SPORTITUDE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SPORTITUDE
Dénomination : SPORTITUDE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.702.328

Publication

19/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise (.$2. 2ig

Dénomination

(en entier) : SPORTITUDE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai de la Régence 35 à 4130 ESNEUX

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés, membres de l'ASBL





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

-David PETERMANS, numéro national 82.06.01-439-34, domicilié à 4000 LIEGE, rue Côte d'Or n°17. -Fabienne GEORIS, numéro national 65.02,10-364-36, domiciliée à 4130 ESNEUX, Quai de la Régence n°> 35.

-Myriam KABVVE, numéro national 69.02.12-192-38, domiciliée à 4357 HANEFFE, rue Octave Chabot n°15.

Tous de nationalité belge, réunis en assemblée générale, ont décidé ce 02 mai 2014 de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL-OBJET- DUREE Art. 1  L'association est dénommée SPORTITUDE.

Art. 2  Son siège social est établi à Quai de la Régence 35 4130 Esneux, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le conseil d'administration a !e pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue , française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante,



Art. 3 L'association a pour but(s), en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou

" politique, de promouvoir, développer et encourager la pratique du Basket-ball en particulier et du sport en général.

- Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, de cours, de compétitions, de formations (clinics), de stages, d'entrainernents, de voyages internationaux,...

" Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet (rédactions de livres, stage à l'étranger, organisation d'évènements culturels/sportifs,...). Elle peut prêter son concours et. s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut également développer d'autres activités à caractère sportif ou familial, telles que la marche, le vélo, le ski, la course d'orientation, le jogging ..

« Cette liste n'étant pas limitative, l'Asbl peut faire appel à des associations ou organismes poursuivant le;

" même but.

Art.4  L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II : MEMBRES

Art. 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la fol ou les présents statuts.

Art, 6 - Sont membres effectifs les membres fondateurs

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration,

Art. 7 - Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Après avoir examiné sa candidature, celui-ci émet sa décision qui est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une durée de 2 ans, à compter de la date de la décision.

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent exiger le remboursement des cotisations payées, des dons, subsides ou de n'importe quel apport.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE Ill: COTISATIONS

Art. 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

41approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.

Art. 14  il doit être tenu au moins une assemblée générale statutaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

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Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins hult jours avant l'assemblée ou par mail avec acccusé de réception, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Si 3/4 des membres présents ou représentés sont d'accord, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. li peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont

présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elfe atteint un quorum des 2/3 des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres présents ou représentés, sauf si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, auquel cas elle ne peut être adoptée qu'à une majorité de 4/6 des voix des membres présents ou représentés.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal et conservé dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26/06/2003.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V : ADMINISTRATION

Art. 21  L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de deux personnes, nommées par l'assemblée générale à la majorité simple parmi les membres effectifs pour un ternie de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Si l'association accueille de nouveaux membres, le conseil d'administration sera de trois personnes au moins.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22 Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Dans le mois de la réception de la démission, le conseil d'administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par Ia loi du 27 juin 1921 et par son AR d'exécution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayants-droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art. 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, les deux dernières fonctions étant éventuellement exercées paria même personne.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation écrite (lettre ou courriel) du président et/ou du secrétaire. li forme un Collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et fe secrétaire et inscrites dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Art. 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 27  La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est assurée, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par l'administrateur délégué, soit par deux administrateurs, désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Si deux administrateurs sont désignés pour ce faire, Ils agissent conjointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues ci-dessus.

Art. 28 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ifs agissent individuellement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans l'exercice de leur mandat sont remboursés

Art. 30  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI: EXERCICE - COMPTABILITE

Art. 31  L'exercice social commence le 1 er Juillet pour se terminer le 30 Juin,

Art. 32 - La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la lol sur les A.S.B.L. et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26, novies de la loi sur les A.S.B.L.et les fondations, Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 6 de la loi sur les A.S.B.L. et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Art. 33 - Chaque année au 30 juin est établi fe relevé des comptes de i'exercice social écoulé et le budget pour l'exercice suivant. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le courant du 3ème trimestre de chaque année.

TITRE VII: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 34 En complément des statuts, Ie conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

TITRE VIII: DISSOLUTION

Art. 35 - Sur proposition faite par le conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres, l'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, en respectant les formes prévues à l'article 14 des présents statuts.

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Réservé

au

Moniteur

belge

-Bijlagen biffiet-Relgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B Suite

Art, 36. L'assemblée générale statue en respectant le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 19 des présents statuts.

n Art. 37 - Si Ia proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nommera deux liquidateurs dont

elle déterminera les pouvoirs.

L'assemblée générale décidera de l'affectation du patrimoine de l'association à une fin désintéressée,

notamment à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en Belgique.

Art. 38 - Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ; la fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif, doivent être déposées au i Greffe et publiés aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les A.S.B.L. et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Art. 39  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des ; administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

1)Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera celer Mai 2014 pour se clôturer le 30 Juin 2015.

2)Nornination du conseil d'administration :

Sont nommés pour 3 ans:

-Monsieur Pétermans David, Président ;

-Madame Georis Fabienne, trésorière et secrétaire.

Qui acceptent ce mandat.

D.PETERMANS

F.GEORIS

Déposé en même temps : acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
SPORTITUDE

Adresse
Si

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne