SPALEMA

SA


Dénomination : SPALEMA
Forme juridique : SA
N° entreprise : 453.223.392

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 01.07.2014 14259-0028-010
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 04.07.2013 13270-0501-010
10/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305245*

Déposé

08-10-2012

Greffe

N° d entreprise : 0453.223.392

Dénomination (en entier): SPALEMA

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 4900 Spa, Avenue Reine Astrid 260

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES  COORDINATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal d'assemble générale extraordinaire dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d une SPRL « Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT  Notaires associés », de résidence à 4900 Spa, Rue Xhrouet, 47, en date du huit octobre deux mille douze, s'est tenue l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des associés de la Société anonyme « SPALEMA », ayant son siège social à 4900 Spa, Avenue Reine Astrid 260, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0453.223.392.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES

L'assemblée a décidé réduire le capital à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ) pour le porter de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ) à cent mille euros (100.000,00 ¬ ) sans annulation de titres, par remboursement aux actionnaires à due concurrence.

PRO FISCO : Il résulte de l historique des comptes de la société que cette réduction s opère sur le capital réellement libéré en espèces lors de la constitution.

Conformément à l article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital à l Annexe du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

DEUXIEME RESOLUTION : Coordination des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions ci-avant

L'assemblée a décidé de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance avec les résolutions qui viennent d'être prises :

- le premier alinéa de l article 5 a été remplacé par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000 EUR). Il est représenté par mille actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social »

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D ADMINISTRATION

L'assemblée a décidé de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIR  REGISTRE DES PERSONNES MORALES ET TVA

L assemblée a décidé également de confier un pouvoir particulier à Monsieur MATHY Paul, avec pouvoir de substitution, à l'effet d effectuer toutes les formalités administratives relatives à la société au Registre des personnes Morales et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, pour autant que de besoin.

CINQUIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale a décidé de confier la coordination des statuts à Monsieur Joël SMEETS, clerc de notaire, élisant domicile à 4900 Spa, Rue Xhrouet, 47.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le

dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire Gaëtan GUYOT, notaire associé à Spa

Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme du procès-verbal dressé par le notaire Gaëtan GUYOT, notaire associé de résidence à Spa, le 8 octobre 2012 ainsi qu'une copie des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 22.06.2012 12199-0268-010
06/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greite du

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453.223.392

SPALEMA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

SOCIETE ANONYME

4910 THEUX, RUE SUR LE THIER 746 A

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DES RESERVES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR - ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES - REVOCATION DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATEURS-DELEGUES

D'un procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le vingt-et-un décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des actionnaires de fa société anonyme « SPALEMA », ayant son siège social à 4910 Theux, rue Sur le Thier 746 A, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, immatriculée à la T.V.A. et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 453.223.392, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le cinq août mil neuf cent nonante-quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept août suivant, sous le numéro 940827-27, dont Les statuts ont été modifiés par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le même notaire le quatorze juin mil neuf cent nonante-cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatre juillet suivant, sous le numéro 950704-620 ; où étaient présents : 1) Monsieur LEJEUNE Yves, Alice, Félix, Colette, né à Verviers le premier juin mil neuf cent soixante-deux, époux de Madame BASTIN Bénédicte, domicilié à 4900 Spa, boulevard des Anglais 15 boîte 32 ; 2) Monsieur MATHY Paul, Armand, René, né à Spa le dix-huit septembre mil neuf cent quarante-six, époux de Madame SALMON Jacqueline, domicilié à 4900 Spa, boulevard des Anglais 15 boîte 33 ; représentant ensemble l'intégralité du capital social ; a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé à l'unanimité de convertir le capital de DIX MILLIONS d'anciens francs belges en DEUX CENT QUARANTE-SEPT MILLE HUIT CENT NONANTE-TROIS euros CINQUANTE-DEUX cents (247.893,52 ¬ ).

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de DEUX MILLE CENT SIX euros QUARANTE-HUIT cents (2.106,48 ¬ ), par incorporation des réserves, sans création de nouvelles actions, pour le porter à DEUX CENT CINQUANTE MILLE euros (250.000,00 ¬ ).

TROISIEME RESOLUTION :

L'assemblée a décidé à l'unanimité de transférer le siège social de ka société à 4900 Spa, Avenue Reine Astrid 260.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a constaté que les titres au porteur n'ont jamais été émis et qu'il existe un registre des actionnaires, lequel a été produit au notaire soussigné.

L'assemblée a décidé à l'unanimité de supprimer les titres au porteur pour les remplacer par des titres nominatifs ; et a précisé qu'ils sont repris et correspondent au registre des actions nominatives ci-avant.

CINQUIEME RESOLUTION :

L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions ci-avant et pour les adapter au Code des Sociétés, comme suit :

-Article 1 : le deuxième alinéa de l'article un est supprimé et est remplacé par le texte suivant :

« Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A."; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée

de. represe

A:- verse or i ._t s'cmature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

de l'indication précise du siège de la société, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'immatriculation au registre national des personnes morales (numéro d'entreprise). »

" Article 2 : au premier alinéa de l'article deux, les mots « La Reid-Theux, Sur le Thier numéro 746A » sont

supprimés et remplacés par les mots :

« 4900 Spa, Avenue Reine Astrid 260 »

" Article 4 : à l'article quatre, les mots « prenant cours ce jour » sont purement et simplement supprimés.

" Article 5 : au premier alinéa de l'article cinq, les mots « DIX MILLIONS DE FRANCS » sont supprimés et remplacés par les mots :

« DEUX CENT CINQUANTE MILLE euros (250.000,00 ¬ ) »

" Article 6 : au troisième alinéa de l'article six, les mots « de l'article 34 bis des lois coordonnées sur les

sociétés commerciales » sont supprimés et remplacés par les mots :

« du Code des Sociétés »

" Article 8 : le texte de l'article huit est supprimé et est remplacé par le texte suivant :

« Les titres sont nominatifs.

II est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Le conseil d'administration pourra décider de scinder un registre des titres nominatifs en deux parties, dont l'une sera conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, moyennant le respect du Code des Sociétés.

La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire. »

" Article 10 : à l'article dix :

-le premier alinéa, à savoir la phrase « Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en quelque main qu'il passe », est purement et simplement supprimé ;

-au dernier alinéa, les mots « les articles 52 bis et suivants des lois coordonnées » sont supprimés et remplacés par les mots :

« le Code des Sociétés »

" Article 16 : au deuxième alinéa de l'article seize, entre les mots « écrit » et « télégramme » sont ajoutés les

mots suivants :

« courriel, fax, »

" Article 26 : le texte de l'article vingt-six est supprimé et est remplacé par le texte suivant

« Pour être admis à l'assemblée, tout propriétaire de titres nominatifs inscrit au registre des actionnaires doit informer, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, la société de son intention d'assister à l'assemblée, ainsi que du nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote. »

" Article 33 : au dernier alinéa de l'article trente-trois, les mots « à l'article 77 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont supprimés et remplacés par les mots :

« au Code des Sociétés »

" Article 38 : au deuxième alinéa de l'article trente-huit, les mots « les articles 181 et suivants des lois coordonnées » sont supprimés et remplacés par les mots :

« le Code des Sociétés »

" Article 41 : à l'article quarante-et-un :

-au premier alinéa, les mots « aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont supprimés et

remplacés par les mots :

« au Code des Sociétés »

-au second alinéa, les mots « aux dites lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont supprimés et

remplacés par les mots :

« audit Code »

SIXIEME RESOLUTION :

L'assemblée a décidé à l'unanimité de révoquer avec effet immédiat le mandat d'administrateur de Madame

BASTIN Bénédicte, Francine, Jacqueline, née à Spa le dix-sept mai mil neuf cent soixante-quatre, domiciliée à

4910 Theux, rue Sur le Thier 746 A, et de lui donner dès à présent décharge de sa mission.

SEPTIEME RESOLUTION :

L'assemblée a décidé à l'unanimité de renouveler, pour une nouvelle période de six ans, les mandats des

deux autres administrateurs, Messieurs LEJEUNE Yves et MATHY Paul, qui ont accepté.

Réunion du conseil d'administration :

Ensuite s'est réuni le conseil d'administration, lequel a décidé à l'unanimité de renouveler, pour une nouvelle

période de six ans, les mandats des deux administrateurs-délégués, Messieurs LEJEUNE Yves et MATHY

Paul, qui ont accepté, et de renouveler le mandat de Président du conseil d'administration de Monsieur MATHY

Paul, qui a accepté.

POUVOIRS :

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Messieurs LEJEUNE Yves et MATHY Paul, administrateurs-

délégués, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire Louis-Philippe GUYOT

Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Louis-Philippe GUYOT, de résidence à Spa, le vingt-et-un décembre deux mille onze ; ainsi que le texte coordonné des statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 20.06.2011 11204-0134-011
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 17.06.2010 10193-0070-011
23/06/2009 : VV067678
01/07/2008 : VV067678
04/07/2007 : VV067678
01/07/2005 : VV067678
16/07/2004 : VV067678
17/06/2004 : VV067678
24/06/2003 : VV067678
20/09/2001 : VV067678
27/06/2000 : VV067678
04/07/1995 : VVA5461

Coordonnées
SPALEMA

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 260 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne