SPARTIATE

Dénomination : SPARTIATE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 842.424.610

Publication

12/01/2015

��Mod 2.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0842.424.610

D�nomination

(en entier) : SPARTIATE

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue du Moulin 13 4160 Anthisnes

Objet de l'acte ; DISSOLUTION MISE EN LIQUIDATION NOMINATION DE LIQUIDATEUR CLOTURE DE LIQUIDATION

Le 15 juin 2013 � 18h00 s'est tenue au si�ge social une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SCS SPARTIATE constitu�e le 5 janvier 2012 par acte sous seing priv�.

Sont pr�sents les associ�s constituants

Madame Audrey Genevi�ve, propri�taire de 1 part sociale

Monsieur Robert Destordeur, propri�taire de 99 parts sociales

L'int�gralit� du capital �tant repr�sent�e, I'assembI�e est valablement constitu�e et peut d�lib�rer

r�guli�rement sur tout point port� � son ordre du jour.

L'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r�, a pris les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Rapport

Conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, un rapport justificatif a �t� �tabli par le g�rant par lequel celui-ci constate que la soci�t� n'a, depuis sa cr�ation, exerc� aucune activit� ni effectu� aucune op�ration de telle sorte qu'il n'y a aucune situation active et passive de la soci�t�.

Deuxi�me r�solution : Dissolution anticip�e et liquidation

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation, �

compter de ce jour.

Troisi�me r�solution : dispense de nomination d'un liquidateur

Conform�ment au paragraphe 5 de l'article 181 du Code des soci�t�s, la pr�sente assembl�e d�cide

de ne pas nommer de liquidateur et d�clare que, selon l'�tat de la situation, il n'y a pas de passif.

Quatri�me r�solution : Cl�ture de la liquidation

L'assembl�e d�cide de cl�turer la liquidation et constate que la soci�t� � SPARTIATE � a d�finitivement cess� d'exister. Monsieur Robert Destordeur d�clare prendre � sa charge tout le passif �ventuel et d'ex�cuter tous Ies engagements de la soci�t� non encore ex�cut�s � ce jour et/ou non connus � ce jour.

Apr�s d�lib�ration Ies r�solutions qui pr�c�dent sont adapt�es � I'unanimit� des voix.

Et lecture faite les membres de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ont sign� pour accord.

16/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe hdod 2.1

N� d'entreprise : Qrift. T L-i - 64 e D�nomination

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Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue du Moulin 13, 4160, Anthisnes

Objet de l'acte : CONSTITUTION

[...] Extrait de l'acte constitutif

ART.1 DENOMINATION SIEGE DUREE

La soci�t� a la forme commandite simple, elle est d�nomm�e SCS SPARTIATE. Son si�ge social est situ� Rue du Moulin 13, 4160, Anthisnes

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute dans les conditions fix�es aux pr�sentes pour les modifications aux statuts..

ART.2 OBJET

La soci�t� a pour objet :

1.Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � la distribution de carburants, lubrifiants, � l'entretien, la r�paration et la vente de v�hicules neufs ou d'occasion, � la vente de pneus, pi�ces d�tach�es et accessoires pour automobile, � l'industrie du lavage des v�hicules et � la location d'ateliers et de mat�riel de garage.

2.Toutes op�rations se rapportant � la construction, l'exploitation, l'achat, la vente et la location d'immeubles

3.Le commerce de d�tail en alimentation g�n�rale et articles de m�nage, en articles d'ameublement d'entretien et d'�quipement m�nager, articles de droguerie, couleurs et produits d'entretien, verreries et c�ramiques mobili�res, articles de coutellerie, appareils �lectriques, articles de lustrerie et d'�clairage, mat�riel radio�lectrique, machines et meubles de bureau, porteplumes et stylos.

4.Le commerce de d�tail en article de sport, de p�che, de chasse, de jouets, et en articles pour enfants, en articles divers, articles pour petits animaux domestiques et animaux d'agr�ment

5.Le commerce de d�tail de combustibles, mat�riaux de construction

6.Le commerce de d�tail � d�partements multiples : produits alimentaires et tabacs, produits textiles, v�tements et chaussures, articles de luxe, articles de pr�cision, objets d'art, autos, motos bicyclettes, articles de papeterie, de librairie, revues et journaux, articles de bureau, de musique, produits de beaut� et articles de toilette, article de bijouterie fantaisie et divers produits d'horlogerie

7.Tous services li�s directement et indirectement au secteur de l'HORECA et ce y compris les prestations de services li�es � l'activit� de chambre et table d'h�tes

8.Toutes op�rations immobili�res, agricoles et foresti�res et notamment, la vente, l'achat, l'�change de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise � disposition de tiers, en ce compris de son ou ses g�rant(s) et de son personnel, en vertu de tous contrats, � titre on�reux ou � titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la r�paration, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en g�n�ral, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers

Elle pourra faire toute op�rations financi�res, industrielles, commerciales, civiles, mobili�res, immobili�res susceptibles de favoriser ou d�velopper son objet social.

ART.3 FONDS SOCIAL SOUSCRIPTION

Le fonds social est illimit�.

Son minimum est fix� � CENT EUROS (1.00,00 � ). II est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation

de valeur nominale.

[...]

Chaque part ainsi souscrite est � l'instant lib�r�e pour la totalit� de son montant par un versement en

esp�ces aupr�s d'un compte ouvert aupr�s de la FORTIS BANQUE , Place Merlot 16, 4100 � Seraing sous le

Mentionner sur ia derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

num�ro 001-6616251-54 , de telle sorte que la soci�t� a, � sa disposition, la somme de 100,00 E (CENT EUROS).

ASSOCIES

ART.4 RESPONSABILITE

Madame Audrey de WESPIN est d�nomm�e le commandit� : sa responsabilit� est illimit�e, de telle sorte qu'elle est tenu pour responsable des engagements de la soci�t� tant � concurrence du montant de sa souscription que sur ses biens personnels.

Monsieur robert DESTORDEUR est d�nomm� la commanditaire : sa responsabilit� est limit�e, de telle sorte qu'il n'est tenu pour responsable des engagements de la soci�t� que jusqu'� concurrence du montant de sa souscription sans qu'il y ait entre lui, la soci�t� et le commandit�, ni solidarit�, ni indivisibilit�.

[....]

ART.5 ADMISSION ET SOUSCRIPTION DE NOUVELLES PARTS [...]

ART 6. TRANSMISSION DE PARTS

[..-]

ART.7 DEMISSION RETRAIT DE PARTS

[...1

ART 8 -- EXCLUSION

[...]

ART 9 QUALITE D'ASSOCIE

[-" -]

ART.10 DEMISSIONNAIRE

[...]

ART.11 REMBOURSEMENT

[...]

ART.12 -USUFRUIT

[...].

ADMINISTRATION CONTR�LE

SURVEILLANCE

ART.13 ADMINISTRATION

La g�rance de la soci�t� est assur�e par un ou plusieurs associ�s qui auront la qualit� de g�rant.

Les pouvoirs de la g�rance, la dur�e de son mandat et de sa r�mun�ration �ventuelle, sont fix�s par les statuts ou l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs ou la direction g�n�rale � toute personne qu'elle juge convenir.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par la g�rance.

Tous actes de disposition, emprunts, achats, ventes ou �changes d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypoth�ques sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes soci�t�s, tous baux ou contrats de location, ne pourront �tre r�alis�s que par d�cision de la g�rance agissant seule et qui a tout pouvoir pour signer seule tous les actes authentiques engageant la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature de la g�rance doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle elle agit.

ART.14 POUVOIRS

La g�rance de la soci�t� est confi�e pr�sentement � Monsieur Destordeur Robert et Madame de WESPIN

Audrey , qui acceptent. La dur�e de leur mandat est illimit�e.

La g�rance a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes de gestion et d'administration courante

n�cessit�s par l'objet social, sauf ceux que la loi ou l'article pr�c�dent r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer en tout ou en partie ses pouvoirs � une ou plusieurs personnes, avec facult� de

substitution

ART.15 SURVEILLANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et des �critures de la soci�t�.

ART.16 REMUNERATION

La g�rance a droit � la r�mun�ration de son travail et en compensation de la responsabilit� attach�e � sa gestion, � une r�mun�ration d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, et ce ind�pendamment du remboursement de tous frais �ventuels de voyages, d�placements et repr�sentation. Il en est de m�me de tout associ� auquel l'assembl�e g�n�rale conf�rerait certains travaux ou fonctions.

Il est ici pr�cis� que le mandat de g�rant ci-dessus conf�r� � DESTORDEUR Robert, sera r�mun�r�, sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale, qui peut reprendre le mandat gratuit, ce qui est accept� par Madame de Wespin Audrey dont le mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

ART.17 DECES DU GERANT

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelle que cause que ce soit, n'entra�ne nullement la dissolution de la soci�t�. Il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance de l'un de ces �v�nements met toutefois imm�diatement fin et de plein droit aux fonctions de l'int�ress�. En cas de vacance de la g�rance, l'assembl�e g�n�rale convoqu�e par n'importe quel associ� devra se r�unir afin d'y pourvoir.

ART.18 ASSEMBLEE GENERALE

[...]

ART.19 ECRITURES SOCIALES

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre. Le premier exercice comptable commence 1er janvier 2012 et se terminera le 31 d�cembre 2012. Chaque ann�e, la g�rance dresse les comptes annuels dans lesquels elle pratique les amortissements n�cessaires. Elle remet ces documents avec un rapport sur les op�rations de la soci�t� un mois au moins avant l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire au si�ge social de fa�on � permettre � tout associ� d'en prendre connaissance avant l'Assembl�e G�n�rale et de formuler ses propositions ou observations. Une copie des comptes annuels et du rapport est jointe aux convocations des associ�s � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire annuelle.

ART.20 REPARTITION

L'exc�dent favorable au bilan, d�duction faite d'une part des ristournes �ventuelles aux associ�s selon d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d'autre part des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� 5% pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que cette r�serve n'atteint pas 1/10 du capital social. Cela fait, l'Assembl�e G�n�rale pourra d�cider d'attribuer � chaque part sociale un dividende, identique pour chaque part, soit encore constituer avec le solde disponible pour partie ou pour le tout, un compte de r�serves extraordinaires ou de provisions, proc�der � un report � nouveau.

ART.21 APPROBATION ET DECHARGE

[...J.

ART.22 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La soci�t� peut �tre dissoute pour les causes particuli�res aux soci�t�s en commandite simple. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre d'associ�s au-dessous du minimum statutaire.

En cas de dissolution de la soci�t� en commandite simple pour quelle que cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins de g�rance en fonction au moment de la dissolution, � moins que l'Assembl�e G�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas �ch�ant les r�mun�rations.

L'Assembl�e G�n�rale fixe les �moluments du/des liquidateurs et pourvoit � son/leur(s) remplacements �ventuels. Les liquidateurs sont dispens�s de faire les inventaires et disposent des pouvoirs les plus �tendus fix�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, le liquidateur �tablira l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif sera r�parti entre les parts sociales par quotit�s �gales.

ART.23 -- DOMICILIATION

ART.24 NULLITE I-- -I .

o.

Volet B - Suite

ART.25 DIVERS

Toute mati�re qui n'est pas pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

ART.26 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier janvier 2012 par l'un ou l'autre des soussign�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de

l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Fait � Li�ge, 5 janvier 2012

R�serv�

au

Moniteur

belge

A. de Wespin et R. Destordeur

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPARTIATE

Adresse
RUE DU MOULIN 13 4160 ANTHISNES

Code postal : 4160
Localité : ANTHISNES
Commune : ANTHISNES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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