SOROPTIMIST INTERNATIONAL CLUB HESBAYE, EN ABREGE : SI CLUB HESBAYE

Dénomination : SOROPTIMIST INTERNATIONAL CLUB HESBAYE, EN ABREGE : SI CLUB HESBAYE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.889.303

Publication

23/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

mi 11111111Q11.1111111,111111

D�pos� au effe du

Tribunal de Corn rce de Huy, te

11 DE 2013

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N' d'entreprise : SL 38 -3(D)

D�nomination

(en entier) : Soroptimist International Club Hesbaye ASBL.

(en abr�g�) : SI Club Hesbaye ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Ruart 7 4280 Grand-Hallet

Objet de t'acte : Constitution - Nomination d'administrateurs

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

Micheline Buyle, rue Ruart 7 4280 Grand-Hallet,

Patricia L�onard, rue Saint Georges 23 4317 Viemme,

Catherine Mierop, rue Principale 63 4347 Noville

Ivette Hellas, rue Luciflore 93/5 4300 Waremme

Myriam Dans, rue du Moulin 7 4300 Waremme

Vinciane Minten, rue de la Principaut� 13 5377 Somme-Leuze

Josiane Pirenne, avenue Reine Astrid, 19 4300 Waremme

D�clarent constituer une association sans but lucratif conform�ment � la l�gislation belge d'application, �,

savoir la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et de la loi programme

du 22 d�cembre 2003. Dans ce cadre, les soussign�es dressent les statuts ci-apr�s.

STATUTS

litre I. Forme juridique Nom Si�ge social -- Dur�e But social

Article 9. Forme juridique Nom

L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) et prend pour

d�nomination ASBL Soroptimist International Club Hesbaye, en abr�g� ASBL SI Club Hesbaye.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but

lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �;

association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse de l'association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 4280 Grand-Hallet, rue Ruart 7 dans l'arrondissement judiciaire

de Huy.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment

aux dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL S.I.B.).

Article 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4. But social

Le but social de l'association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International,

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnelles actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : � Comprendre, d�fendre et entreprendre � Les

objectifs du Soroptimist International sont :

-L'am�lioration du statut des femmes

-Le maintien d'un haut niveau de moralit�

-La promotion des droits de l'Homme

-L'�galit�, le d�veloppement et la paix

Au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l'amiti�,

L'association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d'�v�nements

uniques et autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces

objectifs non marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu'elles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

�% restent dans les limites accept�es par la loi, Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la

r�alisation des objectifs non marchands.

Titre Il. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d'admission

L'association est constitu�e uniquement de membres effectifs dont certains acqui�rent la qualit� de

membres seniors lorsqu'ils ont atteint l'�ge de 75 ans.

5.1. Membres effectifs

Dans les pr�sents statuts, les membres effectifs sont appel�s indiff�remment � les membres �. Le nombre

de membres n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � 15. Les fondateurs soussign�s sont les premiers

membres. En outre, toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir

membre de l'association pour autant que les conditions suivantes soient respect�es

-Etre �g�e de 21 ans au moins

-(1) Exercer une profession ou une activit� comparable ayant un statut ou/et des responsabilit�s, y compris

le statut de ma�tresse de maison et � l'exclusion de toute fonction politique ou

-(2) �tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir� d'une profession ou d'une activit� comparable

-Avoir suivi la proc�dure d'admission telle que d�crite dans le R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu'une p�riode de 3 ans se soit �coul�e depuis la perte de la qualit� de membre.

5.2. Membres seniors

11 n' y a pas de membres d'honneur, mais des membres seniors. Ces derni�res sont des membres qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe le pr�sident de l'association de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

6.2. par une d�cision motiv�e du conseil d'administration de l'association pour les motifs d�crits dans le R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.), Toute d�cision de r�vocation devra �tre avalis�e par l'assembl�e g�n�rale. Tout membre dont l'exclusion est propos�e par le conseil d'administration a le droit d'�tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s'adresser � la Commission d'Arbitrage de l'ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n'a aucun droit sur l'avoir net de l'association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l'ann�e de sa d�mission. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7, Cotisations

La cotisation annuelle �tablie par le conseil d'administration est exigible aux dates fix�es par le conseil d'administration, Chaque membre doit payer les cotisations annuelles.

Le montant maximum, � l'exclusion des frais de restaurant et autres frais de r�union, ne peut exc�der le montant pr�vu dans le R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.)

Titre III, Conseil d'Administration

Article 8. Composition du conseil d'administration

8i. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos�e d'au moins 4 membres et maximum 6 membres.

8.2. Le conseil d'administration compte parmi ses membres:

- un pr�sident

- un vice-pr�sident

- un secr�taire

- un tr�sorier

qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.)

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d'administration par l'assembl�e

g�n�rale qui respecte les quorums des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts,

8.4. Le conseil d'administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement

de l'association et conform�ment aux dispositions du R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL S.I.B.). Il sera assist� par un directeur de programmes, un directeur de

programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.).

Article 9. Dur�e du mandat

u t ' w MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge La dur�e du mandat des membres du conseil d'administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat du tr�sorier qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d'administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans.

Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10,1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale statuant dans le respect des quorums des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa d�mission en informant par �crit le pr�sident du conseil d'administration.

10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l'exercice de son mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � son remplacement end�ans une p�riode raisonnable, Si l'administrateur n'a pas la possibilit� d'exercer son mandat, le conseil d'administration peut d�signer un membre de l'association qui exercera les t�ches jusqu'� la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur. 11 en sera de m�me si le mandat d'un administrateur se termine anticipativement suite � son d�c�s ou � sa r�vocation,

Article 11. Comp�tences du conseil d'administration

11.1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes de gestion journali�re, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l'association et respecte les dispositions du R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.1.C.).

11.3. Le conseil d'administration est pr�sid� par un pr�sident ou en cas d'absence, par le vice-pr�sident. Le conseil d'administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� de ses membres sont pr�sents � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Un proc�s-verbal de cette r�union est r�dig� et conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l'article 9 de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents de l'ASBL..

Dans des cas exceptionnels, quand les int�r�ts de l'association n�cessitent une d�cision urgente, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par un accord unanime �crit des administrateurs. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit. Une d�cision par �crit demande une d�lib�ration par courriel.

11.4. Le conseil d'administration g�re toutes les affaires internes de l'association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.L .). Les d�cisions concernant la signature d'un cr�dit, la prise d'un engagement dont le montant d�passe E 5.000 n�cessitent l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

11.5. Le conseil d'administration agit en coll�ge et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d'administration agissant en coll�ge, l'association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l'association.

11.6, Le conseil d'administration peut d�signer des mandataires, La d�l�gation de pouvoirs ne peut concerner que des actes bien d�termin�s et les mandataires ne repr�sentent l'association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont octroy�s.

TITRE IV, L'Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou , en cas d'absence ou d'emp�chement, par le membre tel que pr�vu par le R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale :

-La modification aux statuts de l'association

-La nomination et la r�vocation des administrateurs

-Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires

-L'approbation des comptes annuels et du budget

-La dissolution volontaire de l'associaticn

-L'exclusion d'un membre

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

Article 14, R�unions

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.E3.).

La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres, Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l'ordre du jour, L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider sur les points repris dans l'ordre du jour,

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

MOD 2.2

Volet: B - Suite

Chaque membre a une voix � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter au moyen d'une procuration �crite par un mandataire choisi parmi les membres de l'association. Chaque membre ne peut repr�senter qu'un autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL 5.I.B.) qui requi�rent des quorums des pr�sences et des votes particuliers, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix ' pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�, En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d'administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.).

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux,

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L'exercice social commence le ler octobre pour se terminer le 30 septembre de l'ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont �tablis par le conseil d'administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l'approbation des comptes annuels et du budget l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires, Le conseil d'administration sera charg� du d�p�t et de la " publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2013 et se cl�turera le 30 septembre 2014,

TITRE VI. Dissolution Affectation de l'actif net

Article 17. Dissolution de l'association

' Seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidaticn de l'association

moyennant le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d'Ordre Int�rieur des

clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation de l'actif net de

l'association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII Dispositions diverses

Article 18.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant "

les ASBL et le R�glement d'Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.)

Dispositions transitoires

Ce 21 novembre 2013, � Waremme, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, Ils

d�signent en qualit� d'administrateurs :

Micheline Buyle, rue Ruart 7 4280 Grand-Hallet, n�e � Etterbeek le 26/06/1946, pr�sidente. Son mandat

de pr�sidente se terminera le 30/09/2014 et d'administrateur le 30/09/2015.

Patricia L�onard, rue Saint Georges 23 4317 Viemme, n�e � Bruxelles le 16/02/1971, vice pr�sidente. Son

mandat se terminera le 30/09/2014

Catherine Mierop, rue Principale 63 4347 Noville, n�e � Mouscron le 19/09/1949, secr�taire

Ivette Hellas, rue Luciflore 13/5 4300 Waremme n�e a Vaux-Borset, le 12/09/1937, administrateur

Vinciane Minten, rue de la Principaut� 13 5377 Somme-Leuze, n�e � Leuven le 03/05/1966

administrateur, Son mandat se terminera le 30/09/2014

Myriam Dans, rue de Moulin 51 4300 Waremme, n�e � Waremme le 1610611949, administrateur

qui acceptent ce mandat,

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Isabelle Rihon, place du Roi Albert 6/1 4300 Waremme aux fonctions de contr�leur des comptes

annuels,

Fait � Waremme, le 21 novembre 2013 en neuf exemplaires originaux

Micheline Buyle

Pr�sidente

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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02/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao 2.2

N� d'entreprise : 0542.889.303

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commer de Li�ge,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Soroptimist International de Belgique ASBL

(en abr�g�) : SI Club Hesbaye

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Ruart 7 4280 Grand-Hallet

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs - Modification des statuts - D�l�gation de pouvoirs

Selon le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20 novembre 2014, les modifications suivantes au sein

du conseil d'administration et des fonctions au sein de )'ASBL, notamment � la suite des �lections en avril 2014,

ont �t� approuv�es � l'unanimit�:

- d�mission de Patricia L�onard (710216-04213) en sa qualit� d'administrateur de )'ASBL au 30)09)2014

- nomination d'Anne-Marie Jamin (Place Maquet 1 3/3 4280 Hannut 501028-16419), vice -pr�sidente, au

titre d'administrateur de !'ASBL son mandata d�but� le 01/10/2014 et se terminera le 30/09/2016

- prolongation du mandat d'administrateur de Vinciane Minten pour 2 ans (01/10/2014 - 30/09/2016)

- Micheline Buyte, pr�sidente sortante, demeure administrateur jusqu'au 30/09/2015

- Myriam Dans, administrateur, devint pr�sidente du Conseil d'Administration pour une dur�e de 2 ans du

01/10/2014 au 3010912016, Son mandat d'administrateur ne se terminera que ie 30/09/2017.

- confirmation des fonctions au sein de !'ASBL: Vinciane Minten et Josine Pirenne prolongeront leur mandat

de Directrice de Programme respectivement Directrice de Programme adjointe jusqu'au 30/09/2016

La modification aux statuts par laquelle l'article 14 � 2 derni�re phrase doit se lire: "L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que sur les points dans l'ordre du jour' a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Selon le proc�s-verbal du conseil d'administration du 20 novembre 2012, les d�l�gations de pouvoirs suivantes ont �t� adopt�es � l'unanimit�: le Conseil d'Administration d�l�gue ses pouvoirs � Yvette Hellas, tr�sori�re et administrateur, et, en cas d'absence d'Yvette Hellas, � Christine Wellens, tr�sori�re adjointe, et � Myriam Dans, pr�sidente du Conseil d'Administration, pour toutes les op�rations bancaires journali�res de gestion. Chacune peut agir seule.

Pour toutes les autres op�rations bancaires, la signature de 3 membres du Conseil d'Administration sera exig�e.

Yvette Hellas, Christine Wellens et Myriam Dans acceptent la d�l�gation de pouvoirs.

Myriam DANS Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOROPTIMIST INTERNATIONAL CLUB HESBAYE, EN A…

Adresse
RUE RUART 7 4280 GRAND-HALLET

Code postal : 4280
Localité : Grand-Hallet
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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