SOUVENIR PLUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOUVENIR PLUS
Dénomination : SOUVENIR PLUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.794.118

Publication

23/12/2014
ÿþMentionner sur la-dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au grgtfe-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : SOUVENIR PLUS ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Sain ,, (j

Séverin 1434000 LIEGE

N° d'entreprise : *5o6. /'s Yi 41 !3

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Assemblée .Générale .du 11/11/2014

L'an deux raille quatorse, le onze novembre ,

ENTRE LES SOUSSIGNES

KABEYA Fatou

AMBENGI MOSEKA Honorine

KABEYA KANY

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union Européenne

lesquels comparant déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, et ont arrêté les statuts suivants :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE

Article 1" : L'association est dénomée : SOUVENIRS PLUS ASBL

Article 2 : Son siège social est établi à 4000 LIEGE, rue Saint Séverin 143, arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré ailleurs sur décision de l'Assemblée générale.

TITRE II: OBJET

Article 3 L'association a pour objet la promotion et le développement de la culture africaine et la culture congolaise par la réalisation des actions concrètes notamment:

- l'organisation des activités sportives, des concerts, des défilés, des dîners-spectacles, des conférences-débats, des soirées à thème, des projections de film et/ou documentaires, des expositions d'art africain, ..

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- la sensibilisation et l'information par l'organisation des journées d'études, de réflexion et de formation (cours de danses, cours et démonstrations culinaires, citoyenneté ...)

- le soutien aux actions de solidarité en partenariat avec des associations et organismes poursuivant le même objet.

Article 3 bis L'association a également pour objet l'encadrement des jeunes issus de l'immigration par la mise en place d'une équipe de football, un groupe musical, une troupe théâtrale, une chorale. L'association s'engage à apporter sa contribution à lutter contre l'intolérance et le racisme, elle contribue aux actions de prévention contre la délinquance juvénile.

Article 3 ter L'association offre gracieusement son siège social, Rue Saint Séverin 143 - 4000 Liège comme lieu de manifestations, rencontres, et un espace de dialogue et d'échanges entre différentes communautés, différentes générations, sans distinction d'appartenance raciale, clanique, tribale, politique, religieuse, etc.

Article 3 quater L'association soutient tout effort de lutte contre l'extrême pauvreté dans nos pays d'origine. Elle s'engage à avoir des contacts réguliers avec des organismes et associations qui oeuvrent pour le développement et l'amélioration des conditions de vie des populations locales. Dans ce cadre, l'association pourra apporter sa contribution en produits pharmaceutiques, en produits de première nécessité, etc, Elle s'engage à apporter également un soutien financier t et/ou matériel à une ou deux structures d'accueil et encadrement d'enfants orphelins, abandonnés et mal nourris.

TITRE III MEMBRES

Article 4 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs:

1) les soussignés

2) toute personne physique ou morale qui, après avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur, accepte de devenir membre effectif Tout membre adhérent qui est régulier aux réunions et qui participe aux activités de l'association et qui en :fait la demande peut être admis comme membre effectif sur décision du conseil d'administration. Le membre effectif doit s'acquitter de sa cotisation de manière exemplaire.

Sont membres adhérents:

Les personnes qui, Sans préjudice des articles 5,6 et 7 des statuts désirent apporter leur aide à l'association et/ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respester les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 5 Tous Ies membres effectifs de l'association sont électeurs et éligibles au conseil d'administration.

Article 6 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, leur retrait au conseil d'administration.

Article 7 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration à la condition qu'une demande (écrite ou verbale) lui soit adressée. cette décision sera communiquée aux membres lors de la prochaine assemblée générale,

Article 8 La qualité de membre se perd par démision, radiation ou survenance d'une circonstance entraînant l'extinction du statut de membre. C'est le cas de tout membre qui cesserait de se conformer aux statuts et règlement d'ordre intérieur, refuserait de participer aux réunions et aux activités organisées par l'association, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications au conseil d'adminitration. L'exlusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut toutefois suspendre jusqu'à la décision de

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l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable de manquement grave aux statuts, aux lois et au règlement d'ordre intérieur.

Article 9 Les membres ayant perdu leur qualité, ainsi que leur héritiers légaux ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées par eux ouleurs auteurs.

Article 10 Toute personne ayant cessé d'être membre peut le devenir à sa demande, sur avis du conseil d'administration.

TITRE IV : RESSOURCES

Article 11 Les ressources de l'association proviennent des cotisations, celles-ci sont fixées à dix euros par mois, payables soit par an (120 eur), soit par semestre (60 eur), ou encore par trimestre (30 eur), des subsides publics et/ou privés, dons, legs, libéralités consenties par des personnes de bonne volonté ainsi que par les produits des activités organisées en vue d'atteindre l'objet social. Par activités on entend: l'exploitation de toute activité commerciale succeptible dé générer les moyens financiers, la participation aux foires et marchés, l'organisation d'événements socio-culturels.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'assemblée générale est composée de tous les membres qualifiés à l'article 4, Elle est présidée par le président du conseil d'administraion ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'un des administrateurs ou un membre effectif ayant reçu mandat à cet effet,

Article 13 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et/ou les présents statuts, Sont réservées à sa compétence: - les modifications des statuts et du règlement d'ordre intérieur; - la nommination et la révocation des administrateurs; -l'approbation de budgets et comptes; - la désignation d'un commissaire aux comptes, interne ou externe; -la dissolution volontaire de l'association; - toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement et statutairement réservés au conseil d'administration; - l'approbation d'une décision d'exclusion de membre proposée par le conseil d'administration.

Article 14 L'assemblée générale des membres de l'association se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle se réunit en outre en assemblée générale extra ordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième de membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 15 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postale ou éléctronique adressé à chaque membre effectif et adhérents au moins huit jours à l'avance et signé au nom du conseil d'administration par le président ou le secrétaire ou encore par l'un de administrateurs. L'ordre du jour doit est mentionné dans la convocation.

Article 16 Chaque membre ale droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Article 17 Tous les membres effectifs ont un. droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent néàmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 18 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres plus un est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un detai minimum de huit jours et cette assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 19 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple, sauf cas de dissolution qui exige la majorité de deux tiers. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour si la majorité de membres présents y consent. En cas d'égalité de voix lors d'un vote, la

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voix du Président est prépondérante. les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège de l'association, accessible à tous les membres.

TITRE VI ADMINISTRATION

Article 20 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus au srutin secret par l'assemblée générale pour un terme de six ans renouvelables. Les administrateurs sortants sont éligibles.

Article 21 En cas de vacance de mandat, le conseil d'administration peut lui-même coopter ou nommer à titre provisoire un autre administrateur qui achève le mandat de l'administrateur qu'il

remplace. Article 22 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement, par un administrateur désigné à cet effet. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant, étant, encas de partage prépondérante.

Article 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association A titre indicatif; il est investi des pouvoirs suivants: - il représente

l'association à l'égard des tiers; - il achète, vend, loue et entretien les locaux destinés aux activités de l'association; - il fixe toutes les dépenses d'administration, détermine l'affectation des fonds disponibles; il représente l'association devant les tribunaux tant en défendant qu'en demandant; - il arrête les comptes annuels et dresse l'état inventorié des biens meubles et immeubles prescrits par la loi; - il présente à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes financiers de l'exercice clos, Il dresse le budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l'assemblée générale, Il délibère et statue sur les propositions à faire à l'assemblée générale; - il prévoit et décide de l'engagement du personnel, détermine son affectation, le type de contrat et les tâches à accomplir. En ce qui concerne le personnel, le coneil d'administration est compétent pour recruter, liciencier, révoquer conformément au règlement de travail et le règlement d'ordrer intérieur. L'équipe chargée de la gestion journalière doit comporter deux membres au moins du conseil d'administration, le conseil peut décider de récourir aux prestations d'un tiers extérieur pour la bonne marche de l'association.

Article 24 L'association sera engagée par la signature de la présidente du conseil d'administration ou le cas échéant de l'administrateur ayant reçu mandat à cet effet par le conseil d'administration. Pour les opération financières, la signature du président (de la présidente) suffit. En cas d'empêchement de la présidente un des administrateurs sera désigné à cet effet. Un membre peut aussi être désigné à titre exceptionnel pour signer et cela pendant un temps déterminé.

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 25 Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus et/ou précisés par les statuts. Il doit être conforme à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 26 Des modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIn DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 L'exercice social commence le 1" r janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier commencera exceptionnellement à la date de la création de l'association.

Article 28 En cas de dissolution volontaire ou. judiciaire de l'association, la dévolution des biens meubles et immeubles qu'elle posséderait, sera effectuée par le conseil d'administration à la délibération de l'assemblée générale. Toutefois, elle ne pourra se faire qu'à une association poursuivant les objectifs analogues à ceux de Souvenirs Plus.

Article 29Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée.

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES }

Le conseil d'administration est composé comme suit:

Présidente : Madame KABEYA Fatou

Secrétaire: Madame AMBENGI MOSFKA Honorine

Trésorère: Monsieur KABEYA KANY

Dont acte, fait à Liège, date que dessous.

Le 11 Novembre 2014.

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iRéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Coordonnées
SOUVENIR PLUS

Adresse
RUE SAINT SEVERIN 143 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne