STONE ASSISTANCE

Dénomination : STONE ASSISTANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.726.939

Publication

21/02/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14301833*

D�pos�

19-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0546726939

D�nomination (en entier): Stone Assistance

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4317 Faimes, Clos des Botteresses(VIE) 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u en date du dix-neuf f�vrier deux mille quatorze, par Ma�tre Christophe VAN den BROECK, Notaire � la r�sidence de Huy, en cours d enregistrement,

Il r�sulte que :

1. Monsieur DAGRAIN Fabrice Daniel Ghislain, n� � Tournai le vingt-cinq avril mille neuf cent septante-cinq, NN 750425-365-03, c�libataire, domicili� au 4, Clos des Botteresses(VIE), 4317 Faimes.

2.- Madame DELINC� Maryse Laurence Maggy, n�e � Li�ge le dix-neuf mai mille neuf cent quatre-vingts, NN 800519-122-53, c�libataire, domicili� au 4, Clos des Botteresses(VIE), 4317 Faimes.

Ont constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination Stone Assistance et dont le si�ge social est �tabli � 4317 Faimes, Clos des Botteresses(VIE) 4.

CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par soixante parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/soixanti�me (1/60�me) de l avoir social .

Les comparants d�clarent souscrire l int�gralit� du capital social soit soixante parts sociales pour dix huit mille six cents euros, comme suit :

-Monsieur Fabrice DAGRAIN � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit pour trente (30) parts sociales, qu il lib�re partiellement par un versement en esp�ce de trois mille cents euros (3.100,00 � ).

-Madame Maryse DELINC� � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit pour trente (30) parts sociales, qu elle lib�re partiellement par un versement en esp�ce de trois mille cents euros (3.100,00 � ).

Chaque part ainsi souscrite est lib�r�e par un versement en esp�ces comme dit ci-avant, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition, ainsi que le comparant le reconna�t, une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 � ).

Au prescrit de la loi, les comparants ont consign�, pr�ala�blement aux pr�sentes, le montant de sa lib�ration en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS, Agence de Remicourt.

A l'instant, les comparants produisent l'attestation d�li�vr�e � ce sujet par l'organisme financier pr�cit�, pi�ce qui sera conserv�e par le Notaire instrumentant.

S T A T U T S.

ARTICLE UN : Forme, d�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Sa d�nomination sera : � Stone Assistance �, appellations pouvant �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", ou en abr�g� "S.P.R.L."

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et du num�ro d entreprise, suivis de l indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d exploitation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE DEUX : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 4317 Faimes, Clos des Botteresses(VIE) 4.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succur�sales et d�p�ts en tout autre endroit. Le si�ge

social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, sur simple d�cision de la g�rance. Cette d�cision

doit �tre obligatoirement publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : Objet social.

1. La soci�t� a pour objet la consultance, le d�veloppement, la conception, le conseil technique, la

commercialisation, l achat, la vente, la location, en gros ou en d�tail,

-de mat�riaux de constructions, et notamment les pierres, les briques, les b�tons, les mortiers, les bois, les

plastiques, et tous leurs d�riv�s ;

-d outils et de machine de transformation des mat�riaux de constructions ;

-de bancs d essais de laboratoires et d �quipements d instrumentation et d automatisation.

La soci�t� a �galement pour objet la valorisation des sous-produits des industries, leur transformation et leur

commercialisation.

La soci�t� a �galement pour objet.

a) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

b) l'activit� de conseil en mati�re technique, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine technique,

c) l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ;

d) la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens ;

e) le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres Immobilisations incorporelles.

f) l activit� d enseignement, de formation, l organisation d �v�nements (salons, foires, etc) dans les domaines qui pr�c�dent,

g) toutes activit�s de menuiserie int�rieure et ext�rieure.

2. La soci�t� pourra �galement avoir pour objet les activit�s suivantes, reprises de la nomenclature Nacebel,

savoir :

- R�paration de machines

- Installation de machines et d'�quipements industriels

- Construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels

- Coordination g�n�rale sur le chantier

- Forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits

- Pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction: rev�tements muraux ou carrelages en

c�ramique, en b�ton ou en pierre de taille; rev�tements de sols et de murs en granit, etc.

- Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts

- Travaux de ma�onnerie et de rejointoiement

- Ma�onnerie

- Travaux de restauration des b�timents

- Location avec op�rateur de mat�riel de construction

- Interm�diaires du commerce en bois et mat�riaux de construction

- Interm�diaires du commerce en machines, �quipements industriels, navires et avions

- Commerce de gros de mat�riaux de construction, assortiment g�n�ral

- Commerce de gros de mat�riaux de construction: sable, gravier, ciment, briques, etc.

- Commerce de gros d'autres mat�riaux de construction

- Commerce de gros de d�chets, de d�bris et de mat�riaux de r�cup�ration, m�talliques et non m�talliques

- Commerce de d�tail de mat�riaux de construction et de mat�riaux de jardin en bois en magasin sp�cialis�

- Interm�diations financi�res n.d.a.

- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

- Surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installation, travaux de finition, etc.)

- Activit�s d'ing�nierie et de conseils techniques, sauf activit�s des g�om�tres

- Conception et r�alisation de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique; le g�nie minier,

chimique, m�canique et industriel, l'ing�nierie de syst�mes, les techniques de s�curit�, etc.

- Dessin industriel

- Elaboration de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie

hydraulique et � la technique du trafic

- Activit�s g�ologiques et prospection: observation et mesures de surface pour recueillir des infos sur

structure du sous-sol et emplacement gisements p�trole, gaz naturel, min�raux et nappes eau sout.

- Activit�s de lev� g�od�sique: lev� hydrographique, souterrain, de d�limitation; cartographie et activit�s de

collecte de donn�es g�ographiques, y compris par la photographie a�rienne, etc.

- Autres activit�s de contr�le et analyses techniques

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- Essais et analyses portant sur composition, caract�ristiques physiques, performances, conformit� � des textes r�glementaires et � des normes ou � un cahier des charges de mat�riaux, pdts, install., etc.

- Essais ou analyses en laboratoire visant � la v�rification du fonctionnement, du vieillissement ou de la s�curit� des installations et mat�riels

- Recherche-d�veloppement en autres sciences physiques et naturelles

- Etudes syst�matiques et efforts de cr�ation entrepris dans divers types de recherche-d�veloppement en math�matique et sciences naturelles (physique, astronomie, chimie, sciences m�dicales, biologie, etc.)

3. La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

ARTICLE QUATRE : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'interdiction, la faillite, la d�confiture d'un associ� ou de l'associ�

unique.

Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modifi�cation des statuts.

ARTICLE CINQ : Capital.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par soixante parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/soixanti�me de l'avoir social.

(on omet)

ARTICLE TREIZE : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs G�rants, associ�s ou non associ�s, qui ont seuls la

direction des affaires sociales.

Chacun des G�rants a tout pouvoir pour agir au nom de la soci�t�, faire tous les actes de disposition,

d'adminis�tration et de gestion.

Chacun a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les Statuts �

l'Assembl�e G�n�rale.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter

du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

ARTICLE QUATORZE : Signature.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un G�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

ARTICLE QUINZE : D�l�gation de pouvoirs.

Le ou les G�rants peuvent donner procuration � des manda�taires pour l'accomplissement de tout acte

d�termin� ou formalit�, et pour une dur�e qu'ils peuvent fixer.

ARTICLE SEIZE : R�vocation, vacance.

L'Assembl�e G�n�rale a tout pouvoir pour r�voquer, � tout moment, le ou les G�rants et/ou pourvoir � leur

remplacement.

Elle fixe, s'il y a lieu, la dur�e et les pouvoirs du ou des nouveaux G�rants.

ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut allouer aux G�rants des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un expert satis�faisant aux conditions l�gales, nomm� par

l'Assemb�l�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelab�le.

Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

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D�s lors, si l'Assembl�e des Associ�s ne proc�de pas � la nomination d'un Commissaire, il faut consid�rer qu'elle souhaite b�n�ficier de la d�rogation l�gale permise.

S'il n'est pas nomm� de Commissaire, chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigations et de contr�le des Commissaires.

A la demande d'un ou de plusieurs Associ�s, la G�rance doit convoquer l'Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa r�mun�ration.

ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la G�rance et du Commissaire

Lorsque la loi l'exige, la g�rance devra �tablir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa gestion ainsi qu'un bilan social, � l'intention de l'Assembl�e G�n�rale. Ces comptes et rapports doivent �tre remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale; ceci pour lui permettre d'�tablir son propre rapport.

ARTICLE VINGT : R�union.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire sera tenue le premier lundi du mois de juin � dix huit

heures.

Si ce jour est f�ri�, la r�union est report�e au plus prochain jour ouvrable.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'Asso�ci�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, au si�ge social ou partout

en Belgique.

ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.

Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es par le G�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e � la Poste - sauf si les destinataires ont, individuellement,

express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication -,

aux Associ�s, quinze jours au moins avant l'Assembl�e.

Il n y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la soci�t� est pr�sent ou repr�sent� lors de

l assembl�e.

ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.

Toute Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire est pr�sid�e par le G�rant le plus �g�, ou � d�faut

de G�rant, par l'Associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe le Secr�taire (qui ne doit pas �tre obligatoirement Associ�), et les scrutateurs si

possible.

ARTICLE VINGT-TROIS : D�lib�rations.

Chaque part sociale de valeur �gale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les Statuts, les d�ci�sions sont prises, quel que soit le nombre de

parts repr��sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux Assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

Associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

Le conjoint peut, en tout �tat de cause, �tre d�sign� comme mandataire.

Toutefois, aussi longtemps que :

- la soci�t� comptera un associ� unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa

repr�sentation � une assembl�e g�n�rale;

- la soci�t� ne comptera pas cinq associ�s, sous r�serve de ce que dit ci-avant, un non associ� pourra �tre

mandataire.

Le G�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par lui, cinq jours francs avant l'Assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQ : Ann�e Sociale.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du b�n�fice net.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent ou plus pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligato�ire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation d�cid�e par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

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ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du G�rant, agissant en qualit� de Liquidateur, ou � d�faut par un ou des

Liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s homologation par le Tribunal de commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus comme le G�rant lui-m�me en disposait.

ARTICLE VINGT-HUIT : R�partition de l'avoir social net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces le montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le Liquidateur, avant de proc�der aux r�parti�tions, r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � compter du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales et statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ven-tuelle de la soci�t� et des mesures � adopter pour redresser la situation financi�re de la soci�t�, si la poursuite des activit�s est d�cid�e.

Les m�mes r�gles doivent �tre observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e G�n�rale.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform��ment � ce que pr�vu ci-dessus, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal fix� par la loi, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE TRENTE : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents Statuts, tout Associ�, G�rant, Commissaire ou Liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.

Le comparant entend se conformer enti�rement aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents Statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte, et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

(...)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Dur�e du premier exercice : le premier exercice d�bute r�troactivement au premier mai deux mille treize et

sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Date de la premi�re Assembl�e : l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en juin deux mil quinze.

NOMINATION DU GERANT

D'un m�me contexte, les fondateurs de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, r�unis en assembl�e

g�n�rale extraordinaires, ont d�sign� en qualit� de g�rants non statutaires, pour une dur�e illimit�e,

Monsieur Fabrice DAGRAIN et Madame Maryse DELINC�,

Lesquels d�clarent accepter.

Leur mandat sera r�mun�r� ou non suivant d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter

du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Soci�t�s)

Sous r�serve de l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t� ici constitu�e, le g�rant d�clare reprendre pour compte de la soci�t� les engagements qui ont �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le premier mai deux mil treize.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Christophe VAN den BROECK, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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CLOS DES BOTTERESSES(VIE) 4 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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