SOLUDENT VM & ASSOCIES

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOLUDENT VM & ASSOCIES
Dénomination : SOLUDENT VM & ASSOCIES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.551.439

Publication

16/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : SOLUDENT VM et Associés

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue du Midi 33 à 4130 Esneux

N° d'entreprise : 0838.551.439

Obiet de l'acte : Transfert siège social

Décision du gérant du 5 novembre 2013

"Par décision du gérant de ce 5 novembre 2013, le siège social précédemment établi Avenue du Midi, 33 à

4130 ESNEUX, est transféré, à dater de ce jour, à l'adresse suivante

Rue Général Norstad, 2a à 4651 BATTICE."

Valérie MASSENET

Gérante

Déposée en même temps: copie de la décision du gérant du 5 novembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2011
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Mentionner sur ia dernière page du Volet 9

Au recto : Nom et quakitè du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : SOLUDENT VM & ASSOCIES

Forme juridique : SCS

Siège : AVENUE DU MIDI 33 - 4130 ESNEUX

Objet de l'acte : Constitution

II résulte d'un acte sous seing privé en date du 24 juin 2011 qu'une société en commandite simple a été constituée entre mademoiselle Valérie MASSENET, domiciliée à 4130 Esneux, avenue du Midi 33, N.N. 79.02.16-086-40, associée commanditée et madame Marie-Christine GILLAIN, domiciliée à 4020 Liège, rue' Eugène Simonis 4, N.N. 52.07.05-050-68, associée commanditaire.

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1 : FORME JURIDIQUE

La société est une commandite simple.

Article 2 : RAISON SOCIALE

La société adopte la raison sociale suivante « SOLUDENT VM & ASSOCIES.»

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi Avenue du midi 33 à 4130 ESNEUX. II peut être transféré en tout. autre lieu par simple décision des associés. Le transfert dans une autre région linguistique non bilingue' impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

Article 4 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

" -La pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la parodontologie, lai stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique;

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-Dans le cadre des activités précitées, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et: séminaires et la participation à des conférences, des cours et des journées d'étude ;

-L'achat et la vente en gros et en détail de tout article tels que matériels et médicaments ayant rapport avec; l'activité de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

-L'exercice de mandats en qualité de gérant ou administrateur d'autres entreprises ;

-Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou conclure tous les accords avec d'autres entreprises ;

Bijlagenbï Tie Belgisél Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Md 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

-Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5 : DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 (mille) euros représenté par 1.000 (mille) parts sociales.

Madame Valérie MASSENET souscrit 990 parts (neuf cent nonante) parts sociales et apporte à la société 990,00 (neuf cent nonante) euros.

Madame Marie-Christine GILLAIN souscrit 10 (dix) parts sociales et apporte à la société 10 (dix) euros.

Article 7 : CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 8 : ADMINISTRATION

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Article 9 : CONTROLE

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 31 mars, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

Article 11 : BENEFICES  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se tient le 30 septembre de chaque année et pour la première fois en 2012. Les associés décident, souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social clôturé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 12 : DECES  DEMISSION

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, fe ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque année, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

Article 14 : INCAPACITE

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. ll apurera toutes les dettes et paiera tes charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 : BIENS SOCIAUX

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 : MODIFICATIONS

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 18 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social annuel débutera le 1er avril pour se terminer le 31 mars.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet 13 - Suite

Exceptionnellement, le premier exercice commencera le ler juillet pour se terminer-le331 ma ..... _........

rs 2012. De ce

fait, la première assemblée générale se tiendra le 30 septembre 2012.

De plus, il est expressément convenu que la société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom depuis la date du 1er juin 2011.

Fait à ESNEUX le 24 juin 2011, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire, le troisième étant conservé par l'enregistrement et le quatrième à la société.

Valérie MASSENET

Gérante

Déposé en même temps: acte constitutif complet sous seing privé du 24 juin 2011

Enregistré à Aywaille, le 27 juillet 2011 Vol 50 F°32 Case 23. Trois rôles sans renvois

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOLUDENT VM & ASSOCIES

Adresse
AVENUE DU MIDI 33 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne