STEP SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEP SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.894.640

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 24.07.2014 14337-0576-014
15/01/2014
ÿþMod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise Dénomination (en entier):

(en abrégé):

Forme juridique :

0823.894.640

STEP SOLUTIONS

Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Thomas Edison, 55 4460 Grâce-Hollogne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS-POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé le 31 décembre 2013 par le Notaire Patrick SMETZ à Liège-Bressoux, en, cours d'enregistrement au 6 ème Bureau de Liège, II résulte que l'assemblée a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: augmentation de capital

a) Application de l'article 537 CIR et assemblée générale extraordinaire préalable

Une assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du vingt-quatre décembre deux mille treize a décidé de procéder à la distribution de dividendes à concurrence de deux cent quatre vingt mille euros (280.000,00 E) prélevés sur Ies réserves disponibles et sur le bénéfice reporté par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

Suite à cette distribution de dividendes, et au paiement du précompte mobilier, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent cinquante-deux mille euros (252.000,00 E) par apport en numéraire, pour le porter de vingt et un mille euros (21.000,00 6) à deux cent septante-trois mille euros (273.000,00 6) avec création de deux mille cinq cent vingt (2.520) parts sociales nouvelles.

Le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur Ies deux dispositions "anti-abus" reprises à l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-après:

ee Art. 537. Par dérogation aux articles 171, 3° et 269, § ler, 1°, le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à 10 p.c. pour les dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 à condition et dans la mesure oit au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

Les dividendes distribués qui satisfont à ces conditions n'entrent pas en considération pour le calcul de la limite prévue à l'article 215, alinéa 3, 3°

Lorsque la société réalise un résultat comptable positif au cours de la période imposable durant laquelle l'opération visée à l'alinéa 1 er a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes décrétés par l'assemblée générale ont été alloués ou attribués au cours d'au moins une des cinq périodes imposables précédant celle de cette opération, une cotisation distincte est établie à raison de la différence positive entre 1° le produit:

- du résultat comptable de la période imposable durant laquelle l'opération susvisée a eu lieu et

- du rapport entre la somme des dividendes alloués ou attribués au cours des cinq périodes imposables précédentes et la somme des résultats de ces périodes imposables;

et

2° les dividendes effectivement alloués ou attribués aux actionnaires comme bénéfice de la période imposable durant laquelle ladite opération a lieu.

Cette cotisation est égale à 15 p.c. de ladite différence ainsi calculée et n'est pas considérée comme un frais professionnel.

En cas de diminution de capital ultérieure, cette diminution est réputée s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant ce régime.

Dans le cas of cette diminution de capital s'opère dans les huit ans après le dernier apport en capital suivant ce régime, elle est considérée, par dérogation à l'article 18, alinéa ler, 2°, comme un dividende. Le taux de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou

attribués :

I° durant les quatre premières années suivant l'apport, à 15 p. c.;

2° pendant les cinquième et sixième années suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant les septième et huitième années suivant l'apport, à 5 p.c.

Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le chef des sociétés qui, sur base de l'article IS du Code des

sociétés sont considérées comme petites sociétés pour l'exercice d'imposition lié à la période imposable au

cours de laquelle l'apport en capital a lieu, la durée précitée est réduite à quatre ans et le taux de l'impôt des

personnes physiques et celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou attribués

I° durant les deux premières années suivant l'apport, à 15 p. c.;

2° pendant la troisième année suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant la quatrième année suivant l'apport, à 5 p.c. »

b) Augmentation de capital

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE-DEUX MILLE EUROS (252.000,00 E) pour le porter de VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000,00 E) à DEUX CENT SEPTANTE-TROIS MILLE EUROS (273.000,00 6), par apport en espèces  à concurrence d'un même montant  par les associés de la société, avec création de deux mille cinq cent vingt (2.520) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts sociales seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent euros chacune, et entièrement libérées à la souscription.

c) Intervention -- réalisation de l'apport

A l'instant interviennent les associés, étant Messieurs Frédéric BAYERS et Biagio TORDI prénommés, lesquels, après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclarent bien connaître les statuts de la présente société, les modifications aux dits statuts qui sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée, ainsi que la situation financière de la société.

Ils déclarent ensuite vouloir souscrire les deux mille cinq cent vingt (2.520) parts sociales nouvelles en espèces, au pair comptable de cent euros chacune, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, comme suit:

- mille deux cent soixante (1.260) parts sociales pour cent vingt-six mille euros (126.000 E) par Monsieur Frédéric BAYERS ;

- mille deux cent soixante (1.260) parts sociales pour cent vingt-six mille euros (126.000 E) par Monsieur Biagio TORD[.

Ensemble: deux mille cinq cent vingt (2.520) parts sociales, soit pour deux cent cinquante-deux mille euros (252.000,00 6).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE54 0017 1596 8897, ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis, agence de Jemeppe, en sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent cinquante-deux mille euros (252.000,00 e).

L'attestation justifiant le dépôt (datée du trente-et-un décembre deux mille treize) est présentée et remise au Notaire soussigné.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital social est ainsi effectivement porté à DEUX CENT SEPTANTE-TROIS MILLE EUROS (273.000,00 6) et est représenté par deux mille sept cent trente (2.730) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un deux mille sept cent trentième (1/2.730e") de l'avoir social.

e) Modification des statuts et coordination pour les mettre en concordance avec la résolution qui précède En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts en remplaçant le texte actuel par le texte suivant:

" Le capital social est fixé à DEUX CENT SEPTANTE-TROIS MILLE EUROS (273.000, 00 E) représenté par deux mille sept cent trente (2.730) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il est entièrement libéré."

DEUXIEME RÉSOLUTION : Pouvoirs donnés à la gérance.

L'assemblée générale décide de confier à la gérance tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui

précèdent.

4

s

W

s TRO1SIEME RESOLUTION: coordination des statuts.

Y Y- L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts au Notaire soussigné.

,-.~1 Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège.

Maître Patrick SMETZ, Notaire

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte du 31 décembre 2013

- statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.04.2013, DPT 26.04.2013 13100-0246-012
24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 21.05.2012 12121-0313-011
29/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

litiRgnen

N° d'entreprise : 0823.894.640

Dénomination

(en entier) : STEP SOLUTIONS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : RUE THOMAS EDISON 55 à 4460 GRACE-HOLLOGNE

Objet de l'acte : Démission

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2011 il résulte que :

L'Assemblée examine et approuve à l'unanimité la démission de Monsieur Patrick BORD! (NN 68.07.24263-09), domicilié rue Jean-Louis Adam 35 à 4400 FLEMALLE. Il n'est pas pourvu à son remplacement et l'Assemblée lui donne décharge de sa gestion.

Pour extrait analytique conforme,

Frédéric BAYERS

Gérant

Déposé en même temps P.V. de l'A.G.E. du 16 novembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.06.2011, DPT 01.07.2011 11246-0533-013
12/05/2015
ÿþr



N°d'entreprise : 0823.894.640

Dénomination

(en entier) : STEP SOLUTIONS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE THOMAS EDISON 55 à 4460 GRACE-HOLLOGNE

Objet de l'acte Transfert du siège social

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 avril 2015 il résulte que :





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée examine et approuve à l'unanimité le transfert du siège social à 4400 FLEMALLE, Z.I. de l'Arbre Saint-Michel, rue de l'Expansion 95 à dater du 13 avril 2015.

Pour extrait analytique conforme,



Frédéric BAYERS





Déposé en même temps P.V. de l'A.G.E. du 13 avril 2015

















Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

i

Mod 2.Y

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

MOI

u II

3 0 AVR. 2015

Greffe

Il

1

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 28.05.2015 15133-0324-014

Coordonnées
STEP SOLUTIONS

Adresse
RUE DE L'EXPANSION 95 - Z.I L'ARBRE SAINT MICHEL 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne