SPIRALE

Association sans but lucratif


Dénomination : SPIRALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.735.330

Publication

19/10/2011
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V'L14 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Spirale

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Roche aux Faucons 94 4130 Esneux

f'r d'entreprise : 473.735.330

Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs - Modifications statutaires - siège social - organe de représentation et organe délégué à la gestion journalière

Extrait des décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire du 23/08/2011

L'assemblée générale ordinaire réunie ce 23 août 2011 et valablement constituée acte la démission des; administrateurs suivant :

- Candy THIRY demeurant rue de la Roche aux Faucons 94 à 4130 Esneux

- Julie DELIZE demeurant rue du Cheneux 23 à 4130 Esneux

- Samuel DRICOT, Rue de la Résistance, 12 à 4020 Bressoux

En remplacement des administrateurs précités, L'assemblée générale désigne les administrateurs suivants :

- Niesten Cédric, domicilié Vieux chemin 10 à 4053 Embourg,

- Demeyer Hélène, domiciliée rue des Buissons 57A à 4000 Liège

- Borowski Alexandra, domiciliée rue du Calvaire 155 à 4000 Liège

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de ('ASBL La Spirale du 23 août 2011

L'assemblée réunie ce 23 août 2011 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la: loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et parles statuts :

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, BUT ET OBJET

Article 1er. L'association est dénommée : " Spirale ", a.s.b.l.

Art. 2. Son siège social est établi à 4000 Liège, rue des Buissons 57A dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir l'éveil, l'apprentissage et l'approfondissement de la langue. anglaise et néerlandaise, plus particulièrement auprès de jeunes enfants. Elle a également pour but: l'apprentissage de cette démarche d'enseignement.

Pour atteindre son but, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou: indirectement, en tout ou en partie, à celui-ci, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

TITRE II : MEMBRES

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

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Mentionner sur la derniere page du Volet 9 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des autres catégories de membres susvisées sont définis dans les présents statuts.

Art.5. Le nombre des membres effectifs n'est pas limité. Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.

Art.6. Sont membres :

" les comparants au présent acte;

" les nouveaux membres, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie à l'alinéa suivant.

Art. 7. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration; ses décisions sont sans appel et ne doivent pas être motivées.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art.8. Les membres effectifs composent l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de ia plénitude des droits,

en ce compris le pouvoir votai.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre

intérieur.

Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Art. 9. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Sera réputé démissionnaire le membre effectif qui ne se conforme pas au but de l'association.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire.

Dans les cas précités, l'assemblée générale constate simplement que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art.10. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.11. Les membres effectifs démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art.12. La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art.13. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. Le Conseil acte tes démissions, suspensions, exclusions dès que l'Assemblée générale a pris sa décision. II acte la sortie de fait dés que la cause est connue.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Art.14. Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association ou aider et qui désirent être informées de la vie de celle-ci, sans nécessairement participer à ses activités. Ceux-ci devront avoir suivi un apprentissage à l'étranger en immersion et être étudiants ou avoir perdu la qualité d'étudiant depuis moins de 3 ans.

Art.15. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat sans autre précision.

Art.16. Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association. Ils reçoivent toute documentation nécessaire ou bulletin distribué et peuvent participer aux activités de l'association.

Art.17. Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

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lis ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Art.18. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art.19. Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Art.20. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 21. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 22. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président au par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23. L'assemblée générale est fe pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont exclusivement reconnus par la lai et les présents statuts.

Art.24. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1.de modifier les statuts,

2.d'exclure un membre,

3.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

4.de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que de fixer leur rémunération le cas échéant.

5.de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

6.d'approuver annuellement les comptes et budgets,

7.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8.de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale,

10.d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art.25. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année n'importe quand pendant l'année pour autant que les comptes et le budget soient approuvés par l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Art.26. L'assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Le secrétaire aura mandat pour le faire.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 27. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre recommandée ou par fax ou par courriel adressé à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assemblée et signé par le secrétaire au nom du conseil d'administration.

Art.28. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.29. La convocation contient l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 30. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 31. Tous tes membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une seule voix.

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Art.32.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

Art.33. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art.34. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art.35. En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 35. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art.36. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa modification aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 37. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de vingt au plus, élus par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Le conseil d'administration peut créer, s'il le souhaite, un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière.

Leur mandat est renouvelable.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.38, Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue.

Les administrateurs peuvent être des membres ou non de l'association.

Art.39. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum légal ou statutaire.

Art.40. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale.

Art.41. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.42. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint, un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque

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nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art.43. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il se réunit au moins 1 fois par an.

La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste, ou par courriel, au par téléfax au moins huit jours avant ta date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art.44. Le conseil d'administration est un organe collégial, il ne peut statuer que si la majorité des membres

est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix;

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.45. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorités.

Art 46. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés au conseil d'administration et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art.47. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art.48. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou par 2 administrateurs en cas d'absence des premiers cités. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire ou par 2 administrateurs en cas d'absence des premiers cités.

Art.49. Sauf décision à prendre par l'Assemblée générale, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art.50. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.51. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art.52. Le conseil d'administration peut déléguer ia gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à plusieurs personnes, administrateurs au non. Les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite

décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne

marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1.L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2.La relation avec les pouvoirs publics

3.La tenue de la comptabilité

4.La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion joumalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

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La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 4 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Art.53. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant seul qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une .décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de 4 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

TITRE V : BUDGET ET COMPTES

Art. 54. L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de chaque année.

Art. 55. Le compte de l'exercice clôturé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire

Art. 56. L'assemblée générale aura la faculté de désigner un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera, le cas échéant, la durée de son mandat.

TITRE VI : DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE

Art. 57. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre caritative active dans l'aide à l'enfance

Ces décisions, ainsi que les nom et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes au Moniteur belge.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 58. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué à cet effet.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Art. 59. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 60. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Exceptionnellement, l'exercice en cours qui a débuté le 01110112011 prendra fin le 31/08/2012 et aura une durée de 20 mois.

Réservé

au

Moniteur

belge

3 Suite

Extrait des décisions prises par le Conseil d'administration du 23/08/2011

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 23 août 2011 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

1) de désigner en qualité de :

Président : Niesten Cédric

Vice-président : Demeyer Hélène

Secrétaire : Borowski Alexandra

2) de nommer :

-en qualité d'organe délégué à la gestion journalière avec pouvoir collégial:

Niesten Cédric

Demeyer Hélène

3) de nommer

-en qualité d'organe chargé de la représentation de l'asbl avec pouvoir individuel.

Niesten Cédric

Demeyer Hélène

Borowski Alexandra

Pour extraits conformes à la décision de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 23/08/11 ainsi que des décisions du Conseil d'adminitration qui s'en est suivi

Cédric NIESTEN, Administrateur-Président, délégué à la gestion journalière

Hélène DEMEYER, Administratrice-Secrétaire, déléguée à la gestion journalière.

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 19/10/2011- Annexes'du Moniteur beige

Mentionner sur la derniére page du Volet G : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes lyant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
SPIRALE

Adresse
RUE DE LA ROCHE AUX FAUCONS 94 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne