SPA HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPA HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.767.357

Publication

16/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14305378*

Déposé

12-06-2014

Greffe

0553767357

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SPA HOLDING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, rue Xhrouet 47, le douze juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que : 1/ Monsieur BREUER Jean-Marc Louis Albert Fernand, né à Chênée le vingt-huit août mille neuf cent septante-deux, époux de Madame LELOUP Nathalie, domicilié à 4900 Spa, Rue de Barisart 190 boîte 1, 2/ Madame LELOUP Nathalie Dora, née à Verviers le vingt-sept août mille neuf cent septante et un, épouse de Monsieur BREUER Jean-Marc, domiciliée à 4900 Spa, Rue de Barisart 190 boîte 1, 3/ Monsieur BUCHET Marc Henri Gustave Marie, né à Verviers le treize août mille neuf cent soixante-six, célibataire, domicilié à 4910 Theux, Marché 5, et 4/ Mademoiselle MASSON Anne-Françoise Félix Céline, née à Verviers le dix-neuf septembre mille neuf cent soixante-huit, célibataire, domiciliée à 4910 Theux, Marché 5 ; ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "SPA HOLDING" ayant son siège social à 4900 Spa, Rue de Barisart 190 boite 1, dans laquelle ils ont fait les apports suivants en espèces, pour lesquels il leur a été attribué le nombre de parts sociales suivant : * Souscription :

Les comparants ont déclaré souscrire les CENT (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (187,50 ¬ ) chacune, comme suit :

1) par Monsieur BREUER Jean-Marc : vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (4.687,50 ¬ ) ;

2) par Madame LELOUP Nathalie : vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (4.687,50 ¬ ) ;

3) par Monsieur BUCHET Marc : vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (4.687,50 ¬ ) ;

4) par Mademoiselle MASSON Anne-Françoise : vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre mille

six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (4.687,50 ¬ ).

Soit ensemble : CENT (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

* Libération :

1) Monsieur BREUER Jean-Marc : a libéré la somme de mille cinq cent soixante-deux euros cinquante cents (1.562,50 ¬ ).

2) Madame LELOUP Nathalie : a libéré la somme de mille cinq cent soixante-deux euros cinquante cents (1.562,50 ¬ ).

3) Monsieur BUCHET Marc : a libéré la somme de mille cinq cent soixante-deux euros cinquante cents (1.562,50 ¬ ).

4) Mademoiselle MASSON Anne-Françoise : a libéré la somme de mille cinq cent soixante-deux euros cinquante cents (1.562,50 ¬ ).

Soit un total de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 ¬ )

Les comparants ont déclaré que les parts sociales ont été partiellement libérées, et que la somme de SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE euros (6.250,00 ¬ ) a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de Barisart 190 bte 1

4900 Spa

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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banque ING Belgique sous le numéro BE35-3631-3332-6237 et que cette somme se trouve dès à

présent à la disposition de la société.

* Rémunération :

En rémunération de leurs apports, il a été attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils

ont souscrites, savoir :

- Monsieur BREUER Jean-Marc : vingt-cinq parts sociales (25 P.S.) ;

- Madame LELOUP Nathalie : vingt-cinq parts sociales (25 P.S.) ;

- Monsieur BUCHET, Marc : vingt-cinq parts

sociales (25 P.S.) ;

- Mademoiselle MASSON, Anne-Françoise : vingt-cinq parts sociales (25 P.S.).

TOTAL : cent parts sociales (100 P.S.)

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la société.

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Article 1. Forme  dénomination  indications obligatoires

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SPA HOLDING ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l indication précise du siège de la société, du numéro d entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4900 Spa, Rue de Barisart 190, boîte 1, dans le ressort du Tribunal de commerce de Liège  Division Verviers.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique comme à l étranger, pour son compte ou pour le compte d autrui :

- le commerce en gros et en détail, fixe ou ambulant, l importation et l exportation et la fabrication de tous produits alimentaires, de pâtisseries et de boissons, notamment de tous produits à base de chocolat et de cacao (y compris les crèmes glacées) et de tout produit et matériel relevant du secteur de l HORECA,

- la petite restauration et l exploitation de salons de thé et de chocolat bar, de snacks et d établissements similaires,

- la gestion et l exploitation d hôtels et de restaurants, et l exploitation de toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large,

- l achat, la vente en gros et au détail de tous produits de restauration,

- l achat, la vente en gros et au détail de tous objets de décoration, ainsi que de tous articles « cadeaux » ;

- la fabrication et la vente de plats à emporter,

- l achat et la vente de boissons alcoolisées ou non,

- l activité de service-traiteur et l organisation de banquets tant dans les sièges d exploitation qu à l extérieur,

- l achat, la vente en gros, en demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l alimentation générale,

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,

- l exercice de tous mandats en qualité de gérant, d administrateur ou de liquidateur et autre dans d autres sociétés,

- la participation à la création et au développement d entreprises industrielles, commerciales,

TITRE 1. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

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financières ou immobilières et l assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière,

- l assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupes de société de toutes formes, notamment sur le plan du management, de la gestion financière, de la gestion administrative, du marketing, de la publicité, de l informatique, de la production, de la recherche-développement, de la gestion d entreprise et de la gestion des ressources humaines.

La société a également pour objet, pour son propre compte, tant en Belgique qu à l étranger, directement ou indirectement, toutes activités et opérations immobilières et financières se rapportant à la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation, la gérance de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, et en outre, l acquisition, la gestion et la vente d un patrimoine mobilier, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles. La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how, et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s intéresser par toutes voies, et notamment par voie d apport, de fusion, de souscription, d achat de titres, d intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits éventuels.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation au sens large.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

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Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra : 1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

2° l indication des versements effectués ;

3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 13. Gérance

a) Associé unique :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

b) Pluralités d associés :

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

c) Représentant permanent :

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Article 14. Pouvoirs

Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant.

Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Article 15. Représentation externe

La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.

Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n aura(ont) pas à justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable.

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Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, à l exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être représentée, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.

Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 16. Signature

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour la S.P.R.L. SPA HOLDING - le gérant ou un gérant »., les dits pouvant être apposés au moyen d une griffe.

Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 17. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

A défaut de décision de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale le deuxième vendredi du mois de juin, à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 22. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 23. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique

sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et

par les associés présents qui le demandent.

Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 24. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 25. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A

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cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 26. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 27. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 28. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 29. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du

Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin à

19h de l année 2016.

2. Gérance

La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE et ont pris à l unanimité les décisions suivantes :

" Il est décidé de fixer le nombre de gérants à un (1)

" Est nommée en qualité de gérante, pour une durée limitée à deux ans renouvelable : Mademoiselle MASSON Anne-Françoise, prénommée, ici présente et qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire associé Gaëtan GUYOT

Déposée en même temps que les présentes, une expédition électronique conforme de l'acte constitutif reçu par le notaire associé Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le douze juin deux mille quatorze

Coordonnées
SPA HOLDING

Adresse
RUE DE BARISART 190, BTE 1 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne