SPORTS ET LOISIRS, CENTRE SPORTIF LOCAL DE HUY

Dénomination : SPORTS ET LOISIRS, CENTRE SPORTIF LOCAL DE HUY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.459.701

Publication

04/06/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : A.S.S.L. Sports et Loisirs

Forme juridique : Centre Sportif Local de Huy

Si�ge : Avenue Godin Parnajon 5, � 4500 Huy

Na d'entreprise : 1/A61 ~~ ~-Oi-

eibiet de l'acte : Modifications des statuts et Nouveau Conseil d'Administration

ec Sports et Loisirs �, � Huy

L'an deux mil treize, le 03 mai

Pr�sents:

1. Monsieur Christophe Collignon, Echevin-Pr�sident.

2. Monsieur Eric Dosogne, Echevin.

3. Monsieur Alain de Gottal, Conseiller.

4, Monsieur Andr� Deleuze, Conseiller.

5. Monsieur Raymond Laloux, Conseiller.

6. Monsieur Rodrigue Demeuse, Conseiller.

7. Madame Francine Rorive, Conseill�re. 6. Madame Nicole Villers, Conseill�re_

9. Madame Fr�d�rique Gelenne, Conseill�re.

10. Madame Bernadette Mathieu Conseill�re

11. Madame Vivienne Wandji, Directrice de l'ASBL Sports et Loisirs Excus�s (procuration):

12. Monsieur Alexis Housiaux, Bourgmestre.

13. Monsieur Jean Marot, conseiller.

14. Monsieur Patrick Thomas, conseiller.

15. Monsieur Gr�gory Vidal, Conseiller.

16. Monsieur Alain de Gottal, Conseiller,

d�clarent coordonner les statuts de l'A.S.B.L. Sports et Loisirs, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la tondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE ier D�nomination, si�ge sociale, dur�e

ArL1.

L'association est d�nomm�e association sans but lucratif , Sports et Loisirs, centre sportif local de Huy

Elle est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e,

Art.2.

Son si�ge social est �tabli 5, avenue Godin Pamajon, dans l'arrondissement de Huy.

TITRE li Objet, but

Art.3.L'association a pour buts: de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'�ducation � la sant� et � l'enseignement par le sport. elle administre et g�re les infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les int�r�ts de la commune et veille au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dans lesdites installations.

Art.4.

L'association a pour objet

�1. La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

� 2. La gestion de ces m�mes installations, situ�es sur la commune de Huy pour lesquelles le centre sportif d�tient un droit de jouissance.

� 3. Le respect et la promotion du code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� Fran�aise.

� 4. D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

TITRE III Membres, admissions, d�missions, exclusions, cotisations

Art 5.

Les membres du coll�ge des bourgmestre et �chevins et du conseil communal de la Ville de Huy sont membres de droit de l'association.

Art.6.

Les soussign�s au pr�sent acte sont membres associ�s avec voix d�lib�rative.

Les membres de l'association d�finis � l'article 5 peuvent coopter en qualit� d'associ�s les membres du personnel de la Ville de Huy dont la formation et l'exp�rience administrative peuvent �tre utiles au bon fonctionnement de l'association. Ils peuvent �galement retirer la qualit� ainsi conf�r�e

TITRE IV D�missions, exclusion, suspension cotisations

Art.7.

La perte de la qualit� de membre du conseil communal de Huy ou du personnel de la Ville de Huy entra�ne automatiquement la perte de la qualit� de membre de l'association.

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Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par pli recommand� sa d�mission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci statuera au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce apr�s avoir entendu l'associ� pour lequel la mesure d'exclusion est demand�e.

Art. 8.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, pr�noms et domicile des membres.

Les membres ne paient pas de cotisation.

TITRE V L'assembl�e G�n�rale

A.Attributions :

Art.9.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres associ�s. Ont seuls voix d�lib�ratives, les membres de droit cit�s � l'article 5. L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association et poss�de des pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et r�vocation des administrateurs ;

3.Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5.La dissolution volontaire de l'association ;

6.Les exclussions de membres ;

7.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

L'Assembl�e G�n�rale. exerce au sein de l'association, pour le fonctionnement de celle-ci tous les pouvoirs d�volus au conseil communal en ce qui concerne son fonctionnement.

B.Convocations, r�unions.

Art.10.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1er trimestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres associ�s doivent �tre convoqu�s.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le secr�taire, au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.11.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12,20, et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

L'assembl�e peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale. extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration. ou � la demande d'un cinqui�me des membres associ�s au moins.

Chaque membre associ� � le droit d'assister aux Assembl�es G�n�rales chacun d'eux dispose d'une voix.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

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L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration et � d�faut par le vice-pr�sident du Conseil d'Administration et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Les votes se font � main lev�e et � la majorit� des voix. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative � des personnes.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art.12.

Les proc�s verbaux des Assembl�es G�n�rales, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes au moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les extraits � produire en justice ou � faire publier au moniteur belge sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration

TITRE; VI Le Conseil d'administration

A.Com position

Art,13.

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos�, outre le Pr�sident, de 10 membres nomm�s en son sein et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Art.14.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un administrateur-d�l�gu�, un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou le plus �g�s des administrateurs pr�sents.

Art,15.

Le Pr�sident et les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

B.Convocation, R�unions, Pouvoirs

Art.16.

Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association et au moins une fois tous les deux mois. Il se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux de ses membres. II forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre dispose d'une voix. Un membre du Conseil d'Administration ne peut �tre le titulaire de plus d'une procuration.

Les d�cisions se prennent � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial qui peut �tre consult� par les membres au si�ge de l'association, sans d�placement du registre.

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Art.17.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de gestion, d'administration qui int�ressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale

Le Conseil d'Administration exerce au sein de l'association, pour le fonctionnement de celle-ci, tous les pouvoirs d�volus au coll�ge des bourgmestre et �chevins pour le fonctionnement de l'administration communale.

Par d�rogation � l'art.9 des pr�sents statuts, il nomme ou r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association.

Le Conseil d'Administration remet annuellement un rapport d'activit� visant notamment les objectifs de l'article 3 des pr�sents statuts.

Il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�termine au bureau ex�cutif.

Art.18.

Le Bureau Ex�cutif comprend le Pr�sident, le Vice-pr�sident, l'Administrateur-D�l�gu�, le Secr�taire et l'Animateur Gestionnaire.

Art.19.

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s et salari�s de l'associations, sont a, � d�faut d'une d�l�gation donn� par le Bureau Ex�cutif, signes par le Pr�sident qui n'aura pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale, ,du Conseil ou du Bureau Ex�cutif.

Art.20.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, au pr�sident, ou � l'animateur-gestionnaire.

Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'Administration, pour suites et diligences de son pr�sident.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes au moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi.

Ar.t21.

Il est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animations et d'�laboration de programme d'activit� de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VII Budgets et comptes

Art.22.

Les recettes de l'association comprennent les ressources provenant de l'exploitation des installations sportives, les subventions officielles ou priv�es ainsi que les revenus des biens de l'association.

Art.23.

L'ann�e sociale commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre

Art. 24.

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Chaque ann�e � fa fin de l'exercice, le tr�sorier �tablit le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul�. Le compte est soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale lors de sa r�union ordinaire de ['ann�e suivante.

Ils sont tenus et, [e cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

La justification des comptes de l'exercice se cl�turant au 31 d�cembre de chaque ann�e civile, �tablis conform�ment au pr�sent de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par le Conseil d'Administration. ainsi que d'un rapport �tabli par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent �tre membres du Conseil d'Administration, ou faire partie du personnel r�mun�r� de l'association.

Un plan budg�taire portant sur les cinq ann�es et identifiant les contributions financi�res pr�vues de la ville de Huy et de la Communaut� Fran�aise sera �tabli annuellement

Art.25.

La convention dont il est question � l'article 3, alin�a 2, des pr�sents statuts r�glera la communication des budgets et des comptes � ['autorit� communale ainsi que du rapport annuel d'activit� de l'association.

TITRE VIII -- Emploi du patrimoine en cas de dissolution

Art .26.

L'association peut �tre dissoute en tout temps.

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale qui l'aura prononc�e nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art.27.

Les biens et valeurs de l'association dissoute seront, apr�s apurement du passif, c�d�s � la ville de Huy, sans frais pour cette derni�re.

Toutes d�cision relatives � la dissolution aux conditions de la liquidation � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes au moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

TITRE IX Dispositions g�n�rales

Art.28.

Le Conseil d'Administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts. Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment, � la majorit� des deux tiers des voix, par le Conseil d'Administration,

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la communaut� fran�aise.

Art.29. L'association doit veiller � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisatuers soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans ie plan annuel d'occupation.

Art.30.

Le cas �ch�ant et en tous les cas lorsque la loi exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ann�es et r��ligibles,

Art.31.

Tous points non pr�vus aux pr�sents statuts seront r�gl�s conform�ment � la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Volet B - Suite

Composition du nouveau conseil d'administration:

D�mission des membres suivants:

Messieurs Eric Dosogne, Jacques Mouton, Jean-Fran�ois Ronveaux, Jacques Boxus, Jean Warnotte, Alain de Gottal, t_ulzim Mustafa.

Mesdames Val�rie Jadot, Julie Martin, Nicole Villers, Sabine Auspert-Daem.

Nomination des nouveaux membres suivants:

Messieurs Christophe Collignon, t_ulzim Mustafa, Andre Deleuze, Alain de Gottal, Philippe Charpentier, Patrick Thomas, Gregory Vidal, Rodrigue Demeuse, Jean Marot.

Mesdames Francine Rorive, Ariane Destexhe.

D�signation des membres:

Pr�sident: Christophe Collignon

Vice-Pr�sident: Jean Marot

Tr�sori�re: Ariane Destexhe

Secr�taire: Alain de Gottal

Administrateur d�l�gu�: Christophe Collignon

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : A.S.B.L. Sports et Loisirs

Forme juridique : A/ paO ,SD. tatar--etee 4

Si�ge : Avenue Godin Parnajon 5, � 4500 Huy

N� d'entreprise : 044 6 . //AS

Objet de l'acte : Modifications des statuts

� Sports et Loisirs �, � Huy

L'an deux mil douze, le 15 mai

Pr�sents:

1. Monsieur Eric Dosogne, Echevin-Pr�sident.

2. Madame Fran�oise Kunsch Lardinoit, Echevine.

3. Monsieur Jacques Boxus, Conseiller.

4. Monsieur Jean Wamotte, Conseiller.

5, Monsieur Jacques Mouton, Conseiller.

6. Monsieur Jean-Fran�ois Ronveaux, Conseiller.

7, Monsieur Marc Hody, Conseiller,

8. Madames Nicole Villers, Conseill�re,

9. Madame Genevi�ve Nizet; Conseill�re.

10. Madame Vivienne Wandji, Directrice de ('ASBL Sports et Loisirs

Excus�s (procuration):

11. Monsieur Alexis Housiaux, Bourgmestre,

12. Monsieur Philippe Charpentier, Echevin_

13. Madame Christine Delhaise, Echevine.

14, Madame Sabine Auspert Daem, Conseill�re.

15. Monsieur Alain de Gottal, Conseiller.

d�clarent coordonner les statuts de l'A.S.B.L. Sports et Loisirs, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

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TITRE ler D�nomination, si�ge sociale, objet, dur�e

Art.1.

L'association est d�nomm�e association sans but lucratif , Sports et Loisirs, centre sportif local de Huy

Elle est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e.

Art.2.

Son si�ge social est �tabli 5, avenue Godin Parnajon, dans l'arrondissement de Huy.

TITRE Il Objet, but

Art.3,

L'association a pour objet

�1. La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

� 2. De s'engager � respecter et promouvoir le code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� Fran�aise.

� 3. D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

TITRE III Membres, admissions, d�missions, exclusions, cotisations

Art 4,

Les membres du coll�ge des bourgmestre et �chevins et du conseil communal de la Ville de Huy sont membres de droit de l'association.

Art.5,

Les soussign�s au pr�sent acte sont membres associ�s avec voix d�lib�rative.

Les membres de l'association d�finis � l'article 4 peuvent coopter en qualit� d'associ�s les membres du personnel de la Ville de H�y dont la formation et l'exp�rience administrative peuvent �tre utiles au bon fonctionnement de l'association. Ils peuvent �galement retirer la qualit� ainsi conf�r�e

TITRE IV -- D�missions, exclusion, suspension cotisations

Art.6.

La perte de la qualit� de membre du conseil communal de Huy ou du personnel de la Ville de Huy entra�ne automatiquement la perte de la qualit� de membre de l'association.

Tout membre est libre d� se retirer � tout moment de l'association en adressant par pli recommand� sa d�mission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci statuera au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce apr�s avoir entendu l'associ� pour lequel la mesure d'exclusion est demand�e.

Art. 7.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, pr�noms et domicile des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres ne paient pas de cotisation,

TITRE V L'assembl�e G�n�rale

A.Attributions

Art.8.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres associ�s. Ont seuls voix d�lib�ratives, les membres de droit cit�s � l'article 4. L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association et poss�de des pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1,Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et r�vocation des administrateurs ;

3.Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires

5.La dissolution volontaire de l'association ;

6.Les exclussions de membres ;

7.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

L'Assembl�e G�n�rale. exerce au sein de l'association, pour le fonctionnement de celle-ci tous les pouvoirs d�volus au conseil communal en ce qui concerne son fonctionnement,

B.Convocations, r�unions.

Art.9,

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du ler trimestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres associ�s doivent �tre convoqu�s.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le secr�taire, au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.10.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12,20, et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

L'assembl�e peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale, extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration. ou � la demande d'un cinqui�me des membres associ�s au moins.

Chaque membre associ� � le droit d'assister aux Assembl�es G�n�rales chacun d'eux dispose d'une voix.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration et � d�faut par le vice-pr�sident du Conseil d'Administration et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Les votes se font � main lev�e et � la majorit� des voix. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative � des personnes.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art,11,

Les proc�s verbaux des Assembl�es G�n�rales, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes au moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Les extraits � produire en justice ou � faire publier au moniteur belge sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration

TITRE VI Le Conseil d'administration

A.Composition

Art.12.

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos�, outre le Pr�sident, de 10 membres nomm�s en son sein et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Art.13.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un administrateur-d�l�gu�, un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou le plus �g�s des administrateurs pr�sents.

Art.14.

Le Pr�sident et les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

B.Convocation, R�unions, Pouvoirs

Art.15,

Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association et au moins une fois tous les deux mois, Il se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux de ses membres. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre dispose d'une voix. Un membre du Conseil d'Administration ne peut �tre le titulaire de plus d'une procuration.

Les d�cisions se prennent � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial qui peut �tre consult� par les membres au si�ge de l'association, sans d�placement du registre.

Art.16,

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de gestion, d'administration qui int�ressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale

Le Conseil d'Administration exerce au sein de l'association, pour le fonctionnement de celle-ci, tous les pouvoirs d�volus au coll�ge des bourgmestre et �chevins pour le fonctionnement de l'administration communale.

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Par d�rogation � l'art. 8 des pr�sents statuts, il nomme ou r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association.

Le Conseil d'Administration remet annuellement un rapport d'activit� visant notamment les objectifs de l'article 3 et l'article 20 des pr�sents statuts.

Il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�termine au bureau ex�cutif.

Art.17.

Le Bureau Ex�cutif comprend le Pr�sident, le Vice-pr�sident, l'Administrateur-D�l�gu�, le Secr�taire et l'Animateur Gestionnaire.

Art.18,

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s et salari�s de l'associations, sont a, � d�faut d'une d�l�gation donn� par le Bureau Ex�cutif, signes par le Pr�sident qui n'aura pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale, ,du Conseil ou de Bureau Ex�cutif.

Art.19.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, au pr�sident, ou � un autre administrateur

Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'Administration, pour suites et diligences de son pr�sident.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes au moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi.

Ar.t20.

Il est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animations et d'�laboration de programme d'activit� de l'association, Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VII Budgets et comptes

Art.21,

Les recettes de l'association comprennent les ressources provenant de l'explication des installations sportives, les subventions officielles ou priv�es ainsi que les revenus des biens de l'association.

L'ann�e sociale commence le 1 er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Art.22.

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre

Art.23.

Chaque ann�e � la fin de l'exercice, le tr�sorier �tablit le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul�. Le compte est soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale lors de sa r�union ordinaire de l'ann�e suivante.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

La justification des comptes de l'exercice se cl�turant au 31 d�cembre de chaque ann�e civile, �tablis conform�ment au pr�sent de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par le Conseil d'Administration. ainsi que d'un rapport �tabli par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent �tre membres du Conseil d'Administration. ou faire partie du personnel r�mun�r� de l'association.

Volet B - Suite

Un plan budg�taire portant sur les cinq ann�es et identifient les contributions financi�res pr�vues de la ville de Huy et de la Communaut� Fran�aise sera �tabli annuellement

Art.24.

La convention dont il est question � l'article 3, alin�a 2, des pr�sents statuts r�glera la communication des budgets et des comptes � l'autorit� communale ainsi que du rapports annuel d'activit� de l'association.

TITRE VIII Emploi du patrimoine en cas de dissolution

Art .25.

L'association peut �tre dissoute en tout temps.

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale qui l'aura prononc�e nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art.26.

Les biens et valeurs de l'association dissoute seront, apr�s apurement du passif, c�d�s � la ville de Huy, sans frais pour cette derni�re.

Toutes d�cision relatives � la dissolution aux conditions de la liquidation � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes au moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

TITRE IX Dispositions g�n�rales

Art.27.

Le Conseil d'Administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts. Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment, � la majorit� des deux tiers des voix, par le Conseil d'Administration.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la communaut� fran�aise.

Art.28.

Le cas �ch�ant et en tous les cas lorsque la loi exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ann�es et r��ligibles.

Art.29.

Tous points non pr�vus aux pr�sents statuts seront r�gl�s conform�ment � la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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19/01/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

N' d'entreprise : 416.459.701

D�pos� a greffe du

Tribunal de Co erce de Huy, le

. AN. 209

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III. OII I IIO II. 1 I. I Iii 1. II

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en enter) : SPORTS ET LOISIRS CENTRE SPORTIF LOCAL DE HUY

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE GODIN PARNAJON,5 � 4500 HUY

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

Vu l'article L 1122-34,� 2, du Code de la D�mocratie Locale et de la D�centralisation en vertu duquel il: appartient au Conseil de d�signer les repr�sentants de la Ville dans les personnes morales dont la Ville est; membre.

Les administrateurs suivants,

" En vertu de l'article 6 des statuts de ('ASBL Sports et Loisirs ont perdu leur qualit� de membre au sein de

" l'association

- Monsieur Christian BERGILEZ, Conseiller communal.

- Monsieur Pierre TILKIN, Conseiller communal.

- Madame Fran�oise KUNSCH-LARDINOIT, Echevine.

- Monsieur Joseph GEORGE, Echevin.

- Monsieur Denis LEONARD, Conseiller communal.

Vu la d�lib�ration du Coll�ge communal en date du 14 septembre 2010,

Statuant � l'unanimit�,

D�cide de d�signer, pour la dur�e de la pr�sente l�gislature, pour :

L'ASBL Sports et Loisirs

En vertu de l'article 12 des statuts de l'ASBL, en tant que :

Pr�sident du Conseil d'administration : Monsieur Eric DOSOGNE, Echevin des Sports

Et de pr�senter en qualit� de membre du Conseil d'administration, les 10 personnes suivantes :

- Monsieur Jean-Fran�ois RONVEAUX, Conseiller communal

- Monsieur Luizim MUSTAFA, Conseiller communal

- Madame Julie MARTIN, Conseill�re communale

- Monsieur Jean WARNOTTE, Conseiller communal

_ _..-.Madame.Val�rie_JADOT, Conseill�re communale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ J MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

- Madame Nicole VILLERS, Conseill�re communale

- Monsieur Alain de GOTTAL, Conseiller communal

- Monsieur Jacques BOXUS, Conseiller communal

- Madame Sabine AUSPERT-DAEM, Conseill�re communale

- Monsieur Jacques MOUTON, Conseiller communal

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPORTS ET LOISIRS, CENTRE SPORTIF LOCAL DE H…

Adresse
AVENUE GODIN PARNAJON 5 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

SPORTS ET LOISIRS, CENTRE SPORTIF LOCAL DE HUY

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SPORTS ET LOISIRS, CENTRE SPORTIF LOCAL DE H…

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