STAGE DE DANSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. STAGE DE DANSE
Dénomination : STAGE DE DANSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.538.112

Publication

09/05/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la derniére page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) STAGE DE DANSE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Brou 53 à 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Nous,

Madame Marie DOUTREPONT, Rue Théodore Bouille, 20 à 4020 Liège,

Monsieur David DOUTREPONT, Crouper du Bois, 1 à 4877 Olne,

Monsieur Pierre BIEMAR, Rue Celestin Demblon, 20 à 4630 Soumagne.

Avons la volonté de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif. Les statuts de cette

Association sont les suivants

STATUTS

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 'ter "

L'association est dénommée : « STAGE DE DANSE ».

Article 2 :

Son siège social est établi à 4800 VERVIERS, Rue du Brou 53. 11 peut être transféré par décision de

l'Assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date au Moniteur

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TITRE Il

OBJET

Article 3 :

L'association est politiquement et philosophiquement neutre.

L'association a pour objet

" la promotion et l'organisation de stages de danse,

" la création, le développement, la promotion et l'organisation d'événements culturels ou sportifs liés à la pratique de la danse,

" la participation et la collaboration à toute activité susceptible d'atteindre cet objectif,

" la collaboration dans le cadre de son objet avec des organismes ou associations similaires en Europe et

dans le monde.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III

ASSOCIES

Section 1

Admission

Article 4 :

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.

Son minimum est fixé à 3.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 5 :

Peut devenir membre effectif, toute association ou personne qui poursuit un but similaire ou connexe à celui

de l'association ou qui pourrait améliorer les moyens d'action nécessaires à la poursuite de son objectif.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, participent aux décisions prises lors des Assemblées

Générales en disposant d'un droit de vote lors de celles-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOP 2,2

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l'assemblée générale à la majorité des

deux-tiers.

Peut devenir membre adhérent, toute association ou personne qui souhaite participer aux activités

organisées par l'association ou collaborer à celles-ci.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle, mais ne participent pas aux décisions prises lors

des Assemblées Générales. Ils disposent d'une voix consultative.

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées par le Conseil d'administration à la majorité

des deux-tiers.

Section 2

DÉMISSION, EXCLUSION

Article 6

Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre pourra être décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers

des voix, si ce membre perd les qualités requises à l'adhésion prévue à l'article 5 préqualifié ou en raison de

tout acte ou attitude préjudiciable à l'objet social.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas dans les délais impartis, les cotisations qui lui sont

réclamées.

Article 7 :

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre, les droits d'entrée ainsi que les cotisations perçues,

restent acquis à l'association.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni appositions, ni inventaire.

TITRE [V

COTISATIONS

Article 8 :

Les droits d'entrée ne pourront être supérieurs à 1.000 euros.

Les cotisations annuelles ne pourront être supérieures à 1.000 euros.

Les droits d'entrée et les cotisations annuelles seront fixés par l'assemblée générale ordinaire qui approuve

les comptes et le budget.

A la demande de l'Assemblée Générale, ces montants pourront être indexés.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres ayant rempli leurs obligations vis-à-vis de

l'association.

Article 10 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain.

L'assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.les modifications aux statuts sociaux

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.I'approbation des budgets et des comptes

4.1a dissolution volontaire de l'association

5.I'admission d'un membre effectif

6.I'exclusion d'un membre effectif

7.établissement du règlement d'ordre intérieur

8.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

9.tous les autres cas où les statuts l'exigent.

Article 11 :

ll doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut en outre être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Article 12 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre recommandée ou par tout

autre moyen équivalent au moins un mois avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.

Article 13 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,

également membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 14

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la

demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration.

Article 16 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 :

Les membres peuvent recevoir copie de l'ensemble des procès-verbaux des réunions de l'assemblée

générale ordinaire ou extraordinaire.

Les tiers peuvent demander des extraits concernant les points qui les concernent. La demande doit être

adressée par écrit au Président du conseil d'administration. Les frais qui en résultent sont à la charge exclusive

des requérants.

Toute modification aux statuts doit être publiée au Moniteur belge.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Section 1

Administration

Article 18 :

L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, nommés parmi les membres

effectifs par l'assemblée générale, pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Le conseil sera composé de 2 administrateurs si les membres sont au nombre de 3.

Le mandat est gratuit. L'assemblée générale pourra cependant accorder des émoluments fixes ou variables

à certains administrateurs.

Les administrateurs doivent impérativement être des personnes physiques.

Article 19 :

Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le

conseil d'administration.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 20 :

Le conseil désigne parmi ses membres, le Président, le secrétaire et le trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 21 :

Le conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 22 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Article 23 :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes de la vie

civile et dans les relations avec les administrations et les tiers.

Section 2

Gestion

Article 24 :

Les dépenses et engagements effectués et/ou contractés par le conseil d'administration ne peuvent jamais

excéder le montant total des sommes possédées en espèces par l'association, sauf en cas d'accord unanime

des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration n'a pas le droit d'engager l'association dans un quelconque crédit auprès de tiers

ni d'escompter, nantir, hypothéquer de quelque manière que ce soit l'un de ses actifs sauf avec l'accord

unanime des membres effectifs de l'association.

Article 25 :

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour de l'approbation des statuts par l'assemblée

constitutive pour se terminer le 31 décembre de cette année.

Article 26 :

La vérification de l'état des recettes et des dépenses de l'association devra être faite par un vérificateur aux

comptes nommé à cette mission par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.

Les membres du conseil d'administration sont inéligibles pour cette fonction.

Les réviseurs sortants sont rééligibles.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 :

Modification des statuts :

4

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale peut modifier les statuts si au moins les trois quarts de ses membres sont présents.

La modification ne sera admise que si elle est votée par les deux tiers des membres présents.

Article 28 :

La dissolution :

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association si au moins les trois quarts de ses

membres sont présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée par les deux tiers des membres

présents.

Après apurement du passif éventuel, son patrimoine sera affecté selon les voeux de la loi.

Article 29 :

Toutes les situations non prévues par les présents statuts se règlent conformément à la loi en vigueur sur

les Associations sans but lucratif.

Article 30 :

A l'instant s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme en qualité de membres du Conseil

d'Administration :

-Madame Marie DOUTREPONT, Rue Théodore Bouille, 20 à 4020 Liège,

-Monsieur David DOUTREPONT, Crouper du Bois, 1 à 4877 Olne,

Le Délégué à la gestion journalière est Madame Marie DOUTREPONT.

Leur mandat est entièrement gratuit.

Ceci est un acte sous seing privé fait en autant d'exemplaires que de parties.

Fait à Liège, le 30 mars 2012.

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(signatures DOUTREPONT M,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STAGE DE DANSE

Adresse
RUE DE BROU 53 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne