SONICPIL

Société anonyme


Dénomination : SONICPIL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 838.553.122

Publication

12/12/2013
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ne d'entreprise : 0838.553.122

Dénomination

(en entier) : SONICPIL

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de Mulhouse 36 à 4020 Liège

Obiet de L'acte : Nomination d'administrateur - Notification de représentant permanent

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue en date du 4 novembre 2013 a décidé à l'unanimité de nommer au poste d'administrateur avec effet rétroactif au 23 novembre 2012 et pour un terme expirant à l'assemblée générale ordinaire de 2018. ia S.A. Pôle Image de Liège dont la siège social est sis rue Natalis 2 a 4020 Liège, qui a accepté.

L'assemblée a en outre ratifié tous les actes posés par l'administrateur Pôle Image de Liège S.A depuis le 23/1112012.

Le mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée a pris acte que l'administrateur S.A. Pôle Image de Liège S.A. a désigné comme représentant permanent pour l'exercice de son mandat d'administrateur Monsieur Cédric ILAND, domicilié à 4000 Liège rue Molinvaux 215, qui a accepté.

L'assemblée a ratifié tous les actes posés par Cédric ILAND en sa qualité de représentant permanent de la S.A. Pôle Image de Liège depuis le 23/11/2012,

Le conseil d'administration est donc désormais composé comme suit :

MASDA S.A., représentée par Pascal FLAMME, administrateur et administrateur-délégué jusqu'à l'AGO

de 2018;

- FLAMME & CO S.P.R.L., représentée par Pascal FLAMME, administrateur jusqu'à l'AGO de 2018 ;

- LE PÔLE IMAGE DE LIEGE S.A. représentée par Cédric (LAND, administrateur jusqu'à l'AGO de 2018,

MASDA S.A.

Administrateur délégué représentée par Pascal FLAMME

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 09.07.2013 13288-0573-015
11/12/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0838.553,122

Dénomination

(en entier) : SonicPil

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 Liège, rue Natalis 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME-MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu en date du 23111/2012 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

1.Augmentation de capital:

Il est proposé à l'assemblée d'augmenter le capital de la société à concurrence de quarante-deux mille neuf cent dix euros (42.910,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,000 EUR) à soixante-et-un mille cinq cent dix euros (61.510,00 EUR) par apport en espèces et par création de 1.646 parts de catégorie A et 661 parts de catégorie B, soit deux mille trois cent et sept (2.307) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes à l'exception de ce qui sera prévu aux statuts et qui participeront aux bénéfices à partir de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

Droit de préférence  article 309 Code des sociétés- Renonciation:

A l'instant intervient:

La société anonyme MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES, en abrégé MASDA, à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer 24-26, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0471.650.919, ici représentée par Madame D'ARCHAMBEAU Muriel, née à Ixelles le 27 août 1965, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 650827-010-19, domiciliée à 1070 Anderlecht, Mudrahoek 64C3.1 en vertu d'une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.

Laquelle déclare vouloir renoncer au droit de préférence tel qu'il est prévu à l'article 309 du Code des sociétés,

L'article 309 du Code des Société stipule que les parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à ia partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Souscription - libération:

Les 2.307 nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale sont à l'instant souscrites comme suit

1° La société anonyme MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES, en abrégé MASDA, à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer 24-26, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0471.650.919.

Représentée conformément aux statuts par son administrateur-délégué à savoir: La société privée à responsabilité limitée FLAMME & C°. à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0881.576.580 et nommée à cette fonction lors d'une décision du Conseil d'administration en date du 16 mai 2007, publié à l'annexe au Moniteur Belge en date du 18 juin suivant sous le numéro 07086238.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

FLAMME & C° a nommé en qualité de représentant permanent et ce conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés Monsieur FLAMME Pascal Jean Robert, né à Ath le 14 mai 1967, inscrit au registre national sous le numéro 670514-001-51, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de Schavel 15 ; ici représentée par Madame D'ARCHAMBEAU Muriel, née à Ixelles le 27 août 1965, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 650827-010-19, domiciliée à 1070 Anderlecht, Mudrahoek 64C3.1 en vertu d'une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.

Mille six cent quarante-six parts sociales (1.646) de catégorie A

2° La société anonyme WALLIMAGE ENTREPRISES, ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay 13, TVA BE 865.277.018 inscrite au registre des personnes morales de Liège; société constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, suivant acte reçu par Maître Bernard HOUET, notaire à Wavre, le dix mai deux mil quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept mai suivant sous le numéro 04078015 ; transformée en société anonyme suivant acte reçu par Maître Eric DORMAL, notaire à Liège, le vingt trois juillet deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt août suivant sous le numéro 08136477; les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Ariane DENIS, notaire à Liège, le seize juin deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur belge du treize juillet suivant sous le numéro 11106777.

Ici représentée en vertu de ses statuts par deux administrateurs

1, Monsieur Jean-Pascal LABILLE ;

2. Monsieur Philippe REYNAERT.

Nommés à ces fonctions aux termes de l'assemblée générale ordinaire du seize juin deux mil onze, publiée aux annexes du Moniteur Belge du dix neuf juillet suivant sous le numéro 11110468.

Ici représentée par Madame NOUVELLE Viriginie Noelle, née à Boussu le 25 décembre 1981, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 811225-114-48, domiciliée à 7022 Mons , Rue des Canadiens (H.) 53

en vertu d'une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.

Six cent soixante-et-une parts sociales (661) de catégorie B

Total : deux mille trois cent et sept (2.307) parts sociales

Les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de la totalité par un versement effectué au compte numéro 89 7440 3505 5385 ouvert au nom de !a société auprès de la Banque KBC de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition la somme de quarante-deux mille neuf cent dix euros (42.910,00 EUR).

Une attestation de ce dépôt bancaire a été remise au notaire soussigné et restera conservée dans le dossier,

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est entièrement réalisée, que chaque action est libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-et-un mille cinq cent dix euros (61.510,00 FUR) représenté par 3.307 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

1 bis. Quasi-apport

(.RAPPORTS :

Il est donné lecture des documents suivants:

- rapport spécial du gérant dressé en application de l'article 222 du Code des Sociétés;

- rapport du Réviseur d'Entreprises la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BST Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Benoît STEINIER, Reviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88/16 BST Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Benoît STEINIER désigné par le gérant dressé en application de l'article 220 du Code des Sociétés qui conclut dans les ternies suivants;

« Il résulte, des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que

1.nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 220 du Code des Sociétés et à la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicable en la matière, la consistance des actifs que la société privée à responsabilité limitée "SONICPIL" se propose d'acquérir auprès de la société anonyme "SONICVILLE SOUND & MUSIC";

2.1a description de ce quasi-apport, consistant en du matériel d'exploitation de mixage dolby cinéma, répond aux exigences normales de précision et de clarté;

3.nos travaux de contrôle ne nous permettent pas de nous prononcer sur l'absence de surévaluation de ce quasi-apport, étant donné l'absence de référence à une valeur de marché;

4,1es valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent exactement à la rémunération qu'il est envisagé d'attribuer à la société anonyme "SONICVILLE SOUND & MUSIC';

5.1a rémunération qu'il est envisagé d'attribuer en contrepartie de la cession de ces actifs d'exploitation correspond à 205.718,23 EUR;

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6.au jour du présent rapport, tout ou partie du matériel dont la cession est envisagée n'est pas quitte et libre

7.enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération ;

Fait à Bruxelles,

le 19 novembre 2012.

Benoit STEINIER,

Réviseur d'entreprises,

associé de

BST Réviseurs d'Entreprises,

Annexe ; tableau d'identification et d'évaluation des actifs cédé »

Ces rapports resteront ci-annexés.

II.QUASI-APPORT

L'assemblée décide au vu des rapports ci-dessus, d'acquérir aux clauses et conditions ci-après reprises et mieux décrit dans le rapport du Réviseur d'Entreprises dont question ci-avant et suivant le projet conforme au rapport de l'organe de gestion et au rapport du réviseur d'entreprises conformément aux articles 220 et 222 du Code des sociétés.

« Les acquisitions, mieux et plus amplement décrites ci-avant, seront faites, suivant ce qui nous a été affirmé, aux conditions suivantes, c'est-à-dire que la société privée à responsabilité [imitée "SONICPIL" :

1.disposera en pleine propriété des actifs acquis ci-avant décrits, à compter du jour de leur acquisition effective, sans recours contre la société cédante, pour quelque cause que ce soit, de tous droits et obligations, produits et charges attachés aux biens acquis;

2.reprendra, le cas échéant, tous les contrats y relatifs;

3.remplira toutes les formalités, le cas échéant, nécessaires à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit de tous les éléments qui lui seront cédés.

Enfin, il y a lieu de noter que la cession envisagée rentre parfaitement dans le cadre de l'objet social de la société privée à responsabilité limitée "SONICPIL".

2. Transformation des parts sociales:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les parts sociales en actions et ce sous la condition

suspensive de la transformation de la société en société anonyme.

2 bis, Transfert du siège social de la société :

Il est proposé à l'assemblée générale de transférer le siège social de la société à 4020 Liège, rue du

Mulhouse 36 et en conséquence d'adapter l'article des statuts y correspondant.

3, Transformation en société anonyme:

].RAPPORTS

Il est donné lecture des documents suivants:

- rapport du gérant justifiant la proposition de la transformation en société anonyme et ce conformément à l'article 778 du Code des Sociétés;

- état résumant la situation active et passive de la société arrêté à moins de trois mois à savoir le 31 août 2012 et ce conformément à l'article 776 du Code des Sociétés.

- rapport du Réviseur d'Entreprises la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BST Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Benoît STEINIER, Reviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88/16 et désigné par le gérant sur ['état prédécrit et ce conformément à l'article 777 du Code des Sociétés qui conclut dans les termes suivants:

1)Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de ['actif net mentionné dans la situation active et passive intermédiaire arrêtée au 31 août 2012, établie sous la responsabilité de l'organe de gestion de la société.

2)Ces travaux ont été effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la forme juridique de la société et n'ont pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net.

3)L'actif net comptable constaté dans la situation susvisée s'élève à un montant de 17.884,76 EUR, soit un montant inférieur au capital social minimum de 61.500,00 EUR, requis par la forme juridique de société anonyme.

A noter cependant que [a partie non-appelée (à la date du 31 août 2012) du capital souscrit, à savoir 12.400,00 EUR, a été libérée en date du 9 octobre 2012

Une augmentation du capital en espèces à concurrence de 42.910,00 EUR est prévue préalablement à la transformation de la forme juridique.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette augmentation de capital a pour conséquence de porter le capital souscrit et libéré à un montant de

61.510,00 EUR, soit un montant supérieur au capital social minimum requis pour ce type de société.

4) Notre rapport n'a pu être remis minimum quinze jours avant l'assemblée générale des associés, étant

donné l'absence de finalisation de certaines informations, Les comparants à l'acte de transformation

reconnaîtront, à l'occasion de cet acte, accepter cet état de fait.

Fait à Bruxelles,

le 19 novembre 2012

Benoit STEINIER,

Réviseur d'entreprises,

associé de

BST Réviseurs d'Entreprises,

S.C.P.R.L. de réviseurs d'entreprises.

Ces rapports et état resteront ci-annexés,

Il. TRANSFORMATION IDE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME

Il est proposé à l'assemblée de transformer la société privée à responsabilité limitée en société anonyme

avec les statuts ci-après.

4, Adoption des nouveaux statuts:

Il est proposé à l'assemblée de rédiger les statuts de la société comme suit:

I. DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

ARTICLE 1: forme et dénomination

La société adopte la forme anonyme et porte la dénomination de « SonicPil »

ARTICLE 2: siège social et d'exploitation

Le siège est établi à 4020 Liège, rue du Mulhouse 35.

Le conseil d'administration peut transférer le siège en tout autre endroit de la région wallonne, sous réserve des dispositions légales en matière linguistique: tout changement doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Il peut également établir des succursales, agences et sièges administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3:objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers:

1) la production des films et projets graphiques. La création, l'adaptation, l'achat, la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l'édition et la distribution de textes, photos, dessins et matériel visuel dans le sens le plus large;

2) la composition, l'adaptation, l'achat et ia vente, le traitement, la publication, la multiplication, l'édition et la distribution de musique de tout genre et de toute forme;

3) la création, !a réalisation, l'achat et la vente d'enregistrement de son et de l'image dans toutes les phases et formes, sa multiplication et sa distribution;

4) l'organisation de manifestations et actions promouvant les intérêts culturels, commerciaux et autres;

5) l'assistance en conseil et avis de toutes les activités susmentionnées, ainsi que la publicité, le marketing et la recherche;

6) Dans le cadre de son objet social la société pourra procéder à l'achat, à la vente, la décoration, l'équipement, la valorisation, la construction, l'aménagement, la location, meublée ou non;

7) la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères,

ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.

Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'options, d'achat et de toute autre manière

des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement,

La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces

brevets ou pouvant compléter.

La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et

substantiel tous concours, prêts, avances ou garanties.

Elle prendra toutes mesure pour sauvegarder des droits et fera toutes opérations généralement

quelconques qui se rattachent à son objet ou le favorisent,

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés,

Toute cela dans le sens le plus large.

Elle agit pour son compte propre, en consignation, en commission, comme intermédiaire ou comme

représentant.

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La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet social ci-dessus désigné.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société, ou à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

Le conseil d'administration est apte à interpréter fa portée et la nature de l'objet de la société anonyme.

ARTICLE 4:durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Il. CAPITAL - ACTIONS

ARTICLE 5: montant et représentation

Le capital social est fixé à 61.510 EUR entièrement souscrit. Il est représenté par 3.307 actions, dont 2.646

actions de catégorie A et 661 actions de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune 113.307ème de l'avoir social, entièrement libérées.

En cas de cession d'actions entre actionnaires, les actions cédées seront (re)classifiées dans la catégorie des actions détenues par l'acquéreur.

En cas d'émission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions émises seront classifiées dans la série des actions détenues par le souscripteur,

En cas de cession d'actions d'une catégorie à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la catégorie dont elles font partie au moment de ladite cession.

Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule catégorie d'actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions légales s'appliquant désormais.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l'application des dispositions du présent article.

ARTICLE 6 i nature des titres

Les actions sont et resteront nominatives.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions.

Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, Tout transfert n'aura d'effet

qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par

le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour

le transfert des créances,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 7:modification du capital

Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et conformément au Code des Sociétés.

Les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, sauf les dérogations prévues au Code des Sociétés.

Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai de minimum quinze jours à dater du jour de l'ouverture de la souscription. Ce délai est déterminé par l'assemblée générale.

Le droit de préférence est négociable durant le délai de souscription.

A l'expiration de ce délai les droits de préférence n'ayant été que partiellement exercés reviennent prioritairement aux actionnaires anciens qui ont déjà exercé leurs droits avant d'être offerts à des tiers.

L'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de préférence dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article 31 des présents statuts.

Au cas où l'augmentation de capital comporterait des apports en nature, un rapport est préalablement établi soit par le commissaire, soit s'il n'y en a pas, par un réviseur d'entreprise désigné par le conseil d'administration et ce même dans le cas où la loi ne l'impose pas. Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel le conseil d'administration expose, d'une part, l'intérêt que représentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée, et d'autre part, les raisons pour lesquelles il s'écarte éventuellement des conclusions du rapport annexé.

ARTICLE 8:Appel de fonds

Le conseil d'administration fera les appels de fonds sur les actions non encore entièrement libérées au fur et

à mesure des besoins de la société et il déterminera le délai d'exécution.

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1

L'actionnaire qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera à la société un intérêt dont le taux est fixé par le conseil d'administration, à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions avant tout appel de fonds. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. ARTICLE 9:lndivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propriétaires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire pour l'exercice de tous les droits vis-à-vis de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier aux Assemblées Générales Ordinaires et par les nu-propriétaires aux Assemblées Générales Extraordinaires ou spéciales

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 10: Réduction du capital

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au Code des sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques,

~D Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

7.'e ARTICLE 11:Acquisiticn par la société de ses propres actions

L« La société peut acquérir ses propres actions conformément aux dispositions du Code des sociétés.

e ARTICLE 12:Emission d'obligations

o

La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par

décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des

b remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.. Toutefois, les

rm obligations convertibles ou avec droit de souscription et les droits de souscription attachés ou non à une autre

wi valeur mobilière ne peuvent être émis qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en

e matière de modification aux statuts, conformément au Code des Sociétés.

e

'el Article 13 : Droit de préemption

N 13.1. Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert de titres représentatifs du capital de la NSOCIETE ou conférant un droit de vote, actuellement ou potentiellement, que ce transfert soit volontaire ou forcé, à titre onéreux ou gratuit, entre vif ou pour cause de mort, qu'il porte sur la pleine propriété, la nue eq

propriété ou l'usufruit du titre.

^" i 13.2. La cession du contrôle d'une société actionnaire dont les titres de LA SOCIETE représentent plus de

'; la moitié des actifs est assimilée à un transfert de titres de LA SOCIETE.

13.3. Toutes les notifications faites en vertu du présent article sont faites par lettre recommandée, les délais

et

commençant à courir le lendemain de la date figurant sur le récépissé postal.

-reil, 13.4. Elles sont valablement adressées aux actionnaires à leur domicile ou siège social ou à la dernière

et adresse indiquée au registre des actions nominatives de la SOCIETE.

et

13.5. Une copie du document et des annexes éventuelles est adressée obligatoirement à la SOCIETE.

,s1 13.6. Sont libres les transferts par une personne physique à son conjoint ou à ses descendants et par une

te société à une société qu'elle contrôle ou qui la contrôle au sens du code des sociétés ainsi que par une société

te détenue majoritairement par un pouvoir public à une autre société détenue majoritairement par ce pouvoir public.

P, 13.7. Tous les autres transferts sont soumis à un droit de préemption des actionnaires

el

13.8. Le droit de préemption de chaque actionnaire se détermine au prorata du nombre de ses actions

:r. représentatives du capital par rapport à l'ensemble de celles émises par la SOCIETE, déduction faite de celles

ao dont la cession est envisagée.

e 13.9. Le droit de préemption s'exerce suivant la procédure suivante :

.

Ce 13.10. Le candidat cédant notifie aux autres actionnaires son intention de transférer des titres en indiquant

et

le nombre de titres visés, l'identité du candidat cessionnaire et dans l'hypothèse où le transfert est à titre

pq onéreux, le prix et les conditions de ce transfert offert par un tiers de bonne foi.

13.11. Si le transfert est à titre gratuit ou moyennant une contrepartie ne consistant pas en numéraire, il joint

à sa notification un rapport d'évaluation des titres ou de la contrepartie, signé par un réviseur ou un expert

comptable. Il adresse copie de ces documents au conseil d'administration.

13.12. Tout actionnaire qui désire exercer son droit de préemption le notifie dans le mois au cédant.

13.13. Cette notification contient l'indication du nombre maximum de titres qu'il entend acquérir.

13.14. A l'issue du délai d'un mois, ou préalablement lorsque tous les actionnaires ont répondu, le cédant

notifie aux actionnaires concernés le résultat de la procédure.

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13.15, Si le droit de préemption a porté sur le nombre exact de titres offerts, la cession aux actionnaires préempteurs est parfaite et le prix payable dans le mois de la notification prévue à l'alinéa précédent.

13.16, Si le droit de préemption n'a pas été exercé sur la totalité des titres offerts, le cédant est libre de céder, dans un délai de trois mois, la totalité des dits titres au candidat cessionnaire, au prix et aux conditions qui avaient été notifiées,

13.17. Si le droit de préemption a porté sur un plus grand nombre de titres que les titres offerts, le droit de chacun des préempteurs sera réduit au prorata de sa participation respective au capital de la SOCIETE par rapport aux autres actionnaires préempteurs. Le prix des titres est payable dans le mois de la notification du résultat de la procédure,

13.17. En cas de transmission pour cause de mort, les notifications sont faites par les ayants-droit, la procédure devant être initiée dans les trois mois du décès,

Article 14 : DROIT DE SUITE

14.1. Dans l'hypothèse où en une ou plusieurs opérations une personne ou plusieurs personnes agissant conjointement viendraient à acquérir le contrôle de la SOCIETE au sens du code des sociétés, ils seront tenus de le notifier par lettre recommandée aux autres actionnaires avec copie au conseil d'administration, à l'attention de son Président, accompagnée des éléments justificatifs du prix, dans les cinq jours ouvrables de l'acquisition du contrôle et de faire offre d'acquérir les actions des actionnaires qui en feront la demande au prix le plus élevé payé par cet acquéreur du contrôle pour acquérir des actions de la SOCIETE au cours des deux années calendrier précédant jusque et y compris l'acquisition du contrôle.

14.2. L'acquisition des actions dans le cadre du présent article ne donne pas lieu à exercice du droit de préemption,

14.3. Les actionnaires auront un délai d'un mois pour accepter ou refuser l'offre en le notifiant par lettre recommandée à l'acquéreur du contrôle.

14.4. Le paiement du prix des actions devra intervenir dans le mois suivant l'échéance de cette période de deux mois.

III. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 15:composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et quatre au plus, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale pour un mandat maximum de six ans et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants sont rééligibles.

Tant qu'ils seront actionnaires, l'actionnaire de catégorie A aura le droit de nommer trois administrateurs et l'actionnaire de catégorie B aura le droit de nommer un administrateur.

Il s'agit d'un droit dans le chef de l'actionnaire de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que celui-ci peut décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

S'il a été fait usage du droit reconnu à l'actionnaire de catégorie B les administrateurs élus sur présentation de l'actionnaire de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, l'administrateur élu sur présentation de l'actionnaire de catégorie B sera qualifié d'administrateur de catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d'administration.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur tes frais généraux.

ARTICLE 16:présidence

Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres. Si le président est empêché, il est alors

remplacé par un autre administrateur.

ARTICLE 17:réunions

Le conseil d'administration se réunit à la requête du président aussi souvent que l'intérêt de la société le requiert et chaque fois qu'un administrateur le demande, Les réunions se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit de Belgique indiqué sur les convocations.

Les lettres de convocation aux réunions du Conseil seront adressées, dans la mesure du possible, au moins huit jours à l'avance (15 jours en juillet et août).

Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont envoyées par lettre, télécopie, courriel ou par tout autre moyen écrit

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1

Les convocations sont censées faites au moment de leur envoi.

Chaque Administrateur recevra, dans la mesure du possible au moins huit jours (15 jours en juillet et en août) avant la réunion du Conseil, tous documents et renseignements utiles. Il pourra, en outre, obtenir !a production au Conseil de toutes pièces (lettre, facture, devis, proposition, rapport comptable) qu'il jugera utile de soumettre à l'examen du Conseil.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 18:délibération du conseil d'administration

AI Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié au moins de ses membres sont présents

ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par lettre, télécopie ou courriel mandat pour le

représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels

CI Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

Toutefois, s'il a été fait usage du droit reconnu à l'actionnaire de catégorie B par l'article 15 des présents statuts, toute décision ou résolution relative aux questions ci-après requerra, pour être adoptée, !a voix d'au moins un administrateur de chacune des catégories :

1.toute décision d'orientation majeure dans le domaine de la politique financière, commerciale de la

SOCIETE ;

2.toute décision de modifications ou d'extensions d'activités ;

8.1a prise de participation dans une autre société, la création d'une filiale ou d'une succursale ou d'un

nouveau siège d'exploitation ;

4.toute décision impliquant une modification importante relative à la nature des activités de la SOCIETE,

telle qu'une fusion, une cession, un spin-off, etc;

5.1a cession à quelque titre que ce soit du Know-How de la SOCIETE ou d'une partie de celui-ci, qu'il soit ou

non breveté, la concession de licences;

6.1a décision de proposer à l'Assemblée Générale la limitation ou la suppression du droit de préférence à

l'occasion d'une augmentation de capital ;

7.toute proposition à l'assemblée de modification des droits attachés aux actions, ou de création de titres

représentatifs du capital;

8.toute décision de faire inscrire la SOCIETE sur une bourse de valeur mobilière ou un marché réglementé ;

9.toute constitution de garanties étrangères à l'activité normale de la SOCIETE ;

10.toute proposition d'augmentation du capital de la SOCIETE ;

11.la distribution d'acomptes sur dividendes ;

12.sans préjudice de l'application du Code des sociétés, toute opération ou convention avec des sociétés

dans lesquelles les actionnaires ou les administrateurs ou l'un d'entre eux ont des intérêts directs ou indirects

et, d'une manière générale, toute convention ou opération qui aurait pour effet de privilégier un actionnaire ;

I3.I'approbation du budget de la SOCIETE ainsi que l'établissement des règles d'évaluation ;

14.toute décision d'engager la SOCIETE au-delà des montants et en dehors des conditions prévues aux

budgets ;

I5.I'achet et la vente d'actifs immobilisés pour un montant supérieur à 15.000 ¬ ;

16.tout emprunt, ouverture de crédit, ou émission d'emprunt obligataire, à court, moyen ou long terme, au-

delà d'un montant de 50.000 ¬ ; toute décision d'accorder des garanties, sûretés ou avals au-delà d'un montant

de15.000¬ ;

17,toute opération ou convention à passer avec des tiers portant sur un montant supérieur à 15.000 ¬ et

sortant du cadre de !a gestion journalière de la SOCIETE ou susceptible d'avoir une influence importante sur le

résultat de la SOCIETE ;

18.la fixation des rémunérations des administrateurs exerçant des fonctions permanentes

19.l'augmentation des rémunérations des cadres dirigeants au-delà d'une indexation normale ;

20.la proposition de nomination d'un commissaire réviseur ;

21Ja constitution d'un Comité de Direction, la détermination de ses pouvoirs, la nomination ou !a révocation

d'un membre du Comité de Direction ;

22.1a désignation de la ou des personnes chargée(s) de la gestion journalière de !a SOCIETE, des

mandataires spéciaux ainsi que de tous représentants à l'étranger.

23.Toute avance ou prêt à un administrateur, un membre du comité de direction ou un actionnaire

dépassant 1.500 E.

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Un Administrateur aura la faculté de surseoir en séance à toute décision ; le point sera alors  sauf urgence dûment motivée  obligatoirement repris à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration à tenir sous quinzaine,

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés. II ne peut en outre participer à la délibération ni au vote.

ARTICLE 19:procés-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE 20:pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui

ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

ARTICLE 21:gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un de ses membres qui porte le titre d'Administrateur Délégué.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le Conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.

Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des

délégations.

Le conseil peut les révoquer en tout temps.

Conformément au Code des Sociétés le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au Conseil d'administration en vertu d'autres disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le Conseil d'administration.

SI un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité.

ARTICLE 22: Représentation

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.

ARTICLE 23:contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires même lorsque la loi ne l'impose pas.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif,

IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 24:composition, convocation, réunion

Les détenteurs d'actions nominatives, les administrateurs et fe commissaire s'il y en a un, sont convoqués pour assister à l'assemblée générale quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à condition que les destinataires ont marqué leur accord individuel, exprès et écrit y relatives. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même temps que la convocation. Il en va de même pour les détenteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs.

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3

Tout actionnaire, obligataire, ou titulaire d'un droit de souscription a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée générale, une copie de ces documents au siège de la société.

Les personnes auxquelles, en vertu du Code des sociétés, des documents doivent être mis à disposition à l'occasion d'une quelconque assemblée générale, peuvent préalablement ou à l'issue de cette assemblée générale, renoncer à la mise à disposition desdits documents.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jour avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les administrateurs et les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les

convocations conformément au Code des Sociétés.

Cette assemblée annuelle se tiendra le 3ème vendredi du mois de juin à 10.00 h

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du capital.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles à prendre dans le cadre de l'article 633 du Code des Sociétés

ARTICLE 25:

L'assemblée annuelle entend la lecture des rapports des administrateurs et commissaires éventuels conformément au Code des Sociétés, approuve les comptes annuels, nomme tes administrateurs et commissaires et délibère sur tous les points à l'ordre du jour,

Le Conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée à trois semaines.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de l'assemblée ordinaire. Dans les assemblées générales ordinaires et spéciales, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Dans les assemblées générales extraordinaires, cette décision annule toutes décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée comportant le vote positif unanime des actionnaires et, le cas échéant, des tiers qui aurait pris un engagement à l'occasion de ces décisions.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.

ARTICLE 26:

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement

ARTICLE 27:

Les actionnaires peuvent donner procuration, par écrit ou téléfax, pour les représenter aux délibérations et

voter en leur nom. Le mandataire ne doit pas obligatoirement être lui-même actionnaire.

Les actionnaires peuvent également voter par écrit à condition que le document de vote contienne:

a) la date de l'assemblée;

b) au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention;

c) la date et la signature légalisée.

Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations conformément au Code des Sociétés et

exiger qu'elles soient déposées au siège de la société cinq jours au moins avant l'assemblée.

ARTICLE 28: droit de vote

Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces

titres est suspendu.

ARTICLE 29:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, sauf si l'ensemble des

actionnaires sont présents et qu'ils donnent leur accord de manière unanime. Les décisions sont prises à la

, .

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majorité des voix, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions légales

pour les modifications aux statuts

En cas de parité des voix la proposition est rejetée.

ARTICLE 30:

Les rapports de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le

requièrent.

Les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par la majorité des administrateurs et commissaires. Les

copies ou extraits sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 31 : majorité spéciale

Une modification statutaire, en ce compris une augmentation et une réduction de capital, ne sera admise que si elle réunit au moins 80,10% des voix des actionnaires présents ou représentés au lieu de la majorité qualifiée des 75% des voix prévue par le Code des sociétés.

V, INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - BENEFICES - REPARTITION ET RESERVE

ARTICLE 32:

L'exercice social commencera chaque année le 1 er janvier et se terminera le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses avoirs et

droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont

affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée générale

ordinaire, aux commissaires qui font un rapport contenant leurs propositions.

Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège:

1) des comptes annuels comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille,

3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,

4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels.

Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux actionnaires

en nom, en même temps que la convocation,

ARTICLE 33:

L'assemble générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels conformément au Code des

Sociétés et aux dispositions du titre quatre des présents statuts. t

Les comptes annuels doivent être déposés par les soins des administrateurs, dans les trente jours de leur

approbation par l'assemblée, à la Banque Nationale de Belgique, conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 34:

Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,

amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net.

li est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 35: Paiement des dividendes

Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fixées par le Code des Sociétés.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36:

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

ARTICLE 37:

e

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En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le conseil d'administration reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent.

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

VII. ELECTION DE DOMICILE - DIVERS

ARTICLE 38:

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra élire

domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.

Dans ie cas contraire, il sera fait élection de domicile de droit au siège de la société où tous avis,

communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la société peuvent lui

être faits valablement

ARTICLE 39:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des sociétés, Les comparants ayant déclaré avoir connaissance du fait que certaines dispositions de ladite loi imposent des dispositions statutaires spécifiques aux sociétés souhaitant faire appel à l'épargne publique ou être cotées en bourse,

5. Démission-Nominations:

II est proposé â l'assemblée générale:

a) d'accepter la démission du gérant de la société privée à responsabilité limitée à savoir la société privée à responsabilité limitée FLAMME & C°, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0881.576.580.Ici représentée conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés par son représentant permanent Monsieur FLAMME Pascal Jean Robert, né à Ath le 14 mai 1967, inscrit au registre national sous le numéro 670514-001-51, domicilié à 1630 Linkebeek, rue Schavei 15.

Décharge de sa gestion lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale annuelle statutaire.

b) Il est nommé de commissaire, à savoir la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BST à 1050 Ixelles, rue Gachard 88.

c) Les comparants réunis pour la première fois en assemblée générale approuvent à l'unanimité des voix les

décisions suivantes.

a) le nombre d'administrateurs est fixé à deux,

Sont désignés à cette fonction avec effet immédiat pour une période de six ans:

1° La société anonyme MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES, en abrégé MASDA, à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer 24-26, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0471.650.919,

Ici représentée conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés par son représentant permanent Monsieur I~LAMME Pascal Jean Robert, né à Ath le 14 mai 1967, inscrit au registre national sous le numéro 670514-001-51, domicilié à 1630 Linkebeek, rue Schavei 15.

2° La société privée à responsabilité limitée FLAMME & C°, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0881.576.580. Ici représentée conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés par son représentant permanent Monsieur FLAMME Pascal Jean Robert, né à Ath le 14 mal 1967, inscrit au registre national sous le numéro 670514-00151, domicilié à 1630 Linkebeek, rue Schavei 15.

Ici représentées par Madame D'ARCHAMBEAU Muriel, née à Ixelles le 27 ao0t 1965, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 650827-010-19, domiciliée à 1070 Anderlecht, Mudrahoek 64C3,1 en vertu des procurations sous seing privé lesquelles demeureront ci-annexées.

Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2018. Ils seront exercés à titre gratuit.

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Mentionner sur Ca dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

b) Les administrateurs prénommés décident d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué et à la fonction du Président du Conseil d'administration, avec effet immédiat :

La société anonyme MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES, en abrégé MASDA, à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer 24-26, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0471.650.919.

Ici représentée conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés par son représentant permanent Monsieur FLAMME Pascal Jean Robert, né à Ath le 14 mai 1967, inscrit au registre national sous le numéro 670514-001-51, domicilié à 1630 Linkebeek, rue Schavei 15.

Ici représentée par Madame D'ARCHAMBEAU Muriel, née à Ixelles le 27 août 1965, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 650827-010-19, domiciliée à 1070 Anderlecht, Mudrahoek 64C3.1 en vertu d'une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.

d) de nommer en qualité de représentant permanent des sociétés administrateurs et administrateur délégué conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés

Monsieur FLAMME Pascal Jean Robert, né à Ath le 14 mai 1967, inscrit au registre national sous le numéro 670514-001-51, domicilié à 1630 Linkebeek, rue Schavel 15.

Ici représenté par Madame D'ARCHAMBEAU Muriel, née à Ixelles le 27 août 1965, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 650827-010-19, domiciliée à 1070 Anderlecht, Mudrahoek 64C3.1 en vertu d'une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée et qui accepte le mandat à son nom et pour son compte.

6. Pouvoirs:

Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt

des statuts coordonnés.

7. Pouvoirs spéciaux:

Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs spéciaux, et ce sous condition suspensive du dépôt de l'acte de transformation à la S.P.R.L. COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION, en abrégé CFG, dont le siège social est sis avenue Paul Pastur 359 à 6032 Mont-sur-Marchienne, ayant un siège d'exploitation rue Gechard 88 à 1050 Bruxelles, à son gérant ainsi qu'à ses employés, préposés ou mandataires avec pouvoir de subdélégation, pour procéder aux formalités de modification auprès de la Banque Carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Palot() De Doncker

Déposé en même temps lune expédition de l'acte

26/08/2011
ÿþ 11U` ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 Liège, rue Natalis 2

Objet de l'acte : Constitution

1l résulte d'un acte reçu en date du 11.08.2011 par Maître Pierre DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « SonicPil ».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 4020 Liège, rue Natalis 2.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

1) la production des films et projets graphiques. La création, l'adaptation, l'achat, la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l'édition et la distribution de textes, photos, dessins et matériel visuel dans le sens le plus large;

2) la composition, l'adaptation, l'achat et la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l'édition et la distribution de musique de tout genre et de toute forme;

3) la création, la réalisation, l'achat et la vente d'enregistrement de son et de l'image dans toutes les phases et formes, sa multiplication et sa distribution;

4) l'organisation de manifestations et actions promouvant les intérêts culturels, commerciaux et autres;

5) l'assistance en conseil et avis de toutes les activités susmentionnées, ainsi que la publicité, le marketing et la recherche;

6) Dans le cadre de son objet social la société pourra procéder à l'achat, à la vente, la décoration, l'équipement, la valorisation, la construction, l'aménagement, la location, meublée ou non;

7) la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères,

ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.

Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'options, d'achat et de toute autre manière

des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.

La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces

brevets ou pouvant compléter.

La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et

substantiel tous concours, prêts, avances ou garanties.

Elle prendra toutes mesure pour sauvegarder des droits et fera toutes opérations généralement

quelconques qui se rattachent à son objet ou le favorisent.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

Toute cela dans le sens le plus large.

Elle agit pour son compte propre, en consignation, en commission, comme intermédiaire ou comme

représentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iiI1J11,11111.11.11,R111121

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SonicPll

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet social ci-

dessus désigné.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation, d'intervention

financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises ou groupements existants

ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe, ou de

nature à favoriser celui de la société, ou à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

li est représenté par 1.000 (mille) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE B:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait Dette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des

fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et

conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

" ARTICLE 18:

Chaque année, le Sème vendredi du mois de juin à 9.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° La société anonyme "SONICVILLE SOUND & MUSIC" à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer 24-26, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0889.201.869.

41.

Volet B - Suite

Représentée conformément à l'article 20 des statuts par son administrateur-délégué la société anonyme MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES, en abrégé MASDA, à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer 2426, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0471.650.919. Celle-ci représentée ' conformément aux statuts par un administrateur-délégué à savoir: La société privée à responsabilité limitée FLAMME & C°, à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0881.576.580 et nommée à cette fonction lors d'une décision du Conseil d'administration en date du vingt-deux janvier deux mille sept, publiée à l'annexe au Moniteur Belge en date du treize mars suivant sous le numéro 07039120.

FLAMME & C° a nommé en qualité de représentant permanent et ce conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés Monsieur FLAMME Pascal Jean Robert, né à Ath le 14 mai 1967, inscrit au registre national

" sous le numéro 670514-001-51, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de Schavel 15.

2° La société anonyme "EASYDUB" à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer 24-26, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0879.809.794.

Représentée conformément aux statuts par son administrateur-délégué la société anonyme MUSIC AND SOUNDDESIGN ASSOCIATES, en abrégé MASDA, à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer 24-26, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0471.650.919. Celle-ci représentée conformément aux statuts par un administrateur-délégué à savoir: La société privée à responsabilité limitée FLAMME & C°, à ' 1050 Bruxelles, rue Gachard 88, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0881.576.580 et nommée à celte fonction lors d'une décision du Conseil d'administration en date du quatre avril deux mille sept, publiée à l'annexe au Moniteur Belge en date du dix-huit avril suivant sous le numéro 07057432.

FLAMME & C° a nommé en qualité de représentant permanent et ce conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés Monsieur FLAMME Pascal Jean Robert, né à Ath le 14 mai 1967, inscrit au registre national sous le numéro 670514-001-51, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de Schavei 15.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600 euros comme suit:

1° La société anonyme "SONICVILLE SOUND & MUSIC" à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer 24-26, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0889.201.869, prénommée et représentée comme dit ci-avant :

Neuf cent nonante parts (990)

2° La société anonyme "EASYDUB" à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer 24-26, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0879.809.794 prénommée et représentée comme dit ci-avant

Dix parts (10)

Total : 1000 parts sociales

Les comparants déclarent qu'un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro BE

27 7350 2909 8873 au nom de la société en constitution auprès de la KBC.

II reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 Euros.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

FLAMME & C° SPRLU, 88 rue Gachard à Ixelles, représentée par Monsieur FLAMME Pascal Jean Robert,

né à Ath le 14 mai 1967, inscrit au registre national sous le numéro 670514-001-51, domicilié à 1630 Linkebeek,

rue de Schavei 15, ici présent et qui accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012 et la première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

PROCURATION

Le gérant constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION », en abrégé C.F.G., ayant son siège d'exploitation à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard 88, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0872.709.790, aux fins de procéder à la modification de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée le cas échéant. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pierre DE DONCKER

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Résérvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 10.07.2015 15296-0458-021
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 13.07.2016 16317-0571-021

Coordonnées
SONICPIL

Adresse
RUE DE MULHOUSE 36 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne