SPA FORMATION FOOTBALL DES JEUNES ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : S.F.F.J.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SPA FORMATION FOOTBALL DES JEUNES ASS. SANS BUT L…
Dénomination : SPA FORMATION FOOTBALL DES JEUNES ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : S.F.F.J.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.563.046

Publication

11/03/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DépnsA au (3polio du

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Réser au MonitE belgc

N° d'entreprise : 0501.563.046

Dénomination

(en entier) : SPA FORMATION FOOTBALL des JEUNES association sans but lucratif

(en abrégé) : S.F.F.J. a.s.b.l.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 4900 Spa rue de la Géronstère, 13

Objet de l'acte : Démission et nominations

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 27 janvier 2014.

L'assemblée prend acte de la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Raymond JAMAR.

L'assemblée procède à l'élection de nouveaux administrateurs. Sont appelés aux fonctions d'administrateur

pour une durée de quatre ans, soit jusqu'au terme de l'assemblée générale de 2017

Madame Nathalie VEILLEZ, n.n. 690516 176-52, domiciliée à 4900 Spa bd des Guerets, 66

Madame Véronique RENSONNET, n.n. 791026 290-77, domiciliée à 4910 Theux Les Cours, 231

Monsieur Désiré LEJEUNE, n.n. 450102 077-39, domicilié à 4900 Spa Place du Monument, 5

Monsieur Alain AVERMAET, n.n. 530304181-57, domicilié à 4900 Spa rue Chelui, 5

Monsieur Pascal HOUBEAU, n.n. 701011 247-90, domicilié à 4910 Theux Route de Hautregard, 7

Monsieur Joseph GROSJEAN, n.n.500601 197-89, domicilié à 4900 Spa av. des Lanciers, 78

Le Conseil d'Administration qui s'en est suivi a nommé Monsieur Laurent NAZE, n.n. 650422 215-33,

domicilié à 4900 Spa Av. des Boutons d'Or, 19, membre fondateur, au poste de Trésorier.

Pour extrait conforme..

Spa, le 16 février 2014.

Jean Marc JACQUEMIN

Président du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/12/2012
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Dénomination

r;nirt:r, SPA FORMATION FOOTBALL des JEUNES association sans but lucratif

çe r+ cré,aege) . S.F.F.J. a.s.b.l,

cumc juudique : association sans but lucratif

Sroge 4900 Spa rue de la Géronstère, 13

Objet de t'acte : Constitution

Texte

Entre les soussignés :

Monsieur Jean Marc Jacquemin, né à Liège le 21 août 1957, N.N, 570821 077-61, domicilié à 4900 Spa avenue Chevalier de Thier, 10,

Monsieur Frédéric de Biollley, né à Verviers le 07 août 1970, N.N. 700807 373-70, domicilié à 4606 SAINT-ANDRÉ Heusière, 7

Monsieur Raymond Jamar, né à Spa le 22 04 1947, N.N. 470422 165-93, domicilié à 4900 SPA rue Jean-Philippe de Limbourg, 16.

Monsieur Laurent Nazé, né à Soest (R.F.A.) le 22 avril 1965, N.N 650422 215-33, domicilié à 4900 Spa avenue des Boutons d'Or, 19.

Monsieur André Gavray, né à Theux le 16 septembre 1953, N.N. 530916 317-88, domicilié à 4900 Spa rue de l'Eglise, 81.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « SPA FORMATION FOOTBALL des JEUNES

association sans but lucratif ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: « S.F.F.J. a.s.b.l. ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Article 2  Son siège social est établi à 4900 SPA rue de La Géronstère 13, dans l'arrondissement judiciaire

de Verviers ,

L'adresse de ce siège he peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : toute activité généralement quelconque ayant un rapport direct ou indirect avec la formation des jeunes footballeurs ou autres, ou de nature à en favoriser le développement et notamment l'enseignement, la formation, l'encadrement, l'éducation et à cette fin l'organisation de cours, de stages, d'entraînements et de compétitions, Par le respect d'un esprit de pure sportivité, en vertu d'un règlement d'ordre intérieur et ou de chartes internes parents, joueurs et entraîneurs, Par l'intégration des jeunes en vertu des règles de l'URBSFA, sans discrimination liée à la langue, la religion, philosophie et autre. Par la perception de tout subside public et aides financières privées si besoin, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 3 bis  L'association chapeautera la formation des jeunes affiliés au matricule 60 détenu par l'ASBL Royal Spa Football Club

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ayaut r)omvoi, reFnesente.r l'association, tm tonriatron ou l'organrcrZ3o <+ t'yaril dec

Au verso Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Article 4 - Néant

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'affiliés d'honneur, qui peuvent être des

personnes physiques ou des personnes morales. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des

droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Tout membre par le fait de son adhésion est

réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre ne peut être supérieur à

vingt et un.

Article 6  Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tous les autres membres admis

ultérieurement comme tels par le conseil d'administration. Les fondateurs sont les premiers membres de

l'association. L'assemblée générale constitutive peut admettre d'autres membres non fondateurs.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargés de les représenter au sein de

l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale. La décision d'admission ou de

refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de

l'assemblée générale.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni comptes, ni

inventaire ou faire apposer des scellés .

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921.

Article 10 - néant

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont actuellement pas astreints à une cotisation annuelle, Le montant de cette

cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 150 ¬ .

TITRÉ V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et !a fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ; '

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du quatrième

trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre

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ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un membre. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le Conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l'association. Le nombre d'administrateurs tiers à l'association ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant conjointement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés:Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en

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naco 2.2

cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Le registre doit être consultable lors des réunions. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Néant

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. fl peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Artile 31  L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin,

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 ; Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et d'honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Le livre des comptes sera consultable à chacune des réunions.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Ils sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre années et sont rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, (article 2, 1er al., 9° de la loi).

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 36  Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et fes conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces

MOD 2.2

Volet. B a Suffie

mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant a les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

Liles mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

Ul'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association e également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Article 37- Qualité de membre de l'URBSFA:

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de I'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play

Après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique.

Le cas échéant :

a) tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci;

b) tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du

TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par ia loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social ;

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 30 juin 2013

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Jean Marc Jacquemin, né à Liège le 21 août 1957, N.N. 570821 077-61, domicilié à 4900 Spa

avenue Chevalier de Thier, 10.

Monsieur Frédéric de Biollley, né à Verviers le 07 août 1970, N.N. 700807 373-70, domicilié à 4606 SAINT-

ANDRE Heusière, 7

Monsieur Raymond Jamar, né à Spa le 22 04 1947, N.N.470422 165-93, domicilié à 4900 SPA rue Jean-

Philippe de Limbourg, 16.

Monsieur Laurent Nazé, né à Soest (R.F,A.) le 22 avril 1965, N.N 650422 215-33, domicilié à 4900 Spa

avenue des Boutons d'Or, 19.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président ; Jean Marc Jacquemin domicilié à 4900 SPA av, Chevalier de Thier, 10

Trésorier i Raymond Jamar domicilié à 4900 SPA rue Jean-Philippe de Limbourg, 16

Secrétaire ; Frédéric de Biolley Correspondant Qualifié du R Spa FC domicilié à 4606 SA1NT-ANDRE

Heusière, 7

Acte sous seing privé

Déposé en même temps actes constitutifs.

Fait à Spa, le 12 octobre 2012 en deux exemplaires.

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Réservé au

Moniteur

belge

F.



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Au verso . Nonn et siynaturo

Coordonnées
SPA FORMATION FOOTBALL DES JEUNES ASS. SANS …

Adresse
RUE DE LA GERONSTERE 13 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne