SOUND CONCERT EVENTS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOUND CONCERT EVENTS
Dénomination : SOUND CONCERT EVENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.495.716

Publication

11/09/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SOUND CONCERT EVENTS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : Rue Ferdinand Nicolay 711 à 4420 Saint-Nicolas

N° d'entreprise : 0536495716

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 août 2013

Discussion des points à l'ordre du jour

Première résolution

Les membres de l'Assemblée Générale décident d'accepter, à l'unanimité, la nomination de Monsieur Collette Claude, en qualité de gérant. Son mandat sera rémunéré. Madame Maitrejean Béatrice et Collette Marilyn cède la moitié de leurs parts à Monsieur Collette Claude qui les acceptent.

Ces décisions sont prises avec effet aujourd'hui.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun associé ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures.

Fait à Liège, le 28 août 2013.

Collette Marilyn

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.i

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SOUND CONCERT EVENTS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter Siège : 4420 Saint-Nicolas, rue Ferdinand Nicolay, 711 Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANT

Il résulte d'un acte reçu en date du 5 juillet 2013, par le notaire François MESSIAEN à Liège, ce qui suit: ONT COMPARU:

1) Madame MAITREJEAN Béatrice Nicole Huberte Annie, née à Hermalle-sous-Argenteau, le 15 juillet 1969, épouse de Monsieur Claude Jean Élie COLLETTE, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue de l'Industrie, 39 boite 0003.

2) Mademoiselle COLLETTE Marilyn Virginie Emilie Léa, née à Seraing, le 6 août 1993, célibataire,

domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue de l'Industrie, 39 boite 0003,

Comparants dont l'identité a été établie au du registre national des personnes physiques et de leur carte

d'identité.

Lesquels comparants, ici présents, nous ont requis d'acier authentiquement qu'ils ont convenu de constituer

directement entre eux une société privée à responsabilité limitée starter dont les statuts seront décrits ci-après.

DECLARATIONS

Chaque comparant déclare

- qu'il n'est pas l'associé unique d'une autre société privée à responsabilité limitée starter ;

- qu'il ne détient pas de titres dans une autre société privée à responsabilité limitée qui représentent cinq

pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société ;

- qu'il n'a à ce jour déposé aucune requête en règlement collectif de dettes ;

- qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire ;

- et, d'une manière générale, qu'il n'est pas dessaisi de l'administration de ses biens.

I/ PLAN FINANCIER - APPORTS - LIBERATION - FRAIS,

1. PLAN FINANCIER

Les comparants déclarent qu'ils ont remis au notaire soussigné le plan financier exigé par l'article 215, deuxième alinéa, du Code des sociétés, établi par Monsieur Patrick LACROIX, expert comptable IEC, à 4681 Hermalle-sous-Argenteau, Quai du Halage, 17.

Le notaire soussigné confirme avoir reçu ce document et s'engage à en assurer la garde pendant trois ans à partir de la date de la constitution de la société.

2. APPORTS

Le capital a été fixé à VINGT EUROS (20,00 ¬ ), divisé en VINGT (20) parts sociales égales d'une valeur

nominale de UN EURO (1,00 ¬ ).

Les comparants déclarent qu'ils ont souscrit au capital comme suit :

1) Madame MA1TREJEAN Béatrice, prénommée sub 11, dix euros (10,00 ¬ ), soit dix (10) parts sociales.

2) Mademoiselle COLLETTE Marilyn, prénommée sub 21, dix euros (10,00 ¬ ), soit dix (10) parts sociales. Soit ensemble vingt (20) parts sociales représentant l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit.

3, LI3ÊRATION

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites a été libérée à concurrence de la totalité, soit vingt euros (20,00 ¬ ), soit au moins le minimum [égal de vingt pour cent (20 %) requis par l'article 223 du code des sociétés.

4, FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève à

environ mille euros (1.000,00 ¬ ),

Cette somme est remise à l'instant au notaire Messiaen soussigné.

III STATUTS

Article 1 - Dénomination - Forme Juridique

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée starter et comme dénomination

: « SOUND CONCERT EVENTS »,

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée starter" ou des initiales "SPRL-S", de

l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du

siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège.

Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas, rue Ferdinand Nicolay, 711.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance, à faire publier à

l'annexe au Moniteur belge.

La société peut, de la même manière, établir en Belgique comme à l'étranger des sièges administratifs ou

d'exploitation, des succursales ou agences.

Article 3 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle ne peut cependant exister sous la forme starter que pour une durée maximum de cinq ans.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications

aux statuts.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son propre

compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement

ou indirectement, àlaux:

I.

-la vente en gros ou au détail de journaux, livres, bandes dessinées, magazines, publications, et tout article

de librairie,

-la vente en gros ou au détail de tabacs, cigarettes, briquets, et autres articles pour fumeur, d'objets d'art et d'articles cadeaux,

-l'intermédiaire commercial de la Loterie Nationale, le tiercé ou toutes autres sociétés : l'acceptation de Jeux et paris, la gestion hippique, l'exploitation de jeux de hasard, la vente de billets de loterie la validation de lotto-jocker, la distribution et la collecte de bulletins de participations en qualité d'intermédiaire commercial,

-la vente en gros ou au détail de confiseries, de denrées alimentaires (épicerie) et de boissons alcoolisées

ou non alcoolisées,

-la vente en gros ou au détail au détail de cartes de téléphonie,

-la vente en gros ou au détail d'articles divers de papeteries et de bureau, de fournitures scolaires de cartes

routières, de cartes postales, de cartes de voeux, de fournitures artistiques, de décoration de bricolage, de jeux

et d'accessoires divers,

-la vente et la location de cassettes video, DVD, Blueray et accessoires,

-le service de photocopie, télécopie et développement photographique, bureau de télécommunication privé

(cyber café, internat--cabines téléphoniques) et tous autres articles similaires ou connexes.

-la vente de timbres postaux,

II.

-activités foraines au sens large ;

-la location et la mise à disposition de matériel de foire ;

-la location de matériel de podium et sono ;

-l'organisation d'événements, d'activités récréatives, spectacles de cirque, spectacle de marionnettes,

rodéos, spectacles son et lumières

-la location de tente(s), chapiteau(x) et autres structures ;

-la location de biens personnels et domestiques ;

-la prestation de services spécialisés en son, image et éclairage ;

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en

favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,

acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer

des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat

de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à

lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux

appropriées,

Article 5 - Capital social.

Le capital social est fixé à vingt (20,00 ¬ ) euros. Il est représenté par vingt (20) parts sociales égales sans

mention de valeur nominale.

Au plus tard 5 ans après sa constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs à

temps plein, la société doit procéder à une augmentation de son capital social pour le porter au moins à 18.550

euros.

Aussi longtemps que la société a le statut de starter, elle ne peut procéder à une réduction de capital,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge s' Article 6  Responsabilité des associés.

Sous réserve des alinéas suivants, la responsabilité des associés est limitée à leur apport.

Tout fondateur d'une société privée à responsabilité limitée Starter est réputé caution solidaire des obligations de toute autre SPRL Starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur.

Tout fondateur d'une société privée à responsabilité limitée Starter qui détient des titres dans une autre SARL qui représentent cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre SPRL est tenu solidairement envers les intéressés.

Après expiration d'un délai de 3 ans après la constitution de la société sous la forme starter, les associés sont tenus solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre 18.550 euros et le montant du capital souscrit,

Article 7 - Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ia société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents, Article 8 - Cession et Transmission.

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pcur cause de mort qu'à des personnes physiques et avec l'accord unanime de tous les associés.

Cet agrément est nécessaire dans tous les cas.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.

Procédure en cas de transmission pour cause de mort.

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés parce qu'ils n'auraient pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans prenant cours à l'expiration du refus d'agrément en huit versements égaux, dont le premier sera exigible le jour où le délai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront à compter de ce même jour des intérêts au taux légal en matière commerciale, payables par trimestre à terme échu, en même temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation, tout paiement anticipé devant s'imputer sur les échéances les plus rapprochées.

Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans l'année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Article 9 - Droits des tiers.

Les héritiers et légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux, et aux décisions de l'assemblée générale.

. Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Article 10 - Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au siège social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;

2. l'indication des versements effectués;

3. les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

La propriété des parts sociales s'établit par une inscription sur le registre des parts Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 11 - Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 12 - Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés, Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le dernier vendredi de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 14 - Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront ['inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés..

Article 15 - Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

Article 17 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Ill/ DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

A. Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les démarches administratives nécessaires à l'immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises et, notamment, sur la nécessité de l'obtention d'une part, de l'attestation requise en matière de connaissance de base en gestion, et, d'autre part, des éventuelles autorisations en matière de professions réglementées ou de toutes autres autorisations ou licences préalables que la société pourrait devoir obtenir pour l'exercice de toutou partie de son objet social.

B. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2013.

' Volet B - Suite

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3. Contrôle.

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Sont nommés gérants non statutaire pour une durée illimitée, Madame Béatrice MAITREJEAN,

Mademoiselle Marilyn COLLETTE qui acceptent et qui déclarent avoir le diplôme de gestion requis à cet effet.

Avec tous pouvoirs de gestion journalière et de représentation de la société.

Les mandats de Madame Béatrice MAITREJEAN et Mademoiselle Marilyn COLLETTE seront rémunérés,

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprennent pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2013 par Madame Béatrice MAITREJEAN,

Mademoiselle Marilyn COLLETTE, prénommées, au nom de la société en formation,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

PROCURATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Les associés et gérants confèrent tous pouvoirs à Monsieur Patrick LACROIX, EXPERT-COMPTABLE IEC,

avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au

guichet d'entreprises et à la T.V.A

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps une expédition de l'acte de constitution du 5 juillet 2013 délivrée avant

enregistrement dans le seul but du dépôt au greffe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

,Résenné '

au

Moniteur

belge

19/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOUND CONCERT EVENTS

Adresse
RUE FERDINAND NICOLAY 711 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne