STEP BY STEPPES ACCOMPAGNEMENT

L'an deux mil quatorze, le 14 avril, les soussignés ;

1)AGES asbl, rue de Steppes 24,4000 Liège, représentée par Benoît DREZE

2)Miile et une choses à faire asbl, rue de Steppes, 22,4000 Liège, représentée par Benoît DREZE 3)Steppes Services sert fs, rue des Bayards, 80,4000 Liège, représentée par benoît DREZE

4)STEP BY STEPPES scrl fs, rue de Steppes, 24,4000 Liège, représentée par Benoît DREZE

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans

but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit ;

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 1 .L'association ainsi formée prend le nom de « STEP BY STEPPES ACCOMPAGNEMENT »

Art. 2,Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi â

4000 Liège, rue de Steppes, 24.

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'assodation a pour but l'accompagnement, le conseil, le suivi et le cas échéant, la mise en. situation de .demandeurs d'emploi ayant pour objectif le développement d'activité économique en vue de créer leur

propre emploi,

Pour ce faire, l'association exercera les activités suivantes : :

� -Accompagnement îndîvduel et collectif de porteurs de projets dans le cadre de la préparation, du test, de la! création et du suivi post-création de leur activité indépendante ou d'entreprise. !

-Organisation de formations et d'ateliers :

pour préparer le lancement de leur activité indépendante ou d'entreprises par des demandeurs d'emploi. L'ASBL demandera son agrément à la Région Wallonne en tant que Structure d'Accompagnement à l'Auto-

Création d'Emploi.

Art. S.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement où indirectement, en tout ou en

partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations entreprises

ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la

réalisation ou au développement de son objet.

la dernière page du VpJgLB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers


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MOD2.2

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute

institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'associatîon est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont

définis dans les présents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par le

conseil d'administration.

Art. 8.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la

décision de l'assemblée générale.

jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

p§ Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur,

% Art. 10.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit

H au conseil d'administration.

, Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des oo deux tiers des voix présentes ou représentées.

"fi Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

-g seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

42 Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre

■§ décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de 55 comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

jn La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la "_3d dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

.m Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de

J« requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux

:=! autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des -fi tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en

fi outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

[fis Chapitre 4 -Assemblée générale

Art. 13.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Art. Oies membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils


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MOD2.2

„ - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

1de modifier les statuts,

2d'exclure un membre,

3de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

4de nommer et révoquer les administrateurs

5de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

6d'approuver annuellement les comptes et budget,

7de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

8de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter Vassociation ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

m ■ 9d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de I association.

Art. U-L'assemblée- générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre de

•g l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseii d'administration et qui

'© - sera indiqué sur la convocation.

3 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres �, doivent y être convoqués.

£3 Art. 15.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil fi d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le

"� président aura mandat pour le faire.

S Art. 16.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée

C? à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la date

de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration!

*7 Art. 17,Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver ies comptés et

-O budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit „S être portée à i'ordre du jour.

es Art. 18-Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à

tu Art, 19.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment

•gjj signée.

Art. 20.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les, résolutions de l'assemblée

générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorités.

m l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21 .L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur

l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but

lucratif,

l'assemblée générale,

fi Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de


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v » -, Art. 22.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit â l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art, 23.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de

l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Art. 24.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur beige conformément a l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un

commissaire.

Chapitre 5 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

m Art. 25.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de

� gestion journalière, l'association est administrée par un conseij d'administration de 3 membres minimum élus

pour 3 ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

l£ Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée

§ générale.

fi' Art. 26.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale

■° comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. .

s fi

"� Art. 27,Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes

' et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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rj Art. 28.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

� L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction Jusqu'à la date de la prochaine assemblée -� générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum

« fixé à l'article 25.

"es Art. 29.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de B l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence � tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts'à l'assemblée générale.

•jjj, Art. 30.En 'cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

■g générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

"S Art. 31 .Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président,

� un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus

£ âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

m Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment

j2 chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les """ plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le

trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 32.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste

d'administration.



ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la

réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 33.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres

sont présents ou représentés.

Art, 34.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées. Chaque administrateur dispose d'une voîx.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 35.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration dûment signée.

Art. 36.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des

administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 37.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 38.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

- Les procès-verbaux sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de

"" ou par un autre administrateur.

Art. 39.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice

g de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

fi Art. 40.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne

"� sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 41 .L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites

CJ données à leurs mandats.

ôo Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs

� ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du ■-� mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil

« d'administration.

■| , "

"es Art. 42.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

B signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la � gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

"53-, La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite "3 décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne CQ marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

� 1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

S 2, La relation avec les pouvoirs publics

fi 3. La tenue de la comptabilité

u) 4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

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S Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont

désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de

maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout

l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout

S . membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président


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moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne {aux personnes) chargée(s)

de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justjce par un administrateur agissant seul qui, en tant qiforgane, ne devra pas justifier vis-â-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration et dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil

d'administration,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum

de 3 ans.

Le mandat prend'fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 6 -Comptes et budgets

Art. 43.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

§£, Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31

décembre 2014.

fi Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinairesde l'exercice social suivant.

Chapitre 7-Actions en justice

vi . '

g Art. 44.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil

d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou

fi fi

L'avocat reçoit son mandat ad Htem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière

ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

g Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une jg personne habilitéeà représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision


■£ Chapitre 8-Dissolution

B Art. 45.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigné un ou deux liquidateurs, détermine 1/2 leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de y cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente

•2 association. "3

Chapitre 9 -Dispositions diverses

A Art. 46.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

-2 Art. 47Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du

g 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et

fondations.

Chapitre 10 -Dispositions transitoires

approbation à l'assemblée générale.

par un avocat choisi par le conseil d'administration.


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L'assemblée générale réunie ce 5 avril 2ÔÏ4 a, après avoir adopté lès présents statuts, décidé aux quorums

légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour

une durée de 3 ans :

- Benoît DREZE, rue des Cotillages, 128 à 4000 Liège, né le 05/10/1957 à Pittsburg

- Dominique SALLE, née le 02/11/01974 à Liège et domiciliée rue Jean de Seraing, 59 à 4100 Seraîng - Emmanuelle RENAUD, chemin de la Lemmetrie, 38 à 4050 Chaudfontaine, née le 01/03/1976 à Liège.

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même 5 avril 2014 a désigné pour une durée de 3 ans renouvelable en

qualité de

président : Benoît DREZE

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée

de 3 ans renouvelable :

- Benoît DREZE, rue des Cotillages, 128 à 4000 Liège, né le 05/10/1957 à Pittsburg

- Emmanuelle RENAUD, chemin de la Lemmetrie, 38 à 4050 Chaudfontaine, née le 01/03/1976 à Liège. et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II(s);

agit (agissent) en qualité d'organe, individuellement.

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour :

une durée de 10 ans renouvelable :

- Benoît DREZE, rue des Cotillages, 128 à 4000 Liège, né le 05/10/1957 à Pittsburg et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe,.

individuellement.

Fait en deux exemplaires à Liège, le 14 avril 2014.

Au recto : Nom et qualité du notaire" instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ïegard'des tiers Au verso, : Nom et signature