SOPHIE SEINLET AVOCAT

Dénomination : SOPHIE SEINLET AVOCAT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 543.399.245

Publication

27/10/2014

��R�serv�

au

Moniteui

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte au greffe

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SOPHIE SEINLET AVOCAT

Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Quai de la Batte, 9 � 4600 HUY

0543,399.245

D�p�t des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport deMadame Sophie SEINLET, associ�e unique de ia soci�t�.

D�nomination :

Forme juridique : Si�ge : N" d'entreprise : Obiet de l'acte:

�fl�liNAL COMEKL Quai d'Arona, 4

1 6 oc. 20e50Gore1712Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Sophie SElNLET

02/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au gr e du

Tribunal de Comme e de Huy, le

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Sophie SEINLET Avocat

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4500 Huy, Quai de la Batte, 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Fabienne HOUMARD, notaire � AMAY, le 16 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Huy I, il r�sulte que:

Madame SEINLET Sophie Anne Fran�oise, n�e � Huy, le vingt-six d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, �pouse de Monsieur ANTHIERENS Pierre Olivier Rapha�l, n� � Li�ge, te seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, domicili�e � Huy, rue Sous-le-Ch�teau, 90.

A constitu� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "Sophie SEINLET Avocat"

il, Le si�ge social est �tabli � 4500 � Huy, Quai de la Batte, 9. 11 pourra �tre transf�r� partout ailleurs par simple d�cision de fa g�rance, publi�e � l'annexe du Moniteur belge.

Des succursales ou agences pourront �tre �tablies partout o� la g�rance le jugera utile

III. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

- l'exercice de la profession d'avocat et la r�alisation des op�rations qui s'y rattachent. L'associ� en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la soci�t� � l'�gard du client. Si l'acte g�n�rateur de la responsabilit� ne peut �tre imput� � un ou plusieurs associ�s d�termin�s, tous les associ�s sont tenus solidairement avec la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet l'acceptation et l'exercice de mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations,

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Cette �num�ration n'est pas limitative, la soci�t� peut accomplir dans le respect de la d�ontologie de la profession d'avocat, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, ' mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement tant pour son compte que pour compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer directement � la r�alisation de l'objectif social de la soci�t� tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, en Belgique ou � ' l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

IV. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

V. Le capital social est fix� � fa somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ),

ll est repr�sent� par cent quatre-vingt -six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt -sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social,

Elle d�clare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00� ) chacune, en totalit� par Madame Sophie SEINLET, pr�nomm�, � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), soit cent quatre-vingt-six parts (186),

La comparante d�clare que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de 213 par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-1285460-56 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING,

Nous notaire attestons que ce d�p�t du capital lib�r� a �t� effectu� conform�ment � la loi. La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

La soci�t� ne pourra jamais comprendre comme associ�s que des avocats, personnes physiques.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

S-4 3.35 5.1-41

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sont indivisibles. S'il y e plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, En cas de d�membrement de la propri�t� l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire.

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant ; les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des parts � leur date ; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans te cas de la cession entre vifs, par les g�rants et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission � cause de mort.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance.

Des certificats d'inscriptions audit registre, sign�s par un g�rant, sont d�livr�s � chaque associ�, Ces certificats ne sont pas n�gociables.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis--,�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscrip-'tion dans ledit registre.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise sous peine de nullit�, � l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant les trois/-iquarts au moins des parts autres que celles c�d�es ou transmi-'ses,

Cet agr�ment n'est pas requis si la cession ou la transmission s'op�re au profit d'un associ� ou du conjoint de l'associ� - c�dant ou d�funt, de l'h�ritier ou du l�gataire du d�funt, ascendant ou descendant.

Le refus d'agr�ment est sans recours.

La demande de cession ou de transmission de parts sera adress�e au g�rant de la soci�t� par lettre recommand�e � la poste.

Le g�rant devra convoquer une assembl�e g�n�rale dans le mois de la date de ce recommand�. L'acceptation ou le refus d'agr�ment sera notifi� au demandeur par le g�rant et par lettre recommand�e dans la quinzaine qui suivra le jour de l'assembl�e g�n�rale susdite,.

La valeur des parts sera d�termin�e en fonction de leur valeur comptable stricte sur base des derniers comptes annuels �tablis au trente et un d�cembre de l'ann�e pr�c�dant la demande de rachat.

VII. La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants qui peuvent poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel par un des g�rants.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

II peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat est gratuit ou non, Si le mandat est r�mun�r�, l'assembl�e d�cide � la simple majorit�, le montant de ce mandat qui sera port� en frais g�n�raux.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, la dissolution de la soci�t�, il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture , la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Est nomm�e g�rante statutaire sans limitation de dur�e, Madame Sophie SEINLET, ici pr�sente et qui accepte.

VIII. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le dernier mardi du mois de juin � 17 heures au si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un associ�, c'est � cette.m�me date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

L'assembl�e est convoqu�e par le ou les g�rants.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. La convocation pour toute assembl�e g�n�rale contient l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs

d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e ou de l'assembl�e sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social,

IX. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

X, L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner aux g�rants.

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Volet B - Suite

Xl. En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer

un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments,

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des

parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s, proportionnellement au nombre

de parts qu'ils poss�dent.

XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s se r�unissant en assembl�e g�n�rale prennent d�s � pr�sent les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1)Les comparants d�signent en qualit� de g�rant non statutaire ;

- Madame Sophie SEINLET pr�nomm�e,

Ici pr�sente et qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�, sans limitation de sommes, Son

mandat est r�mun�r� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

2)Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, la comparante d�cide de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

3)Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 31 d�cembre 2013.

4) Le premier exercice social commencera le premier janvier 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

5) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en 2015

Les d�cisions sont prises � l'unanimit�,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� sur papier libre avant enregistrement dans le seul but

d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion � l'annexe du Moniteur belge,

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte de constitution.

Fabienne HOUMARD, notaire.

Fabienne HOUMARD

Notaire

B-4540 AMAY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SOPHIE SEINLET AVOCAT

Adresse
Quai de la Batte, 9

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

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