SOUHAIT DU COEUR AMBULANCE, EN ABREGE : S.C.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : SOUHAIT DU COEUR AMBULANCE, EN ABREGE : S.C.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.416.028

Publication

13/08/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Statuts de l' a.s.b.l. « Souhait du cSur  Ambulance »

LES FONDATEURS:

1. WHENHAM Ludovic, né le 31 janvier 1986 à Montpellier (France), secouriste-ambulancier domicilié rue de Clécy 51  4610 Queue-du-Bois, numéro de registre national : 86.01.31-531.61, français,

2. PARIDANS Sébastien, né le 24 août 1974 à Chênée, secouriste-ambulancier domicilié rue Gaucet 35 

4020 Liège, numéro de registre national : 74.08.24-215.93, belge,

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif (a.s.b.l.) conformément à la loi du 02 mai

2002 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE I DENOMINATION  SIEGE  BUT - DUREE

Article 1er : Il est constitué pour une durée indéterminée une association sans but lucratif sous la dénomination :

« Souhait du CSur -Ambulance ».

- L a.s.b.l. pourra cependant utiliser la dénomination: « S.C.A. ASBL ».

Article 2 : Le siège de l'association est établi Rue Gaucet 35  4020 Liège dans l arrondissement judiciaire de

Liège.

Article 3 : Les buts de l a.s.b.l. sont de permettre à :

· Des personnes en soins palliatifs de réaliser un dernier souhait ;

· Des personnes IMC de réaliser un rêve ;

· Des personnes gravement malades souhaitant une thérapie rare à longue distance ;

en leur mettant à disposition une ambulance ou un TPMR et l équipage requit par l état de santé gratuitement

ainsi que l organisation requise pour réaliser ce souhait.

De plus, les membres de l'association pourront par n'importe quelle biais promouvoir l'action de celle-ci par la

parole, la vente d'articles en tout genre, sponsoring, représentations diverses, foire du bénévolat, etc...

TITRE II  MEMBRES

Article 4 : Le nombre de membre ne peut être inférieur à 3.

Article 5 : L association est composée de 3 catégories de membres :

1) Les membres effectifs : l ensemble des membres du bureau et les fondateurs ;

2) Les membres collaborateurs : ambulanciers, infirmiers, médecins, éducateurs accompagnants le public défini dans l article 3 ou toutes personnes soutenant les actions de l a.s.b.l. et participant à l élaboration des projets ou à la promotion de l a.s.b.l. ;

3) Les membres d'honneurs toute personne agréée comme telle par le bureau, en raison de l'intérêt qu'elle

porte à l'association.

Article 6 :

1) : Les membres collaborateurs seront répartis en 4 comités en fonction de leurs rôles dans l a.s.b.l. :

1. Comité « Médical » regroupant des personnes ayant une qualification médicale qui conseilleront l association sur le matériel, la ligne de conduite médicale ainsi qu à la faisabilité médicale des souhaits soumis à l association.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Souhait du Coeur Ambulance ASBL

(en abrégé) : S.C.A. ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Gaucet 35

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304530*

Volet B

0537416028

4020

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

09-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

2. Comité « Accompagnants » : regroupant des personnes ayant une qualification médicale ou d éducateur qui accompagneront les membres bénéficiaires lors de la réalisation de leurs souhaits.

3. Comité « Logistique » : regroupant les membres préparant la réalisation des souhaits, gérant la logistique, l entretien ou au développement du matériel adapté à la réalisation des actions de l association.

4. Comité « Soutien » : regroupant les membres soutenant l association et participant à la promotion de celle-

ci.

2) : Le conseil d administration peut à tout moment créer un nouveau comité pour répondre aux besoins de

l a.s.b.l..

Article 7 : Toutes personnes voulant faire partie de l'association comme membre, devra poser sa candidature et

respecter la charte de l'association.

Article 8 : Aucune cotisation n est obligatoire pour accéder au statut de membre de l a.s.b.l..

Article 9 : Les fondateurs, présidents et vice-président, à la fin de leur mandat, sont automatiquement promus

membres d'honneurs à vie et garderont un droit de vote.

Article 10 : Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu de donner sa démission par lettre

recommandée, adressée au conseil d'administration ou en mains propres à un membre du bureau.

Article 11 : Le bureau pourra prononcer l'exclusion d'un membre à la majorité des deux-tiers après avoir entendu

ou appelé à des explications, celui qui semble devoir être l'objet d'une telle mesure.

Article 12 : Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations, des dons versées ou des autres prestations fournies néanmoins, il pourra

recouvrir sa qualité de membre sous réserve de l'accord des deux tiers du conseil d'administration.

TITRE III  ADMINISTRATION - COOPTATION

Article 13 : L'administration et la conduite générale de l'association sont assurées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé :

1° Le bureau :

a) Le président assure la présidence du conseil d'administration, de l'assemblée générale et représente l'association à l'extérieur de celle-ci.

b) Le vice-président, seconde le président et assure éventuellement le remplacement de celui-ci.

c) Le trésorier assure la gestion des finances de l'association et la comptabilité.

d) Le secrétaire consigne tous les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et de l'assemblée

générale dans un livre réservé à cet effet, maintient à jour le registre des membres, effectue le traitement

administratif quotidien.

2° Un représentant de chaque comité qui sera d'ailleurs élu en leur sein.

Article 14 : En cas de décès d'un des membres ou délégués de l'association, les héritiers ne pourront prétendent

à aucunes formes d'héritages venant de l'association et le poste qui était occupé par le défunt sera directement

remis à candidature par le conseil d'administration.

Article 15 : Les conditions générales d'éligibilité au conseil d'administration sont les suivantes :

- Être membre de l'association depuis minimum 1 an.

Article 16 : Les conditions générales d'éligibilité au bureau sont les suivantes :

· Être majeur et avoir un certificat de « Bonne vie et mSurs » pour le bureau, les membres du conseil d'administration et le comité accompagnant.

· Être membre de l'association.

· Avoir fait partie pendant une année révolue au moins du conseil d'administration de l'association pour le trésorier et le secrétaire ;

· Avoir fait partie pendant deux années révolues du conseil d'administration de l'association pour le président et le vice-président.

Toutefois, la condition du nombre d'années révolus est toutefois dérogée pendant les deux premières années, en raison de la création de l'association et de l'impossibilité de répondre à cette condition.

· La durée des mandats pour le bureau est de 4 ans.

Article 17 : Toute personne ne remplissant pas une ou plusieurs conditions d éligibilité définies à l'article 15 pourra voir sa candidature néanmoins acceptée par dérogation votée par l'assemblée générale.

Toute personne ne remplissant pas une ou plusieurs conditions d'éligibilité définies à l'article 16 pourra voir sa candidature néanmoins acceptée par dérogation votée par le conseil d'administration.

Article 18 : Tous les délégués et les membres du bureau peuvent à n'importe quel moment de leur mandat coopter plusieurs personnes pour les assister dans leurs fonctions après que celles-ci aient été approuvées par les membres du bureau.

Article 19 : Les candidatures pour le conseil d'administration doivent être adressées au président ou vice-président par écrit au moins trois jours avant le conseil d administration précédant l'assemblée générale et où l'élection est à l ordre du jour.

Article 20 : L'assemblée générale nomme et révoque les délégués.

Article 21 : Les délégués entrent en fonction dès les résultats de leur élection proclamée, leur mandat est d'un an. Ils sont rééligibles à nouveau, tant qu'ils demeurent dans les conditions d'éligibilité prévues aux articles précédents.

Article 22 : Les délégués et les cooptés ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 23 : Les délégués et les cooptés ne peuvent recevoir aucune rémunération. Toutefois, ils pourront se faire rembourser des frais qu'ils auront exposés pour les activités de l'association auprès du trésorier.

Article 24 : Tout ce qui n'est pas réservé par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration. Ils gèrent les affaires de l'association et la représente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il prend les mesures pour exécuter les décisions de l'assemblée générale. Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont exercées et suivies, sous la diligence du conseil d'administration ou de son délégué habilité à cette fin.

Article 25 : Les membres du bureau à la majorité peuvent engager valablement la responsabilité de l'association. Le président seul a également les pouvoirs d'engager l'association pour tout ce qui concerne la promotion de celle-ci, (relations publique  signature de contrats publicitaires  etc...) Le vice-président aura les mêmes pouvoirs, mais une concertation sera toujours évidente entre les différentes parties.

Ils peuvent déléguer leur pouvoir pour un objectif déterminé à tout mandataire de leur choix en accord avec les membres du bureau.

Article 26 : Le trésorier aura pour tâche le traitement financier courant, (remboursements de frais, facturations) Pour les dépenses plus conséquentes et extraordinaire, le conseil d'administration devra donner son accord à la majorité et les signatures seront celles du Président ou Vice-Président en cas de dérogation et du Trésorier. Article 27 : Les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public, spécialement les actes d'acceptation, de dotation et les actes de vente, d'achat ou d'échanges d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avant ou sans paiement, sont signés par le président ou le vice-président en cas de dérogation et le trésorier ainsi qu' avec l'accord du conseil d'administration à la majorité.

Article 28 : Le conseil d'administration est réuni sur convocation d'un des membres du bureau suite à la demande de quelconque membre du conseil d'administration.

Article 29 : Les décisions sont prises par le bureau après consultation du conseil d'administration. Le bureau peut se réunir et prendre des décisions seul lorsque l'urgence l'exige. Il y a urgence lorsqu'il est impossible de réunir le conseil d'administration.

Article 30 : Le conseil d'administration ne délibère valablement que si tous les délégués ont été convoqués, soit par écrit ou par mail. Les procès-verbaux devront être disponibles sur simple demande au secrétaire pour tous les membres de l'association.

Article 31: Un des membres du conseil d'administration peut être considéré comme démissionnaire s il n a pas assisté à trois réunions consécutives et cinq non consécutives sauf en cas d'excuses cohérentes formulées auprès d'un membre du bureau.

Article 32 : Seul le conseil d'administration a le pouvoir d'engager la responsabilité de l'association vis-à-vis des tiers en cas de désaccord à une décision impliquant l'engagement de celle-ci, la question sera réexaminée et une décision finale sera prise au prochain conseil d'administration.

TITRE IV - SURVEILLANCE

Article 33 : Tout membre a un droit de consultation des comptes de l'association à tout moment sur demande par lettre recommandée. Les comptes seront présentés dans un délai de 7 jours.

Article 34 : Le trésorier fera rapport de l'état des comptes à l'assemblée ordinaire chargée d'approuver les comptes de l'association et un vérificateur aux comptes désigné par l'assemblée générale lui donnera décharge. TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 35 : L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

a) La modification des statuts ;

b) La nomination et la révocation des délégués ;

c) L'approbation des budgets et des comptes ;

d) La dissolution de l'association.

Article 36 : II doit être tenu une assemblée générale ordinaire en début d année, au plus tard mi-avril de chaque année. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième de ses membres effectifs le demande.

Article 37 : Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqué dans la convocation. Celle-ci sera faite par lettre individuelle ou par mail ainsi que sur le portail Web de l a.s.b.l. au moins quinze jours avant la réunion. Article 38 : L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points indiqués à l'ordre du jour. Celui-ci sera arrêté par le bureau et est porté à la connaissance des membres sur le portail Web de l a.s.b.l. Tout membre pourra faire inscrire à l'ordre du jour un point, pourvu que celui-ci parvienne au moins 3 jours avant l'assemblée générale à un membre du bureau. L ordre du jour sera complété par leurs soins, mais un point « divers »sera toujours établit.

Article 39 : L'assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par son vice-président.

Article 40 : Tout membre de l'association a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre lui-même.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voie. En cas de partage des voies, celle du président (ou du vice-président en l'absence de celui-ci) est prépondérante.

Le nombre de procuration par membre est limité à une et une seule hormis celles remises à un membre du bureau. Cette procuration devra avoir été déposée trois jours avant l assemblée générale au siège social ou à un membre du bureau.

Article 41 : L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne délibère valablement à la majorité des membres présents et participants au scrutin.

Article 42 : L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne délibère valablement sur la révocation d'un administrateur, sur la demande de dissolution de l'association que si 2/3 des membres sont présents et participent au scrutin.

Article 43 : Les décisions de l'assemblée générale sont votées à main levée et à la majorité relative, sans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

préjudice aux majorités requises au terme de la loi du 27 juin 1921.

Article 44 : Il sera porté un vote secret par urne dans les cas suivants :

a) Election des administrateurs;

b) Exclusion d'un membre de l'association ;

c) Révocation d'un administrateur ;

d) Modification aux statuts ;

e) Au cas où le bureau le jugerait utile.

Article 45 : Les délibérations des assemblées générales font l objet de procès-verbaux signés par le président ou

le vice-président ainsi que par le secrétaire.

Article 46 : L'ordre du jour des assemblées générales chargées de se prononcer sur une modification de statuts

doit indiquer, de manière précise, la ou les dispositions statuaires dont la modification est proposée.

Article 47 : En cas de dissolution de l'association le patrimoine de celle-ci sera intégralement reversé à une

association à caractère humanitaire dans le cadre du soutien à des patients.

Article 48 : Un règlement d'ordre intérieur sera proposé par le bureau à l'approbation de l'assemblée générale.

Toute modification de ce règlement sera faite de la même manière.

TITRE VI  DIVERS

Article 49 : Les membres du bureau à partir de la création jusqu'en mai 2018 sont :

· Président : WHENHAM Ludovic, né le 31 janvier 1986 à Montpellier (France),

· Vice-président : PARIDANS Sébastien, né le 24 août 1974 à Chênée (Belgique),

· Trésorier : ARDITO Patrizia, née le 12 septembre 1969 à Montegnée (Belgique),

· Secrétaire: LESUISSE Sabine, née le 04 août 1975 à Rocourt (Belgique).

P.S. : Ils pourront nommer les délégués à la création qui seront confirmé à la première assemblée générale dans

les quinze jours après dépôt des présents statuts soumis à publication.

20/04/2015
ÿþ y j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

a

N° d'entreprise : 0537.416.028

Dénomination

(en entier) : Souhait du Coeur Ambulance ASBL

(en abrégé) : S.C.A. ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Gaucet 35

4020 Liège

Belgique

Objet de l'acte : Modification des Statuts et de la dénomination

Statuts de ra.s.b.l. « Heart's Angels - Ambulance »

LES FONDATEURS :

1. WHENHAM Ludovic, né le 31 janvier 1986 à Montpellier (France), secouriste-ambulancier domicilié Thier Pierrot 3A  4400 Flémalle, numéro de registre national : 86.01.31-531.61, français,

2. ROELANDS Éric, né le ler juin 1989 à Liège, secouriste-ambulancier domicilié rue de la libération 23 4342 Hognoul, numéro de registre national : 89.06.01-369.57, belge,

3. STRANEN Éric, né le 12 août 1984 à Chênée, psychologue, domicilié rue du bastion 15  4020 Liège, numéro de registre national : 84.08.12-141.58, belge,

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif (a.s.b.l.) conformément à la loi du 02. mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE I DENOMINATION  S1EGE -- BUT - DUREE

Article ler : il est constitué pour une durée indéterminée une association sans but lucratif sous la dénomination : « Heart's Angels  Ambulance » ASBL.

Article 2 : Le siège de l'association est établi Thier Pierrot 3A -- 4400 Flémalle dans l'arrondissement; judiciaire de Liège.

Article 3 : Les buts de l'a.s.b.l. sont de permettre à :

" Des personnes 'en soins palliatifs de réaliser un dernier souhait ;

" Des personnes ayant un handicap ou maladie handicapante de réaliser un rêve ;

" Des personnes de maladies rares de réaliser une thérapie spécifique à longue distance ;

en leur mettant à disposition une ambulance ou un TPMR et l'équipage requit par l'état de santé gratuitement ainsi que l'organisation requise pour réaliser ce souhait.

De plus, les membres de l'association pourront par n'importe quel biais promouvoir l'action de celle-ci par la' parole, les médias, les réseaux sociaux, la vente d'articles en tout genre, sponsoring, représentations diverses,: foire du bénévolat, restauration, etc...

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,. mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'asbt peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou a.s.b.t. ayant pour: objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité, à lui= procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

L'asbl peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveurs de tiers, personnes: physiques ou morales.

Elle peueéxercer !es fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres a.s.b.l. ou sociétés.

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TITRE II  MEMBRES

Article 4 : Le nombre de membre ne peut être Inférieur à 3,

Article 5 : L'association est composée de 3 catégories de membres :

1) Les membres effectifs : l'ensemble des membres du bureau et les fondatéurs ;

2) Les membres collaborateurs : membres des domaines médicaux, paramédicaux et sociaux accompagnants le public défini dans l'article 3 ou toutes personnes soutenant les actions de l'a.s.b.l. et participant à l'élaboration des projets ou à la promotion de i'a.s.b.l. ;

3) Les membres d'honneurs toute personne agréée comme telle par le bureau, en raison de l'intérêt qu'elle porte à l'association,

Article 6 ;

1) : Les membres collaborateurs seront répartis en 4 comités en fonction de leurs rôles dans l'a.s.b.l. ;

1.Comité « Médical » regroupant des personnes ayant une qualification médicale ou psychosociale qui conseilleront l'association sur le matériel, la ligne de conduite médicale ainsi qu'à la faisabilité médicale des souhaits soumis à l'association.

2.Comité « Accompagnants » : regroupant des personnes ayant une qualification médicale, psychosocial ou d'éducateur qui accompagneront les membres bénéficiaires lors de la réalisation de leurs souhaits.

3.Comité « Logistique » ; regroupant les membres préparant la réalisation des souhaits, gérant la logistique, l'entretien ou au développement du matériel adapté à la réalisation des actions de l'association.

4.Comité « Soutien » : regroupant les membres soutenant l'association et participant à la promotion de celle-ci,

2) : Le conseil d'administration peut à tout moment créer un nouveau comité pour répondre aux besoins de

Article 7 ; Toutes personnes voulant faire partie de l'association comme membre, devra poser sa candidature et respecter la charte de l'association.

Article 8 : Aucune cotisation n'est obligatoire pour accéder au statut de membre de l'a.s.b.l.

Article 9 : Les fondateurs, présidents et vice-président, à la fin de leur mandat, sont automatiquement promus membres d'honneurs à vie et garderont un droit de vote.

Article 10 : Tout membre est libre de se retirer de l'association. 11 est tenu de donner sa démission par lettre recommandée, adressée au conseil d'administration ou en mains propres à un membre du bureau.

Article 11 : Le bureau pourra prononcer l'exclusion d'un membre à la majorité des deux-tiers après avoir entendu ou appelé à des explications, celui qui semble devoir être l'objet d'une telle mesure.

Article 12 : Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations, des dons versées ou des autres prestations fournies néanmoins, il pourra recouvrir sa qualité de membre sous réserve de l'accord des deux tiers du conseil d'administration.

TITRE III  ADMINISTRATION - COOPTATION

Article 13 : L'administration et la conduite générale de l'association sont assurées par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration est composé

1. Le bureau :

a)Le président assure la présidence du conseil d'administration, de l'assemblée générale et représente

l'association à l'extérieur de celte-ci.

b)Le ou les vice-président(s), seconde le président et assure éventuellement le remplacement de celui-ci.

c)Le trésorier assure la gestion des finances de l'association et la comptabilité.

d)Le secrétaire consigne tous les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et de l'assemblée

générale dans un livre réservé à cet effet, maintient à jour le registre des membres, effectue le traitement

administratif quotidien,

2.Un délégué de chaque comité qui sera d'ailleurs élu en leur sein.

Article 14 : En cas de décès d'un des membres ou délégués de l'association, les héritiers ne pourront prétendent à aucunes formes d'héritages venant de l'association et le poste qui était occupé par le défunt sera directement remis à candidature par le conseil d'administration.

Article 15 : Les conditions générales d'éligibilité au conseil d'administration sont les suivantes

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M0D 2.2

- Être membre de l'association depuis minimum 1 an.

Article 16 : Les conditions générales d'éligibilité au bureau sont les suivantes :

'Être majeur et avoir un extrait de casier judiciaire pour te bureau et membres du conseil d'administration.

'Être membre de l'association.

...Avoir fait partie pendant une année révolue au moins du conseil d'administration de l'association pour le

trésorier et le secrétaire ;

'Avoir fait partie pendant deux années révolues du conseil d'administration de l'association pour le président

et le ou les vice-président(s).

Toutefois, la condition du nombre d'années révolus est dérogée pendant les deux premières années, en

raison de la création de l'association et de l'impossibilité de répondre à cette condition.

" La durée des mandats pour le bureau est de 5 ans,

Article 17 : Toute personne ne remplissant pas une ou plusieurs conditions d'éligibilité définies à l'article 15 pourra voir sa candidature néanmoins acceptée par dérogation votée par l'assemblée générale.

Toute personne ne remplissant pas une ou plusieurs conditions d'éligibilité définies à l'article 16 pourra voir sa candidature néanmoins acceptée par dérogation votée par le conseil d'administration.

Article 18 : Tous les délégués et les membres du bureau peuvent à n'importe quel moment de leur mandat coopter plusieurs personnes pour les assister dans leurs fonctions après que celles-ci aient été approuvées par les membres du bureau.

Article 19 : Les candidatures pour le conseil d'administration doivent être adressées au président ou vice-président par écrit au moins trois Jours avant le conseil d'administration précédant l'assemblée générale et où l'élection est à l'ordre du jour.

Article 20 ; Les comités nomment et révoquent leurs délégués.

Article 21 ; Les délégués entrent en fonction dès les résultats de leur élection proclamée, leur mandat est d'un an. ils sont rééligibles à nouveau, tant qu'ifs demeurent dans les conditions d'éligibilité prévues aux articles précédents.

Article 22 : Les délégués et les cooptés ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 23 : Les délégués et les cooptés ne peuvent recevoir aucune rémunération. Toutefois, ils pourront se faire rembourser des frais qu'ils auront exposés pour les activités de l'association auprès du trésorier,

Article 24 : Tout ce qui n'est pas réservé par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration. lis gèrent les affaires de l'association et fa représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il prend les mesures pour exécuter les décisions de l'assemblée générale. Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont exercées et suivies, sous la diligence du conseil d'administration ou de son délégué habilité à cette fin.

Article 25 ; Les membres du bureau à la majorité peuvent engager valablement la responsabilité de l'association.

Le président seul a également les pouvoirs d'engager l'association pour tout ce qui concerne la promotion de celle-ci, (relations publique  signature de contrats publicitaires  etc...) Le ou les vice-président(s) auront les mêmes pouvoirs, mais une concertation sera toujours évidente entre les différentes parties.

Ils peuvent déléguer leur pouvoir pour un objectif déterminé à tout mandataire de leur choix en accord avec les membres du bureau.

Article 26 : Le trésorier aura pour tâche le traitement financier courant, (remboursements de frais, facturations)

Pour les dépenses plus conséquentes et extraordinaires, le conseil d'administration devra donner son accord à la majorité et les signatures seront celles du Président ou Vice-Président en cas de dérogation et du Trésorier,

Article 27 : Les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public, spécialement les actes d'acceptation, de dotation et les actes de vente, d'achat ou d'échanges d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avant ou sans paiement, sont signés par le président ou le vice-président en cas de dérogation et le trésorier ainsi qui avec l'accord du conseil d'administration à la majorité.

Article 28 : Le conseil d'administration est réuni sur convocation d'un des membres du bureau suite à la demande de quelconque membre du conseil d'administration,

MDD 2.2

- e.

Article 29 : Les décisions sont prises par le bureau après consultation du conseil d'administration. Le bureau peut se réunir et prendre des décisions seul lorsque l'urgence l'exige. Il y e urgence lorsqu'il est impossible de réunir le conseil d'administration.

Tous les membres du bureau ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voie. En cas de partage des voix, celle du président (ou du ou des vice-président(s) en l'absence de celui-ci) est prépondérante.

Article 34 : Le conseil d'administration ne délibère valablement que si tous les délégués ont été convoqués, soit par écrit ou par mail. Les procès-verbaux devront être disponibles sur simple demande au secrétaire pour tous les membres de l'association.

Article 31: Un des membres du conseil d'administration peut être considéré comme démissionnaire s'il n'a pas assisté à trois réunions consécutives et cinq non consécutives sauf en cas d'excuses cohérentes formulées auprès d'un membre du bureau.

Article 32 : Seul le conseil d'administration a le pouvoir d'engager la responsabilité de l'association vis-à-vis des tiers en cas de désaccord à une décision impliquant l'engagement de celle-ci, la question sera réexaminée et une décision finale sera prise au prochain conseil d'administration.

TITRE IV - SURVEILLANCE

Article 33 : Tout membre a un droit de consultation des comptes de l'association à tout moment sur

demande par lettre recommandée. Les comptes seront présentés dans un délai de 7 jours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 34 : Le trésorier fera rapport de l'état des comptes à l'assemblée ordinaire chargée d'approuver les comptes de l'association et un vérificateur aux comptes désigné par l'assemblée générale lui donnera décharge.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 35 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

a.La modification des statuts ;

b.La nomination et la révocation du bureau ;

d'approbation des budgets et des comptes ;

d.La dissolution de l'association.

Article 36 : Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire en début d'année, au plus tard mi-avril de chaque année, L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième de ses membres effectifs ou collaborateurs le demande.

Article 37 : Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqué dans la convocation. Celle-ci sera faite par lettre individuelle ou par mail ainsi que sur le portail Web de l'a.s.b.L au moins quinze jours avant la réunion,

Article 38 : L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points indiqués à l'ordre du jour. Celui-ci sera arrêté par Je bureau et est porté à la connaissance des membres sur le portail Web de l'a.s.b.i. Tout membre pourra faire inscrire à l'ordre du jour un point, pourvu que celui-ci parvienne au moins 3 jours avant l'assemblée générale à un membre du bureau. L'ordre du jour sera complété par leurs soins, mais un point « divers » sera toujours établit.

Article 39 L'assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par son ou ses vice-président(s).

Article 40 : Tout membre de l'association a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre lui-même.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voie. En cas de partage des voix, celle du président (ou du ou des vice-président(s) en l'absence de celui-ci) est prépondérante.

Le nombre de procuration par membre est limité à une et une seule hormis celles remises à un membre du bureau. Cette procuration devra avoir été déposée trois jours avant l'assemblée générale au siège social ou à un membre du bureau.

Article 41 : L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne délibère valablement à la majorité des, membres présents et participants au scrutin.

Article 42 ; L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne délibère valablement sur la révocation d'un administrateur, sur la demande de dissolution de l'association que si 2/3 des membres sont présents et participent au scrutin.

NIOO 22

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Volet B - Suite

Article 43 ; Les décisions de l'assemblée générale sont votées à main levée et à la majorité relative, sans préjudice aux majorités requises au terme de la loi du 27 juin 1921.

Article 44 : II sera porté un vote secret par urne dans les cas suivants

a.Election des administrateurs;

b.Exclusion d'un membre de l'association ;

c.Révocation d'un administrateur ;

d.Modification aux statuts ;

e.Au cas où le bureau le jugerait utile.

Article 45 : Les délibérations des assemblées générales font l'objet de procès-verbaux signés par le président ou le ou les vice-présidents) ainsi que par le secrétaire.

Article 46 : L'ordre du jour des assemblées générales chargées de se prononcer sur une modification de statuts doit indiquer, de manière précise, la ou les dispositions statuaires dont la modification est proposée.

Article 47 : En cas de dissolution de l'association le patrimoine de celle-ci sera intégralement reversé à une association à caractère humanitaire dans le cadre du soutien à des patients.

Article 48 : Un règlement d'ordre intérieur sera proposé par le bureau à l'approbation de l'assemblée

générale.

Toute modification de ce règlement sera faite de la même manière.

TITRE VI  DIVERS

Article 49 : Les membres du bureau à partir du 30 mars 2015 jusqu'en mai 2019 sont :

-Président : WHENHAM Ludovic, né le 31 janvier 1986 à Montpellier (France),

-Vice-président; ROELANDS Eric, né le ler juin 1989 à Liège,

-Trésorier : STRANEN Éric, né le 12 août 1984 à Chênée,

-Secrétaire : AUFFRAY Gaël, né le 25 août 1988 à Liège.

P.S. : Ils pourront nommer les délégués à la création qui seront confirmé à la prochaine assemblée

générale.

R;Qservé

au

Moniteur

belge

Bilagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SOUHAIT DU COEUR AMBULANCE, EN ABREGE : S.C.…

Adresse
RUE GAUCET 35 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne