SOUMAGNE INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOUMAGNE INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.751.676

Publication

14/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311940*

Déposé

10-07-2015

Greffe

0633751676

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SOUMAGNE INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~~~Il résulte d'un acte dressé le 9 juillet 2015 par le notaire Herbert Houben à Genk, que : Monsieur VENTURA Franco, né à Genk en date du 20 octobre 1961, numéro national 61.10.20031.41, domicilié à 98000 Monaco, Boulevard du Jardin Exotique 11.

Madame ARGENTIERI Grazia, née à Maasmechelen en date du 19 septembre 1967, numéro national 670919-378-37, domicilié à 3600 Genk, Strooiselstraat 6.

ont constitués un société privée à responsabilité limitée comme suite :

Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

Elle est dénommée SOUMAGNE INVEST.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre du commerce" ou des lettres abrégées "R.C." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

Siège social

Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue de l Aite 8 boit A.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la mise en valeur, la mise en location et l'administration pour compte propre de tout bien immobilier, corporel ou incorporel, en gros et de toute marchandise et denrée de toute nature en gros;

- l acquisition, la création, la cession, l exploitation, la gestion, le développement et la liquidation d établissement pour personnes âgées (homes, maison de repos, maison de repos et de soins, centres de soins de jour, résidence-services, etc.), et de participations directes ou indirectes dans de tels secteurs.

La prestation de tous services de toute nature, notamment commerciale, financière, administrative, et de marketing.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de l'Aite(MLL) 8 bte A

4400 Flémalle

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes associations, sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société a également pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.

La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.

La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts et procéder à l'émission d'obligations.

La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public. La société a pour objet toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières qui s'y rattachent directement ou indirectement.

D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (¬ 20.000). Il est divisé en 20.000 parts sans mention de valeur nominale.

Souscription par apports en espèces.

Les 20.000 parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de vingt mille euros (¬ 20.000), comme suit:

1° Par monsieur Ventura Franco, prénommé: 19.999 parts, soit pour dix neuf mille huit neuf cent nonante-neuf euros (¬ 19.999), libéré entièrement;

2° Par Madame Argentieri Grazia, prénommée: 1 part, soit pour un euro (¬ 1), libéré entièrement; ENSEMBLE : 20.000 parts, soit pour 20.000 euros.

Cette somme représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit. 3. Libération du capital

Les comparants déclarent qu'ils ont libérés 20.000 euros de l'apport en numéraire qu'ils réalisent. Cette somme à été préablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Banca Monte Paschi Belgio de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition un somme de 20.000 euros. A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l article 224 du code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré de dato 9 juillet 2015.

Cette attestation demeurera est mise en dépôt chez le notaire soussigné.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Pouvoirs du gérant

En cas de pluralité de gérants, et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer certain pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

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mêmes délégations.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt

opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est

tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261et 264 du code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux

associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de

la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,

il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci

dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé

à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de mai de

chaque année à 10.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain samedi ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites

conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre

2016.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale ont en outre pris les résolutions suivantes:

1°- Le nombre de gérant est fixé à 2.

2°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur Ventura Franco prénommé

- Madame ARGENTIERI Graziella prénommée

qui déclares accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y

oppose.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Ses mandats sont non rémunérés.

3°- Reprise d'engagements

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les comparants déclarent qu en application du Code des sociétés, la société reprend les obligations contractées au nom de la société en constitution.

Cette reprise ne sera en vigueur qu au moment où la société acquiert la personnalité juridique, à savoir le jour du dépôt d un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (Maitre Herbert Houben, notaire)

Coordonnées
SOUMAGNE INVEST

Adresse
RUE DE L'AITE 8, BTE A 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne