SP AMENAGEMENT

Dénomination : SP AMENAGEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.746.589

Publication

10/04/2014

�� Md 2.1

'etrxIMB1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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11

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R�serv

au

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belge

*14078168*

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier):

Forme juridique :

Si�ge:

Objet de l'acte

0842746589

SP AMENAGEMENT

SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE Rue de la confiturerie 34, 4432 ALLEUR DEMISSION GERANT

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 21 mars 2014

L'assembl� g�n�rale prend acte de la d�mission de Madame SUARDNI Nathalie et la remercie des services rendus. Cette d�mission prend cours d�s ce jour et d�charge lui est donn�e pcur l'exercice en cours. Son mandat n'a jamais �t� r�mun�r�.

L'assembl� d�cide de ne pas nommer de nouveau g�rant �tant donn� que le nombre de g�rant en fonction est suffisant, � savoir I* Steve POLAIN qui restera le g�rant unique de la soci�t�. Son mandat continuera � �tre r�mun�r�.

Fait � Alleur, le 21 mars 2014

Steve POLAIN G�rant

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 11.07.2013 13296-0337-014
02/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe ?Md 2,1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou do la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13051003*

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

N� d'entreprise : 0842746589 D�nomination

(en entier) : SP AMENAGEMENT

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Rue des Aub�pines 27, 4680 OUPEYE CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 19 mars 2013

L'assembl� g�n�rale d�cide de modifier le si�ge social de la soci�t� SP AMENAGEMENT � la Rue de la Confiturerie 34, 4432 ALLEUR.

Cette d�cision prend effet � partir de ce jour.

Fait � Alleur, le 19 mars 2013

Steve POLAIN G�rant

26/01/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe_

R�serv�

au

Moniteur

belge

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" 12023859

D�nomination : SP AMENAGEMENT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

rue des Aub�pines 27 � 4680 Oupeye

Si�ge :

N� d'entreprise : `7e. . " 5-g9

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Francis DETERME, � Fexhe-Slins, en date du dix janvier deux mil douze, que :

Monsieur POLAIN Steve Alain, n� � Li�ge le deux mars mil neuf cent quatre-vingt (NN : 800302 21568), c�libataire, domicili� � 4680 Oupeye, rue des Aub�pines 27.

Constitution

I. Le comparant, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� son attention sur la responsabilit� du fondateur d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, conform�ment � l'article 229 du Code des soci�t�s, l'a requis de constater authentiquement la constitution et les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'il constitue ainsi qu'il suit, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), � lib�rer enti�rement, � repr�senter par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, comme suit :

Souscription Lib�ration

Apport en nature

Les cent quatre-vingt-six parts sociales seront �mises en r�mun�ration de l'apport en nature dont question ci-dessous:

a. Rapports

1) Monsieur Pascal CELEN, reviseur d'entreprises, a dress� en date du vingt-deux d�cembre deux mil onze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� L'apport en nature en constitution de la soci�t� S.P.R.L. SP AMENAGEMENT consiste en un ensemble de biens appartenant � Monsieur Steve POLAIN. Cet apport en nature est plus amplement d�crit au sein du pr�sent rapport.

Cet apport est effectu� avec effet au 1er d�cembre 2011. Par cons�quent, toutes les op�rations effectu�es depuis cette date en relation avec les biens c�d�s sont r�put�es r�alis�es � la perte ou au profit exclusif de la soci�t� b�n�ficiaire de la cession.

L'ensemble de l'op�ration a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des �l�ments constitutifs de rapport.

En conclusion de nos travaux de contr�le effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature, et sous r�serve des remarques formul�es au paragraphe pr�c�dent, nous sommes d'avis que :

Dia description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Q'les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle ils m�nent, soit un montant de 18.600,00 EUR, correspond au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

Q' la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport consiste en la cr�ation de 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale attribu�es � l'apporteur, Monsieur Steve POLAIN.

Etant donn� que nous n'avons pas obtenu l'accord �crit des organismes financiers quant aux transferts des dettes financi�res et de location-financement reprises ci-dessus � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SP AMENAGEMENT, les conclusions du pr�sent rapport sont formul�es sous la condition r�solutoire de cet accord.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des �l�ments apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission consiste � d�crire l'apport, appr�cier l'�valuation des �l�ments apport�s et mentionner la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

2) Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex�.

b. Apport

Monsieur POLAIN Steve, ci-avant plus amplement qualifi�, d�clare faire � la pr�sente soci�t� l'apport de son activit� d'entreprise de terrassement exploit�e par lui en personne physique et dont le d�tail est repris dans le rapport du reviseur pr�cit�.

L'apporteur garantit :

�tre propri�taire de cet apport et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

que l'apport est quitte et libre de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de nature � en

affecter la n�gociabilit�;

que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts; R�mun�ration de l'apport

Les cent quatre-vingt-six parts �mises en repr�sentation de l'apport pr�d�crit sont � l'instant attribu�es enti�rement lib�r�es, � monsieur POLAIN Steve, comparant.

Le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des soci�t�s a �t� remis au notaire soussign�, ant�rieurement aux pr�sentes.

Toutefois, le fondateur n'a pu obtenir � ce jour le transfert du cr�dit ING de son patrimoine priv� vers la

soci�t� � constituer; Il en reste d�s lors, vis-�-vis d'ING et tant qu'il n'a pas obtenu le transfert du financement,

enti�rement responsable en sa qualit� de personne physique.

Il. Le comparant d�clare arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

Nature d�nomination

Article 1er

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � SP AMENAGEMENT �.

Les d�nominations, compl�te et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

�manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

la d�nomination sociale,

la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL",

l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Si�ge

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli 4680 Oupeye, rue des Aub�pines 27.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n'a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant. Objet

Article 3

La soci�t� a pour objet :

- toutes activit�s et prestations de services ayant trait au jardinage au sens large, en ce compris la cr�ation et l'entretien des jardins priv�s et publics, pelouses et parcs, en ce compris la taille, la plantation et l'entretien de haies, d'arbres et cl�tures, l'entretien et le nettoyage des all�es et acc�s, l'am�nagement et l'entretien de plaines de jeux et de sports, de plans d'eau et de terrasses.

- fe commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de tous mat�riels, appareils mobiliers et marchandises dans fe cadre ou ayant trait aux activit�s �num�r�es ci-dessus, tel que notamment : plantations, semis et autres plants, les mat�riaux de construction, ainsi que l'outillage et tous produits relevant de ce secteur en ce compris les engrais.

- l'�tude et le conseil, comprenant toutes op�rations d'assistance, dans le domaine de l'agronomie, l'agriculture et du jardinage, ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans ces mati�res et la r�alisation d'�tudes de projets et leur mise en place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la pose de cl�ture, tous travaux de terrassement, pavage, rejointoiement, ferronneries, �gouttage, de pose

de conduites de distribution d'eau et d'�lectricit�, de canalisations diverses, de curage, de drainage.

- la construction d'abris et de cabanes en bois.

- les travaux d'abattage et d'�lagage.

l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faite toutes op�rations se rattachant � ces objets. -le soutien aux entrepreneurs sous forme administrative ou manutention.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans

le but d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants ou les membres de leur

famille.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on

g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res,

immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat,

la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des

mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou

autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es

par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Dur�e

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui

serait ult�rieurement assign�e.

Capital social Repr�sentation

Article 5

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros, divis� en cent quatre-vingt-six parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites et lib�r�es int�gralement lors de la constitution de la

soci�t�.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son

�gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous

quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en

requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions

de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a)cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b)transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss�

aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1�� un associ�;

2�au conjoint du c�dant ou du testateur;

3�� des ascendants ou descendants en ligne directe;

4�� d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taires) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�.

Article 9

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats. Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 12

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre ia d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Contr�le

Article 13

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il

convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier

en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour

d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous,

m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un

g�rant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le dernier lundi du mois de juin

de chaque ann�e � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y

a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner

au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas

�ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux

commissaires et aux g�rants.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut

m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un

support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote

�tant r�gl� par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion

du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les

membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra

�galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de

ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 16

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par

le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre

les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des

lib�rations.

Election de domicile

Article 18

Tout associ� ou g�rant non domicili� en Belgique est tenu, � l'�gard de la soci�t�, d'�lire domicile dans

l'arrondissement judiciaire du si�ge de celle-ci et de lui notifier tout changement; � d�faut d'�lection, le domicile

sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�.

Droit commun

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" R�serv� au Moniteur belge

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 20

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Interdictions

Le comparant reconnait que le notaire instrumentant a attir� son attention sur les dispositions de l'article premier de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

Dispositions finales

1) Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son inscription au registre des personnes morales de Li�ge.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mil treize.

4) Les premiers g�rants de la soci�t� sont monsieur POLAIN Steve, comparant, et Madame SUARDINI Nathalie Marie, n�e � Rocourt le quinze janvier mil neuf cent septante-cinq (NN : 750115 05411), divorc�e, domicili�e � 4680 Oupeye, rue des Aub�pines 27, lesquels sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e. Les g�rants pourront agir seuls pour toutes op�rations ne d�passant pas la somme de trente mille euros hors TVA. Au-d�l� de ce montant, la signature des deux g�rants sera indispensable.

5) Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15, � 1er dudit code et il d�cide par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire.

6) Le comparant ratifie les actes accomplis � ce jour par lui, agissant au nom de la pr�sente soci�t� conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, et ce depuis le premier d�cembre deux mil onze. D�clarations

1) Le notaire soussign� a �clair� le comparant sur la teneur de l'article 212 du Code des soci�t�s et a inform� le fondateur unique des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu'il encourt s'il est associ� unique de plusieurs soci�t�s d'une personne � responsabilit� limit�e.

Inform� de la teneur de cet article, le comparant d�clare qu'il n'est pas d�j� associ� unique d'une soci�t� de personne � responsabilit� limit�e, ni d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, devenue depuis lors unipersonnelle.

2) En outre, le notaire soussign� a inform� le comparant sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout

apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

D�clarations pro fisco

Le notaire soussign� donne lecture de l'article 203, alin�a premier du Code des droits d'enregistrement relatif � la dissimulation dans le prix et les charges ou dans la valeur conventionnelle des biens faisant l'objet d'une convention constat�e dans un acte pr�sent� � la formalit� de l'enregistrement ainsi que des articles 62, paragraphe 2 et 73 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

En suite de quoi, l'apporteur nous a d�clar� avoir la qualit� d'assujetti � la taxe sur la valeur ajout�e, sous le num�ro 0897.284.939.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte de constitution.

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