SUR LA ROUTE

Association sans but lucratif


Dénomination : SUR LA ROUTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.709.332

Publication

29/05/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

d administration sa demande ; lequel mettra ce point à l ordre du jour du conseil dans les plus brefs délais et statuera dans le mois qui suit.

7. La personne non admise en qualité de membre effectif ne peut représenter une nouvelle demande qu après une année à compter de la décision du conseil d administration.

8. Les membres effectifs s engagent à respecter les statuts et règlements de l a.s.b.l.

9. La qualité de membre effectif se perd :

- Par décès

- Par exclusion : L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes, après avoir laissé préalablement au membre effectif dont l exclusion est proposée la possibilité de faire valoir librement ses moyens de défense. Cette exclusion sera notifiée au membre par lettre recommandée signée par le Président du Conseil d administration.

- Par démission : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission écrite au conseil d administration.

10. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d infraction grave aux statuts ou règlement de l association, ou aux règles de l honneur et de la bienséance.

11. Le membre démissionnaire ou exclu, les ayants droit d un membre démissionnaire, exclu ou défunt, ne peuvent se prévaloir d aucun droit sur l avoir social de l association. Le membre démissionnaire s oblige à n apporter aucune entrave ni aucun empêchement au fonctionnement et à la gestion de l association. Titre IV - Cotisations

12. Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale sans qu elle soit supérieure à 25¬ . Il ne pourra être inférieur à 1 ¬ , ni supérieur à 25 ¬ .

13. Le conseil d administration fixe par ailleurs le montant de la participation aux diverses activités organisées

ou proposées par l association.

Titre V  Assemblée générale

14. L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs (ou de leurs représentants légaux) en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de ce dernier, par le vice-président ou, à défaut, par l administrateur le plus ancien.

15. Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

15.1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

15.2. de nommer et révoquer les administrateurs ;

15.3. d approuver annuellement les budgets et comptes et de donner décharge aux administrateurs ;

15.4. d exclure un membre effectif ;

15.5. d exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

16. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d administration. Ils peuvent s y faire représenter par un autre membre effectif qui ne pourra être porteur que d une seule procuration. Les convocations sont adressées par lettre missive ou courriel, adressée huit jours au moins avant la date de la réunion ; elles comprennent l ordre du jour qui inclura obligatoirement toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs.

17. L assemblée générale est convoquée annuellement dans le courant du 2ème trimestre de l année civile, et à chaque fois qu un cinquième des membres effectifs en fait la demande ou à la demande expresse de trois membres du conseil d administration.

18. Tous les membres effectifs (ou leurs représentants légaux) ont un droit de vote égal à l assemblée générale. L assemblée générale siège valablement si 1/10 des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

19. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et le secrétaire qui veilleront à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs et aux membres effectifs de l asbl. Il en sera donné lecture à l assemblée générale qui suivra. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou courriel. Toute modification aux statuts sera transmise, dans le mois qui suit son approbation, aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d un administrateur.

Titre VI  Conseil d administration

20. L association est administrée par un conseil d administration composé de trois administrateurs au moins, élus et révocables à la majorité simple par l assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs en ordre de cotisation. La perte de la qualité de membre effectif entraîne automatiquement la démission en qualité d administrateur.

21. La durée du mandat d administrateur est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d administration. Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale. L administrateur provisoire achève le mandat de celui qu il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

22. Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président du conseil d administration représente valablement l association à l égard des tiers. Il poursuit les

actions en justice au nom de l association, que celle-ci soit demanderesse ou défenderesse.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Volet B - suite

23. Le conseil d administration se réunit sur convocation du président, et chaque fois que trois administrateurs en font la demande.

24. Le conseil d administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ; les réunions sont présidées par le président ou, en cas d empêchement de celui-ci, par l administrateur le plus ancien.

25. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

26. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association à l un de ses membres ou à un tiers, membre effectif. Cette décision sera prise à la majorité absolue des membres du conseil d administration. En aucun cas, cette désignation ne pourra porter sur l ensemble des pouvoirs reconnus au conseil d administration.

27. Les actes, autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l association, sont signés (à moins d une délégation spéciale du conseil d administration) soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Les actes de gestion journalière qui engagent l association sont signés par le(s) délégué(s) à la gestion journalière.

Les délibérations du conseil d administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et le secrétaire qui veilleront à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs et aux membres effectifs de l asbl.

28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de la bonne exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole.

Titre VII  Règlement d ordre intérieur

29. Un règlement d ordre intérieur pourra être soumis à l approbation de l assemblée générale par le conseil d administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre VIII  Dispositions diverses

30. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. À titre transitoire, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

31. Le compte de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

32. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ou de plusieurs associations poursuivant le même objet. Ces décisions, ainsi que les noms, adresse et qualité des liquidateurs seront publiées aux annexes au Moniteur belge.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002

L assemblée de ce jour a nommé en qualité d administrateur :

32.1. BOUDIAF Sarah

32.2. DELPORTE Pierino

32.3. GAVRAY Sylvie

32.4. SCHRAEPEN Christophe

33. Les administrateurs élus ce jour se sont réunis immédiatement pour constituer le conseil d administration comité exécutif qui est composé de :

33.1. Président : SCHRAEPEN Christophe

33.2. Secrétaire : GAVRAY Sylvie

33.3. Trésorier : DELPORTE Pierino

33.4. Administratrice : BOUDIAF Sarah

Fait à Louveigné, le 15/05/2013.

Coordonnées
SUR LA ROUTE

Adresse
CLOS SO L'FAYI 1A 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne