SPORTS EN COULEURS

Association sans but lucratif


Dénomination : SPORTS EN COULEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.060.301

Publication

02/12/2013
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège: 4800 VERVIERS - Rue Renkin 18

O_tje$J ~'áCte : Démissions

Suite à plusieurs envois postaux laissés sans réponse adressés au siège de l'ASBL Sports en couleurs et à maintes tentatives téléphoniques, nous, TURKKAL Hakki (rue du Commerce 6-4800 Verviers) et DATOU Nadir (rue Solcresse 24-4800 Verviers) prenons l'initiative de démissionner en tant que membres fondateurs, administrateurs, trésorier et secrétaire) et ce depuis le premier courrier adressé par recommandé à l'ASBL en date du 10 octobre 2012.

Dépôts simultanés des copies de courriers envoyés à l'ASBL Sports en couleurs.

Certifié exact,

DATOU Nadir,

administrateur, secrétaire

L..

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : 8u rectq : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso :Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE AE VERVIERS

N° d'entreprise : 849060301

Dénomination Sports en couleurs

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

TURKKAL Hakki, administ ateur, trésor

08/10/2012
ÿþMOr) 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

t i711D NAD M. OMMERDE DE VERVIERS

111111\8101

N-' d'entremise . gice" do"

Dénomination

(en entier) Sports eij co è rs ~ ï ~

ton abrégé) : r a

Forme juridique :O

siège: eoees.Rsli374eeveeee

Oblat de l'acte : Çónstitïitio

2 7 SEP, 2Ot

Greffe Le Greffier

Réser' au Monite belge

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

Suite à l'assemblée générale tenue ce 17/09/2012 , il a été décidé de constituer l'association à but non lucratif dénomée "Sports en couleurs" par messieurs:

EL ASBAD! AbdelJalil, Rue Renkin 18 à 4800 Verviers

TURKKAL Hakki, Rue du Commerce 6 à 4800 Verviers

DATOU Nadir, Rue Solcresse 24 à 4800 Verviers

BENYEKHLEF Fouad, Rue Purgatoire 69 à 4860 Pepinster

Article 1 . -  Dénomination

L'association dénommée «Sports en couleurs ».

Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents ou émanant de l'association

mentionneront la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »ou

du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Elle est constituée pour une durée Illimitée qui prendra cours aujourd'hui

La personnalité juridique , conformément à la loi, sera acquise au Jours du dépôt du dossiers prévu à l'article

26 novies de la loi du 27 juin 1951 ainsi modifiée par la loi du 02 mal 2002.

Le conseil d'administration est chargé de la mise à jour permanente de ce dossier, dans les délaisprévus'

par la loi.

Article 2 Siège social

Son siège social est établi à Verviers. (Arrondissement judiciaire de Verviers)

ll peut être transféré par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de cette agglomération. Il

est dorénavent établit à 4800 Verviers, Rue Renkin 18.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge"

Article 3 : buts

L'association Suvre pour les buts suivants :

Répondre aux besoins sportifs principalement ou encore culturels, éducatifs, sociaux de populations. Dénoncer à travers le sport toute forme de racisme ou toute atteinte à la dignité humaine ainsi que toute violation des droits de l'homme.

Elle s'emploiera à l'objet qui précède, au moyen de toute activité culturelle, sportive, ludique, et festive, entre autres

'Organisation de Gala's

" Edition et distribution d'un journal sportif

Me. uonner sur la demiere page du Velel 8 . Au reecte : Nom et queuté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir tíe representer t'association 1a fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verag Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Organisation de cours, de formations

" Collecte de tous dons en nature ou en espèce

-Organisation de voyages et excursions

" Gestion d'une salle de sport

Elle pourra acquérir des meubles et Immeubles dans la mesure où cela sera nécessaire à réaliser son objet

social et à entreprendre ses activités.

-Organisation de fêtes.

-Aide aux jeunes.

" Jouer le rôle d'intermédiaire pour établir le dialogue entre les jeunes, les parents et les établissements scolaires et sociaux ainsi que les Institutions belges et internationales.

-Toute activité de prévention contre les vices de la société ; et visant à la redécouverte des valeurs humaines.

-L'association pourra faire partie de fédérations, d'unions ou de toutes autres organisations sportives ou sociales structurées.

-Elle pourra, dans ce cadre, organiser toute activité et manifestation, de soutien, d'information.

-L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

L'association peut porter plainte auprès des autorités compétentes (locales, provinciales, fédérales, nationales ou Internationales ou autres) concernant des faits ou actes de discriminations ou autres.

L'association veut faire un travail de Mémoire et sensibiliser sur cette question,

Article 4. La pensée

L'association s'inscrit dans une optique sportive et sociale uniquement. Elle se veut apolitique et areligieuse.

Article 5. Plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Tous les membres sont admis par le conseil d'Administration,

Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

-Les fondateurs, signataires du présent acte,

-Toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale et qui partage les buts et les

idéaux de l'association.

Formalités

Qui souhaite devenir membre effectif de l'association adresse sa demande par écrit au siège social. Le conseil d'administration devra porter cette question à la prochaine assemblée générale sans être tenu d'organiser à cette seule fin une assemblée générale aux deux tiers des membres effectifs. La décision de l'assemblée est souveraine et ne doit pas être motivée.

Article 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes les personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Article 8. Démissions  Exclusion

Les membres fondateurs ne peuvent être retirés du conseil d'administration que par décision personnelle. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par recommandé leur lettre de démission au conseil d'administration.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblé générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présent selon les modalités prévues dans fe règlement d'ordre intérieur.

Article 9. Cotisation

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MOD 2.2

Les membres effectifs et tous les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à deux cent cinquante euro.

Articlel0, Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut inviter les membres adhérents à participer à l'assemblée générale et à émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

Article 11. Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent assister à titre d'observateur à l'AG sans que ce droit ne comporte une obligation de convocation à leur égard.

L'assemblée générale doit être convoquée dés lors qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les A S B,L,

Article 12. Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Seuls les membres effectifs, étant en règle de cotisation ont ie droit de vote.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement Indiquées dans la convocation et que l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents. Aucune modification ne peut être adoptée sans ta majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

Toutefois, fa modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres effectif présents,

Si tes deux tiers des membres effectif ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué à une seconde réunion. La seconde réunion ne peut être tenue moins de hult jours après la première. Les procurations ne sont pas autorisées.

En cas de parité des votes, fa voix, du président est prépondérante.

Article 13. Registre des procés-verbaux; Publicité des décisions

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres effectif ou adhérents ainsi que fes tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les modifications du statut, les nominations et démissions d'administrateur seront en outre publiées à la loi.

Article 14. Conseil d'administration.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, à moins que

l'assemblée ne compte que trois membres effectifs, auquel cas le nombre d'administrateurs sera de deux.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être Inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix

des membres effectifs présents.

Ils sont choisis parmi les membres effectifs. Le conseil désigne parmi ses membres un président,

éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire.

La durée du mandat d'administrateur est fixée par l'assemblée générale il est exercé à titre gratuit. La durée

peut être illimitée pour autant que le mandat soit en tout temps révocable par l'assemblée.

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment à moins que sa démission, eu égard aux

circonstances, ne mette l'association en péril, en difficulté, ou en infraction avec une disposition légale.

Les effets de la démission pourront être différés à trois mois maximum.

-si par le fait de la démission, le nombre d'administrateur tombe en deçà du minimum légal,

-si, en raison de missions dont le démissionnaire a été investi de fait ou de droit, la démission de

l'administrateur peut apparaître comme intempestive.

Article 15. Décisions du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDA 2.2

Les décisions du conseil d'administration sont prises à ta majorité des voix émises par tes administrateurs présents. En cas de parité des votes, la voix, du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pleins pouvoirs dans l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par le loi ou les présents statuts,

Le conseil d'administration, statuant à la majorité des voix présentes peut :

e) déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs admintstrateur(s) et I nu même à une au plusieurs personne(s) extérieure(s); membres ou non de l'association, Agissant dans ce cadre de fa gestion journalière vis-à-vis des tiers, chacun des délégués à cette gestion journalière peut engager seul l'association,

b) déléguer tout mandat spécial à tout tiers ayant des pouvoirs individuels dans le cadre de l'exécution de ce mandat spécial.

c) mettre fin à tout moment sans avoir à s'en justifier aux mandats délégués et spéciaux dont il est question sub a) et b)

Les mandataires délégués ou spéciaux peuvent démissionner à tout moment sauf ta responsabilité pouvant résulter à leur charge d'une démission Intempestive.

Article 17. Signature

L'association est valablement engagée

-Pour tous les actes, quels qu'ils soient, par la signature de deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers

-Par les signatures de chacune des personnes investies d'un mandat délégué de gestion journalière, agissant dans le cadre précis de ce mandat, comme dit l'article 15.

-Par ia signature de l'administrateur ou du tiers investi d'un mandat spécial de l'assemblée, du conseil d'administration au de l'administrateur délégué, agissant dans le cadre de ce mandat spécial et à charge de justifier de celui-ci.

Article 18, Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre suivant. Le premier exercice social commencera le 17 septembre 2012 et se terminera te 3111212013.

Article 19. Comptes et budget.

Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier vendredi du mois de janvier de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Le cas échéant, les commissaires sont nommés à la majorité simple des voix. La durée de leur mandat et leur rémunération est fixée de la même façon par l'assemblée générale.

Article 20. Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera

leurs pouvoirs et Indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toute fols cette affectation

a) sera obligatoirement désintéressée,

b) sera nécessairement au profit d'une association, d'une fondation ou d'une oeuvre défendant des objectifs apparentés à ceux de l'association dissoute. If pourra y avoir plusieurs attributaires si tous respectent les critères précités.

Article 21. - A l'instant, les soussignés réunis en assemblée générale ont pris les décis¬ ons suivantes à l'unanimité,

Article 22. - L'Assemblée Générale se tiendra annuellement au mois de juin.

1. Constitution

2 Désignation des administrateurs et fonctions

Le nombre d'administrateurs est fixé à 3. Sont appelés à ces fonctions:

rd0t12.2

Volet B - Su:le

EL ABBADI AbdelJalil, Rue Renkin 18 à 4800 Verviers

TURKKAL tiakki, Rue du Commerce B é 4800 Verviers

DATOU Nadir, Rua Solcresse 24 à 4800 Verviers

Ici présents et qui acceptent

La durée de leur mandat sera Illimitée mais leur mandat sera en tout temps révocable par l'assemblée. ils jouissent de tous les pouvoirs attribués au conseil d'administration par la loi et les statuts.. Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président: EL ABBADI AbdelJalit

Secrétaire : DATOU Nadir

Trésorier: TURKKAL Hakki

Chacun d'eux, en raison de ses fonctions d'administrateur est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière (CFR arts 15 et 16 des statuts)

Ces mandats délégués et spéciaux sont consentis pour la méme durée que les mandats principaux. Tous ces mandats (tant principaux que spéciaux et délégués) seront gratuits.

Fait à Verviers le 17109!2012,

Signatures: (iu et approuvé)

Président: EL ABBADI AbdelJalil Secrétaire : DATOU Nadir Trésorier: TURKKAL Hakkt

Déposé en méme temps: PV AG constitutive du 1710912012

el: Mentionner sur la dernière paye du Volet 8 : i recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme A l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. a.

Coordonnées
SPORTS EN COULEURS

Adresse
RUE RENKIN 18 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne