STURBOIS CHANTAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STURBOIS CHANTAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.613.461

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 19.09.2014 14593-0508-027
11/03/2013
ÿþiv " ''>fi\ër `

1.~:~~~4~," ~~ a

,..

yy+r iJ:nr" qr-{.i

~{ v'{'ti~4: [4.ti~y~ r:"

~~~~$~e.e.W4

~.

11111111 1111111111

_ .. .~.. " " " Fe _~~~.~x~ ~~_... n~~-.._~ .~..w~~ nAM...n~~~_,~Y~~.._M._..wY~...~_~ ~ V.. R_ .a..w~..~.

`. Dénomination : Sturbois Chantal

{

!

S

[

x Texte : Rapport de vérification des quasi-apports à la SPRL Sturbois Chantal établi le i14 février 2013 par le Réviseur d'Entreprises Renaud de Borman.

}

Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 14 février 2013 établi le

x14 février 2013 en vue de l'acquisition par la société de biens appartenant à son associé

unique

{Chantal Sturbois

,'Chantal

!

[

fi

{

î

3

f&3S

Mentionner sur fa dernière page du v,QJstt.B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée a responsabilité limitée

Siège : Rue Henri de Resimont 22

4040 HERSTAL

N° d'entreprise : 0508.613.461

Objet de l'acte : QUASI-APPORTS

03/01/2013
ÿþRéserv.

au

Monitet.

belge

Med 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11191106

N° d'entreprise: Dénomination

(en entier) : STURBOIS CHANTAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4040 Herstal, rue Henri de Résimont, 22.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés », en date du 17 décembre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Madame STURBOIS Chantal Liliane Romana, infirmière, née à Hermalle-sous-Argenteau, le trente, septembre mil neuf cent soixante et un, numéro national 61.09.30074-79, communiqué avec son accord exprès, divorcée non remariée et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4040 Herstal, rue Henri de Résimont, 22.

A constitué entre eux une société ainsi qu'il suit

Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « STURBOIS CHANTAL»

Siège social

Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Henri de Résimont, 22.

Objet

La société a pour objet :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux soins généralement donnés par les

infirmiers, que ceux-ci soient prestés en maison de repos, en milieu hospitalier ou chez les particuliers.

- l'installation, la gestion et l'exploitation de dispensaires de soins.

- tous travaux de bureaux, de secrétariat médical, de traitement de tous documents relatifs aux soins, de.

contacts avec les mutuelles et l'INAMI.

- la gestion de permanences téléphoniques.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou;

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet:

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui;

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Tout associé qui n'a pas la qualité d'infirmier ne peut pratiquer aucun acte qui relève de l'art infirmier.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

li est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

entièrement souscrites en numéraire et libérées pour deux/tiers, soit douze mille quatre cents euros, tors de la

constitution.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les:

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé=

conféré sans limitation de durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L.'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

3

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination,

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera ccnfié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le premier samedi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier juillet deux mille douze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juillet deux mille douze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier samedi du mois de juin deux mille quatorze à diX heures,

2) Nominations :

L'assemblée :

Réservé aÛ `' Moniteur beige

Volet B - Suite

1, -- - - -

decide de nommer un gérant unique;

appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Madame STURBOIS Chantal, prénommée.

décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré.

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder ;

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Olivier JACQUES, notaire associé de la SPRL

Sc GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte '4 expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 21.09.2015 15594-0018-013

Coordonnées
STURBOIS CHANTAL

Adresse
RUE HENRI DE RESIMONT 22 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne