SPA HOLDING

Dénomination : SPA HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.767.357

Publication

16/06/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14305378*

D�pos�

12-06-2014

Greffe

0553767357

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SPA HOLDING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, rue Xhrouet 47, le douze juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que : 1/ Monsieur BREUER Jean-Marc Louis Albert Fernand, n� � Ch�n�e le vingt-huit ao�t mille neuf cent septante-deux, �poux de Madame LELOUP Nathalie, domicili� � 4900 Spa, Rue de Barisart 190 bo�te 1, 2/ Madame LELOUP Nathalie Dora, n�e � Verviers le vingt-sept ao�t mille neuf cent septante et un, �pouse de Monsieur BREUER Jean-Marc, domicili�e � 4900 Spa, Rue de Barisart 190 bo�te 1, 3/ Monsieur BUCHET Marc Henri Gustave Marie, n� � Verviers le treize ao�t mille neuf cent soixante-six, c�libataire, domicili� � 4910 Theux, March� 5, et 4/ Mademoiselle MASSON Anne-Fran�oise F�lix C�line, n�e � Verviers le dix-neuf septembre mille neuf cent soixante-huit, c�libataire, domicili�e � 4910 Theux, March� 5 ; ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "SPA HOLDING" ayant son si�ge social � 4900 Spa, Rue de Barisart 190 boite 1, dans laquelle ils ont fait les apports suivants en esp�ces, pour lesquels il leur a �t� attribu� le nombre de parts sociales suivant : * Souscription :

Les comparants ont d�clar� souscrire les CENT (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (187,50 � ) chacune, comme suit :

1) par Monsieur BREUER Jean-Marc : vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (4.687,50 � ) ;

2) par Madame LELOUP Nathalie : vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (4.687,50 � ) ;

3) par Monsieur BUCHET Marc : vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (4.687,50 � ) ;

4) par Mademoiselle MASSON Anne-Fran�oise : vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre mille

six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (4.687,50 � ).

Soit ensemble : CENT (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

* Lib�ration :

1) Monsieur BREUER Jean-Marc : a lib�r� la somme de mille cinq cent soixante-deux euros cinquante cents (1.562,50 � ).

2) Madame LELOUP Nathalie : a lib�r� la somme de mille cinq cent soixante-deux euros cinquante cents (1.562,50 � ).

3) Monsieur BUCHET Marc : a lib�r� la somme de mille cinq cent soixante-deux euros cinquante cents (1.562,50 � ).

4) Mademoiselle MASSON Anne-Fran�oise : a lib�r� la somme de mille cinq cent soixante-deux euros cinquante cents (1.562,50 � ).

Soit un total de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 � )

Les comparants ont d�clar� que les parts sociales ont �t� partiellement lib�r�es, et que la somme de SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE euros (6.250,00 � ) a �t� d�pos�, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue de Barisart 190 bte 1

4900 Spa

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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banque ING Belgique sous le num�ro BE35-3631-3332-6237 et que cette somme se trouve d�s �

pr�sent � la disposition de la soci�t�.

* R�mun�ration :

En r�mun�ration de leurs apports, il a �t� attribu� aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils

ont souscrites, savoir :

- Monsieur BREUER Jean-Marc : vingt-cinq parts sociales (25 P.S.) ;

- Madame LELOUP Nathalie : vingt-cinq parts sociales (25 P.S.) ;

- Monsieur BUCHET, Marc : vingt-cinq parts

sociales (25 P.S.) ;

- Mademoiselle MASSON, Anne-Fran�oise : vingt-cinq parts sociales (25 P.S.).

TOTAL : cent parts sociales (100 P.S.)

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la soci�t�.

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Article 1. Forme d�nomination indications obligatoires

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SPA HOLDING �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention reproduite lisiblement � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. � ; elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d entreprise, du terme � registre des personnes morales � ou en abr�viation � RPM � suivi de l indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4900 Spa, Rue de Barisart 190, bo�te 1, dans le ressort du Tribunal de commerce de Li�ge Division Verviers.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social sera publi� aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique comme � l �tranger, pour son compte ou pour le compte d autrui :

- le commerce en gros et en d�tail, fixe ou ambulant, l importation et l exportation et la fabrication de tous produits alimentaires, de p�tisseries et de boissons, notamment de tous produits � base de chocolat et de cacao (y compris les cr�mes glac�es) et de tout produit et mat�riel relevant du secteur de l HORECA,

- la petite restauration et l exploitation de salons de th� et de chocolat bar, de snacks et d �tablissements similaires,

- la gestion et l exploitation d h�tels et de restaurants, et l exploitation de toutes activit�s du secteur HORECA, dans le sens le plus large,

- l achat, la vente en gros et au d�tail de tous produits de restauration,

- l achat, la vente en gros et au d�tail de tous objets de d�coration, ainsi que de tous articles � cadeaux � ;

- la fabrication et la vente de plats � emporter,

- l achat et la vente de boissons alcoolis�es ou non,

- l activit� de service-traiteur et l organisation de banquets tant dans les si�ges d exploitation qu � l ext�rieur,

- l achat, la vente en gros, en demi-gros ou en d�tail de tous les produits destin�s � l alimentation g�n�rale,

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res,

- l exercice de tous mandats en qualit� de g�rant, d administrateur ou de liquidateur et autre dans d autres soci�t�s,

- la participation � la cr�ation et au d�veloppement d entreprises industrielles, commerciales,

TITRE 1. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

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financi�res ou immobili�res et l assistance de ces entreprises, que ce soit par des pr�ts, des avances, des garanties ou de toute autre mani�re,

- l assistance, le conseil et la gestion de soci�t�s ou groupes de soci�t� de toutes formes, notamment sur le plan du management, de la gestion financi�re, de la gestion administrative, du marketing, de la publicit�, de l informatique, de la production, de la recherche-d�veloppement, de la gestion d entreprise et de la gestion des ressources humaines.

La soci�t� a �galement pour objet, pour son propre compte, tant en Belgique qu � l �tranger, directement ou indirectement, toutes activit�s et op�rations immobili�res et financi�res se rapportant � la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la construction, la reconstruction, la transformation, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation, la g�rance de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, et en outre, l acquisition, la gestion et la vente d un patrimoine mobilier, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles. La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how, et des actifs immobiliers apparent�s.

Elle pourra s int�resser par toutes voies, et notamment par voie d apport, de fusion, de souscription, d achat de titres, d intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits �ventuels.

Elle pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation au sens large.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

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Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra : 1� la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

2� l indication des versements effectu�s ;

3� les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 13. G�rance

a) Associ� unique :

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

b) Pluralit�s d associ�s :

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

c) Repr�sentant permanent :

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

Article 14. Pouvoirs

Le g�rant unique ou chaque g�rant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est pr�cis� au paragraphe suivant.

Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

Article 15. Repr�sentation externe

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque g�rant.

Tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le(s) g�rant(s), le(s)quel(s) n aura(ont) pas � justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable.

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Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, � l exception des actes pour lesquels interviennent un officier public o� la soci�t� doit �tre repr�sent�e, en cas de pluralit� de g�rants, par deux g�rants agissant conjointement.

Le ou les g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Article 16. Signature

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour la S.P.R.L. SPA HOLDING - le g�rant ou un g�rant �., les dits pouvant �tre appos�s au moyen d une griffe.

Chaque g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 17. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

A d�faut de d�cision de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale le deuxi�me vendredi du mois de juin, � 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 22. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 23. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique

sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et

par les associ�s pr�sents qui le demandent.

Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 24. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 25. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. A

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cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 26. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 28. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Article 29. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

Pour l'ex�cution des pr�sentes et de leurs suites, il est fait �lection de domicile au si�ge social.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�bute � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au Greffe du

Tribunal de Commerce et finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me vendredi du mois de juin �

19h de l ann�e 2016.

2. G�rance

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE et ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes :

" Il est d�cid� de fixer le nombre de g�rants � un (1)

" Est nomm�e en qualit� de g�rante, pour une dur�e limit�e � deux ans renouvelable : Mademoiselle MASSON Anne-Fran�oise, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte. Son mandat est exerc� � titre gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire, tant que la soci�t� ne d�passera pas lesdits crit�res.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire associ� Ga�tan GUYOT

D�pos�e en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition �lectronique conforme de l'acte constitutif re�u par le notaire associ� Ga�tan GUYOT, de r�sidence � Spa, le douze juin deux mille quatorze

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