SUASOR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SUASOR
Dénomination : SUASOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.655.556

Publication

05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 16.10.2014, DPT 30.12.2014 14710-0439-010
07/10/2011
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ly@prerc Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination E39. ess.s~~

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : SUASOR

Société privée à responsabilité limitée

à 4140 SPRIMONT, rue de l'Enseignement, 8

CONSTITUTION



D'un procès-verbal dressé par Maître Georges GRIMAR, Notaire à Sprimont, le dix neuf septembre deux mil onze , IL RESULTE QUE :

Monsieur BEMENS Robin Bruno Francis Marie-Claire Noé (NN : 640215 405-18), licencié en informatique, né à Ougrée, le quinze février mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame Marie Christine Louisa Femande GRAFTIAU, domicilié à Sprimont, rue de l'Enseignement, 8.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par Maître André TIMMERMANS, notaire à Saint-Nicolas, le vingt février mil neuf cent nonante, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

FORME : La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

DENOMINATION : Elle est dénommée « SUASOR ».

SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 4140 Sprimont, rue de l'Enseignement, 8.

OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités de management, de gestion, d'étude, de conception et de consultance en management. Elle a également pour objet la recherche, le développement et la commercialisation de programmes et services informatiques de tous types et pour tous usages ainsi que la fourniture du matériel nécessaire à leur application. Elle aura également, pour compte propre, toutes activités immobilières. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, ia réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL ; Lors de la constitution, le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) euros. Il est représenté par MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) parts sociales d'une valeur nominale égale de DIX euros chacune. Le capital social est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400,00) euros.

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) parts sociales d'une valeur nominale égale de DIX euros chacune sont souscrites entièrement par Monsieur Robin BEYENS, rue de l'Enseignement, 8 à 4140 SPRIMONT.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

GERANCE : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIR DU GERANT : S'il n'y e qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois d'octobre, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, fe cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

DELIBERAT1ONS : § 1. Dans tes assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions !égales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce demier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des suffrages exprimés. § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente juin deux mil treize.

CONTROLE :

ASSEMBLEE

Volet B - Suite

r AFFECTATION DES BENEFICES : Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES : qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Liège d'un extrait de l'acte constitutif.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente juin deux mil treize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois d'octobre deux mil treize.

2. Gérance : L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Robin BEYENS, ici présent et qui accepte.Son mandat est gratuit.

3. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux mil onze par le comparant au nom et pour compte de fa société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs : Monsieur BEYENS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de ta T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AU SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE A FIN D'INSERTION AU MONITEUR BELGE.

Sprimont, le 22 septembre 2011.

Georges GRIMAR, Notaire.

Acte et documents déposés au Greffe du Tribunal du Commerce à LIEGE, en même temps que le présent extrait d'acte: une expédition de l'acte constitutif.

Réserve . au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
SUASOR

Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 8 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne