SPEED 4 SAIL

SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SPEED 4 SAIL
Dénomination : SPEED 4 SAIL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 890.184.044

Publication

08/05/2014
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a Ît ,z,17.71 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0890.184.044

SPEED 4SAIL

Société anonyme

CHAUSSEE DE WEGIMONT 25, 4630 Soumagne, Belgique

Changement du siège social sur décision du conseil d'administration

Extrait de la décision du conseil d'administration du 25/11/2013:

Le siège social est transféré de 4630 Soumagne, Chaussée de Wégimont n°25 à 4342 Hognoul, rue Chaussée n°62/7.



Mentionner sur la dernière page du Volet L : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.10.2014, DPT 08.10.2014 14643-0379-017
30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 24.09.2013 13592-0389-014
18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 11.05.2012 12114-0479-014
10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.10.2011, DPT 04.11.2011 11599-0471-013
31/05/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 890.184.044 Dénomination

(en entier) : SPEED 4 SAIL Forme juridique : Société anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Siège ; 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de l'Artisanat, 2

Objet de l'acte : AUGMENTATIONS DE CAPITAL - CRÉATION DE CATÉGORIES D'ACTIONS - MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CAPITAL SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - REFONTE DES STATUTS SANS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DEMISSIONS - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social á Herstal, en date du dix-sept mai deux mille onze, en cours; d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SPEED 4 SAIL » ayant son siège social à 1420 BRAINE L'ALLEUD, avenue de l'Artisanat, 2.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social à 4630 Soumagne, Chaussée de Wégimont, 25.

II- MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

1- L'assemblée décide de répartir les actions de la société en actions de catégorie A et de catégorie B. jouissant des mêmes droits sauf ce qui est prévu aux statuts.

2- L'assemblée décide de transformer les deux mille (2.000) actions actuelles sans désignation de valeur nominale représentant le capital actuel de la société en deux mille (2.000) actions de catégorie A.

III- AUGMENTATIONS DE CAPITAL

A- RAPPORTS

Le rapport établi par la société « LELIEUR, VAN RYCKEGHEM & C° - réviseurs d'entreprises », dont les.

bureaux sont à 2900 Schoten, Zetel Antwerp Vordenstein Park, Horstebaan, 95, représentée par Madame'

Marlène LELIEUR, sur les apports en nature projetés conformément à l'article 602 du Code des Sociétés et sur

les informations financières et comptables contenues dans le rapport du Conseil relatif à l'émission d'actions_

sous le pair comptable conformément à l'article 582 dudit Code, conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme Speed 4 Sall consiste en un apport

d'une créance sur la société pour un montant de ¬ 335.000. Ces créances appartiennent à

Créances apportées

Eur

Philippe de Gheldere 2.000

RNA sa 6.700

Akiten sprl 7.300

Auburn International sprl 10.800

Pasco sa 10.800

Pauline B sa 10.800

Pierre Spilleboudt 10.800

Spring Management sa 10.800

Zellim sa 30.000

Vincent de Troz 235.000

335.000

_

__

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom e ett q

. _-_....... ._.__._.

uali3é du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature rémunéré en capital;

- La description de l'apport en nature, apport de créances sur la société, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les partis sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que rapport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 6.700 nouvelles parts de la société Speed 4 Sail SA, est basée sur une valeur conventionnelle, définie par les deux partis, de la société Speed 4 Sail SA notamment ses fonds propres en date du 31 décembre 2010. Les parties ont déclaré que la valorisation par ses fonds propres en date du 31 décembre 2010 représente une valorisation économiquement justifiée.

Ces 6.700 nouvelles actions sont sans désignation de valeur nominale et sont identiques à celles existantes et jouissent des même droits et avantage que les actions existantes et ce à partir du lier juin 2011.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

B- PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE

1- Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent trente-cinq mille euros (235.000 ¬ ) pour le porter de deux cent mille euros (200.000 E) à quatre cent trente-cinq mille euros (435.0000 E) par la création de quatre mille sept cents (4.700) actions nouvelles de catégorie A sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix de cinquante euros (50 E) par action, soit sous le pair comptable des actions actuelles, et à libérer immédiatement par Monsieur de TROZ Vincent par l'apport de sa créance contre la société à concurrence de deux cent trente-cinq mille euros (235.000 ¬ ).

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

2- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération On omet.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

On omet.

C- DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE

1- Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros (100.000 E) pour le porter de quatre cent trente-cinq mille euros (435.0000 E) à cinq cent trente-cinq mille euros (535.0000 E) par la création de deux mille (2.000) actions nouve Iles de catégorie A sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix de cinquante euros (50 ¬ ) par action, soit sous le pair comptable des actions actuelles, et à libérer immédiatement par Monsieur de GHELDERE Philippe, la société RNA, la société AKITEN, la société AUBURN INTERNATIONAL, la société PASCO, la société PAULINE B, Monsieur SPILLEBOUDT Pierre, la société SPRING MANAGEMENT et la société ZELLIM par l'apport de leur créance contre la société à concurrence d'un montant total de cent mille euros (100.000 E).

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

2- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération On omet.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

On omet.

D- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent quinze mille euros (215.000 E) pour le porter de cinq cent trente-cinq mille euros (535.0000 ¬ ) à sept cent cinquante mille euros (750.000 E) par la création de quatre mille trois cents (4.300) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, dont deux mille sept cents (2.700) actions de catégorie A et mille six cents (1.600) actions de catégorie B, à souscrire en numéraire au prix de cinquante euros (50 ¬ ) par action, soit sous le pair comptable des actions actuelles, et à libérer immédiatement à concurrence de totalité.

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

2- Renonciation au droit de préférence. On omet.

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3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération. On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de deux cent quinze mille euros (215.000 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de sept cent cinquante mille euros (750.000 ¬ ) représenté par treize mille

(13.000) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en onze mille quatre cents (11.400) actions de

catégorie A et mille six cents (1.600) actions de catégorie B.

IV- CESSION D'ACTIONS

On omet.

V. REFONTE DES STATUTS

Dénomination

La société prend la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée : « SPEED 4 SA1L ».

Siège social

Le siège social est fixé à 4630 Soumagne, Chaussée de Wégimont, 25.

Il peut être transféré partout en Province de Liège sur simple décision du conseil d'administration à publier

aux Annexes du Moniteur Belge.

Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour te compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci,

1.La prestation, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de tous services de consultance et de conseil en matière de fabrication de bateaux de plaisance et de régate; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché, compte tenu des dispositions légales ou réglementaires qui en réglemente l'accès à la profession.

2.Touies livraisons de marchandises, installations comprises, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, liées à la fabrication de bateaux.

3.Le dépôt de brevets et la concession de licences d'exploitation dans le domaine des bateaux de plaisance et de régate.

4.La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier.

Dans ce cadre, la société peut faite toutes transactions immobilières, notamment : acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles; conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier.

5.Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.

6.La société peut pourvoir à l'administration (mandat de gérant/administrateur), à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou pas.

7.Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers (exception faite pour les opérations, réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de crédit).

8.La société pourra d'une façon générale, en Belgique comme à l'étranger, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par simple décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

Capital

§ 1. Le capital social est fixé à 750.000 euros (sept cent cinquante mille euros). Il est divisé en 13.000 (treize mille) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/treize millième (1/13.000ème) de l'avoir social.

Les 13.000 (treize mille) actions sont réparties en 11.375 actions de catégorie « A », et 1.625 actions de catégorie « B » Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.

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§ 2. En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'émission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.

En cas de cession d'actions d'une catégorie à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la catégorie dont elles font partie au moment de ladite cession.

§ 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule catégorie d'actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions légales s'appliquant désormais.

§ 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l'application des dispositions du présent article.

Parts bénéficiaires

Ont été créées lors de la constitution de ta société six cents (600) parts bénéficiaires attribuées à Monsieur de TROZ Vincent. L'attribution de ces parts bénéficiaires se justifie pour rémunération, selon ce qui est dit dans les documents régissant le quasi-apport à réaliser par ce dernier.

Droits et obligation des parts bénéficiaires

1.Les parts bénéficiaires ne donneront aucun droit d'assister ou de voter aux assemblées générales de la société.

2.Chaque part bénéficiaire bénéficie d'un droit au dividende égal au dividende des parts représentatives du capital.

3.Les parts bénéficiaires auront droit à un dividende payable en priorité.

4.Convertibilité des parts bénéficiaires : ces parts bénéficiaires seront convertibles à tout moment par Monsieur de TROZ Vincent en actions ordinaires par souscription d'un montant de soixante mille euros (60.000 ¬ ), ou d'un montant proportionnel pour la partie à convertir, par simple notification à l'assemblée des actionnaires qui sera tenue d'accepter, les actionnaire s'engageant dès à présent à ne pas exercer leur droit de souscription préférentiel. Cette notification ne sera pas soumise à délai particulier.

5.Conditions de cessibilité des parts bénéficiaires (article 508 du Code des sociétés) Les parts de bénéficiaires ne sont négociables que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes annuels qui suit leur création. Jusqu'à l'expiration de ce délai leur cession ne peut être faite que par acte public ou par écrit sous seing privé, signifié à la société dans le mois de la cession, le tout à peine de nullité. La nullité ne peut être demandée que par le cessionnaire.

6.Les parts bénéficiaires auront droit à une quote-part dans l'éventuel boni de liquidation.

Composition du Conseil d'administration

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de catégorie A.

S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le Conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision de l'assemblée.

Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion :

-soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur- délégué.

-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, choisis hors ou dans son sein.

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Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans ie cadre de cette gestion déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur le compte de résultat, des personnes à qui il confère des délégations.

Représentation actes de disposition et actions judiciaires

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel par un administrateur de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie B.

Toutefois, si les actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.

Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.

Contrôle

Conformément aux dispositions des articles 130 et suivants du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 1l peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération est mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, un samedi ou un dimanche, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant,

autre qu'un samedi.

Écritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que

l'annexe, et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément

-à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des

entreprises, et ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux

dispositions légales et réglementaires particulières qui lui seront applicables.

-au Code des sociétés et à ses arrêtés d'exécution.

Les administrateurs établissent, en outre, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Cette

disposition n'est cependant pas applicable aux sociétés qui répondent aux critères prévus à l'article 12, alinéa

2, de la loi précitée du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq.

Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

-cinq pour cent au moins pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il

doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

-le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du Conseil d'administration.

Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des sociétés. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des sociétés, par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le Conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions des articles 186 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

La proposition de la dissolution anticipée de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par le Conseil d'administration et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Sauf dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq relative à ta comptabilité et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Le commissaire-réviseur ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'institut des Experts Comptables désigné par le Conseil d'administration, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal compétent désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.

Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous déduction de l'escompte pour celles-ci. Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.

Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

VI- DEMISSIONS - NOMINATIONS

L'assemblée prend acte de la démission :

- en qualité d'administrateur de Monsieur le HODEY Dominique Joseph Evence Charles Marie Ghislain, domicilié à 1174 Bruxelles, Drève de la Louve, 7, numéro national 46021720373.

- en qualité de délégué à la gestion journalière de Monsieur SPILLEBOUDT Pierre Jean, numéro national 55101400326. II conserve cependant son poste d'administrateur.

L'assemblée fixe à cinq (5) le nombre d'administrateurs.

Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la catégorie A, l'assemblée décide de renouveler le

mandat des administrateurs suivants :

- La société privée à responsabilité limitée « AKITEN », ayant son siège social à 6870 Saint-Hubert (Mirwart), rue du Château, 5. Numéro d'entreprise : 884.199.441. RPM Neufchâteau, laquelle a pour représentant permanent Monsieur de GHELDERE Paul Charles Xavier Marie, domicilié à 1380 Lasne, route de Beaumont, 4, numéro national 62042013117.

- Monsieur MASKENS Yves Léon Michel Marie Ghislain, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue de l'Armée, 19, numéro national 51041915979.

- Monsieur SPILLEBOUDT Pierre Jean, domicilié à 1651 Lot, Donderveldstraat, 40, numéro national 55101400326.

et d'appeler aux fonctions d'administrateur Monsieur HENRARD Stéphane, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue du Gui, 69, numéro national 65092402108.

Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la catégorie B, elle appelle aux fonctions d'administrateur :

Réservé "

au.

,Moniteur belge

Volet B - suite

la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « INVESTPARTNER », ayant son siège social à 4000 Liège, "Hôtel de Copis", rue du Lambert Lombard, 3, numéro d'entreprise 808.219.836. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur DUMOULIN Stéphane, domicilié à 4624: Fléron (Romsée), Place Hector Denis, 32 numéro national 78072712969.

Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de juin deux mille dix-sept. Il sera exercé gratuitement sauf décision contraire à prendre par l'assemblée.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité

confirment comme président du Conseil Monsieur MASKENS Yves.

Le Conseil décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un délégué à la gestion journalière.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant l'attestation bancaire, sept procurations, deux rapports du conseil "

d'administration.

- deux rapports du réviseur d'entreprise en original.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet H - Au recto : Nom et oualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de ;eprése nie r la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.04.2010, DPT 02.07.2010 10263-0005-017
04/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.11.2009, DPT 25.01.2010 10024-0234-018

Coordonnées
SPEED 4 SAIL

Adresse
RUE CHAUSSEE 62/7 4342 HOGNOUL

Code postal : 4342
Localité : Hognoul
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne