SOUTIEN AUX ONG A L'EST ET AU SUD, EN ABREGE : SONGES

Association sans but lucratif


Dénomination : SOUTIEN AUX ONG A L'EST ET AU SUD, EN ABREGE : SONGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.936.352

Publication

12/09/2011
ÿþ Vt,? 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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(en entier) : Songes

(en abrégé)

Forme juridique : asbl ~ Siège1~ :

Objet de l'acte : Modification du nom (ce n'est plus un acronyme) et modification de l'objet social

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE l'ASBL SONGES DU 30í SEPTEMBRE 2010

L'assemblée générale réunie ce 30/09/2010 et valablement constituée selon les quorums de présence; requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de votre requis par la même loi et par les' statuts:

1. D'adopter les stauts suivants lesquels remplacent les statuts précédents:

TITRE 1 : DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association sans but lucratif est dénommée « Songes ». La durée de l'association est illimitée.

Art.2 - Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est actuellement fixé au 84, rue de Fragnée à 4000 Liège. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale selon les quorums requis en cas de modification statutaire, donnée à publier dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge. L'association peut avoir des sièges d'activité, des bureaux ou des sections en dehors du territoire national.

TITRE 2 : OBJET  BUT

Art.3 - L'association a pour objet principal le développement et la diffusion de l'expression de citoyennetés responsables, soucieuses de promouvoir la durabilité et la diversité.

L'objectif de Songes est de renforcer les capacités d'apprentissage de citoyens ainsi que les initiatives privées et non lucratives dans les domaines culturel, social et économique.

Songes veut contribuer à la production et à la diffusion de connaissances sur ces initiatives et phénomènes. Songes veut encourager et promouvoir la participation d'individus et de groupes dans la recherche et l'expérimentation d'initiatives innovatrices de manière à contribuer à l'émergence d'un monde plus équitable.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité de nature à servir à la réalisation de son objet social. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet oui concourant à sa réalisation. En respectant les lois en vigueur, elle peut mener des activités économiques propres à favoriser la réalisation de ses objectifs. Dans le cadre de la poursuite de ces buts sociaux, elle peut aussi créer, gérer tout service ou institution.

Outre la cotisation de ses membres, les subventions, dons et legs de toutes administrations publiques ou privées ou de personnes physiques ou morales (conformément aux dispositions légales), les intérêts issus du placement des fonds dont elle viendrait à disposer et le revenu de ses biens et, de manière générale, toute' autre ressource autorisée par les lois et réglementations en vigueur constituent les ressources de l'association. "

TITRE 3 : MEMBRES

SECTION 1 : ADMISSION

Art.4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs forment l'assemblée générale et ont le droit de vote. Le nombre minimum del' membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

Mp6 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'association peut également accepter l'adhésion de membres adhérents, soit intéressés à soutenir les buts de l'association ou à partager son esprit sans assumer la charge des membres effectifs. Ils n'ont pas le droit de vote.

L'assemblée générale statuant dans les formes prévues pour les modifications des statuts peut décider que les membres adhérents peuvent assister à ces séances et y avoir voix consultative.

Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales doivent être des associations ou des groupes légalement constitués suivant les lois et usages de leur pays d'origine et dont l'activité en tant qu'association démontre l'existence d'une réalité associative, d'une démocratie interne et d'une action professionnelle.

Art. 5 - L'admission de nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :

Le membre candidat est tenu d'adresser une lettre de motivation au conseil d'administration. Pour être admis comme membre il faut faire preuve d'une expérience soit de vie associative soit d'échanges interculturels.

Le conseil d'administration examine les candidatures et les propose à l'approbation de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art. 6 - Les membres effectifs peuvent donner leur démission en tout temps. Ils restent toutefois tenus des cotisations et autres contributions éventuellement fixées pour l'année en cours de laquelle a lieu leur démission. Ces démissions doivent être notifiées par lettre ou courriel prenant effet trois jours après leur date d'expédition.

L'exclusion de membres de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les membres susceptibles d'être exclus sont également convoqués et les droits de la défense doivent être respectés devant l'AG (être entendu, se faire éventuellement assister, etc.)

Selon les mêmes modalités, la suspension des droits y compris du droit de vote peut être prononcée par l'assemblée générale sur la constatation du non versement des cotisations ou autres contributions ou de la non exécution d'un engagement pris.

En cas d'urgence, le conseil d'administration peut, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, prendre cette mesure à titre conservatoire jusqu'à la plus prochaine assemblée générale.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association pour quelque motif que ce soit est sans droit sur le fonds social. Il en est de même de ses ayants droit ou créanciers.

TITRE 4 : COTISATIONS

Art. 7 - Les membres versent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, et avec un minimum de 15 Euros et un maximum de 500 Euros.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 8 - L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs.

Sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée générale :

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- l'élection et la révocation des administrateurs ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs ;

- Les exclusions de membre ;

- la modification des statuts

- la dissolution de l'association et l'affectation à donner à l'actif net de la liquidation

Art. 9 - L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement, sous celle de la personne que le conseil d'administration désigne. L'assemblée se réunit une fois par an au moins, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Celle-ci est faite par lettre missive ou courriel envoyé quinze jours au moins avant l'assemblée et contenant l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée en tout temps par le conseil d'administration ou dans le mois d'une demande écrite contenant une proposition d'ordre du jour et de résolution déposée par un cinquième des membres effectifs.

Art. 10 - Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 11 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le procès-verbal est approuvé sur minutes, signées par le président de séance et les membres présents qui le désirent.

Il ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf accord unanime des membres présents ou représentés.

Les procès-verbaux sont contenus dans un registre conservé au siège social à la disposition des membres, sans déplacement du registre.

Art. 12 - Sans préjudice des dispositions légales, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou à la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins la moitié des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'assemblée générale de l'association au moins quinze jours à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

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L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs , présents ou représentés de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des 4/5èmedes voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association. une nouvelle assemblée générale sera convoquée, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net de l'avoir social devra être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

TITRE 6 : ADMINISTRATION

Art. 13 - L'association est administrée par un conseil d'administration, composé au minimum de trois et au maximum de neuf membres qui sont ou non membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Le conseil est nommé dans son entièreté pour cette période et renouvelé en entier à l'échéance, les remplaçants éventuellement nommés par l'assemblée générale achevant le mandat de l'administrateur défaillant. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 14 - Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 15 - Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire par lettre missive ou courriel.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentés.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal signé par le président et le secrétaire (ou 2 administrateurs) et conservé au secrétariat.

Art. 16 - Le conseil e tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son président ou à un ou plusieurs administrateur(s) (délégués). Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Art. 17 - Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 18 - Tous les documents qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

A- rt. 19 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté conformément à l'article 1.8.

TITRE 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

A- rt. 20  Lln règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

" générale, qui peut le modifier à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 21 - L'exercice social correspond à l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Le conseil est tenu de

soumettre à l'approbation de l'assemblée le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve ou d'investissement, en fixer le

" montant et les modalités de contribution à ce fonds due par chaque membre.

L'assemblée générale peut décider la nomination d'un commissaire (Membre de l'IRE) ou d'un vérificateur

membre ou non de l'association, chargé de rendre compte à'l'assemblée générale.

Art.22  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

. telle que modifiée par les loi du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

2. De renouveler le conseil d'administration

L'Assemblée Générale accepte les démissions des administrateurs:

- Anne Simon, rue Vandenbussche, 12 à 1030 Bruxelles

- Bénédicte Foriteneau, rue Saint Vincent de Paul, 2 à 1090 Bruxelles

- Guérric Gautier , Clos du Moulin 6, 1630 Linkebeek

L'Assemblée Générale accepte les candidatures de

- Paul Henry, 16 rue Rabohaye - 4140 Rouvreux / Ne national: 63120433579

- Carol Sacré, 165, boulevard du Jubilé - 1080 Bruxelles / N° national: 660315072 12

- Alexandra Grossmann, 13, Kindekenstraat - 1755 Gooik f N° national. 67050300487

- Guy Massart. Rue Foxhalle 11 - 4630 Ayeneux / N° national: 64052033160

- Bénédicte Maccatory. rue de Fragnée, 84 - 4000 Liège / N° national: 67032826037

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

3. De nommer deux administrateurs délégués: Guy Massart et Bénédicte Maccatory

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Coordonnées
SOUTIEN AUX ONG A L'EST ET AU SUD, EN ABREGE…

Adresse
RUE PIERREUSE 23 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne