SYNAPSE

Société en nom collectif


Dénomination : SYNAPSE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 842.378.385

Publication

16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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(en entier) : SYNAPSE SNC



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Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue du Marais, 6 à 4500 HUY

Obiet de l'acte : Acte constitutif d'une société en nom collectif

. Acte constitutif d'une société en Nom Collectif

S" NC SYNAPSE

Entre les soussignés :

M" onsieur Pierre HALUT, né le 10.06.1978, domicilié rue du Marais 6 à 4500 HUY ;

E" t Monsieur Bernard SPODEN, né le 19.07.1977, domicilié rue du Cimetière 29 à 4520 WANZE.

Il a été formé une Société en Nom Collectif sous la raison sociale :

« SYNAPSE » et aux conditions suivantes :

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C.

constituée par la présente.

Article 1

Dénomination

La société prend le nom de «SYNAPSE».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la présente

société en nom collectif, doivent contenir :

1. la dénomination sociale ;

2. la mention « Société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;

3. l'indication précise du siège social de la société ;

4. le numéro d'immatriculation.

Article 2

Siège social

Le siège social est établi, rue du Marais 6 à 4500 HUY.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision de la gérance.

Article 3

Objet social

1.La fabrication et la commercialisation de logiciel informatique.

2.Le commerce de gros ou de détail sous toutes ses formes et plus spécialement l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la consignation, la manipulation, la fabrication, le stockage, l'entreposage, la manutention, la transformation, le traitement, la préparation, fa diffusion, le conditionnement, l'expédition, le transport.

3.L'organisation d'évènements.

4.La gestion de biens immobiliers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition de tout bien ou droit réel immobilier, les opérations de transformation, de désaffectation, de location, de gérance d'immeubles.

5.La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autres manières, d'actions, obligations, bons et valeurs mobilières de toutes scpèces.

6.Tous travaux de recherche, études, prestations de tous services, consultations et conseils.

Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériel, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser sa réalisation directement ou indirectement, entièrement ou partiellement.

La société pourra faire toutes les opérations rentrant dans son objet, soit seule, soit en association, sous quelque forme que ce soit, et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4

Durée

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce

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compétent, pour une durée illimitée.

Article 5

Capital social

Le capital social est fixé à un montant de 1500 Euros.

Il est représenté par 100 parts sociales nominatives sans valeur nominale.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1)Mr Pierre HALUT apporte une somme de 750 euros

2)Mr Bernard SPODEN apporte une somme de 750 euros

En compensation de ces apports, ont droit chacun à notamment :

1)Mr Pierre HALUT: 50 parts sociales entièrement souscrites

2)Mr Bernard SPODEN: 50 parts sociales entièrement souscrites

Ces parts sont totalement libérées, et pour un montant cumulé de 1500 Euros.

Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte

ouvert à son nom.

Toute part sociale est indivisible. La société reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires,

qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son

égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 6

Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par un ou plusieurs gérants nommés

par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors deux.

Néanmoins, les actes des gérants n'engageront la société qu'aux conditions que les intéressés agissent au

nom et pour le compte de celle-ci, qu'ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu'ils

agissent dans le cadre de l'objet social.

Article 7

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice court à partir de la date du dépôt des statuts.

Article 8

Compte et répartition des bénéfices

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur ia

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comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée. Celle-ci se réunit de plein droit au siège social, le 15

juin de chaque année et pour la première fois le 15.08.2013. Les assemblées générales sont convoquées par le

conseil de gérance.

Les associés déterminent à l'unanimité et en respectant le prescrit des articles 28 et 32 du Code des sociétés,

la façon dont les bénéfices sont redistribués. A défaut, conformément à l'article 30 du Code ses Sociétés, la

part de chacun est en proportion de sa mise dans le fonds de la société.

Article 9

Affectation du résultat

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris des émoluments des gérants, des

amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à

répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-

ci à l'unanimité, sur proposition du conseil de gérance.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.

Article 10

Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès,

l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit de l'un des associés ne donnera pas lieu à

dissolution de la société ;

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver

d'aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur

conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associés survivants s'ils sont autorisés par

ces derniers statuant à l'unanimité.

Article 11

Dissolution de la société

Les associés, statuant à la majorité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de

la société. Un liquidateur sera nommé.

Article 12

Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou partie sans le

consentement à l'unanimité de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues par l'article

1690 du Code Civil.

Volet B - Suite

Article 13

Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des Sociétés.

Article 14

Assemblée générale

La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance

. extraordinaire de l'Assemblée Générale.

Nomination

L'assemblée générale décide de nommer deux gérants, elle appelle à ces fonctions sans limitation de durée :

Mr Pierre HALUT

Mr Bernard SPODEN

Ils exerceront leur mandat à titre gratuit.

Par ailleurs, les actes relatifs à la gestion journalière pourront être exécutés individuellement par chacun des

gérants sans le consentement exprès de l'autre, à condition que l'engagement considéré ne dépasse pas la

valeur de 1.400¬ (mille euros).

L'assemblée générale décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas

lieu de procéder à la nomination du commissaire.

Les présents statuts ont été rédigés en quatre originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés

fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du

tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de

. commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Fait en quatre exemplaires à HUY, le 23 décembre 2011

Pierre HALUT Bernard SPODEN

Associé-gérant Associé-gérant

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

" 'au " Moniteur belge

Coordonnées
SYNAPSE

Adresse
RUE DU MARAIS 6 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne