SOON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOON
Dénomination : SOON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.960.611

Publication

08/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. : Dénomination

Il est constitué sous la dénomination « SOON asbl » une association sans but lucratif.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. : Siège social

L ASBL « SOON » a établi son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Liège à 144 rue avenue Reine Astrid, 4900 Spa (Belgique). Toute modification du siège social est la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. : But

L association a pour but la promotion, la diffusion et l'aide à la création de jeunes et nouveaux artistes dans les

arts plastiques et visuels contemporains sous toutes les formes.

À l exclusion de toute activité politique, l association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment l'organisation d'expositions, de conférences, de parcours, de visites, de lectures, d'ateliers, l'achat et la vente d Suvres d'art, la représentation d'artistes et de toutes autres activités culturelles en rapport avec les arts visuels. Ces activités pourront être exercées pour compte propre ou pour compte de tiers.

Biver Laurine, domiciliée au 496F Chaussée de Waterloo à 1050 Ixelles, née à Arlon le 08/12/1989 Decraene Alexandra, 538 chaussée de Waterloo à 1050 Ixelles, née à Saint-Cloud le 30/07/1985 de Spa Gwenaëlle, 144 avenue Reine Astrid à 4900 Spa, née à Verviers, le 25/08/1988

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont elles ont arrêté les statuts comme suit :

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en facilité la réalisation.

Les soussignées :

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Reine Astrid 144

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SOON

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312002*

Volet B

4900

0505960611

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Spa

Greffe

Déposé

04-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 4. : Durée de l'association

La durée de l association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de l assemblée

générale délibérant dans les conditions prévues par les présents statuts.

MEMBRES

Art. 5.: Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents dont le nombre est illimité. Les membres effectifs et adhérents jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. : Membres effectifs

Pour être admis comme membre effectif, il faut être agrée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration statuant à la majorité des voix.

Art. 8. Cotisations

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Art.7. : Membres adhérents

Art.9. : Démission, suspension, exclusion des membres et membres réputés démissionnaires

Art.10. : Registre des membres effectifs

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Sont membres adhérents: ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le conseil d'administration. Tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser la somme de cent euros (100,00~).

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe endéans le mois qui suit le rappel adressé au membre par lettre ordinaire.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11. : Composition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. : Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

la modification des statuts;

l'exclusion des membres;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

l'approbation des comptes et des budgets;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

la dissolution volontaire de l'association;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

tous les cas exigés dans les statuts.

CONVOCATION  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Art.13. :

Art.14. : Délibération

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Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art.15. : Représentation

Art.16. : Modifications statutaires et dissolution

Art.17. : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

L'assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'asbl ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux  Annexes du Moniteur belge . Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.18. : Nomination et nombre minimum d'administrateurs  durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, sauf si l'association ne comprend que 3 membres effectifs auquel cas, le nombre d'administrateur sera au maximum de 2. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.19. : Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art.20. : Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art.21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que l'ensemble de ses membres est présent ou représenté. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art.22 : Pouvoirs

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Art.23. : Délégation à la gestion journalière

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires,transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration:

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand les délégués à la gestion journalière exercent également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat des délégués à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art.25. : Mandat et responsabilité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art.26. : Publication

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux  Annexes du Moniteur belge .

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.27. : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art.30. : Dissolution

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Art.28. : Exercice social

Art.29. : Comptes et budget

Art.31. : Compétences résiduelles

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une asbl ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer au 31 décembre 2014.

Suite à l'exception formulée à l'article 28, l'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur

- Decraene Alexandra, 538 chaussée de Waterloo à 1050 Ixelles, née à Saint-Cloud le 30/07/1985

- de Spa Gwenaëlle, 144 avenue Reine Astrid à 4900 Spa, née à Verviers, le 25/08/1988

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Le nombre d'administrateurs a été fixé à deux, tant que l'association ne compte que 3 membres effectifs.

Fait à Bruxelles le 01 décembre 2014

Coordonnées
SOON

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 144 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne