SUNLIVE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SUNLIVE
Dénomination : SUNLIVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.286.630

Publication

05/02/2014
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L3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

1

N° d'entreprise : 0465.286.630

Dénomination

(en entier) : SUNLIVE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4600 VISE, rue des Beguines, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION

D'un acte dressé le 24 décembre 2013, par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, enregistré à Liège 6 le 2 janvier 2014 portant la mention "vol 185 Fol 53 Case 20 trois rôles sans renvoi, reçu cinquante (50) euros, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée SUNLIVE, ayant son siège social à 4600 VISE, Rue des Béguines, 2, inscrite aux registre des personnes morales de Liège sous le numéro TVA BE 0465.286.630. pour délibérer sur son ordre du jour qui est le suivant :

a)Transfert du siège social.

b)Rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution anticipée et mise en liquidation de la société ; à ce rapport est joint l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 novembre 2013.

c)Rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprises de la ScPRL Leboutte Mouhib & C°, sur l'état résumant la situation active et passive de la société,

d)Proposition de dissolution anticipée et mise en liquidation de la société,

e)Nomination du liquidateur, Maître Thierry CAVENAILE, Avocat, prénommé.

f)Description des pouvoirs et émoluments du liquidateur,

g)Pouvoirs à conférer au liquidateur à l'effet de mettre à exécution les résolutions prises.

RESOLUTIONS

L'assemblée, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité des associés représentés comme dit est, les

résolutions suivantes

Première résolution.-Transfert du siège social à 4000 LIEGE, place du Haut-Pré 10.

Deuxième résolution.- Rapport de l'organe de gestion - état résumant la situation active et passive de la société de cette dernière arrêtée à la date du 30 novembre 2013, qui y est annexé.

Troisième résolution,- Rapport du Reviseur d'entreprises dressé, le 20 décembre 2013, par Monsieur Denys LEBOUTTE, reviseur d'entreprises de la ScPRL Leboutte Mouhib & C°, sur l'état résumant la situation active et passive de la société, qui conclut dans les termes suivants

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL SUNLIVE a établi un état comptable arrêté au 30/11/2013 qui, tenant compte d'une perspective de discontinuité, fait apparaître un total de bilan de 215.387,81 EUR et un passif net de 60.065,95 EUR.

A l'issue de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes professionnelles applicables, nous pouvons confirmer que cet état comptable découle correctement de la comptabilité de la société. Par contre, nous émettons une réserve sur le caractère recouvrable des comptes courants suivants, pour lesquels il ne nous a pas été possible de réunir des informations suffisamment probantes quant à la solvabilité des débiteurs :

-Compte-courant Marion COMBLAIN 35.360,00 EUR

-Compte-courant succession de Monsieur Didier HEENS 74.800,61 EUR

A l'exception de la réserve susmentionnée, cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la

situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées par le liquidateur. Liège, le 20 décembre 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Feirseve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom e signature

Volet B - suite

Quatrième résolution.- Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société à dater de ce jour à minuit,

sur base de sa situation active et passive arrêtée à la date du 30 novembre 2413.

A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

Cinquième résolution.- Nomination du liquidateur.-

L'assemblée décide de fixer le nombre des liquidateurs à un et appelle à cette fonction : Maître Thierry CAVENAILE, Avocat à Liège, prénommé ayant comme numéro de registre national 780201.007.63, ici mentionné de son accord exprès.

Etant précisé que le liquidateur n'entrera en fonction qu'après fa confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce conformément à l'article 184 alinéa 2 du Code des Sociétés.

La révocation du mandat du liquidateur pourra être demandée par l'assemblée des associés délibérant à la majorité simple. Toutefois, la révocation du liquidateur sera subordonnée à l'autorisation du tribunal de commerce ayant procédé à la confirmation de son entrée en fonction conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Sixième résolution.- Description des pouvoirs et émoluments du liquidateur.-

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Il pourra accomplir tous les actes prévus à l'article 187 du dit Code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation préalable de l'assemblée générale dans les cas où celle-ci est requise et notamment, continuer jusqu'à réalisation, ie commerce de la société, créer des effets de commerce, aliéner tout ou partie des avoirs de la société à d'autres sociétés et répartir les actions reçues en rémunération de ces apports entre les actionnaires de la société suivant les proportions qui seront déterminées lors desdits apports.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner main-levée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société,

Il peut également signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés par eux à d'autres sociétés et déterminer les modalités d'assistance aux assemblées générales de liquidation, étant entendu que les associés seront admis aux assemblées générales ultérieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des parts de la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont valablement signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'autorisation préalable.

Le mandant du liquidateur sera exercé à titre onéreux, par référence au barème applicable aux honoraires et frais des curateurs.

Septième résolution.- Pouvoirs à conférer au liquidateur à l'effet de mettre à exécution les résolutions prises.-

L'assemblée donne tous pouvoirs au liquidateur à l'effet de mettre à exécution les résolutions qui précèdent, L'assemblée donne tous pouvoirs au liquidateur à l'effet d'effectuer les formalités nécessaires à la confirmation de sa nomination auprès du Tribunal de Commerce compétent.

Aux termes d'une ordonnance rendue par le Tribunal de commerce le 13 janvier 2014, la nomination du liquidateur prénommé a été confirmée,

Déposés au greffe; une expédition de l'acte du 2411212013, les rapports de l'organe de gestion du réviseur et l'état comptable,

Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège

09/10/2013
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3 2013

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0465.266.630

Dénomination

(en entier) : SUNLIVE

(en abrégé) ;

Forme juridique : SPRL

Siège : rue des Beguines, 2 à 4600 VISE

(adresse complète)

Obiet{s} de l'acte :renouvellement désignation administrateur provisoire

Par ordonnance présidentielle du 16 septembre 2013, le Tribunal de Commerce de Liège proroge la mission d'administrateur provisoire de Maître Thierry CAVENAILE, Avocat à 4000 LIEGE, place du Haut Pré, 10 jusqu'au 25 décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.09.2013, DPT 30.09.2013 13607-0162-010
03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.09.2013, DPT 30.09.2013 13607-0163-014
19/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0465.286.630 Dénomination

(en entier) : SUNLIVE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège ; rue des Beguines, 2 à 4600 VISE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :désignation administrateur provisoire

Par jugement prononcé le 25 juin 2013, le Tribunal de Commerce de Liège dessaisit Madame Christine CORIC des pouvoirs de gestion lui confiés au terme de S'assemblée générale du 3 octobre 2012 et désigne en qualité d'administrateur provisoire de la SPRL SUNLIVE, pour une durée de trois mois, Maître Thierry CAVENAILE, Avocat à 4000 LIEGE, place du Haut Pré, 10, lequel aura pour mission d'exercer seul la gestion de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qual'itè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

16/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0465286630 Dénomination

(en entier) : SUNL1VE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE BERNEAU 15 4600 VISE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE GERANT ET DE SIEGE SOCIAL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale du 03 octobre 2012 et suite au décès du gérant Monsieur; Didier HEENS, ll a été décidé de nommer Madame Christine CORIC comme gérante. Elle décide également de; transférer le siège social rue des Beguines 2 4600 VISE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Christine CORIC

06/09/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 15.05.2011, NGL 29.08.2011 11487-0500-008
01/09/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

me 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe pcsé au Greffe du

TRIBUNAL DB CflNNhERGE DIr vepviens

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N° d'entreprise 0465286630

Dénomination

(en entier) : SUNLIVE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE CRAPAURUE 1 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : MODIFICATION SIEGE SOCIAL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale du 31 Juillet 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la rue Crapaurue 1 à VERVIERS vers la rue de Berneau 15 4600 VISE

D . HEENS

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nora et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : BE 0465.286.630

Dénomination :

(en entier) : YAN - YAN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1083 Ganshoren, rue de l'Eglise Saint-Martin 142

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Ob'et de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES - MODE DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS - EXPRESSION DU CAPITAL EN EUROS - MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION  NOMINATION - REFONTE DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, Notaire associé de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée " BOVEROUX Jean-Marie & Philippe, Notaires Associés ", ayant son siège social à Bassenge (Roclenge-sur-Geer), le 24 janvier 2011, enregistré à Visé le 26 janvier suivant, registre 5 volume 207 folio 44 case 5, 5 rôles sans renvoi aux droits de vingt-cinq euros (25 ¬ ) par l'Inspecteur principal ai (S) C. BOSCH, il résulte que l'assemblée générale a décidé :

- d'adapter les statuts au Code des Sociétés partout où ils font référence aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales,

- de se conformer au Code des Sociétés en ce qui concerne le mode de convocation aux assemblées

générales ;

- de supprimer la valeur nominale des parts sociales ;

- de transformer le capital en euros ;

- de modifier la dénomination de la société, laquelle portera dorénavant la dénomination « SUNLIVE » ;

- de modifier l'objet social de la société, lequel sera dorénavant le suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la

recherche, l'achat, la vente, l'import et l'export, le placement de matériel et d'appareils générant ou économiseur d'énergie.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide ! technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de I tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités! qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en I usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet. »

- de déplacer le siège social de la société à l'adresse suivante : 4800 Verviers, rue Crapaurue 1 ;

- d'accepter la démission de Madame Boi Phan TRUONG, de son poste de gérante et de lui donner décharge pour sa mission et de nommer au poste de gérant, sans limitation de durée, Monsieur Didier HEENS, comparant qui accepte ;

-----------------------e refondre les statuts, de sorte_que ceux-ci se présenteront comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

Au

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belge.

Volet B - suite

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 ¬ ) divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale. ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas d'usufruit, l'usufruitier représente le nu-propriétaire. ARTICLE 7 Il est tenu au siège, un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, signés par un gérant, peuvent être délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés à leur date; ces inscriptions sont signées par le cédant et te cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause de mort. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, à titre gratuit comme à titre onéreux, ne sont soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associé, ou du conjoint non séparé de fait ou de ;I corps d'un associé, ou des descendants d'un associé.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises d'abord à un droit dei préférence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier

ou légataire par l'assemblée générale. i

ARTICLE 10  DROIT DE PREFERENCE En cas de cession entre vifs projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la gérance par lettre recommandée à la poste en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales à céder. En cas de mutation par suite de décès d'un associé, ses héritiers ou légataires devront fournir une déclaration identique dans les trois mois du décès.

Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, la gérance avise les associés de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste. Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout associé qui entend exercer son droit de préférence doit en aviser la gérance en faisant connaître le nombre de parts sociales qu'il désire acquérir et ce également par lettre recommandée à la poste. Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que possèdent les associés qui en usent; son j non-exercice total ou partiel accroît le droit des autres.

I ARTICLE 11  AGREMENT

' Les arts sociales cLui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de I

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

ARTICLE 1 DÉNOMINATION

La société privée à responsabilité limitée est constituée sous la dénomination "SUNLIVE". 1

La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en

abrégé sur tous les actes, factures et documents émanant de la société. I

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL I

Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue Crapaurue 1. 1

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du ou des gérants. I

Tout changement du siège devra être publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des gérants. I

1

I

La société pourra, par simple décision du ou des gérants, établir des succursales, bureaux d'études, agences en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET I

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la recherche, 1

l'achat, la vente, l'import et l'export, le placement de matériel et d'appareils générant ou économiseur d'énergie. I

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet j social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou I autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, f commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout j

engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect. I

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent 1 les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE IL

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite



préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix attachées aux parts sociales autres que celles

I dont la cession ou la transmission est proposée, I

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. I

I

Cependant, dans ce cas, la gérance dispose d'un délai de six mois pour trouver acquéreur, faute de quoi l'opposition doit être 1

levée. I

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article et des articles 9. et 10. qui précèdent, est de plein

droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers. I

ARTICLE 12 I

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer 1

l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. Î

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions prises par

l'assemblée générale des sociétaires. I

TITRE III.

GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13 - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

ARTICLE 14  POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. ARTICLE 15

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon lui I semble.

ARTICLE 16

Le mandat des gérants est gratuit. Néanmoins, il pourrait leur être alloué des émoluments fixes ou variables, imputables aux frais généraux, pour autant que les associés réunis en assemblée générale le décident.

ARTICLE 17

La surveillance de la société se fera conformément à la loi.

TITRE IV,

ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.

ARTICLE 18

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix.

En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin par deux tours

de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorité relative suffit, le candidat le plus âgé étant choisi en cas de parité de

voix au ballottage.

Le ou les gérants doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux des associés le

demandent.

Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés

consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.

ARTICLE 19 - REUNION

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le deuxième lundi du mois de mai à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se réunira au siège social ou à tout

autre endroit désigné dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent.

Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs. Chaque associé peut voter par lui-même ou émettre son

vote par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous réserve des dispositions

légales de limitation du droit de vote.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant pris part effective au vote.

Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être authentiquement

constatées.

LART1CLE 21

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

" Au

belge

Volet B - suite

ÎLes modifications aux statuts devront être faites par acte authentique; l'assemblée générale chargée de délibérer sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la société en une société d'une autre forme, ne pourra valablement statuer que si l'objet des modifications proposées a été indiqué spécialement dans les convocations, si deux associés au moins assistent à l'assemblée et si les associés formant l'assemblée possèdent au moins la moitié des parts sociales.

11 Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera I valablement quel que soit le nombre des parts représentées.

Dans l'un ou l'autre cas, la décision ne sera valablement prise que si elle a réuni les trois/quarts des voix exprimées valablement.

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE

I ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

1 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

I A la fin de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

j Les comptes annuels mentionnent spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis de la société, et celles de la

société vis à vis des associés.

La gérance remet les comptes annuels aux associés, quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.

S'il y a un ou plusieurs commissaires réviseurs désignés, les comptes annuels leur seront remis et ils les adresseront avec leur

rapport, aux associés dans le même temps que la convocation de l'assemblée générale.

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

I L'assemblée générale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial après I adoption sur la décharge du ou des gérants et éventuellement du ou des commissaires-réviseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront déposés après leur approbation j auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 23

L'excédent favorable du bilan; déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d'une réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal. Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit affecté à la création d'un fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de prévision ou de l'attribution de tantièmes au profit du gérant, ou soit reporté à nouveau, ou encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Si par suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant doit soumettre à

l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de

la société.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les associés possédant un/quart des parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne représente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), la

société sera dissoute à la demande de tout intéressé.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale ne

désigne à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant

le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition conforme de l'acte de modification aux statuts. Mise à jour des statuts.

Notaire Jean-Marie Boveroux.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/09/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 15.05.2010, NGL 31.08.2010 10504-0137-009
18/08/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 15.05.2009, NGL 13.08.2009 09574-0061-009
19/08/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 15.05.2008, NGL 14.08.2008 08565-0313-009
09/07/2008 : BL631694
23/08/2006 : BL631694
03/10/2005 : BL631694
09/08/2004 : BL631694
16/12/2003 : BL631694
14/08/2003 : BL631694
09/01/2003 : BL631694

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