STICH CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STICH CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.926.395

Publication

27/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71,u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise - Dénomination

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(en abrégé)

Forme juridique . Société privée à responsabilité limitée

Siège : Route d'Eupen 74 - 4837 Baelen taàresse comptéte)

Oblet(sl de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean-Marie JAKUBOWSKI, Notaire résidant à Eupen, en date du 12/03/2013 en cours d'enregistrement, il résulte :

Monsieur STICH Vincent Elisabeth Julien, né à Eupen le 16 septembre 1971 (N.N. 71.09.16 073-31), et son épouse, Madame PIEPER Astrid Thérèse Barbara, née à Eupen le 23 mars 1969 (N.N. 69.03.23 134-64), domiciliés à 4837 Baelen, Route d'Eupen 74 ; mariés sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage reçu par Maître Jean-Luc ANGENOT, Notaire à Welltenraedt le 16 janvier 1998.

A. CONSTITUTION

Le capital de la société est de dix-huit mille six cent Euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.

Les parts sont souscrites comme suit

Q'Monsieur. STICH Vincent : nonante-neuf parts (99) ;

DMadame PIEPER Astrid ; une part (1).

B. STATUTS

Article 1 Forme

Il s'agit d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée "STICH CONSULT'.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4837 Baelen, Route d'Eupen 74.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française ou de langue allemande de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.

Article 4  Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

« L'intermédiaire de commerce en tout genre comprenant entre autre le business development, la représentation commerciale, la gestion de projet..»

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qoarite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso " Nom e signature

"

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Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, Industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent Euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent (100) parts

sans valeur nominale, représentant chacune unlcentième (91900) de l'avoir social.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Bl Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant !es trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans !es huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans !a huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon !es mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Conformément aux articles 233 et suivants du Code des Sociétés, tes parts sont inscrites dans un registre

tenu au siège social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui !es nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

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Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Article 13 Contrôle

Tant' que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le mardi de la troisième semaine du mois de juin à

dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout oas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Conformément à l'article 280 du Code des Sociétés, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée

générale.

Article 16 Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les oas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 18 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve !égale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, tes liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 Élection de domicile

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Volet B - Suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 21 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

r Réservé

au

Moniteur

belge



Gérant

Le nombre de gérant est fixé à un ; est appelé à cette fonction :

Monsieur STICH Vincent, prénommé,

La nomination est faite pour une durée indéterminée.

Le gérant est ici présent et accepte ce mandat

Le mandat de Monsieur STICH Vincent sera rémunéré dès à présent

Pour extrait analytique conforme

(Signé) Jean-Marie JAKUBOWSKI,

Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte,

Mentionner sui la dernière page du Volet 13 ; Au_ recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale e ; egard des tiers

Au verso Nom et signature



Coordonnées
STICH CONSULT

Adresse
ROUTE D'EUPEN 74 4837 BAELEN(LIEGE)

Code postal : 4837
Localité : BAELEN
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne