SOUTIENT A AIDE ET RECLASSEMENT, EN ABREGE : S.A & R.

Association sans but lucratif


Dénomination : SOUTIENT A AIDE ET RECLASSEMENT, EN ABREGE : S.A & R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.204.264

Publication

08/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Déposé u greffe du

Tribunal de Co merce de Huy, ie

2 7 AN,' 2011

Le refiler

effe

N° d'entreprise : £& .2dF U ÿ

Dénomination

(en entier) : SOUTIENT A AIDE ET RECLASSEMENT

(en abrégé) : S.A&R.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Rioul 22-24 à 4500 Huy

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Frantz GILMANT, Notaire à Huy, le quatorze janvier deux mil onze, portant lai

" relation d'enregistrement suivante:

" Enregistré à Huy 1, le dix-huit janvier 2011

" Vo1.759 Fo1.78 Case 6, 5 rôles sans renvoi

" Reçu : vingt cinq euros (25,00 EUR)

" L'Inspecteur principal Ch.Ph.Berrewaerts

Il résulte que :

Une association sans but lucratif a été créée.

ONT COMPARU :

1. Madame DETHIER Nicole (Nicole Marie Aline ) née à Ampsin, le vingt-deux mai mil neuf cent quarante sept, numéro national communiqué avec son accord expres 47.05.22 202-63, épouse de Monsieur ORBAN: André, domiciliée à Ampsin, chaussée de Liège, 3C.

Mariée sous le régime de la séparation de bien réduite aux acquets au terme d'un acte reçu par Maître! Yves de SENY, notaire ayant résidé à Liège, le vingt-neuf octobre mil neuf cent septante, non modifié jusqu'à! présent, ainsi qu'ils le déclarent.

2. Madame LEGRAND Christiane (Christiane Marie Mathilde Alice) née à Braine le Comte, le premier

novembre mil neuf cent quarante-sept, numéro national communiqué avec son accord expres 47.11.01. 150-11, épouse de Monsieur Charles LENAERTS, domiciliée à Vinalmont, rue des Ruelles 9 A.

Mariée sous le régime de la séparation de biens au terme d'un acte reçu par Maître Daniel AMORY, le cinq avril mil neuf cent septante-quatre mil neuf cent septante-quatre, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent.

3. Madame MASSART Jeanne (Jeanne Antoinette Emilie Pauline), née à Huy, le treize novembre mil neuf; cent vingt-cinq, numéro national communiqué avec son accord expres 25.11.13.020-95, veuve de Monsieur Marcel BERCK, domiciliée à Huy, chaussée Napoléon, 16.

4. Monsieur MOSSOUX Femand (Femand Victor), né à Strée, le premier avril mil neuf cent trente-sept,! numéro national communiqué avec son accord expres 37.04.01 331-56, époux de Madame GILSON Paulette,; domicilié à Strée, rue Freddy Terwagne, 3.

Marié sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage.

5. Monsieur FALLA Jean (Jean Gilles Gustave), né à Seraing, le dix-sept juillet mil neuf cent trente-sept,; numéro national communiqué avec son accord expres 37.07.17 003-22, époux de Madame Marie-Louie NOEL,. domicilié à Huy, chemin d'Antheit, 57.

Marié sous le régime légal, à défaut de conrtat de manage.

6. Monsieur BARBIER Claude (Claude Georges Léon Ghislain), né à Annevoie-Rouillon, le dix mars mil! neuf cent trente-huit, numéro national communiqué avec son accord expres 38.03.10 215-13, veuf de Madame' LEDOUX Marie Claude, domicilié à Huy, rue du Long Thier, 72.

7. Monsieur LEGA Guy (Guy Louis Julien Paul), né à Seraing-sur-Meuse, le quatre octobre mil neuf cent! quanrante-deux, numéro national communiqué avec son accord expres 42.10.04.055-01, époux de Madame; REMONT Marie-Paule, domicilié à Amay, rue des Ecoles, 4.

Marié sous le régime de la séparation de bien au terme d'un acte reçu par Maitre Fabienne HOUMARD,: notaire à Amay, le quinze septembre deux mil dix.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DENOM1NATION

L'association sans but lucratif est dénommée "SOUTIEN A AIDE ET RECLASSEMENT" en abrégé «

S.A&R. »

Cette dénomination devra être précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"

ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association dans tous les actes, factures, annonces,

publications et autres documents émanant de l'association.

SIEGE

Le siège social est établi à Huy, rue Rioul 22-24 dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région francophone de Belgique par décision de

l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

BUT SOCIAL

L'association a pour but de venir en appui à des actions en matière d'aide aux détenus, aux justiciables ou

aux victimes (même potentielles) de faits qualifiés d'infractions pénalesainsi qu'à leurs proches.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit

limitative, a titre d'exemples :

"acquisition, financement et gestion du bâtiment situé 22-24 rue Rioul à 4500 HUY ou tout autre bâtiment

nécessaire à l'activité de l'asbl Aide et Reclassement (A&R)

" mise en location du bâtiment situé 22-24 rue Rioul en tenant compte des besoins d'occupation de l'asbl

aide et reclassement (A&R).

"récolte de fonds en vue de les rétrocéder à l'asbl aide et reclassement (A&R).

" soutenir les actions et le développement de l'asbl aide et reclassement (A&R) par tous les moyens à sa

disposition.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

DUREE

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

MEMBRES

MEMBRES

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres stagiaires qui

peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.

Comme le précise la loi, le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Sont membres effectifs :

pies comparants au présent acte,

les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité

absolue, et à condition d'adhérer aux présents statuts et à la charte de l'association

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, pour participer aux activités de l'association et s'engageant à

en respecter les statuts et la charte, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration. Leur qualité

de membre adhérent ne leur permet pas de disposer du droit de vote à l'assemblée générale.

Sont membres stagiaires les personnes qui demandent leur adhésion comme membres effectifs.

Ils seront soumis à un stage d'un an avant leur admission définitive.

Ils jouissent des mêmes droits que les membres effectifs à l'exception du droit de vote et d'éligibilité.

Ils paient les cotisations fixées par l'assemblée générale.

Après la fin de ce stage, l'assemblée générale statue sur l'admission comme membre effectif.

La décision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les droits des membres adhérents sont déterminés par le conseil d'administration conformément aux

présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur, et ils peuvent être modifiés à tout moment

par le conseil d'administration.

Tout membre effectif, stagiaire ou adhérent s'engage à respecter les statuts de l'association et, le cas

échéant, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

RETRAIT DEMISSION-EXCLUSION

Les membres effectifs, stagiaires et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif, stagiaire ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil

d'administration statuant à la majorité simple, après que le membre adhérent soit entendu.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

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La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

REGISTRE DES MEMBRES

Le conseil d'administration tient au siége de l'association un registre des membres. Ce registre est tenu

conformément à l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif. Le membre contresigne dans le

registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement

d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

COTISATIONS

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être

supérieur à deux cent cinquante euros pour les membres effectifs et stagiaires et vingt-cinq euros pour les

membres adhérents.

Ces montants pourront être lié à l'index des prix de détail sans entrainer de modification des statuts.

Le calcul de la cotisation sera précisé, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur.

ASSEMBLEE GENERALE

COMPOSITION

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

DEFINITION

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Hie possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

DLes modifications des statuts,

DLa dissolution volontaire de l'association,

°L'approbation des comptes et budgets,

Q'La nomination et la révocation des administrateurs,

OLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

°La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

OLes exclusions de membres effectifs.

L'établissement et les modifications de la charte et du règlement d'ordre intérieur.

DATE  LIEU

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, par courriel ou par fax, signé par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu (en Région wallonne) de la réunion.

Pour les assemblées extraordinaires, la convocation se ferait par courrier recommandé et remise d'accusé de réception ou par lettre remise en mains propres moyennant un accusé de réception daté.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d'urgence justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum de cinquante pour cent et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix présentes, ou représentées pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour en cours de séance.

CONSTITUTION

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d' une procuration.

Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement constituée pour autant qu'un tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée; elle se tiendra dans les trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

PARTICULARITES

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de l'association ou sur sa transformation en une société à finalité sociale que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur le(s) but(s) en vue du(es)quel(s) l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

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Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les asbl et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

PUBLICITE

Les décisions de l'assemblée générale signée par le président et un administrateur sont consignées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siége social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans le déplacer.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à ta connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président.

ADMINISTRATION ET CONTROLE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, ou toute autre personne proposée par le conseil d'administration. Les administrateurs sont en tout temps révocable par l'assemblée générale. Le nombre de membres du conseil d'administration doit cependant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association et si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

DUREE

La durée du mandat est de quatre ans et, sauf révocation ou démission, dure jusqu'à la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle de l'élection. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

FONCTION

Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par toute personne désignée par le conseil d'administration. Parmi les fonctions du, président, il y a celle de présider les réunions du conseil d'administration et l'assemblée générale.

Ces fonctions sont détaillées, le cas échéant dans le Règlement d'ordre intérieur.

RÉUNION

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

REGISTRE

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l'assemblée générale.

DELEGATION

Le conseil d'administration peut déléguer, jusqu'à révocation éventuelle par le conseil, à l'un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre d'administrateur délégué, ou à un tiers, la gestion joumalière de l'association, avec usage de la signature y afférente. Ce ou ces délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Le conseil peut aussi déléguer des pouvoirs pour des objets déterminés et il déterminera précisément l'étendue des pouvoirs conférés, la durée durant laquelle ils peuvent être exercés.

ACTIONS EN JUSTICE

Les décisions concemant les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont prises par le conseil d'administration. L'association est représentée dans ces procédures, par deux administrateurs conjointement dont un est le président ou un administrateur désigné à cet effet, agissant en tant qu'organe de l'association.

REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

L'association est valablement représentée dans tous les actes, sauf en justice, par deux administrateurs conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

CONFLIT D'INTERETS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge Moa 2.2

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou opération relevant de la compétence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres

administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision. Il se retire ensuite de la réunion et

s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

ENGAGEMENT

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

LIBERALITE

Pour toutes les libéralités supérieures au montant prévu par la loi, le président est habilité à les accepter

provisoirement et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Les libéralités inférieures à ce

montant peuvent être acceptées par tout administrateur.

CONTROLE DE L'ASSOCIATION

Pour autant que l'association y soit tenue par la loi, la surveillance de la société est confiée à un ou

plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés pour trois

ans au plus.

A défaut, le contrôle de l'association est exercé par chacun des membres, qui aura tous les pouvoirs

d'investigations et de contrôle des opérations.

Il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et en général de toutes les écritures de

l'association.

EXERCICE

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures de l'association sont arrêtées et le conseil d'administration établit les

documents exigés par la loi.

Après approbation par l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice ces comptes

annuels sont déposés au greffe du tribunal où se trouve le dossier.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que les budgets de l'année suivante

et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant ou

en cours au moment de la réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes pour

l'exercice comptable suivant ou en cours.

DISSOLUTION  REPARTITION

DISSOLUTION

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans

ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur

rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins

désintéressées.

REPARTITION

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une autre organisation qui poursuit

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Le premier exercice commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mil onze.

B. Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil douze.

C. Cotisation

II n'y aura aucune cotisation ni droit d'entrée pour l'année deux mil onze.

D. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les actions entreprises au nom de l'association par les comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura la personnalité morale.

Les comparants sont autorisés à souscrire, pour le compte de l'association en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but social. Les opérations accomplies et prises pour le compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par l'association. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

E. Nominations

Le nombre des premiers administrateurs est fixé à cinq.

Sont nommés administrateurs : Mesdames Nicole DETHIER et Christiane LEGRAND et Messieurs Guy

Léga, Claude BARBIER et Jean FALLA tous prénommés,

Qui déclarent expressément accepter.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.

Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale de deux mil quatorze.

Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en Conseil d'Administration, décident, à

l'unanimité des voix de nommer :

- au poste de Président : Monsieur Claude BARBIER, prénommé.

- au poste de Vice-Président : Madame Nicole DETHIER, prénommée.

- au poste de Secrétaire : Madame Nicole DETHIER, prénommée.

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- au poste de Trésorier : Monsieur Jean FALLA, prénommé.

Qui acceptent tous expressément

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Réservé

au

" Moniteur

belge





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Coordonnées
SOUTIENT A AIDE ET RECLASSEMENT, EN ABREGE :…

Adresse
RUE RIOUL 22-24 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne