SPA BASKET PROMOTION, EN ABREGE : SPA BP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SPA BASKET PROMOTION, EN ABREGE : SPA BP
Dénomination : SPA BASKET PROMOTION, EN ABREGE : SPA BP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.967.603

Publication

28/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

«SPA basket Promotion » Association Sans But Lucratif

Siège Social Boulevard Rener 57 à 4900 SPA

Arrondissement Judiciaire de Verviers

Le 29 avril 2014,

se sont réunis les membres suivants pour constituer une association sans but lucratif en conformité de la loi du

27 juin 1921, et avec les statuts ci après

TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art 1  L'association est dénommée « SPA Basket Promotion »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la

dénomination de l'association, précédée ou suivie de la mention en toutes lettres «association sans but lucratif»

ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et son numéro d'entreprise.

Art 2  Son siège social est établi à Spa, Boulevard Rener, 57 dans l'arrondissement judiciaire de verviers.

1. Monsieur COHEUR Daniel domicilié à 4910 Theux, chemin du Congo, 7, né à Liège, le 18 mai 1955, n° du registre national 550518 083 82 ;

2. Monsieur DONEUX Thomas, domicilié à 4987 Stoumont, Habiémont, 41, né à Liège le 15 octobre 1983; n° registre national 831015 217 79 ;

3. Monsieur BLOEMERS Jean Jacques, Préfayhai, 16 à 4900 SPA, né à Spa le 13 avril 1950; n° du registre national 500413 171 32;

4. Monsieur COLLARD Michel, domicilié boulevard Rener, 57 à 4900 SPA, né à Herve le 30/10/1946, n° du registre national 461030 157 76 ;

5. Monsieur WINTGENS Jean Pierre, domicilié à 4900 Spa, avenue de la Bovière, 14, né à Verviers, le 26 août 1957; n° du registre national 570826 163 19 ;

6. Monsieur LUCA PINAZO Lucas, domicilié à 4910 La Reid, Les Cours, 236bis, né à Casablanca (Maroc),le 25 juillet 1950; n° du registre national 600725 015 59;

7. Monsieur DEREU Renaud, domicilié à 4900 Spa, avenue des Hirondelles, 4; né à Verviers le 5 mai 1993; n° du registre national 930505 359 24 ;

8. Monsieur BORGERS Valery, domicilié 6791 Athus, rue des Bruyères, 9/11, né à Liège le 2 janvier 1984; n° du registre national : 840102 093 66.

9.

Création de l ASBL :  SPA BASKET PROMOTION

EXTRAIT DES STATUTS

(en abrégé) : SPA BP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Rener 57

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SPA BASKET PROMOTION

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304903*

Volet B

4900

0552967603

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Spa

Greffe

Déposé

26-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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II peut être transféré en tout autre endroit, par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière des modifications aux statuts.

Volet B - suite MOD 2.2

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Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge

Art 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE 2 - OBJET BUT

Art 4  L'association a pour but social, en tout endroit de l'Union Européenne, la promotion du sport en général

et du basket-ball en particulier

Art. 5  L'association a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers, seule ou en association,

dans la mesure ou l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs

dispositions légales ou réglementaires

-l'organisation d'activités liées à la pratique du basket-ball ; cours, compétitions et réunions sportives, tournois,

stages et formations,

--la location, la gestion, la constitution, l'acquisition, le développement et la mise en valeur de biens meubles et

immeubles, aptes à servir la vocation sportive de l association,

-l'exploitation et la concession de l'exploitation de lieux de réunion aptes à rassembler les amateurs de sports ou

à rendre les activités sportives attractives, tels cafétérias, buvettes, cantines, salles et halls de sports ;

-la création et la vente de matériel et d'équipements sportifs, d'articles promotionnels, de merchandising et

gadgets liés au sport,

-la recherche des moyens financiers nécessaires à la réalisation de son but social, par le biais, sans que cette

liste soit exhaustive, de l'organisation de manifestations ludiques ou culturelles, du sponsoring, de la publicité

D'une manière générale, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

son objet.

Elfe peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, prendre part à un ou des

partenariats avec différentes associations existantes ou à venir, entreprises, personnes ou groupes de personnes

et tout moyen pouvant lui renseigner quiconque à aider dans tes domaines précités Elle est autorisée à

fusionner, apporter, participer a d'autres associations et entreprises s'attachant à des buts similaires Le tout dans

le respect des libertés fondamentales et constitutionnelles.

Dans le cadre de l'accomplissement de son but social, elle pourra recevoir des subsides, dons, legs,

participations aux frais, posséder soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles et /ou immeubles

nécessaires à la réalisation de ses missions L'affectation des revenus des biens immeubles devra être faite à la

réalisation du but social

TITRE 3 - MEMBRES

Art 6  Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre.

Les membres sont choisis parmi les personnes qui

-ont un intérêt pour le sport en général, et en particulier pour le basket-ball, et/ou

-par leurs activités, leurs connaissances techniques concourent directement à la réalisation de l'objet social

Art 7 - Sont actuellement membres les comparants au présent acte.

Art 8  Admission

Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au

Président du conseil d'administration en la motivant.

L'admission d'un membre est soumise à la décision du conseil d'administration lors de sa prochaine réunion. Le

conseil d'administration ne pourra statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art 9 - Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art 10 - Démission, exclusion, suspension

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au

conseil d'association,

Le membre, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le conseil d'administration

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, après avoir entendu l'intéressé, à

la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision devra être motivée

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois,

Art 11  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le

remboursement des cotisations versées le cas échéant.

Art 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément a l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE 4 - COTISATIONS

Art 13  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent

à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 14  Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

Art 15  L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art 16  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1 les modifications des statuts,

2 la nomination et la révocation des administrateurs,

3 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation d'une rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

4 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5 l'approbation des budgets et comptes ;

6 la dissolution de l association,

7 les exclusions de membres,

8 la transformation de l'association en société à finalité sociale,

9 tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Art 17  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier mois qui suit la fin de l'exercice social, avec notamment pour ordre du jour d'approuver les comptes de l'exercice précédent et le budget de l'exercice suivant, tels que soumis par le conseil d'administration.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 18  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressée au moins nuit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 19  Chaque membre dispose d'une voix.

Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 20  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut encore, par le secrétaire.

Art 21  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Ainsi, les décisions comportant modification des statuts, exclusion d'un associé, révocation d'administrateur, ou dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises que moyennant les conditions de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi organique des associations sans but lucratif.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside l'assemblée est prépondérante.

Art 22  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASI3L,

Art 23  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur Ce registre est conservé au siège social où tous !es membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6 - ADMINISTRATION

Art 24  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration par lettre recommandée.

Le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le décès de celui-ci ;

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art 25  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 26  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire Les fonctions de président et de trésorier peuvent être cumulées.

Volet B - suite MOD 2.2

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, en cas d'empêchement des deux, par le secrétaire.

Volet B - suite MOD 2.2

Art 27  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent. Il doit être convoqué si deux administrateurs en font la demande écrite.

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Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Le conseil d'administration pourra valablement être convoqué suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns, et même oralement, lorsque l'assentiment préalable et unanime des administrateurs est recueilli. De même, si tous les administrateurs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, le conseil est régulièrement convoqué sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix quand y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 28  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article cinq des présents statuts, dans l'objet social de l'association.

Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles, affectés au service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et percevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de saisie exécution et autres, renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiements et avec ou sans constatation de paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Faire tous règlements pour l'application des statuts et prendre toutes dispositions pour assurer la bonne marche de l'association et la réalisation de son objet, nommer et révoquer tous les employés et ouvriers et déterminer leurs pouvoirs, leurs responsabilités et leur traitement, déléguer tous pouvoirs.

Art 29  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente a cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art 30  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art 31  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sous signature de son président ou en cas d'empêchement de son vice-président, ou de toute autre personne spécialement déléguée à cet effet par le Conseil

d'Administration.

Art 32  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté, le cas échéant, le mandat de l'administrateur délégué.

Art 33  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

Art 34  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant

a la majorité simple.

Art 35  L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai de l'année suivante.

Par exception, le premier exercice débutera ce 1 juin 2014 pour se clôturer le 31 mai 2015. La première

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2015.

Art. 36  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 37  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art, 38  Pour le surplus, la loi sur les associations sans but lucratif réglemente les dispositions non prévues aux présents statuts

Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites, sans que celle irrégularité affecte les autres dispositions statuts.

Volet B - suite MOD 2.2

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

1. Monsieur COHEUR Daniel domicilié à 4910 Theux, chemin du Congo, 7, né à Liège, le 18 mai 1955, n° du registre national 550518 083 82

2. Monsieur DONEUX Thomas, domicilié à 4987 Stoumont, Habiémont, 41, né à Liège le 15 octobre 1983; n° registre national 831015 217 79

3. Monsieur BLOEMERS Jean Jacques, Préfayhai, 16 à 4900 SPA, né à Spa le 13 avril 1950; registre national 500413 171 32;

4. Monsieur COLLARD Michel, domicilié boulevard Rener, 57 à 4900 SPA, né à Herve le 30/10/1946, registre national 461030 157 76

5. Monsieur BORGERS Valery, domicilié 6791 Athus, rue des Bruyères, 9/11, né à Liège le 2 janvier 1984; n° de registre national : 840102 093 66

Tous précités qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de

-Président : COHEUR Daniel,

-Vice-président : DONEUX Thomas,

-Trésorier : BORGERS Valery,

-Secrétaire :COLLARD Michel

Délégation de pouvoir

prénommés qui acceptent.

Leur fonction au sein du Conseil s'exercera également à titre gratuit. Leur mandat est fixé initialement jusqu'à l'assemblée générale de juin 2015.

Fait à Spa, le 25 avril 2014 en quatre exemplaires

Coordonnées
SPA BASKET PROMOTION, EN ABREGE : SPA BP

Adresse
BOULEVARD RENER 57 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne