SYNOPSYS

Association sans but lucratif


Dénomination : SYNOPSYS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.946.810

Publication

13/01/2014
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Dénomination

(en entier) : SYNOPSYS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai Churchill 19 à 402d LIEGE

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés, membres de l'ASBL:

-Géraldine WILDEMEERSCH, médecin, numéro national 78.10.11-028-89, domiciliée à 4890 THIMISTER,

Stockis n° 2.

-Martin DESSELLES, médecin, numéro national 79.08.18-085-23, domicilié à 4052 BEAUFAYS, Sur Les

Huts 13,

-Isabelle CROUX, médecin, numéro national 73.01,02-016-09, domiciliée à 4671 HOUSSE, Route Dehousse 58.

-Romain PALL1NCOURT, médecin, numéro national : 73.10.22-481-74, domicilié à 4890 CLERMONT, Bahmus n° 10.

-Laurent FARCY, médecin, numéro national : 79.08.10-235-16, domicilié à 4000 Liège, Rue Forgeur 28/22. tous de nationalité belge.

réunis en assemblée générale ont décidé ce 28 novembre 2013 de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants

TITRE]: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

Article 1

L'association a comme dénomination « Synopsys ».

Article 2

Le siège social est établi à 4020 LIEGE, Quai Churchill 19, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue'

française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification

du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Article 3

La société a pour but de

1)Promouvoir la formation et l'information du personnel soignant (médical, paramédical et social) confronté à

la santé mentale.

2)Favoriser des soins de qualité en santé mentale sous forme de consultations, concertations,

communication et gestion de type secrétariat.

3)lnvestir dans les outils nécessaires au meilleur déroulement possible de sa mission.

4)Soutenir des travaux de recherche dans tous tes domaines liés directement ou indirectement à la santé

mentale,

5)Promouvoir un travail en réseau avec les différents partenaires médicaux, paramédicaux et sociaux

concernés directement ou indirectement parla santé mentale.

6)Récolter les fonds nécessaires pour accomplir sa mission par le biais de dons, sponsors ou manifestations

scientifiques liés à la santé mentale.

7)Promouvoir toute manifestation visant à soutenir le bien-être des patients souffrant de difficultés

psychologiques.

8)Editer des livres concernant la santé mentale.

9)L'Association pourrait également mettre en oeuvre des moyens humains nécessaires à la constitution

d'une polyclinique pour patients ambulatoires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MDD 2.2

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but, et notamment acquérir des

immeubles poury installer ses établissements.

Article 4

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il ; MEMBRES

Article 5

L'association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre de membres n'est pas limité

mals il ne peut être Inférieur à quatre.

Article 6

Sont membres :

1.1es membres fondateurs

2.tout autre membre qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale.

Article 7

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Après avoir examiné sa candidature, celui-ci émet sa décision qui est sans appel et ne doit pas être motivée.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une durée de 2 ans, à compter de ia date de la

décision.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont Vibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que leurs ayants-droit et héritiers ne peuvent

faire valoir aucun droit sur l'avoir social. lis ne peuvent exiger le remboursement des cotisations payées, des

dons, subsides ou de n'importe quel apport. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui

seraient en leur possession.

TITRE ill : COTISATIONS

Article 10

L'engagement de chaque membre est limité au montant de ses cotisations. Le montant de cette cotisation

est déterminé chaque année par le conseil d'administration. Cette limitation ne vaut pas pour les conventions

particulières qu'un membre a conclu avec l'association et qui ne concernent pas la cotisation,

TiTRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les A.S.B.L. et

les fondations ou les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. la modification des statuts;

2, la nomination de membres adhérents comme membres effectifs;

3. la nomination et Va révocation des administrateurs;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsqu'elle celle-ci est prévue ;

8. l'exclusion d'un membre ;

9. la transformation de t'association en société à finalité sociale.

Article 12

il doit être tenu au moins une assemblée générale statutaire, chaque année dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale peut être convoquée exceptionnellement chaque fois que l'intérêt l'exige. Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres le demande. Tous les membres doivent être convoqués.

Article 13

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par simple lettre qui doit être envoyée aux membres au moins 8 jours avant l'assemblée générale.

Les convocations mentionnent le jour, l'heure et l'endroit où la réunion se tiendra et sont signées par le Président ou deux administrateurs au nom du conseil d'administration. Elles contiendront également l'ordre du jour, Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour. Si 3/ des membres

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présents ou représentés sont d'accord, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur les points qui ne seraient pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Article 14

Tous les membres de l'association ont le droit d'assister à l'assemblée générale et chaque membre a un droit de votre égal, chacun dispose d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un membre de l'association qui est porteur d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 15

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par au moins 2 administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs.

Article 16

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans le loi sur les A.S.B.L. et les fondations ou dans les statuts,

En cas d'égalité de voix, celle du président ou du membre qui le remplace est prépondérante.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum des 2/3 des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première, La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 213 des voix des membres présents ou représentés, sauf si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, auquel cas elle ne peut être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Article 18

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation

TITRE V : ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 19

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 administrateurs.

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par une assemblée générale à la majorité simple des voix présentes

ou représentées et pour un ternie de 4 ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle, Les

administrateurs sont rééligibles.

Article 20

Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au

conseil d'administration. Dans le mois de la réception de la démission, le conseil d'administration adressera un

accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la

loi du 27 juin 1921 et par son AR d'exécution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayants-droit sont tenus de restituer les biens de

l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa

fonction.

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale qui se prononce à la

majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 21

En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé à titre provisoire par

le Conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 22

Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières fonctions étant

éventuellement exercées par la même personne ; il peut également nommer un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le

plus ancien des administrateurs présents, et en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé d'entre eux.

Article 23

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre

de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, ou courrier électronique) du président, du secrétaire

ou de deux administrateurs, aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL.

Chacun d%; ses membres doit être convoqué et a le droit d'assister au conseil. Il peut se faire représenter

par un mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une

procuration.

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Article 25

il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ces décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, conservés au siège de l'association dans un registre des procès-verbaux. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par un administrateur.

Article 26

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de 9 ans ; accepter et recevcir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations financières ; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, plis recommandés, assurés ou non ; il peut encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Article 27

Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale, Il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil ne prenne une décision.

Il se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote de la matière concernée. Article 28

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est assurée, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, solt par l'administrateur délégué, soit par deux administrateurs, désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers,

Si deux administrateurs sont désignés pour ce faire, ils agissent conjointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 29

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au Greffe du tribunal de commerce et publiées par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'A.S.B.L., engagent l'A.S.B.L, chacun distinctement, conjointement ou en collège et préciser l'étendue de leur pouvoir.

Article 30

Les administrateurs et les personnes déléguées à l'administration journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'A.S.B.L.

Envers l'A.S.B.L. et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 31

ant que l'A.S.B.L. ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, paragraphe 5, de la loi sur les A.S.B.L. et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire,

Lorsqu'elle dépasse les montants limites, l'assemblée générale nomme un commissaire parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises pour un mandat de 3 ans, en fixant sa rémunération.

TITRE VI : EXERCICE -- COMPTABILITE

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 33

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les A.S.B.L. et les fondations et aux

arrêtés d'exécution y applicables.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du tribunal de commerce, conformément

à l'article 26, novies de la loi sur les A.S.B.L.et les fondations, Le cas échéant, les comptes annuels sont

également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 6 de la

loi sur les A.S.B.L. et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 34

Chaque année au 31 décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour

l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le courant du

1er trimestre de l'année suivante.

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Volet B - Suite

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE 'INTÉRIEUR

Article 35

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale

qui en délibérera à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant également

à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

TITRE VIII  DISSOLUTION

Article 36

Sur proposition faite par le conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres,

l'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, en respectant

les formes prévues à l'article 14 des présents statuts.

Article 37

L'assemblée générale statue en respectant le quorum et la majorité requis pour une modification du but,

prévus à l'article 19 des présents statuts.

Article 38

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nommera deux liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs.

L'assemblée générale décidera de l'affectation du patrimoine de l'association à une fin désintéressée,

notamment à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en Belgique.

Article 39

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la

fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif, doivent être déposées au Greffe

et publiés aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi

suries A.S.B.L. et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du mai 2002 sur les

ASBL et les fondations.

Les membres réunis en assemblée générale ont en outre pris les résolutions suivantes :

1)nomination du conseil d'administration et des délégués à la gestion journalière.

Sont nommés pour un mandat de quatre ans :

-Monsieur Martin DESSEILLES, président

-Madame Isabelle CROUX, secrétaire

-Monsieur Laurent FARCY, trésorier

2)sont nommés comme délégués à la gestion journalière et engagent l'association par leurs deux

signatures :

-Monsieur Martin DESSEILLES

-Monsieur Laurent FARCY

3) le premier exercice commence à la date du dépôt au greffe des présents statuts pour se clôturer le

31.12.2014.

M.DESSEILLES

L.FARCY

Déposé en même temps : acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYNOPSYS

Adresse
QUAI CHURCHILL 19 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne