SPORTS POUR ETRE EN FORME

Association sans but lucratif


Dénomination : SPORTS POUR ETRE EN FORME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.184.722

Publication

26/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

N° d'entreprise : 0536.184.722

Dénomination

(en entier) : SPORTS POUR ETRE EN FORME

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : CLOS DE PIERREUSE 2 - 4845 JALHAY

Objet de l'acte : Modification Dénomination

texte:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Selon A.G.E. du 1610712013 Modification de la dénomination , elle devient' Vélo club Nivezé". L'article 1 est ainsi changé comme suit" l'association est dénommée: 'Vélo club Nivezé"

Depose en même temps PV de L'AGE du 16/0712013 et statuts coordonnés.

MARQUETTE OLIVIER

PRESIDENT

08/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : SPORTS POUR ETRE EN FORME

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : CLOS DE PIERREUSE 2 - 4845 JALHAY

()blet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille treize, le vingt-cinq juin, se sont réunis :

t Monsieur MARQUE I 1E Olivier Jean-Claude Ghislain, professeur de tennis, né à Verviers, le onze. novembre mil neuf cent septante, domicilié Cols de Pierreuse 2, 4845 Jalhay, époux de Madame COLLETTE Béatrice Liliane Ghislaine, enseignante, née à Recourt le dix mars mil neuf cent septante-deux. Epoux qui. déclare être marié sous le régime de séparation des biens.

2 Madame COLLETTE Béatrice Liliane Ghislaine, enseignante, née à Recourt le dix mars mil neuf cent septante-deux., domicilié Cols de Pierreuse 2, 4845 Jalhay, épouse de Monsieur MARQUETTE Olivier Jean-Claude Ghislain, professeur de tennis, né à Verviers, le onze novembre mil neuf cent septante. Epouse qui déclare être mariée sous le régime de la séparation des biens.

3. Monsieur MARQUETTE Thierry Antoine Ghislain, employé, né à Verviers le deux mars mil neuf cent soixante-huit, domicilié rue du Tennis 45, 4890 Thimister, époux de Madame CORMANN Christelle, enseignante, née à Verviers le quinze décembre mil neuf cent septante-deux. Epoux qui déclare être marié sous le régime de la communauté des biens.

Tous de nationalité belge.

Les comparants dressent par les présentes les status d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.), qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 9

L'association est dénommée : "SPORTS POUR ETRE EN FORME"

Article 2

Son siège social est établi à Jalhay, Clos de Pierreuse numéro 2.

il peut être transféré par désicion du conseil d'administration dans tout autre lieu. Toute modification du

siège social doit être publié dans te mois de sa date, aux Annexes belge.

TITRE DEUX : OBJET

Article 3

L'association a pour objet l'initiation à la course à pied, la promotion du tennis, du cyclotourisme, VÎT et de tout autre sport, l'organisation de camps sportifs en Belgique et à l'étranger, de cours de tennis, d'évènements culturels et sportifs, la gestion de club cyclotouriste ou autres clubssportifs. Coaching sportif...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE TROIS : MEMBRES

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 5

Sont membres effectifs :

1. Ies comparants au présent acte;

2, tout membre adhérent qui, ultérieurement, sera admis en cette qualité par décision du conseil

d'administration. Est membre adhérent : toute personne qui adresse une demande au conseil d'administration,

qui seul peut statuer. Sa décision sur l'acceptation est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui Iui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux stauts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE QUATRE : COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 8

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à mille deux cent cinquante euros (1.250e).

TITRE CINQ : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous lés membres effectifs.

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède Ces pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou tes présents statuts.

Article 11

Les attributions de l'assembIée générale comportent le droit :

1, de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association conformément aux dispositions légales en la matière

2, de nommer et révoquer les administrateurs

3, d'approuver annuellement les budgets et les comptes 4 de fixer les montants des cotisations

5, d'exclure les membres

6, d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou carte postale adressée à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Sauf les cas prévus aux articles 6,12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre effectif e le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le mandataire doit être un membre effectif.

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Article 15

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administrat¬ on.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, un membre effectif ne pouvant représenter qu'un seul autre membre effectif.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces décisions. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

TITRE SIX : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, nommés parmi les

membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de six ans révocables par elle.

Article 21

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président etiou du secrétaire. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 25

Le co,nseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, à un administrateur-

délégué choisi parmi ses membres.

Article 26

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

Article 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

f& M00 2.2

' c- Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE SEPT : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE HUIT : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Par exception, le

premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 33

En cas de dissolution de l'association , l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou en faveur d'une

association ayant un but similaire à la présente.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux Annexes

du Moniteur belge.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu à l'unanimité en qualité d'administrateurs :

1. Monsieur Olivier MARQUETTE

2. Madame Béatrice COLLETTE

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs on désigné en qualité de :

- président : Monsieur Olivier MARQUETTE

- trésorier:, Madame Béatrice COLLETTE

Monsieur Olivier MARQUETTE a été chargé de la gestion journalière de l'association et ayant l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

DONT ACTE MARQUETTE OLIVIER PRESIDENT

Fait à Jalhay, date que dessus.

Lecture faite, les parties reconnaissant avoir été dûment informées de la teneur et de la portée des

présentes, ont signé.

déposé en même temps acte constitutif en entier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et sionature

Coordonnées
SPORTS POUR ETRE EN FORME

Adresse
CLOS DE PIERREUSE 2 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne