SPECTRAL PIXEL, EN ABREGE : S.P.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SPECTRAL PIXEL, EN ABREGE : S.P.
Dénomination : SPECTRAL PIXEL, EN ABREGE : S.P.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.838.668

Publication

26/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302938*

Déposé

24-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0548838668

Dénomination (en entier): SPECTRAL PIXEL

(en abrégé): S.P.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4219 Wasseiges, Rue Notre-Dame-des Champs(AC) 9

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY, de résidence à Andenne, le vingt-quatre mars deux mille

quatorze, en instance d enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

« A COMPARU :

Monsieur DEMEZ, Christophe Marc Joseph, né à Verviers le onze juillet mille neuf cent septante-quatre,

domicilié à 4219 Wasseiges, Rue Notre-Dame-des Champs(AC), 9, (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 740711-085-24)

Lequel requiert le Notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et de dresser les statuts

d une société privée à responsabilité limitée dénommée « SPECTRAL PIXEL », ayant son siège à 4219

Wasseiges, Rue Notre-Dame-des Champs(AC), 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité d unique fondateur, a remis au

Notaire soussigné le plan financier prescrit par l article 215 du Code des Sociétés.

Souscriptions  Libérations

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital sont souscrites intégralement par le

comparant au pair de leur valeur nominale, soit pour dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de

douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,00), soit un montant supérieur au minimum fixé par la loi et que le

montant de ces versements, soit douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,00), a été déposé à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille cinq cents euros

(EUR 12.500,00).

STATUTS

Ceci exposé, le comparant requiert le Notaire soussigné d arrêter comme suit les statuts de la société :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un  Forme et dénomination

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SPECTRAL PIXEL », en abrégé « S.P. ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article deux  Siège social

Le siège social est établi à 4219 Wasseiges, Rue Notre-Dame-des Champs(AC), 9.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par décision du gérant qui disposera de tous pouvoirs afin de faire constater

authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

Article trois  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- la conception, le bureau d étude, le développement, la vente, la modification, la mise en place, la

maintenance et la promotion de solutions informatiques et bureautiques (logiciel et matériel), standard ou sur

demande, et tout ce qui s'y rapporte, destinées aux entreprises publiques et privées ainsi qu aux particuliers ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- l étude, la programmation et la mise en route des systèmes d'organisation, la mise en application des

systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,

économique et générale des entreprises ;

- la prestation de services administratifs et informatiques ;

- la formation ;

- l achat, la vente et la location, en gros ou au détail, l importation et l exportation de matériel informatique,

de programmes informatiques ou autres ;

- l'achat, la fabrication, la vente et la location de produits multimédia (logiciel et matériel) ;

- le câblage de bâtiments (réseau informatique) ;

- le conseil en gestion de projets, management, communication, stratégie et développement économique

dans le secteur informatique et dans tout type de secteur ;

- la sous-traitance de toutes activités de la société à toute personne, physique ou morale ;

- la création et la production de tout document visuel ou audiovisuel à caractère privé, publicitaire ou

promotionnel au sens large, la photographie publicitaire, industrielle et de reportage, de tous types, le

développement photographique et l'exploitation de points de vente, les services en recherche et

développement, les créations graphiques et cinématographiques ainsi que les effets spéciaux ;

- la société peut également prester tous les services relatifs aux moyens de communication, à l'organisation

de campagnes promotionnelles, de promotions ponctuelles sur les lieux de vente ou non, et de spectacles ;

- la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment l acquisition par l achat ou

autrement, la vente, l échange, la gestion, la location, l administration immobilière, la construction, la rénovation,

la maîtrise d ouvrage, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement,

l entretien, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens meubles et/ou immeubles privés, ainsi que

toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à

favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine mobilier et/ou immobilier privés.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Elle peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article quatre  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

Article cinq  Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

TITRE III

TITRES

Article neuf - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents

jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d un titre, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE IV

GESTION  CONTRÔLE

Article dix - Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

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Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article treize - Contrôle de la société

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article seize - Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article dix-huit - Délibérations

§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Volet B - Suite

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article vingt - Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-trois - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

L associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

2. Gérance

L associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Christophe DEMEZ,

préqualifié, ici présent et qui accepte.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une

expédition de l acte constitutif.

Marc HENRY, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
SPECTRAL PIXEL, EN ABREGE : S.P.

Adresse
RUE NOTRE-DAME-DES CHAMPS 9 4219 ACOSSE

Code postal : 4219
Localité : Acosse
Commune : WASSEIGES
Province : Liège
Région : Région wallonne