SYNDICAT DES EMPLOYES, DES CADRES, DES OUVRIERS ET DES PATRONS DE BELGIQUE, L'INTERFACE POUR LE TRANSPORT ET LA SECURITE ROUTIERE EN EUROPE., EN ABREGE : SECOP-ITSRE

Association sans but lucratif


Dénomination : SYNDICAT DES EMPLOYES, DES CADRES, DES OUVRIERS ET DES PATRONS DE BELGIQUE, L'INTERFACE POUR LE TRANSPORT ET LA SECURITE ROUTIERE EN EUROPE., EN ABREGE : SECOP-ITSRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.757.733

Publication

17/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~ BELGE Déposé au gr e du

- 2013 Tribunal de Comm e de Huy, Ie

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N° d'entreprise : S.. tl 9.,x.33

Dénomination

(en entier) :Syndicat des Employés, des Cadre4,des Ouvriers et des Patrons da gdyettAt, eInterface pour le Transport et la Sécurité Routière en Europe.

(en abrégé) : SECOP-ITSRE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Tirlemont, 11 à 4260 Braives BELGIQUE

Objet de !'acte :

STATUTS du Syndicat des Employés, des Cadres, des Ouvriers

et des Patrons de Belgique!

Ylnterface pour le Transport et la Sécurité Routière en Europe

SECOP-ITSRE

Déclaration de principes

Le SECOP-ITSRE est constitué afin de défendre les intérêts des travailleurs dont les ouvriers, les employés, les cadres, les employeurs et des entreprises qui sont situées sur le territoire belge.

La volonté prédominante de l'ASBL sera d'éviter la division entre employeurs et

travailleurs et ceci dans le but de s'adapter et de répondre aux nouvelles exigences sur un plan européen, voir mondial.

Né de différents constats d'impuissance sur un plan européen et mondial, le syndicat est constitué afin d'essayer de préserver nos entreprises en motivant tant nos travailleurs que nos employeurs. Le syndicalisme de nos grands-parents et arrières grands-parents a eu le mérite d'exister mais le contexte européen et économique a changé depuis. Les conflits

' travailleurs/employeurs sont dépassés car aujourd'hui, nos entreprises belges doivent faire face aux autres entreprises européennes et mondiales ce qui n'était pas forcément le cas il y a quelques dizaines d'années.

Alors que la Chine s'éveille et s'ouvre au monde, que l'Inde liquide nos aciéries mettant des centaines de familles sur la paille en un clic de souris. Alors que nos chauffeurs routiers sont .

. remplacés par des chauffeurs Thaïlandais parce qu'un roumain est encore trop cher, parce que nos ponts et prisons sont construites par de la main d' oeuvre Low-Coste et que nos bâtisseurs sont au chômage, il est de notre responsabilité de faire face à toutes ces nouvelles données en imaginant l'avenir de nos entreprises autrement qu'en bloquant toute une région

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Oui, n'ayons pas peur de dire que le SECOP veut développer un syndicalisme qui soit plus proche des réalités de nos entreprises ainsi que de leurs travailleurs...

Il est grand temps d'arrêter de diviser la société et de marcher ensemble dans la même direction si nous ne voulons pas continuer à développer un désert économique en Belgique. Notre volonté prédominante consistera à arrêter de diviser le monde du travail et donc, d'arrêter le clivage employeurs/travailleurs ou travailleurs/employeurs.

Notre syndicat valorisera les bonnes entreprises et combattra les mauvais employeurs. Il valorisera les travailleurs qui veulent travailler et offrira la possibilité aux autres de participer à une information sur les droits et les devoirs d'un travailleur et d'un employeur afin d'éviter tout licenciement qui pénalise aussi une entreprise.

Nous sommes dans cette Europe qui offre une multitude de possibilités afin de créer ou de délocaliser une entreprise dans un pays où la main d'oruvre est moins onéreuse. Aujourd'hui, la Belgique à toutes les cartes en mains pour résorber ce phénomène et il sera de notre responsabilité, travailleurs et employeurs réunis autour d'un même projet, de faire des propositions concrètes afin d'éviter à l'avenir l'exode de milliers de postes de travail vers des Paradis européens voir même mondiaux.

Notre organisation travaillera en interprofessionnel et usera de tous les moyens légaux mis à sa disposition pour réaliser ses objectifs.

Dispositions Générales

Les soussignés :

DURANT Alain, Jacques, Albert, domicilié à 4260 Braives, Chaussée de Tirlemont n° 11,

né le 8 avril 1966 à Charleroi sans emploi et de nationalité belge.

R.N. 660408-341.51

GRAMME Denis, Franz, Raoul, Jean, Jacques, domicilié à 4690 Bassenge, Rue Gadiot n°20, né le 08 novembre 1971 à Hermalle-sous-Argenteau. Transporteur indépendant et de nationalité belge.

R.N. 711108-123.41

YRALY Cédric, Emile, Jean, Marie, domicilié à 6044 Roux (Charleroi) Rue Méridien, n°12, né le 31 août 1979 à Charleroi. Dirigeant d'entreprise et de nationalité belge R.N.790831-351.46

GLENDZA Grégory, Johan, Moise, domicilié à 5150 Franière, chemin privé n°8, né le 13

septembre 1959 à Courcelles. Transporteur indépendant et de nationalité belge.

R.N. 590913-115.21

EVRARD Thierry, Albert, Victor, Georges Gislain, domicilié à 7060 Soignies, chemin du vieux gibet, 7/1, né le 24mai 1973 à Namur. Transporteur indépendant et de nationalité Belge.

R.N. 730524-341.22

FRANC Marie-Jeanne, Nelly, Ghislaine, domiciliée à 5150 Franière, chemin privé n°8, née

le 18 février 1962 à Charleroi. Psychothérapeute indépendante et de nationalité belge.

R.N. 620218-308.80

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ROVENNE Jean-Marie, Guillaume, Arthur, Richard, domicilié à 4340 Awans, rue de Hollogne n°27, né le 24 novembre 1954 à Seraing. Expert en Transport et Sécurité Routière et de nationalité belge.

R.N. 541124-163.37

WILMART Alain, René, Francis, Alexis, domicilié à 4020 Liège, Rue de Chafnay, n0111,

né le 16 juin 1960 à Liège, Chauffeur poids-lourd

R.N. 600616-095.48

GERONDAL Sébastien, Firmin, Joseph, domicilié à 4020 Wandre, rue A-Matche n010, né le 11 mai 1980 à Ottignie Louvain la Neuve. Chauffeur poids-lourd ou de limousines et de nationalité belge:

R.N. 800511-161.60

AMGHAR Mohammed, domicilié à l'avenue Reine Astrid n°19, né le 29 mai 1977 à Tanger

(Maroc), demandeur d'emploi et de nationalité marocaine.

R.N. 770529-313.81

NOËL Pascal, domicilié à 7370 Elouges, rue de la haut n°163, né le 8 juillet 1973 à

Framerie, Chauffeur de poids-lourd et de nationalité belge.

R.N. 730708-005.76

FRANCOIS Julien, Henry, Robert, domicilié à 1470 Genappe rue de Ways n°25/2, né le 17

décembre 1988 à Nivelles. Chauffeur de poids-lourd et de nationalité belge.

R.N. 881217435.26

BONICEL Alexander, domicilié à 7170 La Hestre rue du cimetière n°20, né le 22 août 1989

à La Louvière. Chauffeur poids-lourd et de nationalité belge.

R.N. 890822-215.80

GONDRY Pascal, Arthur, domicilié à 7134 Leval-Trahegnies rue du Cannois n°45, né le 9

avril 1965 à Binche. Chauffeur de poids-lourd et de nationalité belge.

R.N. 650409-045.11

WILLEM Fabian, domicilié à 6953 Forrières (Nassogne - Marche-en-Famenne) Rue des

Alliés 108, né le 25/10/1970 à Aye Demandeur d'emploi

R.N. 701025-081-30

HUBEAU Martial, René, domicilié à 7970 Beloeil, Rue de Chièvre n°23, né le 21 septembre

1971 à Lessines. Chauffeur de poids-lourd et de nationalité belge

R.N. 710921-119.29

TROISFONTAINE David, domicilié à 4219 Waseige, Rue de Hanneche, 40, né le 27

janvier 1979 à Oupeye. Chauffeur de poids-lourds et de nationalité belge.

R.N. 790127-081.96

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Art. 1. Dénomination de l'association :

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L'association est dénommée : Le Syndicat des Employés, des Cadres, des Ouvriers et des Patrons de Belgique, l'Interface pour le Transport et la Sécurité Routière en Europe en abrégé / SECOP-ITSRE

Art. 2. Siège de l'association :

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de HUY à 4260 BRAMES, Chaussée de Tirlemont n° 11

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Ce vote se fera à la majorité +1 des membres présents à l'Assemblée.

Art. 3. But de l'association

L'association a pour but de défendre les entreprises qui sont situées sur le territoire belge ainsi que leurs travailleurs et les autres indépendants en proposant des solutions concrètes et légales à leurs problèmes et en négociant pour la collectivité. Elle oeuvrera dans le but de faciliter l'accès à l'entreprenariat des travailleurs salariés et pourra organiser toute la logistique afin de concrétiser cet objectif. L'association travaillera dans le but de préserver les emplois en Belgique tout en trouvant des solutions aux problèmes de ses membres. L'association pourra se doter d'un centre d'étude afin de réaliser ses projets.

L'association a pour but de rapprocher les travailleurs et les employeurs afin de lutter ensemble contre le dumping social ainsi que contre les pratiques de certaines sociétés qui visent à créer ce dumping social afin de s'enrichir sans se préoccuper du bien-être des travailleurs et au détriment de la sécurité routière.

L'association proposera aux Autorités des solutions concrètes afin de diminuer le nombre d'accidents impliquant des camions et des autocars. Elle pourra également développer des formations dans le cadre des 35 heures de formation continue des chauffeurs routiers comme le veut l'Europe et ceci en accord avec les différentes réglementations. L'association recherchera à promouvoir la sécurité routière dans le secteur du transport routier de marchandise comme de voyageurs. Pour ce faire, l'association pourra éditer des magazines, prospectus,...

L'association pourra proposer ses expertises en matière de Transport et de sécurité routière ainsi que sur les problématiques touchant à l'emploi et aux technologies liées à la sécurité routière ou à la sécurité dans l'entreprise. Elle pourra développer un centre de recherche afin de tester les technologies qui touchent au transport et à la sécurité routière. L'association proposera aux gestionnaires des routes, des solutions concrètes afin de diminuer certains problèmes impliquant des camions.

L'association pourra organiser des foires, rencontres et autres manifestations diverses ceci en préservant la mobilité des citoyens. Elle travaillera afin d'améliorer l'image du conducteur routier et du transport routier. Cette amélioration cette l'image pourra se faire naturellement en diminuant le nombre d'accident et en améliorant le comportement des chauffeurs routiers lorsqu'ils sont sur la voie publique,

L'association réalise ses actions en collaboration avec ses membres actifs. Elle peut entreprendre tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie afin de réaliser ses objectifs.

Art. 4. Durée de l'association :

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L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par le Conseil d'Administration.

Art. 5. Composition :

L'association est composée d'un minimum de 4 (A voir en fonction de...) Administrateurs et de membres effectifs adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut en aucun cas être inférieur au nombre d'Administrateurs. La parité employeurs/travailleurs devra être respectée dans la mesure du possible. Seuls les Administrateurs auront le pouvoir de rompre la parité employeurs/travailleurs et ceci pour des raisons logiques de disponibilité et de motivation au groupement pour l'un des deux groupes (Travailleurs/Employeur)

Art. 6. Membres effectifs :

Le membre effectif :

Pour être membre effectif, il faut une simple décision du conseil d'Administration à la majorité simple des voix.

La parité employeurs/travailleurs devra être respectée dans chaque Centrale professionnelle. Cette parité devra aussi être respectée dans chacune des régions où le SECOP-ITSRE sera implanté.

Une dérogation à la règle de la parité pourra être consentie uniquement par le Conseil d'Administration.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Est membre effectif, toute personne ayant adressée une demande par écrit au Conseil d'Administration et ayant reçu l'acceptation de 2/3 du Conseil d'Administration. Un avis favorable ou défavorable motivé sera porté à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Elle sera signée par le Président du Conseil d'Administration. Dans le cas d'un refus d'admission, le candidat pourra, à sa demande, disposer du temps nécessaire afin de s'exprimer devant l'Assemblée ordinaire.

Pour devenir membre effectif il faut habiter la Belgique au moins 180 jours par an. Avoir exercé l'une des professions dont l'association défend les intérêts et ceci en tant que travailleur ou en tant qu'employeur. Le membre effectif doit avoir au minimum 18 ans et peut être admis sans limite d'âge.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres catégories de membres sont :

Les membres adhérents.

Les membres d'honneur.

Les membres donneurs.

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- Les membres bienfaiteurs.

- Les membres honoraires.

Sont membres adhérents :

Sont membres adhérents, tous ceux qui s'engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents doivent payer une cotisation suivant leur statut dans la société (travailleur ou employeur)

Par statut on entend

demandeur d'emploi

Travailleur sans emploi

Travailleur actif (Employé, Ouvrier, Cadre, employeur et indépendant)

Chômeur avec complément d'entreprise

Personne pensionnée

Les membres adhérents n'ont pas le droit au vote. Seul les membres effectifs et les Administrateurs ont le droit de vote. Le Membre adhérent a cependant le droit de s'exprimer devant le conseil d'Administration ou devant l'Assemblée des membres effectifs. Pour ce faire, il devra adresser un courrier recommandé au Conseil d'Administration lequel proposera une date.

Sont membres d'honneur :

Sont membres d'honneur, les personnes qui auront permis le développement de l'association. Les personnes ayant valorisées leur profession ou ayant contribuées au développement des activités sur le territoire de Belgique. Les personnes ayant exercées leur profession avec beaucoup de mérite durant toute leur carrière professionnelle. Des jeunes travailleurs passionnés par leur métier. Les personnes ayant ceuvrées pour préserver la sécurité des travailleurs.

Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration à la majorité simple des voix. Le candidat « membre 'd'honneur» pourra être proposé au Conseil d'Administration par un autre membre et ceci pour toutes les catégories de membres.

Les droits des membres d'honneur ne peuvent être comparables aux membres adhérents. La désignation d'un membre d'honneur se fait à titre posthume. Le membre d'honneur ne paye pas de cotisation.

Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote

Sont membres donneurs :

Sont membres dormeurs, toutes personnes contribuant à l'association à raison d'un minimum de 250 E par année. Les membres donneurs pourront bénéficier des mêmes avantages que pour les membres adhérents payants une cotisation. Ils octroient un dont par sympathie.

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Les membres donneurs n'ont pas le droit au vote.

Sont membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs toute personne ayant octroyée une somme d'argent de plus de 1.000 £ Les membres bienfaiteurs n'ont pas le droit au vote.

Sont membres honoraires :

Sont membres honoraires toute personne ayant eue une fonction au niveau du syndicat. Celles-ci garderont le titre de leur ancienne fonction accompagnée du qualificatif «honoraire ». Ces personnes seront d'une aide précieuse pour celles et ceux qui les remplaceront. Elles n'auront plus aucun droit sur ce qu'elles faisaient.

Art. S. Démission forcée d'un membre et exclusion

Le Conseil d'Administration aura le droit d'exclure un membre de toutes les catégories de membres du syndicat et ceci sur base d'actes ou de propos racistes de toutes natures.

Conformément aux dispositions de l'Article 19 de la déclaration des droits de l'Homme des Nations Unies, le syndicat respectera la liberté d'expression de ses membres.

L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme stipule ceci :

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelques moyen d'expression de ce soit. »

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans

le

mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à plus de deux

Assemblées du Conseil d'Administration.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,

prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur

(ou

impliquant sa participation),

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

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2- La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs :

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont 'inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'Administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 10. Cotisations :

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle ou annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. La cotisation maximale d'un membre ne pourra excéder 1.000 £ annuellement, cette somme sera soumise à l'indexation des salaires.

Art. 11. Composition de l'Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du Conseil d'Administration. Cette responsabilité pourra être, avec l'accord du Conseil d'Administration, octroyée à un autre membre effectif.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs de l'assemblée générale :

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Le Pouvoir de l'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour : - la modification des statuts; - l'exclusion de membres; - la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs; - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée; - l'approbation des comptes et des budgets; - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; - la dissolution volontaire de l'association ; - la transformation éventuelle en société à finalité sociale; - la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association; - tous les cas exigés dans les statuts.

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications; - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale; - considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent.

Art. 13. Convocation :

Assemblée générale ordinaire :

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an. Celle-ci se tiendra entre le ler janvier et le 31 décembre.

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération :

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un. vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée Générale que s'ils sont en règle de cotisation, Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 de voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi.

Art. 16. Modification des présents statuts et dissolution du syndicat :

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". ll en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter

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l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale :

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

Art. 18. Conseil d'administration :

- Nomination et nombre minimum d'administrateurs.

- Durée du mandat.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 4 membres au moins et 16 au plus, nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 19. Démission :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier recommandé au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions :

Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande du Président. II est présidé par le Président ou par un membre désigné par le Conseil d'Administration.

Art. 21. Délibération :

Le Conseil d'Administration délibère valablement à partir du moment où l'Assemble a été convoquée selon les modalités reprises dans ces statuts et ceci indépendamment du nombre de membres.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain Conseil d'Administration. Au bout de deux présentations d'un point, ce point ne pourra plus être présenté avant 12 mois suivant la première introduction du point en question.

Art. 22. Pouvoirs du conseil d'administration :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'Administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

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Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière :

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant conjointement avec le Conseil d'Administration.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration, qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL et qui ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est fixée par le Conseil d'Administration, Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Dans ce cas bien précis, il faudra une majorité des 3/4 des membres du Conseil d'Administration. Ceci pourra se faire par simple courrier écrits.

Art. 24. Représentation :

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'administration agissant conjointement d'une manière collégiale qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit ou rémunéré suivant la décision du Conseil d'Administration.

Art. 26. Publications :

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter

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l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».

Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications á ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier) pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre de l'année du dépôt au greffe du tribunal de commerce de ces présents statuts.

Art. 29. Comptes et budgets :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes :

L'Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes, nommé(s) pour un an et rééligibles chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, qui auront tous les pouvoir afin d'exécuter la tâche de liquidation de l'association.

Ceux-ci auront le pouvoir de décider de l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une organisation militant pour une cause sociale comme par exemple les restos du cSur ou une organisation s'occupent d'enfants malades, la structure juridique de cette organisation devra obligatoirement être une ASBL, une fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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Art. 33. En a ements de ersonnels :

L'ASBL a le droit d'engager du personnel afin de développer ses activités et d'accomplir ses obligations

Art. 34. Gestion des comptes de l'ASEL :

Les comptes de 1'ASBL seront tenus par le trésorier et par la ou les personne(s) désignée(s) pour la gestion journalière.

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NOMS DES ADMINISTRATEURS et Fonction

DURANT Alain, Jacques, Albert, domicilié à 4260 Braives, Chaussée de Tirlemont n° 11,

né le 8 avril 1966 à Charleroi sans emploi et de nationalité belge.

R.N. 660408-341.51

Fonction : Président de l'ASBL

YRALY Cédric, Emile, Jean, Marie, domicilié à 6044 Roux (Charleroi) Rue Méridien, n°12, né le 31 août 1979 à Charleroi. Dirigeant d'entreprise et de nationalité belge R.N.790831-351.46

Fonction : Trésorier de 1'ASBL

FRANC Marie-Jeanne, Nelly, Ghislaine, domiciliée à 5150 Franière, chemin privé n°8, née

le 18 février 1962 à Charleroi. Psychothérapeute indépendante et de nationalité belge.

R.N. 620218-308.80

Fonction : Secrétaire de l'ASBL

GRAMME Denis, Franz, Raoul, Jean, Jacques, domicilié à 4690 Bassenge, Rue Gadiot

n°20, né le 08 novembre 1971 à Hermalle-sous-Argenteau. Transporteur indépendant et de

nationalité belge.

R.N. 711108-123.41

Fonction : Administrateur

GLENDZA Grégory, Johan, Moise, domicilié à 5150 Franière, chemin privé n°8, né le 13

septembre 1959 à Courcelles. Transporteur indépendant et de nationalité belge.

R.N. 590913-115.21

Fonction : Administrateur

EVRARD Thierry, Albert, Victor, Georges Gislain, domicilié à 7060 Soignies, chemin du

vieux gibet, 7/1, né le 24mai 1973 à Namur. Transporteur indépendant et de nationalité

Belge.

R.N. 730524-34112

Fonction : Administrateur

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ROVENNE Jean-Marie, Guillaume, Arthur, domicilié à 4340 Awans, rue de Hollogne n°27,

né le 24 novembre 1954 à Seraing. Expert en Transport et Sécurité Routière et de nationalité

belge.

R.N. 541124-163.37

Fonction : Administrateur

NOËL Pascal, domicilié à 7370 Elouges, rue de la haut n°163, né le 8 juillet 1973 à

Framerie, Chauffeur de poids-lourd et de nationalité belge.

R.N. 730708-005.76

Fonction : Administrateur

BONICEL Alexander, domicilié à 7170 La Hestre rue du cimetière n°20, né le 22 août 1989

à La Louvière. Chauffeur poids-lourd et de nationalité belge.

R.N. 890822-215.80

Fonction : Administrateur

WILMART Main, René, Francis, Alexis, domicilié à 4020 Liège, Rue de Chafnay, n°111,

né le 16 juin 1960 à Liège, Chauffeur poids-lourd

R.N. 600616-095.48

Fonction : Administrateur

TROISFONTAINE David, domicilié à 4219 Waseige, Rue de Hanneche, 40, né le 27

janvier 1979 à Oupeye. Chauffeur de poids-lourds et de nationalité belge.

R.N. 790127-081.96

Fonction : Administrateur

AMGHAR Mohammed, domicilié à l'avenue Reine Astrid n°19, né le 29 mai 1977 à Tanger

(Maroc), demandeur d'emploi et de nationalité marocaine.

R.N. 770529-313.81

Fonction : Administrateur

Noms des vérificateurs aux comftes

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes:

EVRARD Thierry, Albert, Victor, Georges Gislain, domicilié à 7060 Soignies, chemin du vieux gibet, 7/1, né le 24mai 1973 à Namur. Transporteur indépendant et de nationalité Belge.

R.N. 730524-341.22

NOËL Pascal, domicilié à 7370 Elouges, rue de la haut n°163, né le 8 juillet 1973 à

Framerie, Chauffeur de poids-lourd et de nationalité belge.

R.N. 730708-005.76

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'Administration de ce 25 mai 2013 a désigné comme personne chargé, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association:

Alain Durant, domicilié à 4260 Braives Chaussée de Tirlemont au n° 11 né à Charleroi

le 8 avri11966

qui accepte ce mandat.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration de ce 11 mai 2013 a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques:

Alain Durant, domicilié à 4260 Braives Chaussée de Tirlemont au n° 11 né à Charleroi le 8 avri11966

qui accepte(nt) ce mandat. Fait à Braives, le 25 mai 2013

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22/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

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Dénomination

(en entier) : Le Sydnicat des Employés, des Cadres, des Ouvriers et des Patrons, l'Interface pour le Transport et la Sécurité Routière en Europe

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Tirlemont, 11 à 4260 BRAIVES - BELGIQUE N° d'entreprise : 534.757,733

Obj t de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément aux statuts de ('ASBL, l'Assemblée générale du 28 février 2015 s'est prononcée sur les démissions, exclusions et nomninations de membres du Conseil d'Administration.

Déposé au greffe du

Tribunal de Corn -rce de Liège,

division d, uy, le

Démissions et exclusions :

YRALY CEDRIC RN 79083135146

FRANC MARIE-JEANNE RN 62021830880

GRAMME DENIS RN 71110812341

GI-ENDZA GREGORY RN 59091311521

EVRARD THIERRY RN 73052434122

BON10EL ALEXANDER RN 89082221580

AMGHAR MOHAMMED RN 77052931381

Nominations et fonction

MESPOUILLE JEAN RN46051420189 né à Renais et domicilié Cité des collines, 29 à Ellezelles

Fonction : trésorier

GAZON DENIS RN 73092418908 né à Waimes et domicilié Rue Joseph Paulus, 4 à Comblain-au-Pont

Fonction : Administrateur

DORTS SERGE RN 53050901587 né à Ath et domicilié Rue de la Calloutière, 31 à Attre

Fonction : Administrateur

DORTS DAVID RN 72082424719 né à Ath et domicilié Chemin de la planche de Pierre, 7 à Mainvault

FONCTION : Administrateur

CAMBIER PHILIPPE RN 60090912951 né à UKKEL et domicilié Rummenweg, 24 à Sint Truiden

Fonction : Secrétaire

La personne représentant l'association est : DURANT Alain, Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Coordonnées
SYNDICAT DES EMPLOYES, DES CADRES, DES OUVRI…

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 11 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne