SUDEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUDEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 457.940.760

Publication

01/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 22.08.2014 14462-0269-010
22/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

IMMUN

MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0457,940.760 Dénomination

(en entier) : SUDEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4000 Liège, rue Forgeur, 4

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, à Mons, en date du dix-sept décembre deux mille treize, enregistré au bureau de l'enregistrement à Mons, le dix-neuf décembre deux mille treize, volume 1114, folio 54, case 18, rôle deux, sans renvoi, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « SUDEL », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Forgeur, 4 ; inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n' 0457,940.760, s'est réunie et a adopté par votes distincts et à l'unanimité les résolutions suivantes:

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée générale approuve l'augmentation du capital à concurrence de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000 EUR) pour le porter de quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-un euros et trente-sept cents (43,381,37 EUR) à cent vingt-huit mille huit cent quatre-vingt-un euros et trente-sept cents (128.881,37 EUR),par création 3.450 nouvelles parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, résultant de l'apport au capital du dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

L'assemblée générale extraordinaire du 10/12/2013 a en effet décidé de distribuer aux associés un dividende brut de nonante cinq mille euros (95.000 EUR), avec application du taux réduit du précompte mobilier, soit 10%, dans te cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, et d'incorporer immédiatement le montant net de ce dividende, soit quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500 EUR), au capital libéré de la société,

Les réserves taxées (réserves disponibles et bénéfice reporté), telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 29/03/2013, peuvent ainsi faire l'objet d'une distribution de dividende intercalaire, avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 0111012014.

L'assemblée générale confirme que ces conditions sont remplies par la présente décision d'augmentation de capital faisant suite à la décision de l'assemblée générale du 10/12/201a

Augmentation par apport en espèces,

La présente augmentation de capital sera souscrite par l'associé unique, Monsieur André CARNIER,

L'associé unique préqualifié déclare que la totalité de l'augmentation de capital a été libérée intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE53 6451 0481 0353 ouvert auprès de la Banque J. Van Breda &C° au nom de la société.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme.

Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

- le capital de la société est effectivement porté à cent vingt-huit mille huit cent quatre-vingt-un euros et

trente-sept cents (128.881,37 EUR) ;

- que la société dispose de ce chef d'un montant de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500 EUR).

Mentionner sur la derrière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

44 MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de¢l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en

concordance

« Article 5  Capital

Le capital social est fixé à cent vingt-huit mille huit cent quatre-vingt-un euros et trente-sept cents

(128.881,37 EUR) et est représenté par cinq mille deux cents (5.200) parts sociales identiques, sans

désignation de valeur nominale »,

POUVOIRS

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Stéphanie BILLER

Notaire à Mons

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/01/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe y

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SUDEL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Forgeur, 4 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0.457.940.760

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Conformément aux pouvoirs qui lui sont attribués par l'article 2 des statuts, le gérant décide de transférer le siège social de la société Parc d'Affaires Zénobe Gramme  Bâtiment L  Quai des Vennes, 18-20 à 4020 LIEGE à partir du 22 décembre 204. Cette décision fera l'objet d'une publication dans les annexes au Moniteur Belge.

André Garnier

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 08.08.2013 13409-0183-010
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 23.08.2012 12432-0012-010
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 12.08.2011 11394-0479-010
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 28.07.2010 10346-0268-010
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 24.07.2009 09455-0157-010
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.07.2008 08475-0330-010
30/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 25.07.2007 07453-0206-009
26/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 24.07.2006 06518-2413-011
26/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 20.07.2005 05532-2837-011
16/06/2005 : BL608801
23/12/2004 : BL608801
29/03/2004 : BL608801
06/02/2004 : BL608801
06/12/2002 : BL608801
06/10/2001 : BL608801
17/12/1997 : BL608801
25/10/1996 : BL608801
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.08.2016 16485-0105-010

Coordonnées
SUDEL

Adresse
QUAI DES VENNES 18-20, BAT L 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne