SPA AIR SERVICE

Dénomination : SPA AIR SERVICE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.952.494

Publication

31/03/2014

��Mod PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14303129*

D�pos�

27-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0548952494

D�nomination (en entier): SPA AIR SERVICE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4950 Waimes, Chemin du Cheneux,Ovifat 14 Bte A

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par le notaire Beno�t CARTUYVELS, � Braives, le 25 mars 2014, d�livr� avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d une soci�t�.

-FONDATEURS:

1/ Monsieur LEGRAIN Yves Andr� Joseph, n� � Bruxelles, le premier f�vrier mille neuf cent septante-sept (NN 770201-107-39), domicili� � 4950 Waimes (Ovifat), chemin du Cheneux 14 A;

2/ Et son �pouse, Madame ZANZEN C�line (pr�nom unique), n�e � Malmedy, le vingt et un d�cembre mille neuf cent quatre-vingt (NN 801221-118-46), domicili�e � 4950 Waimes (Ovifat), chemin du Cheneux 14 A.

- FORME - DENOMINATION: La soci�t� commerciale a adopt� la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � SPA AIR SERVICE �.

- SIEGE: Le si�ge social est �tabli � 4950 Waimes, (Ovifat), chemin du Cheneux 14 A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

- OBJET : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

1. La fabrication, soit en propre, soit en licence, la vente, l entretien, la promotion de tous produits a�ronautiques pris dans le sens le plus large, l exploitation technique, industrielle et commerciale de tous types d a�ronefs, la maintenance, l entretien le commerce des pi�ces d�tach�es et de tous ce qui a trait de la mani�re la plus large, � l a�ronautique, toutes les formes de travail a�rien, y compris les bapt�mes de l air, le transport de personnes, l �colage, le remorquage de planeurs et de mat�riel publicitaire, sans limitation quelconque ;

2. Le n�goce, la publicit� et l industrie de la communication sous toutes ses formes ;

3. L organisation de s�minaires, soir�es, noces et banquets ainsi que toutes activit�s du secteur HORECA ;

4. Toutes fonctions de consultances et de services li�s au domaine de la cr�ation d �v�nements ;

5. La prestation de services, de conseils en organisation, en gestion et cr�ation et d �v�nements

6. L achat, la vente et la transformation de v�hicules automobiles et accessoires, dans le sens le plus large, en ce compris le commerce de tous v�hicules � moteur;

7. La fabrication et la commercialisation de tous types d �nergie nouvelle ;

8. Le conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines relevant de l objet social ;

9. La location de v�hicule avec ou sans chauffeurs ;

10. L organisation de voyage ;

11. Toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � l exportation, l importation, la distribution de tous produits et ce dans le sens le plus large et de fa�on g�n�rale ;

12. La gestion d un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes op�rations qui, directement et/ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature � favoriser l accroissement d un patrimoine immobilier tel que l entretien, le d�veloppement, l embellissement et la location de ces bien ainsi que la possibilit� de se porter fort pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La soci�t� a �galement pour objet:

A/ L exploitation d un bureau d �tude bioclimatique;

- Les activit�s li�es � l audit �nerg�tique des b�timents ;

- Les activit�s li�es � l achat et la vente de mat�riel inh�rent � l �nergie ;

- L �tude de prix, et la gestion de chantiers pour compte de tiers ;

- La consultance et les activit�s se rapportant au bureau d �tude ou autres ;

- La consultance relative � l isolation et l �nergie des b�timents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

B/ - La pratique de l art infirmier, la pu�riculture, le nursing, les soins infirmiers � domicile, l activit�

d infirmi�re hospitali�re, centre de jour de soins infirmiers, les soins param�dicaux, l activit� compl�te de r�sidence communautaire de personnes �g�es.

- L achat, la vente et la location tout produit de toilette ou de mat�riel ayant un rapport direct ou indirect

avec les activit�s pr�cit�es ci-avant,.

- La soci�t� pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son

intervention dans le cadre de l objet social.

- La prestation de sous services param�dicaux, au si�ge de la soci�t� ou chez les patients ou en tout

autre lieu, tels que les prestations de services infirmiers, soins de sant�, et autres prestations connexes, dans le respect des r�glements d�ontologiques et professionnels en vigueur.

C/ L import-export, le commerce en gros et en d�tail, l achat, la vente, l exp�dition, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, la r�paration, la transformation, le traitement, l entreposage et le transport de tous produits manufactur�s, et notamment d articles, d accessoires, chaussures, textiles, revues et aliments ayant trait au sport en g�n�ral et plus particuli�rement aux activit�s outdoor et notamment au trekking, au v�lo, au camping.

L activit� d interm�diaire de commerce en produits divers en g�n�ral et plus particuli�rement en construction d habitations passives et basse �nergie.

D/ La conception, le d�veloppement et le commerce de mat�riel roulant � finalit� militaire.

E/ Toute activit� visant � permettre � se constituer, g�rer, organiser, administrer, d�velopper et/ou contr�ler, � l exclusion de l activit� de marchand de biens, un patrimoine comprenant:

a/ tous biens immobiliers, tant construits qu � construire, tant en Belgique qu � l �tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens (y compris les droits d emphyt�ose ou de superficie), y compris l achat d habitation priv�e ;

b/ tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

c/ toutes op�rations financi�res (investissements), tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, ainsi que tous les placements, d�p�ts et cr�dits bancaires, pr�ts avances, garanties ou avals ;

d/ tous biens meubles ;

et notamment s approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, machines, mat�riels et installations.

F/ Toutes op�rations se rapportant � l entreprise g�n�rale, priv�e et/ou publique, de construction, comprenant toutes les activit�s y inh�rentes, notamment la construction, la d�molition, la reconstruction, les travaux de parach�vement et la coordination de travaux par sous-traitance, la transformation, le tout se rapportant � la construction traditionnelle ou pr�fabriqu�e de maisons, halls et complexes industriels et commerciaux, immeubles � appartements, parkings, et m�me immeubles en bois.

Dans le cadre de cette activit� g�n�rale, la soci�t� pourra effectuer tous travaux de terrassement, de creusement, de comblement, de nivellement de chantiers de construction, d ouverture de tranch�es, de d�rochement, de destruction � l explosif, de forage et de consolidation du sol, tous travaux de drainage, sablage, rejointoiement, nettoyage et �gouttage, tous travaux de construction de gros Suvre, de r�fection et de d�molition et tous travaux de restauration en ce compris le placement de pierres de taille et de marbrerie, de carrelage et autres rev�tements de sols, ainsi que la pose de c�bles et de canalisations diverses, et ainsi que tous travaux de ma�onnerie, de b�ton arm�, de ferraillage, de coffrage, de fabrication de charpentes et d autres menuiseries et ainsi que la mise en Suvre dans tout projet de construction de mat�riaux d isolation thermique, mat�riaux d isolation acoustique et antivibratile et l isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration.

G/ La soci�t� a �galement pour objet:

- La fabrication de salles � manger, de salons, de chambres � coucher et de salles de bain ;

- La fabrication de meubles de salle de bain ;

- La fabrication de meubles de jardin et d ext�rieur ;

- L installation de stores et bannes ;

- L �lagage des arbres et des haies ;

- La cr�ation et l entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour des installations sportives.

La soci�t� pourra �galement effectuer toutes prestations de service telles que l activit� d interm�diaire et de conseil dans les domaines pr�cit�s, le conseil en management, le bureau d �tude, l immobilier, la gestion du b�timent et la gestion d immeubles (acquisition, location, construction, etc...) sans toutefois que cette activit� ne tombe dans le champ d application de l arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l exercice de la profession d agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives. Elle pourra dans le cadre de ses activit�s, faire toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement au lancement et au courtage commercial, � l importation, � l exportation pour tous produits se rapportant � ses objets sociaux et, plus g�n�ralement, faire tout ce qui sera n�cessaire ou simplement utile � la r�alisation de ceux-ci ou de l un d eux, la pr�sente �nonciation n �tant pas limitative.

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Elle peut notamment consentir tous pr�ts, se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet et pouvant faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement l extension, le d�veloppement et la r�alisation et notamment sans que la disposition qui suit ne soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, brevets ou licences, acqu�rir, cr�er ou c�der toutes marques ou proc�d�s de construction.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

- DUREE: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e..

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social.

-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit :

par Monsieur Yves LEGRAIN, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 � ), soit nonante-neuf (99) parts sociales

par Madame C�line ZANZEN, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 � ), soit une part sociale Ensemble : cent (100) parts sociales repr�sentant l int�gralit� du capital social.

Les comparants d�clarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de un tiers par un versement en esp�ces, de sorte qu un montant de six mille deux cents euros (6.200 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Par cons�quent, les comparants d�clarent que le solde du capital souscrit, soit les deux tiers du capital, doit encore �tre lib�r� comme suit:

par Monsieur Yves LEGRAIN, � concurrence de douze mille deux cent septante-six euros (12.276 � ), par Madame C�line ZANZEN, � concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 � ),

Ensemble : douze mille quatre cents euros (12.400 � ), repr�sentant le solde du capital non encore lib�r�.

Le notaire soussign� atteste que le capital lib�r�, � savoir six mille deux cents euros (6.200 � ) a �t� d�pos� conform�ment au Code des Soci�t�s sur le compte n� BE13 1030 3311 2939 ouvert aupr�s de Crelan et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit d�p�t.

-RESERVE -BENEFICE: Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

-BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

- POUVOIRS DU GERANT: Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L assembl�e g�n�rale anuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- EXERCICE SOCIAL: L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

L assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes:

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l extrait au greffe du tribunal de commerce comp�tent et se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en deux mille quinze.

3. Est d�sign� en qualit� de g�rant de la soci�t� :

Volet B - Suite

Monsieur LEGRAIN Yves Andr� Joseph, n� � Bruxelles le premier f�vrier mille neuf cent septante-sept (NN

770201-107-39), domicili� � 4950 Waimes (Ovifat), chemin du Cheneux 14 A.

Il est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 30 juillet 2013 par Monsieur LEGRAIN Yves, pr�nomm�, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Tous pouvoirs sont �galement donn�s � Monsieur LEGRAIN Yves, pr�nomm�, conform�ment � l article 60

du Code des soci�t�s, pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet

social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5. L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire vu que la soci�t� ne remplira pas les conditions

l'y obligeant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT

D ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Beno�t CARTUYVELS, notaire.

Envoy�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 31.08.2015 15576-0566-014

Coordonnées
SPA AIR SERVICE

Adresse
CHEMIN DU CHENEUX 14 A 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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