SUAREZ JUAN LAETITIA INFIRMIERE, EN ABREGE : S.J.L.

Dénomination : SUAREZ JUAN LAETITIA INFIRMIERE, EN ABREGE : S.J.L.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 829.845.490

Publication

18/07/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

D�nomination SUAREZ JUAN LAETITIA INFIRMIERE

Forme juridique: Soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple

Si�ge: 4624 Fl�ron, rue �mile Vandervelde, 3

N� d'entreprise : 0829845490

Objet de l'acte : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN SPRL

D'un proc�s verbal dress� par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge (Rocourt) en date du 26 mars 2014, enregistr� � Li�ge '1, le 4 avril 2014 volume 209 folio 2 case 12, sign� HENGELS, inspecteur Principal, re�u 50 euros, il ressort que l'assembl�e extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple, d�nomm�e, SUAREZ JUAN LAETITIA INFIRMIERE, ayant son si�ge � 4624 FI�ron, rue Emile Vandervelde, 3, a pris les r�solutions suivantes

A) Premi�re r�solution Modification de l'article 8 des statuts

L'article 8 des statuts de la soci�t� est remplac� par le texte suivant: � L'�mission de nouvelles parts

sociales est uniquement admise en cas d'apports en nature ou en num�raire

B) Deuxi�me r�solution Augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence d'un montant de dix-sept mille six cent euros (17.600,00E) pour le porter de mille euros (1.000,00E) � dix-huit mille six cent euros (18.600,00) par Incorporation d'une partie du b�n�fice report�,

C) Troisi�me r�solution Op�rer la transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1) Rapports pr�alables,

Rapports du g�rant et du R�viseur; la situation comptable vis�e par la loi �tant physiquement attach�e au

rapport du r�viseur.

Sont reproduites ci-apr�s les conclusions du R�viseur, HEYNEN, NYSSEN et C�, Soci�t� Civile sous forme

de SPRL, � Li�ge, rue du Parc, 69 dat� du 14 mars 2014;

� CONCLUSIONS

L'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2013 (�tablie sous la responsabilit� de

la g�rante) de la Soci�t� en Commandite Simple �SUAREZ JUAN LAETITIA INFIRMI�RE � ayant son si�ge

social � 4624 FLERON, Rue �mile Vandervelde, 3 a fait l'objet de notre examen limit�.

Nos v�rifications ont �t� effectu�es conform�ment au prescrit de l'article 777 du Code des soci�t�s et dans

le respect des normes professionnelles.

Cet �tat nous para�t traduire d'une mani�re compl�te, fid�le et correcte, les comptes

provisoires de la soci�t� au 31/12/2013. Aucune surestimation de l'actif net n'a �t� relev�e.

Il en ressort que l'actif net, tel que d�fini � l'A.R. du 30/01/2001, est sup�rieur au capital et que, d�s lors,

sous r�serve de l'augmentation du capital dans le chef de la S.C.S. de 17.600,00 � par incorporation d'une

partie du b�n�fice report� pr�alablement au passage en SPRL que rien ne semble s'opposer � la

transformation de la S.O.S. � SUAREZ JUAN LAETITIA INFIRMI�RE � en soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

HEYNEN, NYSSEN et C�

Soci�t� Civile sous forme de SPRL

R�viseurs d'Entreprises

Fait � LI�GE, le 14 mars 2014

Repr�sent�e par

Didier NYSSEN �

Suit la signature

2) Constatation

L'assembl�e a constat� que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux visant le type de soci�t� qu'il est propos�

d'adopter. �tant fait observer que le capital souscrit de 18.600 euros est enti�rement lib�r�.

1. .

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3) Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e a d�cid� de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, ni de son objet social et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en Commandite simple. La soci�t� conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� en Commandite simple au Registre des personnes morales, soit le num�ro 0829.845.490.

La transformation se fait sur la base de la situation comptable arr�t�e � la date du 31 d�cembre 2013, telle que cette situation est annex�e au rapport de l'organe de gestion. Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en Commandite simple sont r�put�es r�alis�es pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

4) Nomination et pouvoirs du g�rant.

Monsieur SUAREZ Juan-Carlos et Madame SUAREZ JUAN Laetitia, �tant ta totalit� des associ�s de ta pr�sente soci�t�, auxquels sont attribu�es les 100 parts sociales de la soci�t� priv�e correspondant aux 100 parts de la soci�t� en Commandite Simple dans la m�me proportion que les parts sociales de la soci�t� en Commandite Simple, d�cident de nommer en qualit� de g�rant de !a soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, la personne suivante :

-Madame SUAREZ JUAN Laetitia, n�e � Li�ge, le 12 juin 1982, domicili� � 4624 Fl�ron, rue Emile Vandervelde, 3.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cette qualit�, le g�rant a tous pouvoir d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et de repr�sentation g�n�rale de la soci�t�.

D) Quatri�me r�solution - Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e a arr�t� comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, les statuts et actes

de la soci�t� dor�navant dress�s en langue fran�aises uniquement.

Article 1 - Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e 'SUAREZ JUAN LAETITIA INFIRMIERE%

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4624 Fl�ron, rue Emile Vandervelde, 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Cette d�cision doit �tre obligatoirement publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Article 4- Objet

(inchang�)

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6- Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, totalement lib�r�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents

sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

B - Cessions soumises � agr�ment

e

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Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans tes huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. If en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 10 bis R�mun�ration du g�rant

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�mun�ration du g�rant pourra consister en une somme d'argent et/ou en avantages de toute nature

comme la mise � disposition d'un v�hicule, d'un t�l�phone ou encore d'un immeuble,

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci

sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quinze du mois de juin, � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Volet 15 - Suite

Article 15- Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17- Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre� Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital�

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge sociaL

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de celui-ci sont cens�es non �crite&

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D) Pouvoirs d'ex�cution

L'assembl�e a conf�r� au g�rant, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Pierre DELMOTTE

Notaire

Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition du proc�s verbal du 26 mars 2014

- le rapport du g�rant

- le rapport r�visoral

la coordination-des-statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

.�erve

au

Moniteur

belge

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29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0487-012

Coordonnées
SUAREZ JUAN LAETITIA INFIRMIERE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 3 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

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