SPIRIT, EN ABREGE : OG

Société en nom collectif


Dénomination : SPIRIT, EN ABREGE : OG
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 554.763.388

Publication

07/07/2014
ÿþ \e/Ice,i (41. 1:43 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réser. au Monte belgE

*14130695*

t

Ii

ull

Il

N° d'entreprise :

63. 58-g

Dénomination

(en entier) : OG SPIRIT

(en abrégé) : OG

Forme juridique : SNC

Siège : Quai Marnes 27,4020 Liège

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte

STATUTS

Les soussignés :

" Monsieur BARVAUX Olivier, Belge, Célibataire, Quai Marcellis 27, 4020 LIEGE, Etudiant

" Monsieur NERI Gtillaume, Belge, Célibataire, Rue des Muguets 9, 4052 BEAUFAYS, Etudiant 8, employé

à mi-temps

ont établi les statuts d'une société en nom collectif (en abrégé : SNC) devant exister entre eux.

Article un : Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en nom collectif existant entre eux et

les personnes qui deviendraient drtérieurement propriétaires de parts sociales.

Article deux : Objet

L'objet social de la société est

-L'achat et l'importation sur le territoire belge de différentes matières premières liées à la fabrication de

packaging

-La revente de certaines matières premières, sous leur forme originelle, liées à la fabrication de packaging

sur le territoire national/intemational

-L'achat et l'importation sur le territoire belge de spiritueux, alcools, soft-drinks, eaux, parfums et

cosmétiques, mobilier et automobile

-La fabrication de packaging sur tout type de revêtement de produits, déjà commercialisés sur le marché

mondial, sa revente sur le territoire belge et son exportation sur le plan mondial

-La fabrication de packaging sur tout type de revêtement de produits, encore non-commercialisés sur le

marché mondial, sa revente sur le territoire belge et son exportation sur le plan mondial

-L'organisation d'évènements liés aux secteurs des spiritueux, alcools, soft-drinks, eaux, parfums et

cosmétiques, mobilier et automobile sur le territoire belge

-L'organisation d'évènements liés aux secteurs des spiritueux, alcools, soft-drinks, eaux, parfums et

cosmétiques, mobilier et automobile à l'international

-La vente de spiritueux sous une marque déposée

-Toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus et visant

à favoriser l'activité de l'entreprise

Article trois : Dénomination

L'entreprise a pour dénomination CG Spirit.

Article quatre : Siège social

Le siège social de la société est établi au Quai Marcellis 27, 4000 LlEGE. Il pourra être transféré en un autre

lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article cinq : Durée

La société est créée pour une durée de 99 années à partir de son immatriculation au RCS. Elle pourra

cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale

extraordinaire.

Article six: Apports

" BARVAUX Olivier effectue un apport en numéraire de 2000 ¬ ,

" NERI Guillaume effectue un apport en numéraire de 3000¬ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les apports en numéraire ont été versés le 03/06/14 et le 16/06/2014 sur un compte ouvert au nom de la

société en formation à la banque CBC Banque Liege Succursale, Boulevard Piercot 35/39, 4000 LIEGE,

Article sept ; Capital social

Le capital s'élève à 5000 ¬ . Il est constitué de 5000 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 1

¬ . Ces parts sont réparties de la manière suivante

" BARVAUX Olivier reçoit 2500 parts.

*NERI Guillaume reçoit 2500 parts,

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l'actif net de la société proportionnelle à sa participation dans le capital. En outre, il a la qualité de commerçant.

Article huit Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se relirai- doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article neuf : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé

" Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.

En cas de liquidafion judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Si l'assemblée décide die poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont annulées de plein droit el le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachèterÉ lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l'article 8.

Article dix: Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'artide 8 pour la cession de parts.

Article onze Nomination et pouvoirs du gérant

Le gérant est obligatoirement un associé.

Les associés se désignent en tant que gérants.

Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour [e représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l'autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire. li en est de même en ce qui concerne toute prise de participation dans le capital d'une autre entreprise.

En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.

Article douze Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat, lls pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par te gérant, par tes associés présents et par tes représentants des associés absents.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :

.à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,

-un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),

" le surplus est réparti entre [es réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle. L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une Modification des présents statuts.

Volet B - Suite

Article treize : Quorum et majorité

Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder

au moins 61 % du capital social.. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et

elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 51 % du capital

social.

Article quatorze Exercice social

Juillet

Article quinze :Tenue des comptes et information des associés

Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

li doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la

clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés

en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.

Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif

Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social solidairement avec les autres associés.

Article dix-sept Prorogation de la société

Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d'expiration

de la durée de la société. Lors de celte assemblée, les associés décideront s'ils prorogent la société et pour

quelle durée.

Article dix-huit Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants:

'décision collective des associés,

-décision de justice,

"décès de tous les associés.

Article dix-neuf Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit

être suivie des mots ir société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est

désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution.

Pendant la liquidation. le Nquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au

paiement des dettes.

la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au

liquidateur, pour répaffir Nactià net et pour clore la liquidation.

Article vingt : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le

siège social.

Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale

Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe

aux présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après

l'immatriculation de celle-ci au RCS de Liège. Dès son immatriculation au RCS, la société jouira de la

personnalité morale.

Article vingt-deux Frais «formalités de publicité

La société prendra en charge les frais d'impression des présents statuts et d'insertion des avis légaux. Le

gérant ou un mandataire habifité accomplira toutes ces formalités.

Fait le 25/06/14 à Liège en 2 exemplaires.

$,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

-au

Vanneur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
SPIRIT, EN ABREGE : OG

Adresse
QUAI MARCELLIS 27 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne