SPERTOO

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SPERTOO
Dénomination : SPERTOO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 507.985.238

Publication

09/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : FORME JURIDIQUE.

Article 2 : RAISON SOCIALE.

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

CONSTITUTION

- Monsieur Bernard BREEUR (65.04.08-485-86) domicilié Rue Hayette 54 à 4130 ESNEUX,

associé commandité ;

- Madame Geneviève GATHON (65.08.05-348-50) domiciliée Rue Hayette 54 à 4130 ESNEUX,

Entre les soussignés :

La société est une société civile sous forme de société en commandite simple.

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

associée commanditaire ;

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue Hayette 54

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SPERTOO

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15300481*

Volet B

4130

0507985238

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Esneux

Greffe

Déposé

07-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La société adopte la raison sociale suivante : « Spertoo ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou

suivie des mots « société commerciale sous la forme d une société en commandite simple » en abrégé

« S.C.S. ».

Article 3 : SIEGE SOCIAL.

- Le siège social de la société est établi Rue Hayette 54 à 4130 ESNEUX. Il peut être transféré en tout autre

lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

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Article 4 : OBJET SOCIAL.

- Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger : la traduction, la traduction scientifique et technique, l interprétariat, la dactylographie, les travaux mécanographiques, le commerce de détail de matériel informatique, d automatisme et de bureautique, le commerce de détail en logiciels, en matériel de bureau, l entreprise de publicité, les travaux d écrivain publique, les travaux de bureau d étude, d organisation et de conseil en matière de traduction, d informatique, de bureautique et d automatisme, le commerce de logiciels informatiques, le commerce de bases de données, les prestations de services et de conseils en traduction, en interprétariat et en informatique, toutes prestations de services et tous mandats sous forme d études, d organisation, d expertises, d actes techniques, de conseils et d avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d études de marches et d organisation en matière financière, commerciale ou technique dans tous domaines rentrant dans son objet social, la vente de matériel électronique et informatique, la fonction d ingénieur conseil, la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de la traduction, de l interprétariat et de l informatique;

- De contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d apports ou d investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d administrateur et en gérant ses participations à la gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d assistance en matière de stratégie et de gestion d entreprise;

- D effectuer, pour son propre compte, toutes opérations se rapportant à la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation des biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles;

- Ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à cet objet. La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés. La société peut également s intéresser, par voie d apports de cession ou de fusion, dans toute autre société ou entreprise similaire susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

- L édition, le commerce électronique et la publication de site internet.

- Le service en matière informatique.

La société a pour objet :

Article 5 : DUREE.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le 1er janvier 2015. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l ensemble des associés.

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Article 6 : CAPITAL SOCIAL.

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Le capital social est fixé à la somme 18.550 (dix-huit milles cinq cent cinquante) euros représenté par 1.855 (mille huit cent cinquante-cinq) parts sociales.

Monsieur Bernard BREEUR souscrit 1.755 parts (mille sept cent cinquante-cinq) parts sociales et apporte à la société 17.550 (dix-sept milles cinq cent cinquante) euros.

Madame Geneviève GATHON souscrit 100 (cent) parts sociales et apporte à la société 1.000 (mille) euros.

Article 7 : CESSION DES PARTS.

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Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

Article 8 : ADMINISTRATION.

Article 9 : CONTROLE.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat du ou des gérants ne sera pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

Chaque associé dispose d un pouvoir de contrôle et d investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l actif et du passif de la société, arrêté au 30 juin lequel constitue le bilan de l exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu il est associé.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Article 11 : BENEFICES  ASSEMBLEE GENERALE.

L assemblée générale se tient le dix-huitième jour du mois de décembre de chaque année et pour la première fois en 2015. Les associés décident, souverainement de l affectation du résultat positif net éventuel de l exercice social clôturé.

Article 12 : DECES  DEMISSION.

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Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l un de ses associés. Toutefois, s il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l admission d un nouvel associé, à rétablir l existence d un commandité.

Si l un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu entre-temps, la société n ai pas été dissoute à la demande de l un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l expiration de ce préavis, à moins qu entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n aient voté la dissolution de la société.

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Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Article 14 : INCAPACITE.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

Article 16 : BIENS SOCIAUX.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l assemblée générale de chaque année, sans qu elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

En cas d incapacité physique ou morale de l un des associés, le mettant dans l impossibilité de s occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Si la société n est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l associé décédé ou à l associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 : MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu ils

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jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l unanimité des votants.

Article 18 : EXERCICE SOCIAL.

L exercice social annuel débutera le premier juillet pour se terminer le trente juin.

Le premier exercice commencera le premier janvier 2015 pour se terminer le trente juin 2015. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le dix-huit décembre 2015.

Article 19 : REPRISE D ENGAGEMENTS.

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Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2015 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance.

Fait à Esneux, le 2 janvier 2015, en 5 exemplaires, chacun des associés disposant d un exemplaire, le troisième étant conservé par l enregistrement, le quatrième à la publication au Moniteur Belge et le cinquième pour les archives de la société.

L associé commandité L associé commanditaire

Bernard BREEUR Geneviève GATHON

Coordonnées
SPERTOO

Adresse
RUE HAYETTE 54 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne