STUDIO'TAQUET

Association sans but lucratif


Dénomination : STUDIO'TAQUET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.058.323

Publication

04/08/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Drève de Mehagne 16, 4053 Embourg (Belgique)

()blet de l'acte : Constitution

Suite à l'Assemblée Générale du 29 juin 2011 réunissant Isabelle Terwagne, Anis Haboubi et Antoine Begon il a été décider de constituer l'association sans but lucratif StudiO'Taquet. A cet effet l'Assemblée Générale à :

- Fixé le siège social de l'association à Dreve de Mehagne 16 à 4053 Embourg (Belgique)

- Nommé comme Président Anis Haboubi

- Nommé comme Trésorier Antoine Begon

- Nommé Administratrice Isabelle Terwagne

- Approuvé les statuts de l'association tels que ci-dessous

Chapitre I  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  BUT ET OBJET SOCIAL

Art. 1. L'association est dénommée "StudiO'Taquet"; le siège social est fixé drève de Mehagne 4053 Embourg, arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu de la commune. Toute modification du siège social doit être notifiée au Tribunal de Commerce de Liege.

Art. 2. Elle a pour but d'intéresser ses membres et d'y associer la population liègeoise et celle des communes environnantes à la vie artistique, littéraire et scientifique; de cultiver le sens du Beau en facilitant l'accès des oeuvres de l'Art et de la Science, sans exclure les oeuvres de vulgarisation.

Art.3. L'association a pour objet de faire connaître les jeunes artistes que ca soit du domaine cinématographique ou musical. Elle est censé promouvoir ces artistes grâce à des concerts et des événements. Elle a pour but d'initier les gens aux techniques cinématographiques et multimédia en permettant une participation à des ateliers et/ou à des tournages de courts, longs et moyens métrages. De plus, elle fournira des services à la population liègeoise et environnante permettant de se familiariser à la création de site internet et de tenter de faciliter l'accès à cette technologie à Monsieur tout le monde grâce à ses techniciens.

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Chapitre 2  DES MEMBRES

Art. 4. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à trois.

Art. 5. Les membres sont choisis parmi les personnes qui, par leur activité technique, concourent directement à la réalisation de l'objet social.

Art. 6. Les membres actuels sont les soussignés, plus amplement qualifiés ci-après.

Art. 7. L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le conseil d'administration, suivant l'appréciation souveraine de celui-ci.

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 10 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou Ies ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent ni provoquer l'apposition de scellés, ni requérir inventaires, relevés ou redditions de comptes.

Art. 11 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ni droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

Art. 12 Les ressources financières de l'association sont assurées par toutes subventions, dons, legs qui pourraient Iui échoir, ainsi que par l'organisation de manifestations culturelles et sociales.

Art. 13 Une liste indiquant par ordre alphabétique les nom, prénoms, demeure, nationalité et n° national des membres de l'association doit être déposée au Tribunal de Commerce de Liège. Elle sera actualisée lors de chaque admission ou retrait de membre ou changement d'attributions.

Chapitre 3  DES ASSEMBLEES GENERALES

Art. 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par un administrateur désigné par le président ou par le plus ancien administrateur.

Art. 15 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Ioi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

" Les modifications aux statuts sociaux;

 % La nomination et la révocation des administrateurs;

 % L'approbation des budgets et des comptes;

 % La dissolution volontaire de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

 % Les exclusions de membres;

" L'exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts.

Art. 16 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le

courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment

par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des

membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre

ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée et

signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration, soit par

avis donné ou remis à personnes ou à domicile.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont

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un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assembIée doit être convoquée par le conseil d'administration dans les trente jours lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite et motivée. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à I'ordre du jour.

Art. 17 Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents ou représentés. Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent du vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la Ioi exige un quorum spécial.

Art. 18 Tous Ies membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par loi ou par les présents statuts.

En cas de nomination, révocation d'un administrateur et d'exclusion d'un membre, les résolutions seront prises à bulletin secret.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être adressée, dans le mois de sa date, au Tribunal de Commerce de Liège. Il en est de même de toutes nominations, démissions ou révocations d'administrateurs.

Chapitre 4  DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 21 L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révoqués par I'assemblée générale. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restant continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. Il peut également être fait appel à un nouvel administrateur. Dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22 Les administrateurs sont démissionnaires tous les trois ans et sont rééligibles à I'occasion de I'assemblée générale annuelle. Les candidatures doivent parvenir au président du conseil d'administration quinze jours avant l'assemblée générale.

Art. 23 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 24 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des autres administrateurs, à moins que le président n'ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.

Art. 25 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent du vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts

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à celle de l'assemblée générale.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit par le président et le secrétaire, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 27 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28 Le président et, en son absence, le secrétaire est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 29 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 30 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

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Chapitre 5  BUDGET  COMPTES

Art. 31 Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à la date fixée par le conseil d'administration.

Art. 32 L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de la vérification des comptes de l'association. Ils sont nommés pour trois années et rééligibles.

Chapitre 6  DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Art. 33 En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention sociale, à déterminer par l'assemblée générale, au plus tard dans les trois mois de la décision emportant la dissolution de l'association, et en cas d'inaction par l'assemblée générale pendant ce délai, par les membres du conseil d'administration en fonction à cette époque. Si toutefois l'assemblée générale ou, le cas échéant, les membres du conseil d'administration appelés à statuer sur cette affectation estimaient que celle prévue ci-dessus est irréalisable ou simplement inopportune, ce dont ils seraient souverainement juges, ils pourraient attribuer l'actif net de l'avoir social à telles personnes morales qu'ils jugeraient convenir.

Art. 34 L'assemblée générale en date de ce jour

 % élit le conseil d'administration qui suit:

Président: Anis Haboubi

Secrétaire: Isabelle Terwagne

Trésorière: Antoine Begon

Art. 35 L'assemblée générale décide de déléguer la gestion journalière de l'association à son président. Celui-ci pourra notamment faire et dresser tous comptes et factures, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes, douanes ou à l'OCP, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de toutes sommes, valeurs, lettres ou plis recommandés ou assurés ou autre colis ou marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges. Elle donne également procuration sur comptes financiers à d'autres membres du conseil d'administration.

Art. 36 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 27 juin 1921 modifiée par

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la loi du 2 mai 2002. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de celles-ci seront censées non écrites.

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Ces statuts ont été approuvés par l'assemblée générale statutaire du 29 juin 2011.

Pour l'Association, le Mandataire,

Patryk Banas

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Coordonnées
STUDIO'TAQUET

Adresse
DREVE DE MEHANGE 16 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne