SOMJA CHRISTELLE

Société en commandite simple


Dénomination : SOMJA CHRISTELLE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 508.988.593

Publication

18/01/2013
ÿþ Mati 2.7

j~~"1;r) 1 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111

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(Dénomination

N° d'entreprise : 050

SCS SOMJA Christelle

{en entier) :

Société en commandite simple

Forme juridique :

Clos des Vergers 6 - 4890 Thimister

Siège :

Constitution et nomination

()blet de l'acte

" Ce jour,

Le 27 décembre 2012

Se sont réunis:

1.Madame Christelle SOMJA, domiciliée à 4890 Thimister, Clos des Vergers 6, née le trois septembre mil.

neuf septante-sept, de nationalité belge, numéro national 770903-098.37;

2.Monsieur Frédérick MASSON, domicilié à 4890 Thimister, Clos des Vergers 6, né le vingt-huit août mil

neuf cent septante-trois, de nationalité belge, numéro national 730828-147,20

Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :

Les comparants constituent entre eux une société en commandite simple au capital de trois mille euros

(3.000,00) euros, représenté par trente (30) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils,

souscrivent comme suit;

- Madame Christelle SOMJA, domiciliée à 4890 Thimister, Clos des Vergers 6, agissant en tant qu'associé

commandité. Total : 29 parts sociales ; 2.900,00 (deux mil neuf cents) euros

- Monsieur Frédérick MASSON, domicilié à 4890 Thimister, Clos des Vergers 6, agissant en tant qu'associé

commanditaire. Total ; 1 part sociale : 100,00 (cent) euros

- Les comparants déclarent et reconnaissent que les 30 (trente) parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune intégralement. Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs,

I I.IIs arrêtent comme suit les statuts de la société.

STATUTS

Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée

Article le r- Raison sociale

La société est constituée sous forme de société en commandite simple et est dénommée :

« Société en commandite simple SOMJA Christelle», en abrégé « SCS SOMJA Christelle »

Article 2  Siège

Le siège de la société est établi à 4890 Thimister, Clos des Vergers 6.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne

pas de changement de langue,

Article 3 - Objet

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation: toutes prestations de soins de santé se rapportant directement ou Indirectement à -l'exercice de la kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire :

-l'exercice de prestations de soins paramédicaux compatibles avec l'exercice de la kinésithérapie en tenant compte des règles de déontologie en vigueur;

GS Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

44.16,50 l3if Wolir. Q~

iF1181111At. CO:Ir',fElICl; vEOVIrRá

S - JAN, 2013

Le G of for

Greff

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'exercice de la physiothérapie et de massages manuels « bien-être » ;

-la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique, pré et postnatale ;

-l'exercice de prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie ou l'endermologie,

-l'exploitation d'une salle d'entraînement sportif et de remise en condition physique ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, à l'exclusion de tout acte commercial, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut, également, s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. Elle peut prêter et se porter caution pour elles, même hypothécairement pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une opération réglementée par la législation financière.

Article 4  Durée

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction,

l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par les statuts.

TITRE DEUX ; Associé commandité - Associés - Capital social

Article 5 - Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d'associés

1.1es associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 13 des statuts;

2.les associés commanditaires, Ceux ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.

Article 6 - Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de trois mille (3.000,00) euros et est représenté par trente (30) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 30, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces.

Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.

Article 7 - Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions

et dans les limites fixées par les statuts.

TITRE TROIS

Article 8 - Parts

Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul

propriétaire par part.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre,

TITRE QUATRE - Gestion

Article 9 - Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans

les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

Article 10 - Nomination et fin des fonctions du gérant

1. Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises

pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.

c,5

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2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :

-l'échéance du terme de son mandat;

-le décès ;

-les cas d'incapacité légale ou d'empêchement ;

-la révocation en justice pour des motifs légitimes;

-la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette pas la société en difficulté,

En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale réunie pour constater la démission du gérant;

-en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

3. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique. Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts,

Article 11 - Premiers gérants statutaires

Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée : Madame Christelle SOMJA, domiciliée à 4890

Thirnister, Clos des Vergers 6,

L'assemblée désigne Madame Christelle SOMJA, en tant que représentant permanent de la société dans

les cas visés à l'article 2 de la loi du 2 août 2002 modifiant le Code des sociétés.

Article 12 - Procês verbaux

Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants,

Article 13- Pouvoirs

1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

2. I1(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière, Les délégations et pouvoirs ci dessus sont toujours révocables.

3. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).

Article 14 -Représentation

1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

C, La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 15 - Rémunération

Le(s) gérant(s) recevra (ont) une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des actionnaires.

TITRE CINQ -Assemblées générales

Article 16 - Composition

L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.

Article 17 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le 3ème vendredi du mois de juin de chaque année à 17 heures. Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

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Article 18 - Convocations

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours précédent la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Article 19 - Admission à l'assemblée

Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité

d'admission.

Article 20 - Représentation

1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui même associé et qu'il ait te droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

3, Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société.

4. Une liste de présences indiquant l'identité de l'associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Article 21 - Assemblées générales extraordinaires

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires,

Article 22 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités,

Le président désigne éventuellement un secrétaire, L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs.

Article 23 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote

1. Chaque part donne droit à une voix.

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants,

Article 24 - Procès verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société.

Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les

associés le désirant.

TITRE SIX : Dissolution -- liquidation

Article 25 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, le ou les associés commandités seront de plein droit liquidateurs et

disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l'actif social n'y suffit pas, le manquant sera supporté par les associés en proportion de leurs parts.

S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

TITRE SEPT : Comptes sociaux - Répartition

Article 26 - Ecritures

1. L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture te 31 décembre de chaque année.

2. Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.

4

G5

Volet B - Suite

4y

Réservé

au

Moniteur

belge

Beagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 27 - Distributions

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou des gérants.

Article 28  Contrôle

Conformément à l'article 141 Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d'un

commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au four du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2013.

La société ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au nom de la société en constitution à' dater du ler décembre 2012.

Christelle SOMJA

gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0273-011

Coordonnées
SOMJA CHRISTELLE

Adresse
CLOS DES VERGERS 6 4890 THIMISTER

Code postal : 4890
Localité : Thimister
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne