SUBLIME

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SUBLIME
Dénomination : SUBLIME
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 536.173.141

Publication

08/07/2013
ÿþ(en entier) : SUBLIME

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4280 Hannut Avenue Paul Brien, 23

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Texte: D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le vingt juin deux mil treize portant à la suite la mention : "Enregistré six rôles, deux renvois à Hannut, le 24 juin 2013, volume 513 folio 23 case.93 Reçu vingt-cinq Euros. L'inspecteur Principal (ai) (Signé) Pascale Samain"", il résulte que

Monsieur SMETS Alain Albert Jacques Ghislain, né à Herve le treize mai mil neuf cent cinquante-huit, dont le numéro national est le 58051337107, et son épouse Madame ROSILLONG Lydia Lambertina Joseph Marie, née à Saint-Trond, le trois août mil neuf cent soixante-trois, dont le numéro national est le 63080346845, domiciliés ensemble à 4280 Hannut, Avenue Paul Brien, numéro 23, ont constitué entre eux à compter du jour de l'acte et pour une durée illimitée, une société anonyme dénommée "SUBLIME " dont le siège est établi à 4280 Hannut, Avenue Paul Brien, 23.

Sans préjudice de la législation en matière linguistique, il peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique par simple décision du conseil d'administration constatée, si besoin est, en la forme authentique et publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Tout pouvoir est conféré au conseil d'administration pour modifier, le cas échéant, le texte du premier alinéa du présent article.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, etc., tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant par elle-même que par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées:

Toute activité se rapportant à la gestion et à l'exploitation d'entrepôts ; gestion de stocks, manutention, logistique, magasinage, ainsi que toute activité de « centre d'affaires » comprenant la mise à disposition d'espaces de travail et de parkings ainsi que tous les services liés directement ou indirectement,

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre et compte de tiers, ou en participation:

1. la conception, la fabrication, l'installation, la réparation et le négoce de tout matériel électrique et électronique;

2. la conception, la fabrication, l'installation, la réparation et le négoce de tout matériel se rapportant directement ou indirectement à la décoration de foires, salons, expositions, show-rooms ;

3, toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation ainsi que le recouvrement et la gestion de créances pour compte de tiers etiou pour compte propre;

4, l'activité d'intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans les domaines de l'industrie, du commerce, des finances, de l'immobilier et du droit;

5, l'accomplissement de toutes opérations immobilières, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous-location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs, cours d'eau, territoire de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers;

6, l'étude et l'établissement de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et marchés, l'exécution de tous travaux et entreprises relatifs à l'objet social, l'exploitation de tous domaines agricoles, forestiers ou autres, ainsi que la location de matériels divers, propriété de la société;

7. la prise de participation sous toute forme dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, financières ou immobilières quel que soit le statut juridique et le lieu du siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~,~97C i X31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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JUIN 7;13

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra en outre se porter caution et se porter fort, dans le sens le plus large du terme, et donner des actifs en garantie, en vue de garantir des crédits, prêts et ouvertures de crédit (sous quelque forme que ce soit) consentis à d'autres sociétés, dont elle serait actionnaire ou non, ainsi qu'aux particuliers, à ses propres actionnaires ou administrateurs. Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, marques et les faire exploiter par des tiers, belges ou étrangers, percevoir les royalties,

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social, A cette fin, la société peut effectuer toutes les opérations se rapportant directement et indirectement à son objet social. Elle peut prendre des participations dans d'autres sociétés susceptibles de contribuer à ses objectifs ou de les promouvoir.

Le capital social souscrit a été fixé à SEPT CENT SEPTANTE MILLE EUROS (770.000 E) et divisé en sept cent septante actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent septantième de l'avoir social qui ont été souscrites en numéraire au prix de mille Euros chacune par Monsieur et Madame Alain Smets-Rosillong à titre de propres à concurrence de trois cent quatre-vingt-cinq actions chacun.

Chacune des actions souscrites par les fondateurs a été libérée à concurrence d'un quart, de sorte que la société a à sa disposition au jour de sa constitution, , une somme de cent nonante deux mille cinq cents euros, ainsi qu'il en a été justifié au Notaire soussigné, par une attestation de la banque ING en date du dix-sept juin deux mil treize

Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.

La propriété des actions nominatives, s'établit par une inscription dans un registre tenu au siège social dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Leur cession s'opère par une déclaration inscrite dans ledit registre et signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire.

Les actions sont indivisibles à l'égard de [a société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, si l'action appartient en nue-propriété et/ou en usufruit ou si elle a fait l'objet d'une mise en gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de l'action.

La société peut émettre des obligations par décision de conseil d'administration.

Celui-ci détermine le type et le taux de l'intérêt, le mode et l'époque de l'amortissement et du remboursement, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission. Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs. Ces signatures peuvent être remplacées par des griffes. Ils indiquent les mentions énumérées au Code des sociétés.

En cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, la décision est de la compétence, conformément au Code des sociétés, soit de l'assemblée générale soit, du conseil d'administration,

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle, Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque [a société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de !a société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires..

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission d'administrateur au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte.

Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Le conseil d'administration se réunit au lieu indiqué dans la convocation, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. II doit être convoqué lorsqu'un administrateur au moins le demande.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, courrier électronique, télégramme, télécopie à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, celle de celui qui préside la réunion est prépondérante même si la société ne compte que deux administrateurs,

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de ['objet social de la société et qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres et confier à tout mandataire des pouvoirs particuliers et définis.

l! peut, dans ou hors son sein, constituer un comité de direction dont il définit la mission et détermine les pouvoirs.

" y

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

si la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurs délégués;

- - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégátions générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives,

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. Ils peuvent également autoriser les mandataires à consentir des substitutions de pouvoirs

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs,

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

 soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration, La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

ll sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités de l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la lot et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, choisis par l'assemblée parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois ans renouvelable.

Toutefois, si la société, pour le dernier exercice clôturé, répond aux critères énoncés par la loi sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, auquel cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Aucun commissaire n'a été nommé lors de l'acte de constitution. Chaque actionnaire a dès fors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, Par exception, le premier exercice social commence le jour de l'acte pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze. Cependant tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mil treize par Monsieur Alain Smets et/ou Madame Lydia Rosillong au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la société

L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le deux juin à onze heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quinze,

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à l'article 533 du code des sociétés,

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir en personne ou par mandataire spécial. Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation,

Pour être admis à l'assemblée générale, les actionnaires en nom doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, informer le conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. Le registre des actions nominatives sera fermé cinq jours avant toute assemblée générale et aucun transfert ne pourra y être inscrit pendant cette période.

Les obligataires qui souhaitent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, doivent se conformer au présent article

A l'exception des administrateurs ou liquidateurs, nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est pas lui-même actionnaire ou s'il ne remplit pas les conditions requises pour être admis à l'assemblée,

Par dérogation, sont représentés de droit à l'assemblée générale: 1) les mineurs, interdits et autres incapables par leur représentant légal; 2) chaque époux par son conjoint non divorcé ni séparé de fait ou de corps; 3) les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires ou par un fondé de pouvoir spécial même non actionnaire; 4) les copropriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers et, le cas échéant, les créanciers et débiteurs-gagistes par l'un d'entre eux ou par un mandataire commun, qui peut ne pas être actionnaire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et en exiger le dépôt, au siège social, dans tel délai, qu'il jugera opportun.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines maximum toute assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire. Il peut user de ce droit à tout moment mais seulement

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

après l'ouverture des débats; sa décision doit être notifiée avant la fin de la séance et mentionnée au procès-verbal. Cette prorogation annule toute décision prise,

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, l'assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre d'actions représentées. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. Chaque action donne droit à une voix.

Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, déduction faite des pertes antérieures éventuelles, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint ie dixième du capital social. VI doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus, le cas échéant, sur proposition du conseil d'administration.

Les dividendes seront payés aux endroits et époques fixés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes à imputer sur le dividende en se conformant aux dispositions légales.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, ou transformée en Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de tous les titres.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soient, la liquidation s'opérera par les soins des membres du Conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs) dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. A défaut, les liquidateurs disposeront des pouvoirs prévus par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par te président du tribunal de commerce du siège de la société au greffe duquel ils devront transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation dans les délais prévus à l'article 189 bis du code des sociétés.

L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable. Le solde est réparti également entre toutes tes actions.

L'assemblée générale qui s'est réunie après la constitution a appelé en qualité d'administrateurs, Monsieur Alain Smets et Madame Lydia Rosillong prénommés.

Leur mandat sera exercé gratuitement et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil dix-neuf

Les administrateurs ci-avant désignés se sont ensuite réunis volontairement en Conseil qui a décidé d'appeler aux fonctions de

- Président Monsieur Alain Smets prénommé qui a qui accepté.

-d'administrateur-délégué, Monsieur Alain Smets et Madame Lydia Rosillong prénommés qui ont accepté acceptent. Ils pourront agir seuls ou séparément. Leur mandat sera exercé gratuitement.

Tous pouvoirs spéciaux ont été donnés sous condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale par la société, à Monsieur Alain Smets prénommé pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E.), l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

est déposée en même temps :

..expédition de l'acte de constitution.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) notaire Garsou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SUBLIME

Adresse
AVENUE PAUL BRIEN 23 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne