SOUTIEN SCOLAIRE ET FORMATION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOUTIEN SCOLAIRE ET FORMATION
Dénomination : SOUTIEN SCOLAIRE ET FORMATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.150.006

Publication

15/04/2011
ÿþ iytoa 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



11I 5 id817diu~i

8*

Ré: Moi

bE

ia

Déposé au gre du

Tribunal de Comme e de Huy, le

U4.MIR 1011

1. Le G ier

G ffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : g l 5.ti se! 00.6

Dénomination

(en entier) : Soutien Scolaire et Formation

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : elefeA Ke Kleireel,210 4500 HUY

Objet de l'acte :

STATUTS DE L'ASBL SOUTIEN SCOLAIRE ET FORMATION

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)

Art. 1 L'association est dénommée : Soutien Scolaire & Formation

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à Avenue Albert Premier 24 à 4500 Huy, dans l'arrondissement judiciaire

de Huy

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour but de mettre à disposition de tous, élèves, étudiants et adultes, un soutien et une aide aux études et/ou une formation de qualité donnés par des personnes qualifiées et ce à un prix démocratique.

Art. 4  L'association a pour objet :

4.1.

-Faire appel à des personnes qualifiées (rémunérées ou pas) pour donner des cours particuliers et venir

en aide dans toutes les disciplines scolaires aux élèves, étudiants et adultes en difficultés scolaire.

(Mathématiques, Physique, Langues, etc.) membres adhérents de ('ASBL et qui en formuleraient la demande.

- Aider à la réussite des examens du SELOR et/ou du jury central.

- Organiser des cours de Français d'alphabétisation et/ou pour personnes immigrées.

- Organiser des formations (qualifiantes ou non) pour aider à l'insertion socioprofessionnelles des

personnes.

- Organiser des formation de cultures générales et/ou de hobby (par exemple initiation au jeu d'échecs, à la

cuisine, au bricolage, à l'Histoire, au cinéma, à la musique, etc.)

Tous ces types de formation et de cours peuvent spontanément cistre proposés par ('ASBL à ses membres et/ou seraient organisés à la demande. Après demande de formation formulée à l'ASBL, si elle juge la demande réalisable, ('ASBL mettra tout en oeuvre pour trouver les locaux, les formateurs et les horaires qui permettront l'organisation pratique des dites formations et ce à un coût démocratique. Seuls les membres de l'ASBL sont autorisés à suivre les formations et les cours organisés par elle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

g lb.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

rAOD 22

4.2. :

-faire toutes opérations d'achats et de ventes de biens et de services à usage direct ou indirect de ses

membres ;

-organiser des campagnes de promotion visant à faire connaître ses activités.

-Organiser des campagnes visant à collecter les fonds nécessaires à la pratique de ses activités auprès des

personnes physiques ou morales susceptibles de passer des contrats dits de sponsorisation ou de publicité de

compétition que.

4.3.L'assistance à ses membres

4.4.L'écolage et la formation de ses membres

4.5. L'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet tant en

Belgique qu'à l'étranger. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à six.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par le Conseil d'administration est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant septante-cinq pour-cent des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents :

tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. S -- L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément aux prescriptions légales en la matière.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 25 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2011- Annexes du Moniteur belge

mon 22

1.1es modifications aux statuts ;

2.ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins cinquante pour-cent des membres sont présents ou représentés. Si pour quelque raison que ce soit, la première assemblée n'atteint pas le quorum requis, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les huit jours par lettre recommandée et celle ci sera valablement constituée quelque soit le nombre de membres effectifs présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux dispositions légales en la matière.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de .trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale à la majorité simple parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Art. 23 -- Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 26 

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fondions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 30  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice social commencera au jour de la constitution de l'asbl.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les lois régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Nomination des Administrateurs :

Sont nommés en qualité d'administrateurs :

!merl Asije , Rue des Vergiers 18 à 4500 HUY, NN 611210 402 81 , indépendante, Marié.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Bektasi Lejla, Rue des Vergiers 18 à 4500 HUY, NN 861120 446 61 , sans emploi, Mariée. Mehmeti Bajram, Rue des Vergiers 18 à 4500 HUY, NN 530801 583 71 , prépensionné, Marié.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Mehmeti Bajram, préqualitié

Trésorier : Bektasi Lejla, préqualitié

Secrétaire : Imeri Asije , préqualifié

Délégué à la gestion journalière Imeri Asije pré-qualifiée.

Fait à Huy, 4 Avril 2011 en deux exemplaires.

r'r

Réservé

au..

Moniteur

belge

MOP 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOUTIEN SCOLAIRE ET FORMATION

Adresse
AVENUE ALBERT IER 24 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne