S'PASSE-TEMPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. S'PASSE-TEMPS
Dénomination : S'PASSE-TEMPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.686.482

Publication

06/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1

L association prend pour dénomination : « S ' Passe-temps ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association

sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2

Son siège social est établi à 4970 Stavelot, rue Traverse 7, dans l arrondissement judiciaire de Liège (division Verviers).

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L association a pour but :

- la promotion de tous les types d'art et activités liées à l'artisanat en général,

- l'animation socioculturelle et folklorique par tous les moyens d'expression et de diffusion,

- Mr Jean Antoine CANADA MUNOZ, né à Verviers le 27 mars 1966, domicilié à 4970 Stavelot, rue des Ecoles

1,

- Mme Frédérique HENRARD, née à Rocourt le 4 juin 1972, domiciliée à 4970 Stavelot, rue Latérale 1.

- Mr Claude CONSTANT, né à Stavelot le 21 juin 1975, domicilié à 4970 Stavelot, rue du Bac 6,

- Mme Vincianne SCHOONBROODT, née à Malmedy le 16 décembre1975, domiciliée à 4970 Stavelot, chemin

du Château 29,

- Mr David GREEN, né à Verviers le 2 octobre 1990, domicilié à 4970 Stavelot, rue Gustave Dewalque 13b.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Traverse 7

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : S'Passe-temps

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302312*

Volet B

4970

0597686482

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Stavelot

Greffe

Déposé

04-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- la vente de produits destinés à ses activités.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L association a pour objet(s) :

- l'organisation de cours de peinture et de bricolage (découverte, apprentissage, perfectionnement)

- l'organisation de stages pour enfants et adultes

- l'organisation d'évènements promotionnels, d'expositions, de rencontres, ...

- l'organisation de toutes activités quelconques en rapport avec le but de l'association.

TITRE III : DES MEMBRES

Section I : Admission

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Article 5 :

L association est composée de membres effectifs et d adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou

des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 :

§ 1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de

l association.

§ 2. Sont adhérents :

- toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en informer le Conseil d'administration. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts. Les membres adhérents auront uniquement la qualité de membre adhérent au sens de l'article 2 ter de la loi du 27 juin 1921 et n'ont donc pas la qualité de membre effectif au sens des présents statuts et de la loi.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Article 7 :

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 8 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Section II : Démission, exclusion, suspension

Article 9 :

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11 :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100,00 EUR.

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TITRE V : DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 :

L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l association.

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Article 13 :

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5. l approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l association ;

7. les exclusions de membres ;

8. la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9. toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Celle-ci aura lieu avant le 30 juin. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15 :

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 16 :

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être

membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents peuvent

disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité

d observateur ou de consultant.

Article 17 :

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 18 :

L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 :

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 :

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI : DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

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Article 26 :

Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière, qu il choisira et dont il fixera les pouvoirs. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour six ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Un délégué à la gestion journalière ne peut engager, individuellement, l'association que dans une limite financière fixée à 2.000,00 EUR.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 21 :

L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement. Un administrateur ne peut engager l'association que dans une limite financière fixée à 2.000,00 EUR.

Article 22 :

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23 :

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 :

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 :

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 27 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour six ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration.

Ces personnes n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 28 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29 :

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 :

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 :

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 :

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 :

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34 :

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35 :

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 :

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 20 janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

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Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

- Mr Jean Antoine CANADA MUNOZ, né à Verviers le 27 mars 1966, domicilié à 4970 Stavelot, rue des Ecoles

1,

- Mme Frédérique HENRARD, née à Rocourt le 4 juin 1972, domiciliée à 4970 Stavelot, rue Latérale 1,

- Mr Claude CONSTANT, né à Stavelot le 21 juin 1975, domicilié à 4970 Stavelot, rue du Bac 6,

- Mr David GREEN, né à Verviers le 2 octobre 1990, domicilié à 4970 Stavelot, rue Gustave Dewalque 13b.

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

- Président :

Mr Jean Antoine CANADA MUNOZ, né à Verviers le 27 mars 1966, domicilié à 4970 Stavelot, rue des Ecoles 1.

- Trésorier et Secrétaire :

Mr Claude CONSTANT, né à Stavelot le 21 juin 1975, domicilié à 4970 Stavelot, rue du Bac 6.

Signature des fondateurs

Déposé en même temps : l'acte constitutif.

Fait à Stavelot, le 20 janvier 2015 en deux exemplaires.

Coordonnées
S'PASSE-TEMPS

Adresse
RUE TRAVERSE 7 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne