SP BATI-SELECT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SP BATI-SELECT
Dénomination : SP BATI-SELECT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 891.518.684

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.12.2013, DPT 27.12.2013 13697-0585-012
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 16.12.2014, DPT 10.01.2015 15007-0154-012
24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 16.12.2012, DPT 21.12.2012 12671-0389-012
30/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.12.2011, DPT 24.12.2011 11646-0367-012
17/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

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N' d'entreprise : 0891.518.684 Dénomination

(en entier) : SP BATI-SELECT Forme juridique : SA

Siège : RUE DES ECOLES 13 A - 4540 AMAY Objet de l'acte : Changement d'adresse.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social de la société est transféré à dater du 01/04/2011 rue les Communes 8 B - 4540 OMBRET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

astal JAMSIN Administrateur délégué

21/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte : 0891.518.684

SP Bâti select

société privée à responsabilité limitée rue des écoles 13a à 4540 Amay Transformation de SPRL en SA

En vertu d'un acte reçu le 28 décembre 2010 par Martre Martine MANIQUET, notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rachetée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha, 252a, à Wanze, l'assembée générale extraordinaire de la société privée à responsabilitée SP Bâti Select a pris en présence de tous les associés et gérant et à l'unanimité, les résolutions suivantes:

-RAPPORTS

L'assemblée a dispensé à l'unanimité le président de donner lecture du rapport des gérants justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur VAN MELLAERT,expert comptable précité, rapport sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 3o septembre deux mille dix, soit à une date remontant à moins de trois mois, chaque actionnaire et gérant reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur VAN MELLAERT conclut dans les termes suivants:

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30.09.2010 dressée par l'organe de gestion de la société. De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en une autre forme juridique, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées, dont le montant net s'élève à 20.056,21.- ¬ uros.

L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction des surévaluations susvisées, représente un montant de 92.062,49.- ¬ uros qui n'est pas inférieur au capital social de 61.500.- ¬ uros.

Fait à Rocourt, le 30 novembre 2010.

VAN MELLAERT Eric

DEUXIEME RESOLUTION-AUGMENTATION de CAPITAL

a)L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de quarante-trois mille neuf cents euros (43.900 euros) sans création de nouvelles actions sauf qu'elle ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

b)Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est libérée moyennant l'incorporation au capital par affectation du résultat au trente janvier deux mille dix ainsi que par incorporation du résultat reporté

Chaque part est libérée à concurrence de un quart au moins.

c)Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est réalisée , entièrement souscrite et libérée et que le capital social est effectivement porté à soixante-deux mille cinq cents euros ( 62.500).

Il en sera tenu compte lors de la coordination de statuts

TROISIEME RESOLUTION-TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société anonyme; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values, les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société anonyme conserve le numéro d'entreprise de la société privée à responsabilité limitée, soit le' numéro 891.518.684.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 3o septembre deux mille dix, dont un exemplaire est inclus dans le rapport de l'expert-comptable .

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Quatrieme RESOLUTION - ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hct Belgisch StaatsbladJ--2-1/011-201-1--A-n-nexesdu-1VI

Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION - DEMISSION Des GERANTS de l'ANCIENNE SOCIETE PRIVEE A

RESPONSABILITE LIMITEE - DECHARGE

Les gérants , Monsieur Pascale JAMSIN et Mademoiselle Sabrina GUSTINELLI, font part à l'assemblée de

leur démission, à compter de ce jour, de leurs fonctions de gérants de la société privée à responsabilité limitée

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société anonyme des

premiers comptes annuels qui seront établis après la transformation vaudra décharge aux gérants

démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social commencé le premier juillet deux mille

dix jusqu'à ce jour.

SIXIEME RESOLUTION - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE EVENTUEL

I Administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux

Sont appelés à ces fondions ,

Monsieur Pascal JAMSIN

Mademoiselle Sabrina GUSTINELLI

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de l'an deux mille seize.

Monsieur Jamsin est nommé administrateur délégué pour la même durée

Le mandat de Madame GUSTINELLI est gratuit,le mandat de Monsieur Jamsin est rémunéré, sauf décision

contraire de l'assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix.

Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 15 du Code des sociétés.

Martine MAIWQUEi Notaire Associé e Wanze

" 1 ,,Réservé

au

Moniteur

belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature



17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 16.12.2010, DPT 08.01.2011 11005-0045-014
22/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 16.12.2009, DPT 18.12.2009 09892-0200-012
19/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 16.12.2008, DPT 17.12.2008 08855-0010-013
22/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SP BATI-SELECT

Adresse
RUE LES COMMUNES 8 B 4540 OMBRET-RAWSA

Code postal : 4540
Localité : Ombret
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne