SPIRITUS LIBERTAS

Dénomination : SPIRITUS LIBERTAS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.817.558

Publication

01/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa WORD 11.1

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D�nmrrrinatioc

ten entier) : SPIRITUS LIBERTAS

(en abr�g�} :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4053 CHAUDFONTAINE (EMBOURG), Rue de Henne, 29

(adresse compl�te)

Ob'etW oie :'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Philippe LABE, de LIEGE, le seize janvier deux mil douze, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur HENKIN Pierre Raymond, n� � Li�ge le vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-cinq (NN 550722-341-09), �poux de Madame SCHOLTIS Anne, domicili� � 4610 BEYNE-HEUSAY, Rue Vandervelde, 365, Monsieur TAVOLIERI Aurelio Primo Giustino, n� � Li�ge le douze octobre mil neuf cent cinquante-neuf (NN 591012-067-09), divorc�, domicili� � 4350 REMICOURT, Rue Hanroux, 6 et Monsieur JACQUEMIN Philippe Jean Nicolas Hubert, n� � Li�ge le vingt ao�t mil neuf cent soixante-quatre (NN 640820-341-71), �poux de Madame HOLLEWEG dit WEGMAN Catherine, domicili� � 4053 CHAUDFONTAINE, Rue de Henne, 29, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

2. Sa d�nomination sociale est � SPIRITUS LIBERTAS �.

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particuli�res pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres �manant de la soci�t� porteront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, �crits sous cette forme ou par l'abr�viation � SPRL �, avec l'indication pr�cise du si�ge social, suivi du num�ro d'entreprise et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

3. La soci�t� a pour objet, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout ailleurs dans le Monde entier, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers ou en participation :

-toutes les activit�s de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au d�veloppement, de l'assistance notamment politique, technique, budg�taire, culturelle, s�curitaire ou �conomique, de la d�finition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la r�forme des missions d'int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv� et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des domaines ci-dessus ;

-toutes op�rations ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, la cr�ation, l'achat, la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise � disposition ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce compris les Suvres architecturales, artistiques et litt�raires ainsi que la prestation et l'accomplissement de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en g�n�ral, comprenant l'organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'�v�nements, la promotion et la publicit�.

La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations commerciales et civiles, financi�res, industrielles, mobili�res, immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Mentionner sur Derni�re aaae du Volet E : Au recto : Nom et ouate di. notaire nstrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale ='f l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

01/02/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut s'int�resser, sous quelque forme que ce soit, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

4. Le si�ge social �tabli � 4053 CI-IAUDFONTAINE (EMBOURG), Rue de Henne, 29 (RPM LIEGE).

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

succursales, d�p�ts en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout ailleurs dans le monde entier.

5. Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ). Il est divis� en cent deux parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent deuxi�me de l'avoir social, capital lib�r� � concurrence de cent pour cent.

6. La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� jouit de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

7. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

En cas de d�signation d'un g�rant personne morale, celle ci devra d�signer dans les limites l�gales, une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour ie compte de ladite personne morale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'il y e pluralit� de g�rants, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, pour autant qu'ils ne d�passent pas un montant � fixer par l'assembl�e g�n�rale. Au-del� de ce montant, la signature conjointe des g�rants est n�cessaire.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

8. L'exercice social commencera le premier janvierpour finir le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

9. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi de mai, au si�ge social ou

� l'endroit indiqu� dans ia convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut-�tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

10. Affectation du b�n�fice

Sur ie b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

11. Liquidation

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

12. La soci�t� �tant constitu�e, les comparants � l'acte constitutif prirent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

R�serv� 1�let B - Suite

air-* 1 1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t (avec reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation � compter du premier novembre deux mil onze), pour se terminer le trente et un

beige d�cembre deux mil douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mil treize.

3) Le nombre de g�rants est fix� � trois. Sont d�sign�s, en qualit� de g�rants non statutaires, Messieurs HENKIN, TAVOLIERI et JACQUEMIN qui d�clarent accepter. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� chacun individuellement pour toute op�ration ne d�passant pas cinq mille euros (5.000-� ). Au-del� de ce montant, la signature conjointe des trois g�rants est indispensable.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Il n'est pas d�sign� de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� dans le seul but de son d�p�t au Tribunal de Commerce.

Philippe Lab�, Notaire � Li�ge.

PIECE(S) DEPOSEE(S) : exp�dition de l'acte constitutif du seize janvier deux mil douze, d�livr�e avant enregistrement.

Mentionner sur Is derriere page ou Volet d : AL' rem?o Nom et queiite &L notaire instrumentant OL, de ia oersonne CL des personnes ayant pouvo - oe repr�sente' la personne morale . ''egarc ges te-s

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPIRITUS LIBERTAS

Adresse
RUE DE HENNE 29 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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