SPYRAL

Dénomination : SPYRAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.871.818

Publication

03/04/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14303293*

D�pos�

01-04-2014

Greffe

N� d entreprise : 0549871818

D�nomination (en entier): SPYRAL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4140 Sprimont, Rue du Suffrage Universel 42

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le notaire S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT, � LIEGE, le 31 mars

2014, en cours d'enregistrement, il a �t� notamment sp�cifi� ce qui suit :

� ONT COMPARU

1) Monsieur THOMAS Christophe Denis Martin, n� � Li�ge le vingt neuf janvier mil neuf cent septante-huit, inscrit au registre national sous le num�ro 78.01.29-135.58, domicili� � 4140 Sprimont, rue du Suffrage Universel, 42. D�clarant avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Madame DELMOTTE V�ronique Fran�oise � la commune de Sprimont le vingt mars deux mil treize.

2) Monsieur THOMAS Joseph Jean Antoine, n� � Li�ge le vingt quatre avril mil neuf cent cinquante-six, inscrit au registre national sous le num�ro 56.04.24-053.43, �poux de Madame CRUDENAIRE Anny, domicili� 4340 Awans, rue Jean Clajot, 11.

I. - CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �SPYRAL �, ayant son si�ge social � 4140 Sprimont, Rue du Suffrage Universel 42, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l article 215 du Code des Soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESP�CES

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l instant souscrites en esp�ces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00� ) chacune comme suit :

- par Monsieur Christophe THOMAS : nonante-neuf (99) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS (18.414,00� ) ;

- par Monsieur Joseph THOMAS : une (1) part, soit pour CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00� );

Les comparants d�clarent que les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00� ), par un versement en esp�ces qu ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE46 0688 9957 8936 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00� ),

Une attestation de l organisme d�positaire en date du 31 mars 2014 demeurera ci-annex�e.

II. STATUTS

ARTICLE 1 - FORME ET D�NOMINATION DE LA SOCI�T�

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �SPYRAL�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent

contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l indication du si�ge de la soci�t�, le terme

RPM suivi du num�ro d entreprise, l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a

son si�ge social.

ARTICLE 2 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4140 Sprimont, Rue du Suffrage Universel 42.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Wallonie par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en son nom propre que pour compte de tiers, toute activit� d'�tudes, de conseil, de contr�le, d audit et de services dans le domaine informatique et commercial tels que la consultance, la gestion d'activit�s ou de projets.

En ce compris et de mani�re non exhaustive : le conseil en syst�mes informatiques, la mise en Suvre d'�quipement (installation, mise en service,...), le support apr�s-vente (Maintenance, Exploitation pour compte de tiers) la formation, le traitement de donn�es, l'h�bergement et activit�s connexes, les portails internet, la programmation informatique, les produits logiciels, l'achat et vente de mat�riel informatique et bureautique, le d�veloppement d'applications, ainsi que pour toutes ces mati�res le recrutement de personnel, analyse de profils, entretiens de valorisation, mise en place de proc�dures, sans que cette liste soit limitative.

Elle peut, dans ce but, offrir � des particuliers, � des entreprises ou � tout autre organisme priv� ou public, ses conseils et ses services dans les mati�res les plus diverses en relation avec son objet social et fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d �tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut participer � l'organisation de toutes formations, s�minaires, conf�rences, trainings � l'attention de toutes entreprises, collectivit�s ou groupes de particuliers, ainsi qu'� la r�alisation d'ouvrages traitant de ces sujets ou � la collaboration � de tels ouvrages.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, assurer la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment, l'acquisition, la location, le leasing, la promotion, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.

Elle peut encore s'int�resser � l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi qu'� la gestion d'un patrimoine mobilier.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans une soci�t� existante ou � cr�er, entreprises ou op�rations industrielles, financi�res ou commerciales, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le d�veloppement, le tout tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle a �galement pour objet d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, de Pr�sident du Conseil d'Administration, d'administrateur d�l�gu� ou de g�rant et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Il est encore pr�cis� que la soci�t� peut consentir au profit de toute autre soci�t� apparent�e ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es lors de la constitution � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00� ).

ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

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Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un num�ro d ordre.

ARTICLE 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�mission, d indisponibilit� permanente ou de d�c�s du g�rant unique, son mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera d�sign�e nomm�ment dans un proc�s-verbal d'une assembl�e g�n�rale. Le g�rant suppl�ant ainsi d�sign� conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura �t� confi�. L'entr�e en fonction d un nouveau g�rant devra �tre publi�e.

ARTICLE 10. POUVOIRS -REPRESENTATION

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 11. REMUNERATION

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 12. CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mars, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le g�rant,

en une ou plusieurs fois.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur

le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. II fixe le montant de ces acomptes et

la date de leur paiement.

ARTICLE 19. DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses

associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du

si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d un

extrait des pr�sentes, pour se cl�turer le trente septembre deux mille quinze.

2 - Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016.

3.- Nomination en qualit� de g�rant :

Est d�sign� en tant que G�rant non statutaire, Monsieur THOMAS Christophe Denis Martin, num�ro

national 780129-135-58, domicili� � 4140 Sprimont, Rue du Suffrage Universel 42.

Ici pr�sent, qui accepte, et d�clare avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion

journalier, financier, administratif et commercial.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4.- Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

5.- D�signation d un repr�sentant permanent conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s.

Monsieur THOMAS Christophe Denis Martin, num�ro national 780129-135-58, domicili� � 4140 Sprimont,

Rue du Suffrage Universel 42 est nomm� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�.

Il repr�sentera la soci�t� si elle est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction.

6. Reprise d engagement pris au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2014 par les fondateurs, au nom de la soci�t� en formation.

7. - Procurations

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t� :

La SPRL BONCELLES BUSINESS CENTER, � 4100 BONCELLES, rue de l Eglise, 39, num�ro d entreprise

TVA BE0837.949.148, RPM de Li�ge, repr�sent�e par sa g�rante, Madame S�verine DERIDDER, aux fins de

Volet B - Suite

repr�senter la soci�t� pour toutes les d�marches administratives BCE, TVA et affiliations soci�taires. A cette fin, Madame S�verine DERIDDER, pr�nomm�e, pourra au nom de la soci�t� faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et en g�n�ral faire le n�cessaire.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement.

Le notaire S�bastien Maertens de Noordhout, de Li�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 31.03.2017, DPT 02.05.2017 17109-0488-012

Coordonnées
SPYRAL

Adresse
CHEMIN DES CRETES 131 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SPYRAL

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