STEDIM


Dénomination : STEDIM
Forme juridique :
N° entreprise : 442.568.042

Publication

14/07/2014
ÿþObjet de l'acte : SA: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 17 juin 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « STEDIM » a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Première résolution : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle dorénavant le premier samedi du mois de décembre à 18 heures.

En conséquence, l'assemblée a décidé de supprimer le texte de l'article 26 et de le remplacer par le texte suivant :

« L'assemblée générale annuelle se réunit le premier samedi du mois de décembre à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. »

Deuxième résolution : RAPPORTS

A l'unanimité l'assemblée a dispensé le président de donner lecture des rapports :

- celui des administrateurs daté du 13 juin 2014,

- et celui du réviseur d'entreprises (daté du 13 juin 2014), la Société Civile sous forme de société' coopérative à responsabilité limitée BDO Réviseurs d'Entreprises, à Herve-Battice, représentée par Monsieur ANTONELLI Cédric, réviseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés,

chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la S.A. STEDIM, consiste en l'apport en nature de la créance résultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2014, attribué aux actionnaires de la S.A. STEDIM.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que:

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les administrateurs de la S.A. STEDIM sont responsables tant de l'évaluation des éléments apportés et du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% que de la détermination du nombre de actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) le mode d'évaluation de l'apport adopté par les parties est, sous réserve de l'absence de pertes éventuelles lors de la période comptable allant du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014, conforme aux principes de l'économie d'entreprise et que la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant de 615.600 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cette créance faisant l'objet de la présente augmentation de capital par apport en nature de la S.A. STEDIM sera incorporée au capital« Cet apport sera rémunéré par la création de 1.183 actions et seront attribuées proportionnellement au nombre d'actions que les apporteurs détiennent dans la société.

Ces nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, bénéficient des mêmes droits que celles existantes.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod '11.1

Liitzctr Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au G - ffe du

TRIBUNIiiige?rvIM Il

02 JUI

Le G Ore

N° d'entreprise : 0442.568.042

Dénomination (en entier) : STEDIM

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Route de Battice, 71

4890 Thimister-Clermont

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 602 du Code des" Sociétés dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la S.A. STEDIM. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Battice, le 13 juin 2014

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Cite. SCRL

Représentée par Cédric ANTONELLI. »

Ces deux rapports ne sont pas annexés à l'acte mais ils seront déposés en original au greffe du Tribunal de Commerce avec l'expédition du présent acte.

Troisième résolution AUGMENTATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du six juin deux mille quatorze, l'assemblée de [a présente société a décidé d'attribuer aux actionnaires un dividende brut de SIX CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE euros (034.000 ¬ ) par prélèvement sur les réserves disponibles, et les actionnaires se sont engagés à procéder à une augmentation de capital à hauteur de SIX CENT QUINZE MILLE SIX CENTS euros et ce conformément à l'article 637 du code des impôts sur les revenus 92 introduit par la Loi-Programme du 28/06/2013 relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation. Les actionnaires ont donc demandé à bénéficier du taux de précompte mobilier réduit à dix pour cent.

Les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2012 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 septembre 2012 ainsi que les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2013 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 septembre 2013 font apparaître des réserves disponibles et/ou des bénéfices reportés en suffisance pour procéder à la distribution des dividendes sous revue. Par ailleurs, aucun évènement depuis le ler juillet 2013 n'a entraîné la diminution des réserves et/ou bénéfices reportés distribués ce jour.

En conséquence l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de SIX CENT QUINZE MILLE SIX CENTS euros (615.600 E), pour le porter de SOIXANTE-CINQ MILLE euros (65.000 E) à SIX CENT QUATRE-VINGT MILLE SIX CENTS euros (680.600 ¬ ), par apport en nature, et la création de mille cent quatre-vingt-trois (1.183) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les actions existantes à attribuer aux actionnaires.

Quatrième résolution : REALISATION DE L'APPORT

a/ A l'instant, les actionnaires font apport de la créance résultant de la distribution du dividende (montant net après déduction du précompte mobilier) pour une valeur totale de 615.600 euros.

Les apports en nature étant réalisés, les 1.183 nouvelles actions sont attribuées aux actionnaires en proportion de leurs actions actuelles, à savoir

- à Monsieur ERNST Jean-Marie qui accepte : 1;174 actions ;

- à Madame VERVIER Arlette qui accepte : 9 actions.

b/ Et immédiatement, compte tenu du fait que les apports ont été effectués par les actionnaires actuels en proportion des actions qu'ils détenaient déjà dans la société, l'assemblée a décidé ta suppression des 1.163 nouvelles actions de manière à revenir au nombre initial d'actions, soit 125.

Cinquième résolution : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITA ET MODIFICATION DES STATUTS

a/ Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acier:

- que l'augmentation de capital est réalisée,

- que chaque action nouvellement créée a été entièrement libérée et qu'ensuite ces nouvelles actions ont été supprimées pour revenir au nombre initial,

- que le capital est ainsi effectivement porté à six cent quatre-vingt mille six cents euros (680.600 E),

- qu'il reste représenté par cent vingt-cinq actions (124 appartenant à Monsieur ERNST Jean-Marie et 1 appartenant à Madame VERVIER Arlette)

b/ En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée a décidé de modifier les statuts de la société comme suit

1) supprimer le texte de l'article 5 pour le remplacer par le texte suivant :

(c Le capital social est fixé à six cent quatre-vingt mille six cents euros (680.600 6). Il est représenté par cent vingt-cinq (125) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-cinquième de l'avoir social. »

2) insérer un article 6 bis rédigé comme suit :

rc HISTORIQUE

Lors de la constitution de la société le six décembre mille neuf cent nonante, Ie capital social a été fixé à la somme de un million deux cent cinquante mille francs belges, divisé cent vingt-cinq actions, lesquelles actions ont été entièrement libérées en espèces.

Par assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf juin deux mille cinq, le capital social a été converti en euros et a été augmenté à concurrence de trente-quatre mille treize euros trente et un cents (34.013,31 E), par apport en numéraire et ce, sans émission d'actions nouvelles.

Par assemblée générale extraordinaire du dix-sept juin deux mille quatorze, le capital social a été augmenté à concurrence de six cent quinze mille six cents euros (615.600 ¬ ), de manière à porter le montant du capital à six cent quatre-vingt-mille six cents euros (680.600 6). II avait été créé mille cent quatre-vingt-trois nouvelles actions mais elles ont été immédiatement supprimées de sorte que le capital reste représenté par cent vingt-cinq (125) actions. »

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Philippe Mertens, notaire à"-Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte, le rapport spécial des administrateurs, le rapport du réviseur d'entreprises et les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2013 : VV062563
05/11/2012 : VV062563
11/01/2011 : VV062563
29/11/2010 : VV062563
25/09/2009 : VV062563
21/10/2008 : VV062563
28/12/2007 : VV062563
09/11/2006 : VV062563
03/10/2005 : VV062563
21/09/2005 : VV062563
04/07/2005 : VV062563
04/08/2004 : VV062563
14/08/2003 : VV062563
07/08/2002 : VV062563
05/10/1999 : VV062563
25/12/1990 : VV62563

Coordonnées
STEDIM

Adresse
ROUTE DE BATTICE 71 4890 THIMISTER

Code postal : 4890
Localité : Thimister
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne